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La location de voiture longue durée sans apport

Si vous avez besoin de véhicules pour la bonne marche de votre entreprise, vous avez probablement envie de mettre à la disposition de vos employés des voitures et utilitaires récents et en parfait état. Si vous voulez maîtriser votre budget, la location de voiture longue durée sans apport est la meilleure solution. La formule permet de gérer votre flotte automobile en souplesse, en versant un loyer mensuel, généralement moins élevé que pour le remboursement d’un crédit, et qui inclut assistance, entretien et assurance du véhicule.
Voici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la location de voiturelongue durée sans apport.

Les différents types de location de voiture

Pendant longtemps, la seule manière de disposer librement d’un véhicule était d’en devenir propriétaire. Pour acheter la voiture, il fallait alors payer comptant ou trouver une solution de financement (emprunt / crédit auto). Aujourd’hui, il existe deux types de leasing de voiture qui vous permettent de changer de véhicule plus souvent que par le passé : la LOA et la LLD d’entreprise.

La location avec option d’achat, qu’est-ce que c’est?

La location avec option d’achat (LOA) propose un mode de financement particulier. Elle est basée sur un système de mensualités. Votre apport initial aura un impact sur le montant des loyers, au même titre que le forfait kilométrique que vous aurez défini à la signature du contrat pour votre nouvelle voiture. Ce type de leasing est une bonne alternative si vous souhaitez acheter une voiture au terme du contrat. Cet achat sera effectué au prix de la valeur résiduelle du véhicule. En revanche, si vous préférez changer régulièrement de véhicule neuf, un crédit-bail de type LLD semble mieux indiqué.

Le fonctionnement de la location longue durée : comment ça marche ?

Comme son nom l’indique, la location longue durée (LLD) permet d’utiliser un véhicule à son gré pendant une période de temps donnée, la durée de location allant généralement de 12 à 72 mois (1 à 6 ans), contre un loyer clairement établi par contrat. À noter également que dans le cadre d’une LLD, vous bénéficiez automatiquement d’une extension de garantie constructeur sur toute la durée du contrat, si d’aventure celle-ci arrivait à son terme avant la fin de contrat.

Contrairement à la LOA, on ne devient pas propriétaire du véhicule à la fin du contrat : il n’y a pas besoin de s’occuper de la revente. Et vous pouvez alors choisir un tout nouveau modèle de SUV, berline, compacte, cabriolet pour la louer en LLD selon vos besoins.

Une LLD est la solution idéale si vous souhaitez changer de véhicule et opter pour une voiture neuve sans avoir à envisager l’achat d’une voiture à proprement parler. Sachez que ce crédit-bail concerne les véhicules neufs, mais peut aussi être valable si vous sélectionnez une voiture d’occasion. Vous pouvez ainsi choisir de louer un véhicule parmi de nombreuses offres de location sur le marché.

SIXT corporate met également à votre disposition des abonnements vous permettant de louer de manière illimitée les véhicules de votre choix où vous voulez, quand vous voulez et pour la durée qui vous convient. Nos contrats sur-mesure s’adaptent ainsi parfaitement aux besoins des professionnels !

Location de voiture longue durée avec ou sans apport ?

Généralement, lorsqu’on signe un contrat de location longue durée, le premier loyer est plus élevé. Cela permet ainsi de bénéficier de tarifs plus bas sur les mensualités suivantes. Il est néanmoins possible de choisir de lisser tous les paiements, en choisissant donc la location de voiture longue durée sans apport. C’est la solution idéale si vous ne voulez pas entamer votre capacité d’emprunt et préférez l’utiliser pour d’autres projets. En optant pour un contrat de LLD sans apport, un véhicule est mis à votre disposition sans attendre et sans effort financier important.

Le prix des mensualités d’une location longue durée est fixé selon la marque du véhicule choisi, mais aussi le kilométrage annuel nécessaire à votre activité. Chez Sixt Corporate, votre location de voiture longue durée sans apport comprend automatiquement tous les coûts d’entretien et d’assistance, et vous pouvez aussi bénéficier d’options supplémentaires : assurances, gestion de votre flotte, etc.

Que se passe-t-il à la fin d’un contrat de LLD sans apport ?

À la fin de votre contrat de LLD, vous avez juste besoin de restituer le véhicule à votre loueur professionnel qui peut alors éventuellement vous facturer des frais de remise en état, ou de kilométrage si vous avez dépassé votre forfait.
Vous pouvez choisir de prolonger votre abonnement ou souscrire à un nouveau contrat de location de voiture longue durée pour changer de voiture et choisir votre véhicule parmi une gamme complète : que vous ayez envie d’une lld Peugeot, d’une lld BMW, Renault ou d’une location longue durée de Mercedes, vous trouverez le contrat qui vous correspond.
Une fois que vous avez choisis une voiture ou un utilitaire et pouvez sélectionner un contrat où le premier loyer n’est pas majoré pour une LLD sans apport.

Intéressant je pense d’indiquer que SIXT possède un vaste réseau en France et à l’international pour un accompagnement dans votre mobilité professionnel, avec toujours les mêmes services de qualité.

 

TVTS 2024 : remplacement, calcul et déclaration

La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS ou TVS) est un impôt annuel dont est redevable toute entreprise utilisant des voitures de tourisme. Depuis janvier 2023, elle a été remplacée par deux taxes distinctes :

  • la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
  • la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques).

Ce qui change avec les nouvelles taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule

Ces deux nouvelles taxes sont basées sur les mêmes fondements que l’ancienne TVTS. Si les barèmes restent alors identiques, quelques différences notoires sont tout de même à prendre en considération, par rapport à l’ancienne TVTS globale.

En effet, les deux nouvelles TVTS présentent un champ d’application plus large que leur prédécesseur, puisqu’elles incluent dorénavant l’ensemble des acteurs économiques, dont les entreprises individuelles. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les EI peuvent bénéficier d’une exonération si elles ne dépassent pas le seuil des aides de minimis.

En outre, si l’ancienne TVTS était calculée puis déclarée chaque trimestre, les nouvelles taxes devront, quant à elles, être régularisées chaque année, sur une période d’imposition qui s’étale du 1er janvier au 31 décembre. Le calcul de ces taxes est basé sur le nombre de jours d’utilisation du véhicule pendant l’année, a contrario du nombre de trimestres d’utilisation, comme pour l’ancienne TVTS.

Quels sont les véhicules concernés par les nouvelles taxes ?

