TVS : nouvelles taxes, fonctionnement et barème

Les gestionnaires de flotte, le directeur de parcs automobiles ou l’entrepreneur se soucient de la charge fiscale de leurs véhicules de société. Jusqu’en 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) était due chaque année par les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières dans l’exercice de leur activité. La TVS a aujourd’hui été remplacée par deux nouvelles taxes, laissant tout de même la place à quelques exonérations intéressantes à connaître. C’est ce que nous vous proposons de découvrir ensemble, dans la suite de cet article.

1. Qu’est-ce que la TVS ?
2. Par quelles taxes la TVS a-t-elle été remplacée en 2023 ?
3. TVS : comment sont calculées les nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de société ?
4. Nouvelles TVS : quels véhicules sont concernés ?
5. Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules de société

1. Qu’est-ce que la TVS ?

Jusqu’en 2023, la TVS désignait la taxation d’un véhicule de société s’appliquant à l’entreprise, dont le siège social, l’un des établissements ou une succursale se situe sur le territoire français. Cette taxe était basée sur deux critères principaux : la puissance fiscale du véhicule et sa date de mise en circulation. La période d’imposition s’étendait du 1er janvier N au 31 décembre N et son montant pouvait varier selon le type du véhicule utilisé.

2. Par quelles taxes la TVS a-t-elle été remplacée en 2023 ?

Depuis janvier 2023, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes :

la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dioxyde de carbone) ;
la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques).

A noter que le champ d’application de ces deux taxes est plus large que celui de la TVS, qui ne concernait que les sociétés et les personnes morales assimilées. C’est la raison pour laquelle il existe de nombreux cas d’exonération, comme nous le découvrirons plus tard, dans la suite de cet article.

3. TVS : comment sont calculées les nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de société ?

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2

Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 dépend de la catégorie du véhicule concerné. En effet, si celui-ci a été immatriculé après mars 2020, le calcul de la taxe dépend de ses émissions de CO2 en tant que telles (dispositif d’immatriculation WLTP). C’est le cas également si le véhicule appartient et est utilisé par la société depuis janvier 2006, et que ce dernier a été mis en circulation pour la première fois après le 1er juin 2004 (dispositif d’immatriculation NEDC). Voici le barème retenu pour chaque cas de figure :

Taux d’émission de CO2	Tarif applicable au dispositif WLTP	Tarif applicable au dispositif NEDC
Jusqu’à 20 g/km	0 €	0 €
De 21 à 50 g/km	De 17 € à 40 €	1 € par g/km
De 51 à 60 g/km	De 41 € à 48 €	1 € par g/km
De 61 à 100 g/km	De 49 € à 150 €	2 € par g/km
De 101 à 120 g/km	De 162 € à 192 €	4,5 € par g/km
De 121 à 140 g/km	De 194 € à 392 €	6,5 € par g/km
De 141 à 150 g/km	De 409 € à 600 €	13 € par g/km
De 151 à 160 g/km	De 664 € à 1168 €	13 € par g/km
De 161 à 170 g/km	De 1224 € à 1751 €	19,5 € par g/km
De 171 à 190 g/km	De 1813 € à 3116 €	19,5 € par g/km
De 191 à 200 g/km	De 3190 € à 3580 €	19,5 € par g/km
De 201 à 230 g/km	De 3618 € à 4968 €	23,5 € par g/km
De 231 à 250 g/km	De 5036 € à 6250 €	23,5 € par g/km
De 251 à 269 g/km	De 6325 € à 7747 €	29 € par g/km
Supérieur ou égal à 270 g/km	29 € par g/km	29 € par g/km

Pour les autres types de véhicules qui ne répondent pas aux critères préalablement mentionnés, le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 s’effectue en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Voici le barème fiscal normalement appliqué dans ce cas de figure :

Puissance fiscale du véhicule	Tarif
Jusqu’à 3	750 €
De 4 à 6	1 400 €
De 7 à 10	3 000 €
De 11 à 15	3 600 €
À partir de 16	4 500 €

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

Calcul de la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule

Le calcul de la taxe annuelle relative à l’ancienneté du véhicule repose sur un barème différent de ceux précédemment évoqués. En effet, il permet de prendre en considération le niveau de pollution émise par les véhicules en fonction de leur motorisation et de leur année de première mise en circulation.

Année de mise en circulation	Véhicule essence	Véhicule diesel (gazole)
Jusqu’au 31 décembre 2000	70€	600€
De 2001 à 2005	45€	400€
De 2006 à 2010	45€	300€
De 2011 à 2014	45€	100€
À partir de 2015	20€	40€

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

Bon à savoir : les véhicules hybrides mis en circulation après mars 2020 sont considérés comme un véhicule diesel si ceux-ci émettent plus de 120 g/km de CO2.

4. Nouvelles TVS : quels véhicules sont concernés ?

Les nouvelles TVS 2023 concernent différents types de véhicules. Parmi eux, on compte notamment :

les voitures particulières (destinées au transport de passagers), dont la carte grise (certificat d’immatriculation) présente la mention “VP” ;
les voitures à usages multiples : principalement transport de personnes, mais aussi de biens ou de bagages (camionnette) ;
les camions disposant d’au minimum 5 places assises.

Pour être assujettis aux nouvelles TVS, les véhicules doivent répondre à certains critères bien précis :

être utilisés pour transporter principalement des personnes (ex : véhicules de fonction)
être possédés et utilisés en France par une société immatriculée en métropole, par les employés, associés ou dirigeants de l’entreprise, et qui induit le remboursement de frais kilométriques.

Quels véhicules sont exonérés des nouvelles taxes sur les véhicules de société ?

Certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération des nouvelles TVS 2023. C’est le cas notamment :

des voitures destinées à être vendues ;
des véhicules en location, si l’activité de la société est reliée à la location de véhicules ;
des voitures destinées au transport du public (taxis, etc.) ;
des véhicules-écoles ;
des véhicules agricoles ou industriels ;
des véhicules en location courte durée (les TVS ne sont exigibles que si la durée de location est supérieure à 1 mois au cours de la même période d’imposition : on parle alors de voiture de société en location longue durée (LLD)) ;
des véhicules électriques et hybrides (sous réserve qu’ils émettent moins de 60g/km de CO2 ou moins de 120 g/km pour les voitures hybrides) ;
des voitures de société accessibles aux personnes à mobilité réduite.

❯ En savoir plus sur les véhicules exonérés de TVS

5. Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules de société

Déclaration des nouvelles TVS

Comme pour l’ancienne TVS, une société se doit de déclarer l’ensemble des véhicules utilisés par les dirigeants et les employés de sa structure (même les véhicules personnels si le nombre de kilomètres parcourus et induisant le remboursement des frais kilométriques ne dépasse pas les 15 000 km). En outre, la période d’imposition correspond à l’année civile et les procédures de déclaration TVS dépendent du régime d’imposition à la TVA.

Paiement des nouvelles TVS

Afin de s’acquitter de ces taxes, il est possible de télécharger l’annexe 3310A pour effectuer le règlement des TVS 2023 par Internet. Une société redevable peut également déposer la déclaration papier n°2285 pour payer par virement bancaire (méthode obligatoire pour les règlements supérieurs à 50 000€), par chèque ou par espèces (jusqu’à 300€).

❯ En savoir plus sur la déclaration des TVS

Vous connaissez à présent toutes les caractéristiques des nouvelles TVS. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles.