Comprendre la fiscalité des voitures de société
La fiscalité du véhicule de société est soumise à des règles très spécifiques. Au moment de l’acquisition, en achat ou en location, d’une voiture d’entreprise une société doit être vigilante aux conséquences sur l’impôt et les taxes de cette dépense pas comme les autres. Gérant de société, chef d’entreprise, gestionnaire de flotte automobile, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du véhicule de société.
Quelle est la fiscalité appliquée au véhicule de société ?
Le véhicule de société se comprend ici comme le véhicule d’entreprise englobant voiture de société et voiture de fonction.
La flotte automobile d’une entreprise est généralement soumise à une fiscalité désavantageuse. Il est possible d’optimiser fiscalement ce budget en faisant des choix judicieux entre achat ou location. Si l’achat est le réflexe de nombreux dirigeants qui souhaitent amortir leur patrimoine, la location de véhicule de société détient de nombreux atouts. Cette option prend de l’ampleur dans les habitudes face au durcissement de la politique fiscale concernant l’achat de véhicules polluants.
Fiscalité sur l’achat de véhicule de société
La loi de finance 2017 a fixé de nouveaux plafonds* pour la déduction fiscale d’amortissement des véhicules de société à usage professionnel, applicables depuis le 1er janvier 2017. En principe l’achat de véhicule à usage professionnel ne peut pas donner lieu à la déduction ni à la récupération de la TVA. Cependant, la loi prévoit des cas où il est possible de récupérer la TVA sur le prix d’acquisition du véhicule :
- Certaines catégories de véhicules : véhicules de société de type commercial (2 places assises) ou véhicule utilitaire
- Certaines activités professionnelles : enseignement de la conduite, revente ou location de véhicule
La TVA est récupérable également, et en totalité, sur l’achat d’un véhicule GPL.
Le véhicule de société inclut dans sa fiscalité le paiement de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Les entreprises possédant ou utilisant des véhicules sont redevables chaque année de cette taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Le calcul de la TVS s’attache notamment au taux d’émission de CO2 des véhicules.Pour connaître la liste des véhicules exonérés de TVS, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr
Fiscalité sur la location de voiture de société
La location de véhicule de société ou de véhicule utilitaire présente un avantage fiscal de taille par rapport à l’achat : les loyers réglés, comptabilisés comme des charges d’exploitation, sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.
La TVA peut être déduite du prix de la location du véhicule de société ou du véhicule utilitaire, et peut être récupérée par l’entreprise.
La TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société s’applique à toutes les voitures catégorisées comme Véhicules Particuliers (VP) ou N1 acquises à l’achat ou en location.
Cependant plusieurs cas ouvrent à l’exonération de la TVS :
- La location de voiture et utilitaire de courte durée (inférieure à 30 jours)
- Les véhicules hybrides ou qui fonctionnent à énergie propre au taux d’émission de CO2 inférieur à 60 g/km
- Certaines activités professionnelles : vente ou location de véhicule, transport public de passagers, enseignement de la conduite, véhicules à usage agricole.
- Les véhicules de catégorie M1 pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant
Il faut savoir que pour les véhicules de société pris en location, la fiscalité inclut dans son dispositif un abattement de 15 000 €. Celui-ci s’applique sur le montant global de la taxe à payer par l’entreprise pour les voitures louées et pour lesquelles elle rembourse des frais kilométriques.
Faire le choix de la location de voiture de société présente de nombreux avantages au niveau de la fiscalité d’une entreprise. La location présente aussi l’intérêt de ne pas réduire la trésorerie, les capacités de crédit de l’entreprise, ni d’influencer la structure du bilan. Par ailleurs, d’un point de vue pratique la gestion et l’entretien de la flotte automobile, souvent sources de coûts imprévus, reviennent à la charge de la société de location.
*
30 000 € pour les véhicules électriques
20 300 € pour les véhicules hybrides
18 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 60 et 155 g/km
9 900 € pour les véhicules émettant plus de 155 g/km de CO2