Les nouvelles TVTS concernent toujours la plupart des véhicules assujettis à l’ancienne taxe. Parmi eux, on compte notamment :

  • les voitures particulières, dont la carte grise présente la mention “VP” ;
  • les voitures à usages multiples (camionnette) ;
  • les camions disposant d’au minimum 5 places assises.

Toutefois, quelques modifications notables sont à prendre à considération. Les entreprises sont par exemple dans l’obligation de tenir un état récapitulatif annuel des véhicules affectés et assujettis aux nouvelles TVTS. L’entreprise est, entre autres, tenue de consigner :

  • les informations techniques des véhicules ;
  • la date de première immatriculation ;
  • les conditions et périodes d’affectation ;
  • les motifs d’exonération pour les véhicules concernés.

En savoir plus sur les véhicules exonérés de TVTS (TVS)

Comment sont calculées les nouvelles TVTS ?

Les nouvelles TVTS sont calculées en fonction de différents critères que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone

Dans le cadre du calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, le tarif est calculé sur le taux d’émission du véhicule par kilomètre parcouru pour les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 31 mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006. A noter que ce principe s’applique également aux véhicules ayant été immatriculés après mars 2020. Voici les barèmes qui s’appliquent dans ces deux cas de figure :

Taux d’émission de CO2 Tarif applicable au dispositif WLTP Tarif applicable au dispositif NEDC
Jusqu’à 20 g/km 0 € 0 €
De 21 à 50 g/km De 17 € à 40 € 1 € par g/km
De 51 à 60 g/km De 41 € à 48 € 1 € par g/km
De 61 à 100 g/km De 49 € à 150 € 2 € par g/km
De 101 à 120 g/km De 162 € à 192 € 4,5 € par g/km
De 121 à 140 g/km De 194 € à 392 € 6,5 € par g/km
De 141 à 150 g/km De 409 € à 600 € 13 € par g/km
De 151 à 160 g/km De 664 € à 1168 € 13 € par g/km
De 161 à 170 g/km De 1224 € à 1751 € 19,5 € par g/km
De 171 à 190 g/km De 1813 € à 3116 € 19,5 € par g/km
De 191 à 200 g/km De 3190 € à 3580 € 19,5 € par g/km
De 201 à 230 g/km De 3618 € à 4968 € 23,5 € par g/km
De 231 à 250 g/km De 5036 € à 6250 € 23,5 € par g/km
De 251 à 269 g/km De 6325 € à 7747 € 29 € par g/km
Supérieur ou égal à 270 g/km 29 € par g/km 29 € par g/km

 

L’ensemble des autres véhicules sont soumis au calcul de la taxe par rapport à leur puissance fiscale. Voici le barème en question :

Puissance fiscale du véhicule Tarif
Jusqu’à 3 750 €
De 4 à 6 1 400 €
De 7 à 10 3 000 €
De 11 à 15 3 600 €
À partir de 16 4 500 €

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-vehicules-societes-tvs

Calcul de la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule

Le calcul de la taxe annuelle relative à l’ancienneté du véhicule est, quant à lui, établi à partir du niveau de pollution émise par les véhicules, en fonction de leur motorisation et de leur année de première mise en circulation. Voici le barème qui est alors appliqué :

Année de mise en circulation Véhicule essence Véhicule diesel (gazole)
Jusqu’au 31 décembre 2000 70€ 600€
De 2001 à 2005 45€ 400€
De 2006 à 2010 45€ 300€
De 2011 à 2014 45€ 100€
À partir de 2015 20€ 40€

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-vehicules-societes-tvs

TVTS et remboursement kilométrique

Dans beaucoup d’entreprises, le dirigeant ou un salarié est souvent amené à utiliser son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels. Dans cette hypothèse, l’entreprise procède au remboursement des indemnités kilométriques. Dans le cas où ces indemnités couvrent plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année fiscale, la taxe devient exigible.

Voici le barème applicable pour le remboursement des frais kilométriques :

Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu’à 15 000 km 0%
De 15 001 à 25 000 km 25%
De 25 001 à 35 000 km 50%
De 35 001 à 45 000 km 75%
À partir de 45 001 km 100%

Bon à savoir : un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble de ces véhicules personnels.

Comment déclarer et payer les nouvelles TVTS ?

La procédure de déclaration et de paiement de la TVS dépend du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise :

  • si vous êtes soumis au régime d’imposition simplifié, la déclaration des TVTS doit être effectuée via le formulaire 2285. Celui-ci doit ensuite être déposé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) au plus tard au mois de mai suivant la période d’imposition ;
  • si vous n’êtes pas redble evade la TVA, la télédéclaration et le télépaiement des TVTS se font grâce à l’annexe n° 3310-A de la déclaration de la TVA, au mois de janvier.

❯ En savoir plus sur la déclaration et le paiement des TVS

Vous connaissez à présent toutes les caractéristiques et les enjeux des nouvelles TVTS. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !

Comment réduire les frais de péage pour mon parc auto ? Le télépéage professionnel

En 10 ans, les frais de péage ont augmenté de 20% en France. Cette année, l’augmentation des frais de péage est en moyenne de 0,85% au 1er février 2020, alors qu’elle se situe généralement autour de 2%. Mais pour contrôler le TOC (Total Cost of Ownership) de votre flotte automobile, il est important de réfléchir à toutes les dépenses occasionnées par les trajets de vos employés, notamment le parking et le péage. Une solution a été mise en place par les concessionnaires du système autoroutier : la carte de télépéage. Mais est-ce financièrement attractif de souscrire à des cartes de télépéage professionnel pour son entreprise ?

Qu’est-ce que le télépéage ?

Le télépéage professionnel peut être utilisé à la fois pour les véhicules légers, mais aussi les véhicules utilitaires et poids lourds. Proposé par différentes sociétés d’autoroutes, (comme Vinci Autoroutes, APRR AREA, etc.), ce boîtier se fixe sur le pare-brise et permet de choisir une file réservée aux automobilistes abonnés. Il est disponible dans chaque gare de péage sur les autoroutes de France. Lorsqu’un bip se fait entendre, les barrières se lèvent automatiquement et les tarifs des péages sont prélevés sur le compte bancaire relié au badge télépéage tous les mois.

La carte de télépéage a surtout été mise en place pour faire gagner du temps aux conducteurs. Un système de badge permet à la voiture ou au véhicule utilitaire de votre entreprise d’être automatiquement scanné en passant la barrière du péage, sans arrêt. Cela signifie donc moins d’attente pour passer : il n’y a besoin ni de prendre un ticket ni de sortir un moyen de paiement. Un prélèvement est fait mensuellement de la somme totale des péages autoroutiers et une facture est alors générée. De plus, grâce à votre espace client, vous pouvez suivre votre facturation et vos frais de gestion en toute simplicité. Différentes formules existent, dont des abonnements télépéages faits pour les professionnels.

