QUELLE FISCALITÉ POUR QUEL TYPE DE VÉHICULE D’ENTREPRISE ?
La voiture de fonction permet aux collaborateurs d’effectuer avec aisance leurs déplacements professionnels comme personnels. À ce titre, elle se présente comme un avantage en nature à l’égard du personnel. Mais, quelle fiscalité engendre l’achat ou la location de voitures pour les entreprises ? Quelle fiscalité pour les frais de déplacement ?
Voiture de fonction : quel impôt et taxes pour l’employeur ?
Si en qualité de dirigeant, vous aspirez à offrir un véritable avantage en nature (AEN) à vos collaborateurs, c’est une voiture de fonction qu’il faut mettre à leur disposition.
Voici les conditions liées à l’achat / la location d’un véhicule de fonction :
- paiement de la taxe CO2 ;
- l’amortissement d’un véhicule de fonction est déductible des résultats de l’entreprise durant 5 ans ;
- La TVA des voitures professionnelles : la récupération de la TVA sur un véhicule de fonction n’est possible que sur le carburant, à hauteur de 80% ;
- la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est dûe ;
- le véhicule est un avantage en nature qui se calcule en fonction de nombreux critères (frais réels ? ancienneté de la voiture ? …) ;
- l’employeur paye des charges sociales à hauteur de 50% du montant de l’AEN.
Voiture de fonction versus voiture de service ?
Voiture de fonction VS voiture de service, que choisir ?
La voiture de fonction se distingue de la voiture de service par le fait que le professionnel peut s’en servir en dehors de ses heures de travail.
Déclaration aux impôts du véhicule de fonction
L’employeur peut déclarer à l’administration fiscale le véhicule de fonction :
- selon les dépenses réelles,
- selon un forfait annuel.
Par ailleurs, le montant de l’impôt dépend de deux autres critères :
- l’entreprise est-elle propriétaire ou locataire du véhicule ?
- le véhicule a-t-il plus ou moins de 5 ans ?
QUELLE FISCALITÉ POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ?
L’organisation d’une flotte automobile présente d’autres obligations fiscales. Si vous avez opté pour l’achat d’un véhicule de société, vous devez payer une taxe liée à l’émission de sa carte grise : la redevance d’acheminement.
Les frais de déplacement d’une voiture, liés à une utilisation professionnelle du véhicule, sont à la charge de l’employeur et doivent donc être justifiés.
Si vos employés utilisent leurs véhicules personnels, des barèmes officiels permettent de calculer les indemnités auxquels ils peuvent avoir le droit, basées sur le type du véhicule, son âge, etc.
Cela nécessite alors la mise en place d’un système de notes de frais précis.
Si vos employés utilisent des véhicules de fonction, achetés ou loués, ils doivent calculer les trajets faits à titre personnel, considérés comme des avantages en nature par l’administration fiscale.
