La carte carburant est-elle un avantage en nature ?

La carte carburant est-elle un avantage en nature ?

Si votre entreprise met à la disposition de ses employés des véhicules de fonction, leur utilisation dans un cadre privé est considérée comme un avantage en nature. Les cartes essence présentent de nombreux avantages pour simplifier la gestion de votre parc automobile. Leur utilisation doit-elle être considérée comme un avantage en nature ?

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

On qualifie d’avantage en nature un bien ou un service octroyé par un employeur à ses salariés dont ils peuvent faire un usage privé, gratuitement ou pour un prix inférieur à sa valeur. Ils profitent à l’employé qui aurait dû payer pour obtenir ce même bénéfice et s’ajoutent à sa rémunération. Les avantages en nature peuvent être très divers : tickets restaurant, ordinateur portable, téléphone mobile, voiture, logement, accès à un club sportif, etc.

Avoir un véhicule de fonction : avantage en
nature ?

Il est important de faire la différence entre le véhicule de fonction et la voiture de service. La voiture de fonction est mise à disposition du salarié pour un usage professionnel et privé. Par opposition, le véhicule de service est uniquement utilisé pour un usage professionnel.
Lorsqu’un véhicule est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Le calcul de cet avantage en nature peut être fait de deux manières : aux frais réels ou par forfait. Il tient en compte le prix d’achat du véhicule ou son coût global annuel dans le cas d’une location longue durée chez un loueur professionnel. Les dépenses de carburant sont également prises en compte, de manière forfaitaire ou basées sur les frais réels.

La carte essence est-elle un avantage en nature ?

La réponse est oui si vous utilisez votre voiture de fonction dans un cadre privé. Si le carburant utilisé lors de déplacement ne présentant pas un caractère professionnel est pris en charge par l’employeur, il entre dans le calcul des avantages en nature du salarié. Si vous disposez d’une carte essence pro souscrite par votre employeur, vous pouvez alors vous en servir pour évaluer vos avantages en nature de manière réelle ou forfaitaire.

Calcul de l’avantage en nature avec une carte carburant : quelles cotisations fiscales ?

Lors de la déclaration fiscale, l’employeur doit choisir la méthode la plus favorable à son employé : frais réels ou forfait. L’avantage d’une carte de carburant est qu’elle permet d’avoir un relevé précis et immédiat des frais de carburant engagés. Il est nécessaire d’établir ensuite un prorata du nombre de kilomètres parcourus à titre privé par rapport au kilométrage total dans le cas d’une dépense réelle.
Dans le cas d’une location longue durée d’un véhicule, on prend en compte le coût global annuel de la location, l’assurance et les frais d’entretien (TTC).
Le montant de l’avantage en nature sera calculé selon la formule suivante :
Dépenses réelles * nombre de km parcourus à titre privé / kilométrage annuel + frais de carburant

Exemple de calcul d’avantage en nature d’une voiture de fonction en LLD avec carburant inclus :

Avec sa voiture de fonction en LLD, un salarié parcourt 40 000 km en un an, dont 5 000 km à titre privé. Le coût global est de 6 000 € et le carburant s’élève à 3 000 €.
Le montant de l’avantage sera donc :
6 000 € x 5 000/40 000 = 750 €.
Il faut ajouter les frais de carburant pris en charge par l’employeur pour l’usage privé :
3 000 € x 5 000 €/40 000 €= 375 €.
Le montant de l’avantage en nature à déclarer est donc de 1 025 €.