Quels sont les avantages d’une carte de télépéage professionnelle ?

Faire des économies en souscrivant un abonnement télépéage pour professionnels

La plupart des cartes de télépéage permettent de faire des économies. Vous pouvez choisir des abonnements qui vous permettent de bénéficier de réductions sur des trajets faits régulièrement : au bout d’un certain nombre de trajets, vous commencez à bénéficier de réductions croissantes. Depuis 2019, vous pouvez même économiser jusqu’à 30% sur un certain nombre d’itinéraires identifiés si vous faites au minimum 10 allers-retours sur un même tronçon par mois. Il s’agit donc de forfaits avantageux si les véhicules d’entreprise sont régulièrement utilisés pour aller aux mêmes endroits, qu’il s’agisse des trajets maison – bureau de vos employés, ou de visites fréquentes sur les mêmes sites ou chez les mêmes clients par exemple.

Gérez plus facilement vos dépenses liées aux déplacements

Les différents concessionnaires proposent chacun des offres de télépéage qui fonctionnent sur l’ensemble du réseau autoroutier français, et même européen, et qui sont adaptés aux problématiques de gestion d’une flotte automobile d’entreprise. 

Prendre des abonnements télépéage professionnel permet de coupler la carte de télépéage avec une offre de parking à des tarifs négociés. Vous pouvez également équiper vos équipes de cartes de carburant qui leur permettent de faire le plein sans avoir à avancer les frais. Ainsi, les frais de déplacements professionnels peuvent être plus facilement suivies et rationalisées et cela facilite les déclarations de TVA.

Combien coûte une carte de télépéage professionnel ?

Les frais pour une carte de télépéage professionnelle comprennent l’abonnement mensuel ou annuel pour bénéficier du télépéage (avec un surplus si vous voulez recevoir une facture papier chez vous), l’envoi du badge et éventuellement, la mise en service de ce dernier.
Si vous choisissez un abonnement mensuel, vous ne payez pas l’abonnement les mois où vous ne vous servez pas du badge. Le prix de l’abonnement est généralement inférieur à 2 euros.

Quelles sont les offres de carte de télépéage entreprise ?

Selon vos besoins et votre situation, des offres de télépéage pour professionnel existent. Ces formules s’adaptent à la taille de votre entreprise (professionnels, PME, entreprises avec de grandes flottes de véhicules) et permettent, à chaque fois, de bénéficier de tarifs dégressifs sur l’achat des badges.

Combien de cartes de télépéages pour une flotte automobile ?

Si la plaque d’immatriculation n’est pas précisée dans le contrat de votre carte de télépéage, vous pouvez vous en servir indistinctement pour tous les véhicules de votre flotte d’entreprise. Afin d’éviter de payer des abonnements non nécessaires, prenez le temps de vérifier combien de voitures de votre parc automobile sont sur les routes et autoroutes au même moment et calculez ainsi le nombre d’abonnements dont vous avez besoin. Si vous employez deux véhicules différents (par exemple une voiture de société et un véhicule utilitaire), vous pouvez faire la demande de deux badges reliés au même compte pour éviter d’avoir à penser à le déplacer d’un véhicule utilitaire à l’autre. Enfin, pour limiter les coûts de votre flotte automobile, vous pouvez également inciter vos employés à effectuer du covoiturage pour les trajets réguliers et professionnels nécessitant l’utilisation d’une voiture de fonction. Vous pourrez ainsi choisir de vous abonner au télépéage professionnel pour un nombre plus réduit de voitures.

Les avantages d’une carte carburant pro

Posséder une flotte automobile représente souvent le troisième poste de frais généraux d’une entreprise. Différents moyens existent pour piloter sereinement vos consommations en fuel et essence et optimiser les frais de votre parc automobile. Les cartes carburant pro présentent de nombreux avantages et permettent de faire des économies directes ou indirectes sur ces frais.
Quels sont les services de la carte essence pro ? Quels sont les avantages d’une carte carburant pour les professionnels ? Fait-on des économies grâce à une carte essence ?

Carte carburant pro : comment ça marche ?

La carte carburant pro propose divers services allant de la prise en charge du prix du carburant à l’attribution de certains avantages liés aux péages et aux parkings autoroutiers.

Profiter d’un réseau de stations-service avec une carte essence

La fonction première d’une carte carburant pro est de pouvoir régler son plein sans avoir à avancer un centime. En général, il suffit aux conducteurs de donner leur code confidentiel et leur kilométrage pour pouvoir faire le plein de carburant grâce à la carte carburant pro. La réduction du nombre de stations-services en France et du nombre d’acteurs a permis la mise en service de cartes multi-enseignes : plus de risque donc de ne pas pouvoir vous approvisionner à la seule station du trajet et de devoir faire un détour. Les cartes vous fournissent l’accès à plus d’un millier de stations-services et peuvent même être utilisées dans des points de vente et des distributeurs d’autres pays d’Europe. Ainsi, que vous choisissiez de vous arrêter à un poste de carburant de grande distribution pour profiter des prix bas, ou faire le plein dans les stations-services d’aires d’autoroutes, il n’a jamais été aussi simple de trouver une station de ravitaillement où utiliser votre carte carburant pro ! À noter également que votre carte pro peut être utilisée pour l’achat de carburant de tout type (gazole/diesel, essence, etc.) et pour n’importe quel type de véhicule (poids-lourds, voitures citadines, etc.).

Profiter de services complémentaires avec une carte carburant pro

Les cartes carburant pro permettent de profiter d’autres services proposés dans une station-service : lavage, entretien, achats annexes (huile, ampoules de phare, liquide lave-glace, etc.). Certaines cartes incluent tous les frais liés à vos déplacements professionnels : paiement de l’autoroute aux portiques de télépéage, frais de stationnement en parking, et même gestion des amendes.

Factures dématérialisées et paiement mensuel

L’avantage principal de la carte pro est la dématérialisation des factures liées aux frais de carburant. Plus besoin de notes de frais et de justificatifs : tout est géré directement en ligne. Un seul paiement est généré à la fin du mois. Vos dépenses de carburant sont mieux contrôlées et la gestion de votre flotte est simplifiée, grâce à ce système de facturation.

La carte carburant est-elle un avantage en nature ?

Carte carburant pro : quels sont les avantages ?

Une carte essence pro vous donne des avantages quantifiables : vous pouvez bénéficier de réductions sur le prix de vos pleins de carburant. Mais ces réductions restent de l’ordre d’un ou deux centimes par litre. En revanche, les avantages en termes de gestion de vos frais et de votre flotte automobile sont conséquents.
Avoir des cartes essence pro vous permet :

Un gain de temps important pour votre service comptabilité

Grâce aux avantages de cette carte pro, vous obtenez une facture unique pour vous aider à simplifier votre gestion du carburant de votre flotte et gagner du temps sur la récupération de la TVA. En effet, en plus d’avoir une seule facture mensuelle à payer, le calcul de la TVA est automatiquement fait : vous pouvez en effet récupérer tout ou partie de la TVA selon le carburant (100% pour les véhicules utilitaires, 80% sur le gasoil et 60% sur l’essence pour les véhicules de tourisme). Et les justificatifs sont numériques et sauvegardés en ligne, vous évitant la tâche chronophage de les collecter et les archiver.

Un meilleur contrôle des dépenses de vos employés

Chaque carte carburant pro vous permet aussi de contrôler votre consommation de carburant. Vous pouvez déterminer des conditions d’utilisation d’une carte carburant pour les professionnels en limitant par exemple son utilisation aux jours de la semaine, à une certaine plage horaire, le nombre de pleins par semaine, etc. Ainsi, il est plus simple de vous assurer que les pleins sont faits pour supporter votre activité économique et ne pas risquer de redressement fiscal.

Puis-je utiliser une carte carburant professionnelle pour mon parc automobile ?

Pour tirer le maximum de bénéfices d’un programme de cartes carburant, il est nécessaire de mettre en place des contrôles liés aux informations remontées par l’utilisation par vos employés de cartes carburants (kilométrage, consommation de carburant, etc.).

En étudiant les informations collectées, vous pouvez par exemple vérifier le nombre de litres d’essence consommés par vos véhicules d’entreprise. En cas de dégradation de ce chiffre, vous pouvez programmer des opérations de maintenance ou décider de changer les véhicules de votre flotte automobile et par exemple opter pour les véhicules de qualité proposés en location longue durée par Sixt, beaucoup moins énergivores.

VOITURE DE FONCTION, QUEL MODÈLE CHOISIR ?

Utilisée aussi bien dans le cadre des déplacements professionnels que privés, la voiture de fonction est chose courante dans de nombreuses sociétés aujourd’hui. Quelle voiture de fonction est la mieux adaptée aux besoins de votre collaborateur ? Quel modèle choisir ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour s’orienter vers le véhicule répondant le mieux aux besoins des salariés, des dirigeants mais aussi au budget de l’entreprise.
Découvrez le guide SIXT Corporate sur les modèles de véhicules.

Différence entre voiture de fonction et véhicule de société

Il faut rappeler que la voiture de fonction se différencie de la voiture de société, aussi appelée voiture de service. Cette dernière est mise à la disposition des salariés uniquement pendant les heures de travail. Elle est rapportée sur le site à chaque fin de journée. La voiture de fonction, quant à elle, est attribuée à un collaborateur pour un usage professionnel et personnel. Il s’agit d’un avantage en nature.

L’utilisation des deux véhicules diffère et leur choix ne s’effectue pas forcément selon les mêmes critères. Chaque véhicule présente des avantages et des inconvénients dont il faut tenir compte pour la sélection des voitures qui vont former votre flotte auto.

Les critères de choix de la voiture de fonction

Louée ou achetée, la voiture de fonction a un coût pour l’entreprise. Avant de pouvoir choisir un modèle, le collaborateur doit réfléchir à son besoin. Il est essentiel de prendre en compte certains critères pour déterminer la meilleure voiture de fonction :

  • L’utilisation de la voiture de fonction par le collaborateur
  • Le statut du salarié dans l’entreprise
  • L’image de marque que véhicule le salarié

L’utilisation de la voiture de fonction

Il faut tout d’abord commencer par déterminer à quel usage est destiné le véhicule.
En effet, vous ne choisirez pas le même modèle de voiture s’il s’agit :

  • De trouver une voiture pour le transport de personnes
    Dans ce cas, on optera plutôt pour une voiture confortable type berline. Les 5 places sont le plus souvent privilégié car elles offrent plus de confort et permettent d’accueillir un voyageur supplémentaire. Ces dernières années, les hybrides sont également plébiscitées car économiques sur le long terme et préférées par certains passagers.
  • D’une voiture commerciale (2 places assises),
    Dans ce cas, la voiture doit être confortable mais surtout tenir la distance et être performante.
  • D’un véhicule proposé comme avantage en nature à vos salariés
    Dans ce cas spécifique, le salarié choisira le plus souvent lui même le véhicule. Il pourra aussi bien s’agir d’une hybride, d’une sportive ou d’une voiture familiale selon le profil du conducteur.
  • D’un véhicule pour le transport de marchandises et matériels
    Un utilitaire ou petit camion à hayon sera alors à privilégier.

A noter aussi qu’en fonction de l’utilisation du véhicule et des trajets effectués par l’employé (à titre personnel ou pour se rendre sur son lieu de travail), l’entreprise peut lui demander de prendre en charge ses frais de carburant.

Le budget dédié à la flotte de véhicules et sa répartition en fonction de la grille d’éligibilité

Si l’attribution d’un véhicule d’entreprise fait partie des avantages en nature octroyés à l’employé dans le cadre de son contrat de travail, l’achat d’un véhicule pour l’entreprise doit être savamment étudié. La société doit évaluer le budget annuel qu’elle alloue aux voitures de fonction (achat ou location, frais d’entretien, assurance, etc.). En fonction de cela, elle va pouvoir s’orienter vers un type de véhicule répondant aux besoins évoqués en amont.

Un collaborateur pourra choisir sa voiture de fonction dans la flotte de véhicules proposée. Son choix se fera en fonction de son statut et de sa fonction dans la société. Il devra choisir un véhicule proposé par la grille d’éligibilité – à trouver dans la car policy de l’entreprise.

La TVS, un autre critère de choix d’une voiture de fonction pour les entreprises

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne un véhicule particulier ou à usage multiple au sein d’une société. Le montant de cette taxe varie en fonction du parc automobile de l’entreprise et cette dernière doit s’en acquitter chaque année (en plus du coût global et du prix d’achat ou de location longue durée du véhicule). La TVS concerne les véhicules de fonction dont le certificat d’immatriculation (ou carte grise) comporte la mention “VP”, ou les véhicules à usage multiple de catégorie “N1”.

Seule une entreprise domiciliée fiscalement en France et dont l’utilisation du véhicule de fonction s’étend sur le territoire français est imposable.

Cette taxe concerne un véhicule de service utilisé à la fois dans le cadre professionnel, mais aussi à titre personnel et dédié au transport de personnes. En revanche, un véhicule utilitaire réservé à un usage commercial ou industriel exclusif n’est pas concerné par cette taxe.

Le choix d’une voiture de fonction selon à l’image de l’entreprise

Pour certaines entreprises, privilégier les constructeurs français se veut un devoir. Pour d’autres, l’esthétisme, le confort d’un véhicule neuf ou bien encore les efforts faits sur le prix du véhicule sont autant de critères à prioriser. Le véhicule de société se veut souvent représentatif de l’image de la société.

Aujourd’hui, ce sont les SUV qui remportent un succès auprès des cadres notamment. Les grandes berlines et gammes premium au confort incomparable demeurent tout de même sur le devant de la scène. Force est de constater que le diesel n’ayant plus sa belle image d’autrefois, les entreprises se tournent vers une motorisation essence, hybride voire électrique.

Les modèles plébiscités des salariés

Il faut se le dire, le choix de la voiture de fonction suit les modes. Les nouveaux modèles ont bien entendu la cote. Nouveauté, originalité et nouvelles technologies jouent pour beaucoup.

Il demeure que le modèle de la voiture de fonction reste un choix subjectif qui appartient à l’entreprise et au collaborateur. À l’achat ou à la location, l’essentiel est que le véhicule réponde aux besoins professionnels mais aussi personnels des deux parties prenantes.

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ASSURANCE VOITURE DE SOCIETE

Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de société ? Explications.

POURQUOI ASSURER UNE VOITURE DE SOCIÉTÉ ?

L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. L’assurance d’un véhicule professionnel étant obligatoire, il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels.

Souscrire une assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causés par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident responsable ou non, tentative de vol, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaires afin de couvrir un maximum de risques.

COMMENT ASSURER UNE VOITURE DE FONCTION ?

Lors de l’achat d’un véhicule d’entreprise, la société propriétaire doit souscrire à une assurance auto avant que celle-ci puisse rouler. La présentation du certificat d’immatriculation (anciennement connu sous le nom de carte grise), obligatoire afin de circuler sur les routes françaises, est essentielle avant d’engager les démarches.

Assurance auto individuelle ou de flotte : quelle formule choisir ?

Selon la compagnie d’assurance et la volonté de l’entreprise, il est possible de choisir entre une assurance voiture de fonction :

  • Pour chaque véhicule confié aux collaborateurs
  • Pour l’ensemble de la flotte automobile de l’entreprise

Assurer une voiture d’entreprise : pour quelles garanties opter ?

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance voiture de fonction ne diffèrent pas de celles des contrats souscrits par les particuliers (généralement assurance aux tiers avec responsabilité civile ou assurance tous risques).

Certains contrats d’assurance voiture de fonction peuvent prévoir que seul le collaborateur bénéficie des garanties. En cas de prêt du véhicule à une tierce personne (conjoint, membre de la famille, etc.), les conséquences du sinistre ne seront alors pas prises en charge par l’assureur. Il est tout de même possible pour le salarié de souscrire une assurance auto complémentaire pour une voiture de fonction (multirisques dans l’idéal) et de déclarer son conjoint conducteur secondaire.

Dans le cas où le salarié souhaiterait faire conduire un jeune conducteur, conducteur en permis probatoire ou encore en conduite accompagnée, il doit impérativement demander l’autorisation à son employeur. Ce dernier doit en effet faire évoluer en conséquence l’assurance auto souscrite ou s’assurer que l’assurance auto complémentaire de son salarié couvre cette situation particulière.

QUELLES SONT LES ASSURANCES FACULTATIVES POUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ ?

En plus des garanties de l’assurance obligatoire, certaines assurances proposent également des garanties facultatives à prendre en considération.

LES GARANTIES DOMMAGES SUBIS PAR LA VOITURE

  • La garantie dommages tous accidents : elle couvre les dommages matériels de la voiture, peu importe les sinistres (accident, collision, etc.) ou la faute commise par le conducteur. Le prêt d’un véhicule de remplacement peut être également envisagé ;
  • La garantie de vol et d’incendie : elle permet d’obtenir une indemnisation de la voiture. Elle est fixée par le contrat d’assurance et diffère de la valeur d’achat du véhicule. Une garantie contre le vandalisme peut également être proposée en annexe. Nous vous recommandons d’utiliser un comparateur d’assurance pour analyser les différents contrats et obtenir un devis d’assurance.

À noter que si le contrat d’assurance auto comporte une garantie liée aux dommages de la voiture parmi les trois dernières mentionnées, le véhicule est alors assuré contre les catastrophes naturelles. Cependant, cela ne s’applique pas si votre souscription ne concerne que le bris de glace.

LES GARANTIES DE SERVICES

  • La garantie de protection juridique : en entreprise, cette garantie est majoritairement proposée dans un contrat autonome et diffère de la garantie responsabilité civile ;
  • La garantie assistance : en cas de panne ou d’accident, cette garantie permet de bénéficier d’un dépannage. Notez, cependant, qu’une franchise kilométrique peut alors être facturée aux assurés.

QUI PAYE L’ASSURANCE D’UNE VOITURE DE FONCTION ?

L’assurance d’une voiture de fonction peut-elle être à la charge du salarié ?

Deux cas de figure peuvent se présenter, cependant l’assurance d’une voiture est toujours à la charge du propriétaire. Dans le cas d’une voiture de fonction, c’est donc soit l’entreprise, soit l’agence de location qui doit assurer le véhicule :

  • L’entreprise est propriétaire du véhicule. Il lui revient de payer la prime d’assurance. Légalement, elle ne peut pas demander au salarié de la régler. En cas de sinistre, c’est l’employeur qui prend en charge la franchise.
  • S’il s’agit d’une location véhicule entreprise, l’assurance automobile revient au loueur. Cela a pour avantages une facilité de gestion de la flotte automobile et une optimisation des coûts.

Accident avec une voiture de fonction : qui paye la franchise ?

En cas d’accident et de dégâts sur le véhicule professionnel, c’est l’assurance auto de l’entreprise qui prendra en charge les frais et ce même si l’employé est 100 % responsable. Cependant, les contrats d’assurance prévoient souvent une franchise en cas d’accident, à la charge du client ayant souscrit au contrat. Dans ce cas, est-ce au salarié ou à l’entreprise de payer ? La Code du travail est formel : l’employeur doit payer cette franchise, même si une clause inscrite dans le contrat de travail pourrait indiquer le contraire.

LOCATION DE VOITURE ET ASSURANCE VÉHICULE DE FONCTION

Comme vu précédemment, le loueur étant propriétaire de ses véhicules a pour obligation de les assurer.

Une entreprise qui fait le choix de la location de voiture pour les professionnels bénéficie de certaines facilités et avantages :

  • Aucune démarche auprès des compagnies d’assurance pour trouver et choisir le meilleur contrat d’assurance voiture de fonction.
  • La prime est payée par l’agence de location.
  • En cas de sinistre, l’entreprise et le salarié ne gèrent pas le sinistre. Le loueur effectue les démarches nécessaires.

COMMENT TROUVER UNE ASSURANCE AUTO PRO AVANTAGEUSE ?

En fonction du nombre de voitures d’entreprise constituant une flotte professionnelle, le cumul des assurances auto souscrites peut vite prendre des proportions importantes et constituer un budget non négligeable. Pour faire des économies chaque mois sur les indemnisations versées aux assureurs et trouver les formules d’assurances les moins chères, le plus simple reste de comparer. Chaque année, il peut être avantageux de faire réévaluer son offre d’assurance et de demander de nouveaux devis.

Le remboursement kilométrique

Lorsqu’un de vos employés utilise un véhicule personnel pour un déplacement professionnel, il peut prétendre à des indemnités versées par l’entreprise. Le remboursement kilométrique se calcule sur la base d’un barème fixé par l’administration fiscale et nécessite l’établissement d’une note de frais.
Les experts de Sixt Corporate vous expliquent tout sur le fonctionnement du remboursement kilométrique.

Qu’est-ce que le remboursement kilométrique ?

Le remboursement des frais kilométriques est accordé lorsqu’un véhicule personnel d’un de vos salariés est utilisé pour un trajet professionnel. Il permet la prise en charge des frais inhérents et les dépenses liées à l’utilisation d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter de moins de 7 CV, et depuis 2016 d’un vélo.
L’utilisation d’une voiture de location ou d’un véhicule appartenant à la flotte de votre entreprise ne permet pas d’en bénéficier.

Le remboursement des frais kilométriques est un avantage fiscal accordé aux salariés d’une entreprise. Le montant des indemnités calculé est déduit des revenus imposables d’un salarié, au même titre que les autres frais professionnels. Pour l’entreprise, il s’agit d’une somme qui est intégrée dans les charges, et donc déductible du résultat de l’entreprise.

À noter : le dirigeant d’une entreprise peut également prétendre à un remboursement kilométrique.

Le cas du trajet domicile – lieu de travail

Les trajets depuis le domicile jusqu’au lieu de travail peuvent être pris en charge (dans la limite d’une distance maximale de 80 km et d’un seul aller-retour) si aucun moyen de transport public n’existe, ou dans le cadre d’une convention collective dont bénéficient tous les employés de l’entreprise.

Comment calculer le remboursement kilométrique ?

Le remboursement kilométrique se calcule avec l’aide d’un barème fixé par l’administration fiscale qui change tous les ans. Ce barème prend en compte deux facteurs : le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule.

L’administration fiscale propose un simulateur en ligne permettant de calculer les frais kilométriques d’un salarié.

Il existe un barème des frais kilométriques différent pour les motos et les scooters, et pour les vélos.

Les nouveaux barèmes sont publiés par l’administration fiscale vers le mois de février ou de mars de chaque année. Le barème pour le remboursement kilométrique 2021 sera bientôt en ligne.

Le barème pour le remboursement des frais kilométriques 2022 sera donc en ligne en février ou mars 2022.

A noter : Le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique.

Frais réels ou abattement forfaitaire ?

C’est à l’entreprise de décider si le remboursement kilométrique se fait sur la base des frais réels en utilisant le barème de l’administration fiscale, ou choisir un abattement forfaitaire de 10%. Ce choix se fait généralement de manière concertée avec les employés.

Barème de remboursement des frais kilométriques

Chaque année, les barèmes de calcul de remboursement des frais professionnels sont revalorisés et leur mise à jour est publiée au mois de mars. Ce barème kilométrique encadre le remboursement des frais de déplacements professionnels en voiture et en deux-roues. Pour rappel, ce barème ne s’applique pas lors d’une location de voiture professionnelle. Il prend ainsi en considération :

  • le type de véhicule utilisé ;
  • la puissance du véhicule utilisé ;
  • le nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule dans le cadre professionnel ;
  • la dépréciation du véhicule ;
  • les dépenses pneumatiques ;
  • le coût de l’entretien et des frais de réparation ;
  • la consommation du carburant ;
  • le coût des primes d’assurance.

Barème des indemnités kilométriques pour les voitures

 

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,341 x km (0,085 x km) + 768 0.213 x km
4 CV 0,404 x km (0,071 x km) + 999 0.237 x km
5 CV 0,523 x km (0.068 x km) + 1365 0.295 x km
6 CV 0,523 x km (0.068 x km) + 1365 0.295 x km
7 CV et plus 0,523 x km (0.068 x km) + 1365 0.295 x km

Barème des indemnités kilométriques pour les deux-roues

Pour calculer l’indemnité kilométrique applicable aux deux-roues, l’administration fiscale fait une distinction entre les deux-roues inférieurs à 50 cm³ (cyclomoteur) et ceux supérieurs à 50 cm³ (motocyclette). À noter : les frais d’achat du casque et des protections de sécurité sont pris en compte dans l’indemnité kilométrique pour un deux-roues.

Barème des indemnités kilométriques pour les motocyclettes (> 50 cm³)

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,341 x km (0,085 x km) + 768 0.213 x km
3, 4 ou 5 CV 0,404 x km (0,071 x km) + 999 0.237 x km
plus de 5 CV 0,523 x km (0.068 x km) + 1365 0.295 x km

Barème des indemnités kilométriques pour les cyclomoteurs (< 50 cm³)

Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,272 x km (0,064 x km) + 768 0,147 X km

Barème des indemnités kilométriques pour les véhicules électriques

Pour encourager la transition énergétique et l’achat de véhicules plus verts et moins polluants, l’administration fiscale précise que pour les véhicules électriques le montant des frais de déplacement est majoré de 20 % à partir des barèmes kilométriques présentés ci-dessus. Les barèmes kilométriques prennent en effet en considération les frais occasionnés pour la batterie électrique.

Que Couvrent les remboursements kilométriques ?

L’indemnité kilométrique est paramétrée pour couvrir toutes les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Qu’il s’agisse de la déduction des frais réels ou de la déduction forfaitaire, les montants versés permettent d’être défrayé pour :

  • Les dépenses de carburant ;
  • Les frais de parking ;
  • Le coût de l’assurance auto ;
  • L’usure du véhicule et sa dépréciation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement kilometriques?

Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques, vous devez remplir certaines conditions :

  • Vous devez utiliser un véhicule personnel dont vous êtes propriétaire ou locataire, qui ne peut donc être immatriculé au nom de l’entreprise.
  • Chaque déplacement doit être lié à une activité professionnelle et doit pouvoir être justifié.
  • Il est nécessaire d’attester que lors du déplacement professionnel, le salarié concerné ne transportait pas un de ses collègues bénéficiant lui aussi de ces indemnités kilométriques. Un même trajet ne peut se faire rembourser deux fois.

Quelle procédure mettre en place pour le remboursement kilométrique ?

Pour obtenir un remboursement kilométrique, le salarié doit remplir une note de frais comprenant le motif du déplacement, le lieu de la mission, le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale du véhicule utilisé. Il doit y joindre les justificatifs nécessaires, comme une copie de la carte grise permettant de justifier de la puissance fiscale du véhicule. En effet, en cas de contrôle fiscal de l’entreprise, on lui demandera de justifier des sommes déduites de ses charges.

L’emploi de leurs véhicules personnels par vos employés peut présenter des avantages : vous n’avez pas à supporter l’achat ni la gestion d’un parc automobile d’entreprise et vous évitez d’avoir à payer la TVS. Mais si certains de vos employés sont amenés à se déplacer souvent, le remboursement des frais kilométriques peut devenir un poste de dépense important pour l’entreprise et se révéler plus cher que des solutions clef en main, tel un partenariat avec votre loueur de voiture pro Sixt Corporate.

Quelle fiscalité pour les voitures électriques professionnelles ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous avez besoin de véhicules pour assurer le bon fonctionnement de votre société ? Si les trajets à effectuer sont majoritairement urbains et les distances courtes, choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2017 a instauré de nouveaux plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable, avec des avantages supplémentaires pour les véhicules les moins polluants.
Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur la fiscalité d’une voiture électrique professionnelle et les avantages d’acheter ou de louer un véhicule électrique pour sa société.

Le bonus/malus écologique des voitures électriques pro

Ce bonus/malus écologique permet de réduire le prix d’achat d’une voiture électrique de société. En effet, une prime à l’achat, basée sur les émissions de Co2 du véhicule, permet de recevoir 3 000 ou 5 000 euros lors de l’achat d”un véhicule électrique en 2020. En 2021, ce montant baissera de 1 000 euros.
Ce bonus/malus est donc très positif dans le cadre de l’acquisition d’une voiture électrique.
En contrepartie, la mise en place en 2020 de la norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure), un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules, va durcir les pénalités sur les véhicules non propres.

Exonération de la TVS pour les voitures électriques de société

La Taxe des Véhicules de Société s’applique à tous les véhicules de tourisme possédés ou utilisés par l’entreprise. Si vous achetez ou louez une voiture électrique pour votre flotte d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVS pour vos véhicules émettant moins de 20 g de Co2/km. Acheter ou louer un véhicule électrique permet ainsi de faire l’économie de cet impôt annuel.
Vous bénéficiez également d’une exonération totale ou partielle, selon les régions, de la taxe sur la carte grise, exigée lors de la première mise en circulation d’un véhicule.

L’amortissement d’une voiture électrique d’entreprise

L’achat d’une voiture de tourisme d’entreprise est amortissable sur 5 ans. La limite de l’amortissement total est liée au caractère polluant du véhicule, et ne peut normalement pas dépasser 18 300 euros au total. Avec une voiture électrique, vous pouvez amortir jusqu’à 30 000 euros au total, soit 6 000 euros par an.

L’amortissement de la batterie de votre voiture électrique

Les batteries de votre voiture électrique de société peuvent par ailleurs faire aussi l’objet d’un amortissement, distinct de celui du véhicule. Ces batteries doivent faire l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule, et ne sont donc plus prises en compte dans le calcul de l’amortissement du véhicule.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. Attention, le montant amorti ne doit pas dépasser le prix réel du véhicule.

Les aides à l’entreprise pour l’installation des bornes de recharge

Acheter ou louer des voitures électriques pour votre flotte d’entreprise peut conduire à la nécessité d’installer des bornes de recharge dans votre parking. Les installations de bornes de recharge en entreprise font également l’objet d’aides d’Etat avec le programme Advenir.
Le montant de la prime Advenir pour les entreprises est de 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge. Jusqu’au 2 novembre 2020, cette aide est plafonnée à 1 360 € HT pour les bornes installées sur des parkings privés.

Comment organiser un déménagement d’entreprise ?

Déménager n’est jamais une partie de plaisir. Mais avec un peu d’organisation et d’anticipation, vous pouvez réussir à planifier votre déménagement sans causer aucun bouleversement dans votre entreprise. Voici 6 conseils de SIXT Corporate pour vous aider à préparer votre prochain déménagement d’entreprise afin de le rendre le plus harmonieux possible.

Faites don de matériel de bureau et d’articles dont vous n’avez pas besoin

C’est le moment idéal pour vous débarrasser de vos vieux téléphones, photocopieurs, imprimantes, ordinateurs et meubles et même des fournitures de bureau dont vous ne voulez plus. Au lieu de payer pour déménager des objets dont vous n’avez pas besoin, vous pouvez même bénéficier d’un allégement fiscal si vous en faites un don à une organisation caritative enregistrée. Faites donc un inventaire de tout votre matériel en amont de votre déménagement d’entreprise. Si vous anticipez, vous pourrez ainsi vous faire livrer le nouveau matériel directement à la nouvelle adresse.

Vous déménagez vous-même : pensez cartons et location de véhicules utilitaires

La plupart des gens sous-estiment de plusieurs jours le temps nécessaire à l’emballage. N’attendez jamais la dernière minute. Si vous déménagez votre propre entreprise, commencez dès que possible à emballer les articles que vous n’utilisez pas régulièrement.
Dès que vous avez une idée du volume à déménager, faites appel à votre prestataire de location de véhicules utilitaires pour réserver des camions équipés de hayons élévateurs pour votre déménagement. Vous pouvez bénéficier de tarifs avantageux si vous êtes clients SIXT Corporate. Faites vos réservations en ligne, sur l’application ou auprès de votre conseiller, et modifiez-la sans frais.

Vous engagez une entreprise de déménagement : appelez à l’avance

Si vous engagez un déménageur, appelez au moins un à deux mois à l’avance. Assurez-vous d’obtenir plusieurs devis et demandez une preuve d’assurance.
Si l’entreprise de déménagement fait les cartons pour vous, n’oubliez pas que la plupart des entreprises de déménagement ne prennent pas de décisions à votre place : elles emballent tout, y compris les poubelles contenant des déchets, et se contentent de débrancher un réfrigérateur et de le déplacer avec de la nourriture à l’intérieur. Veillez à vous occuper vous-même de tous les articles périssables.

Étiquetez et numérotez vos boîtes

Marquez les boîtes et sur le dessus et les côtés afin de pouvoir localiser plus rapidement les objets si vous devez déballer quelque chose avant de déménager (ou immédiatement après le déménagement.)
Si vous avez des centaines de cartons, il est utile d’avoir un système de numérotation pour éviter de perdre des objets lors du déménagement et mieux vous organiser lors du déballage ou en cas de réclamation.

Soyez particulièrement vigilant avec le matériel informatique

Les écrans d’ordinateur doivent être emballés individuellement dans d’épaisses couvertures ou du papier bulle et être scotchés. Les disques durs sont transportés à part, soigneusement. Roulez les câbles et étiquetez-les. Demandez à votre département informatique de faire une sauvegarde intégrale des données et du contenu des serveurs 15 jours avant le déménagement de votre entreprise. Ils ont ainsi le temps de résoudre tout problème pouvant survenir avant le déménagement et d’être fin prêts le jour J.

Contactez clients et fournisseurs

Bien organiser votre déménagement d’entreprise passe par une considération de tous les aspects de votre business à votre localisation. Avant votre déménagement, informez vos fournisseurs. Ils pourront ainsi mettre à jour vos adresses de livraison et de facturation dans leurs systèmes. Selon le lieu de votre nouveau bureau, vérifiez que les prestataires de divers services sont capables de déménager avec vous. Si vous avez une flotte de véhicules d’entreprise à déménager, contactez votre prestataire de location de véhicules. Avec SIXT Corporate, pas de soucis : votre dossier sera transféré à l’agence la plus proche de votre nouvelle adresse.
Pensez à re-programmer les livraisons qui pourraient entrer en conflit avec la date de votre déménagement et mettre en place la réexpédition de votre courrier par la Poste.
Vos clients doivent également être informés de votre déménagement. Vous pouvez les appeler, leur envoyer un e-mail ou imprimer des cartes de visite avec votre nouvelle adresse. Votre site web doit également être mis à jour avec la nouvelle adresse.

 

L’organisation d’un déménagement d’entreprise par rapport a vos employé

Pour réussir l’organisation d’un déménagement d’entreprise, il est nécessaire d’impliquer vos employés dès le début. Il est important qu’ils adhèrent au projet, car leur adhésion est la clé pour que le déménagement se fasse sans encombre.

Vous pouvez prévoir une visite des nouveaux locaux pour que vos employés commencent sans attendre à se projeter. Plus tôt ils seront informés, plus il sera simple d’anticiper la nouvelle logistique et pourront donner des idées pour que tout se passe de manière fluide. Il est notamment important de considérer leurs trajets travail-domicile qui risquent d’être plus longs, voire plus coûteux pour certains.

Excès de vitesse avec voiture de société, qui est responsable ?

Un excès de vitesse est une infraction au Code de la Route, et donc passible d’une sanction. Voici un tableau récapitulatif :

Limitations de vitesse  Vitesse maximale autorisée
Agglomérations 50 km/h
Routes hors agglomération sans séparateur 80 km/h
Routes 90 km/h
Autoroutes urbaines 110 km/h
Autoroutes 130 km/h

Mais que se passe-t-il lorsqu’un employé fait un excès de vitesse avec une voiture de société ? SIXT Corporate fait le point.

Qui est responsable lors d’un excès de vitesse avec une voiture de société ?

Lors d’une infraction commise avec un véhicule, le conducteur est toujours le responsable, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou d’une voiture d’entreprise. Le cas est simple en cas d’une infraction constatée par des agents de la sécurité. En revanche, si la voiture de société est flashée par un radar, l’avis de contravention est alors envoyé à l’entreprise identifiée sur la carte grise du véhicule. Depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise est dans l’obligation de dénoncer l’employé responsable, sous peine d’être passible d’une contravention supplémentaire de 750 euros et son dirigeant d’avoir sa responsabilité engagée (ce qui veut dire que c’est le dirigeant qui perd éventuellement des points de permis).

Comment se passe le règlement de l’amende ?

Une fois la contravention reçue par l’entreprise, celle-ci dispose de 45 jours pour déclarer le conducteur du véhicule d’entreprise au moment de l’excès de vitesse. Un formulaire est joint à la contravention, qu’il faut envoyer rempli par lettre recommandée. Le représentant légal de l’entreprise doit y renseigner le nom, l’adresse et la référence du permis de conduire de la personne qui conduisait. Il est également possible d’accomplir cette formalité en ligne via le site www.antai.fr.
Le salarié concerné recevra ensuite un nouvel avis de contravention à son domicile, comportant le montant de l’amende et le retrait éventuel de ses points de permis.

Est-il possible de contester une contravention pour excès de vitesse ?

Il est possible pour le dirigeant de contester l’amende pour un cas de force majeure : vol du véhicule par exemple. Mais en cas de non-dénonciation d’un conducteur précis, l’amende doit être payée par l’entreprise.

Quelle procédure en cas de conducteurs multiples sur une voiture de société ?

Si votre entreprise dispose d’une flotte de véhicules de société mis à disposition des employés, il est donc important d’avoir un logiciel de gestion des voitures pour optimiser leur utilisation, mais surtout être en mesure d’identifier qui conduisait un véhicule et à quel moment.

Quelles sanctions pour un excès de vitesse ?

Un excès de vitesse conduit à une amende et un retrait de point(s) de permis de conduire, obéissant à un barème basé sur la vitesse de dépassement, le lieu de l’excès (en ville ou hors agglomération) et un comportement ou non-récidiviste. Le montant de l’amende est compris entre 68 euros et 3750 euros, et le nombre de points perdus va de 1 à 6.
L’amende peut être minorée dans le cas d’un paiement dans les 15 jours de la date d’avis de contravention (30 jours en cas de télépaiement).

Voici le tableau des sanctions prévues par la loi en date de juin 2023 qui a pour source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant.

Excès de vitesse (km/h) Amende (€) Points Suspension (an)
< 20 (max > 50) 68 1
< 20 (max ≤ 50) 135 1
20 – 30 135 2
30 – 40 135 3 3 max
40 – 50 135 4 3 max
≥ 50 1,500 6 3 (no sursis)
Récidive ≥ 50 3,750 6 5 max