Carte grise et personne morale : tout ce qu’il faut savoir

Au niveau juridique, une personne morale se distingue d’une personne physique. En effet, une personne physique représente un seul individu. En revanche, une personne morale regroupe plusieurs individus ayant un objectif en commun à atteindre. Il peut s’agir, par exemple d’une société ou d’une organisation non gouvernementale (ONG). Cette dernière peut notamment obtenir une carte grise pour un véhicule de société et effectuer certaines démarches que nous allons vous détailler dans cet article.

Les démarches d’obtention d’une carte grise pour une personne morale

À l’heure actuelle, une personne morale en tant que telle n’est pas encore en mesure de réaliser une demande de carte grise pour un nouveau véhicule ou pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol. Pour ce faire, elle doit désigner une personne physique en son sein (un responsable de la flotte automobile, ou le gérant de l’entreprise, par exemple), afin d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration. À noter que, via ce système, il est possible de faire immatriculer un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion.

Pour obtenir une carte de grise pour une personne morale, la personne physique désignée doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge de l’immatriculation des véhicules, afin d’effectuer les démarches. Dans ce cas précis, la personne physique devra faire une demande de certificat d’immatriculation “pour quelqu’un d’autre” et renseigner les coordonnées de l’entreprise. Le paiement doit être effectué en ligne, après avoir fourni l’ensemble des pièces justificatives demandées par le système d’immatriculation du véhicule. La carte grise de la personne morale est ensuite envoyée à l’adresse donnée par la personne physique, avec le code confidentiel qui permet notamment d’effectuer certaines téléprocédures en lien avec le certificat d’immatriculation (changement d’adresse, demande de duplicata, déclaration de cession, etc.).

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Tout savoir sur l’ANTS Pro

Depuis novembre 2017, l’État a décidé de se moderniser en mettant en place des outils de dématérialisation. Ainsi, certaines démarches administratives, dont l’obtention d’une carte grise pour un véhicule d’occasion ou neuf, doivent maintenant se faire en ligne. C’est ainsi que l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) est devenue un outil incontournable. L’ANTS Pro permet aux entreprises de se procurer différents documents indispensables à la conduite de leur activité.
Les experts de Sixt Corporate vous expliquent tout sur l’ANTS Pro, son utilité, la manière de créer son compte professionnel ANTS et les différentes choses à savoir si vous faites les démarches une demande de certificat d’immatriculation au nom d’une entreprise.

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La location de voiture longue durée sans apport

location longue duree sans apport

Si vous avez besoin de véhicules pour la bonne marche de votre entreprise, vous avez probablement envie de mettre à la disposition de vos employés des voitures et utilitaires récents et en parfait état. Si vous voulez maîtriser votre budget, la location de voiture longue durée sans apport est la meilleure solution. La formule permet de gérer votre flotte automobile en souplesse, en versant un loyer mensuel, généralement moins élevé que pour le remboursement d’un crédit, et qui inclut assistance, entretien et assurance du véhicule.
Voici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la location de voiturelongue durée sans apport.

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Les avantages d'une carte carburant pro

Carte carburant pro

Posséder une flotte automobile représente souvent le troisième poste de frais généraux d’une entreprise. Différents moyens existent pour piloter sereinement et optimiser les frais de votre parc automobile. Les cartes carburant pro présentent de nombreux avantages et permettent de faire des économies directes ou indirectes sur ces frais.
Quels sont les services de la carte essence pro ? Quels sont les avantages d’une carte carburant pour les professionnels ? Fait-on des économies grâce à une carte essence ?

CARTE CARBURANT PRO : COMMENT ÇA MARCHE ?

La carte carburant pro propose divers services.

PROFITER D’UN RÉSEAU DE STATIONS-SERVICE AVEC UNE CARTE ESSENCE

La fonction première d’une carte carburant pro est de pouvoir régler son plein sans avoir à avancer un centime. La réduction du nombre de stations-service en France et du nombre d’acteurs a permis la mise en service de cartes multi-enseignes : plus de risque donc de ne pas pouvoir vous approvisionner à la seule station du trajet et de devoir faire un détour. Les cartes vous fournissent l’accès à plus d’un millier de stations-service et peuvent même être utilisées dans d’autres pays d’Europe.

PROFITER DE SERVICES COMPLÉMENTAIRES AVEC UNE CARTE CARBURANT PRO

Les cartes essence pro permettent de profiter d’autres services proposés dans une station-service : lavage, entretien, achats annexes (huile, ampoules de phare, liquide lave-glace, etc.). Certaines cartes incluent tous les frais liés à vos déplacements professionnels : paiement de l’autoroute aux portiques de télépéage, frais de stationnement en parking, et même gestion des amendes.

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VOITURE DE FONCTION, QUEL MODÈLE CHOISIR ?

VOITURE DE FONCTION, QUEL MODÈLE CHOISIR?
Utilisée aussi bien dans le cadre des déplacements professionnels que privés, la voiture de fonction est chose courante dans de nombreuses sociétés aujourd’hui. Quelle voiture de fonction est la mieux adaptée aux besoins de votre collaborateur ? Quel modèle choisir ? Plusieurs critères sont à prendre en compte pour s’orienter vers le véhicule répondant le mieux aux besoins des salariés, des dirigeants mais aussi au budget de l’entreprise. Découvrez le guide SIXT Corporate sur les modèles de véhicules. Différence entre voiture de fonction et véhicule de société Il faut rappeler que la voiture de fonction se différencie de la voiture de société, aussi appelée voiture de service. Cette dernière est mise à la disposition des salariés uniquement pendant les heures de travail. Elle est rapportée sur le site à chaque fin de journée. La voiture de fonction, quant à elle, est attribuée à un collaborateur pour un usage professionnel et personnel. Il s’agit d’un avantage en nature. L’utilisation des deux véhicules diffère et leur choix ne s’effectue pas forcément selon les mêmes critères. Chaque véhicule présente des avantages et des inconvénients dont il faut tenir compte pour la sélection des voitures qui vont former votre flotte auto. Les critères de choix de la voiture de fonction Louée ou achetée, la voit...
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Comment organiser un déménagement d’entreprise ?

Déménager n’est jamais une partie de plaisir. Mais avec un peu d’organisation et d’anticipation, vous pouvez réussir à planifier votre déménagement sans causer aucun bouleversement dans votre entreprise. Voici 6 conseils de SIXT Corporate pour vous aider à préparer votre prochain déménagement d’entreprise afin de le rendre le plus harmonieux possible.

FAITES DON DE MATÉRIEL DE BUREAU ET D’ARTICLES DONT VOUS N’AVEZ PAS BESOIN

C’est le moment idéal pour vous débarrasser de vos vieux téléphones, photocopieurs, imprimantes, ordinateurs et meubles et même des fournitures de bureau dont vous ne voulez plus. Au lieu de payer pour déménager des objets dont vous n’avez pas besoin, vous pouvez même bénéficier d’un allégement fiscal si vous en faites un don à une organisation caritative enregistrée.

VOUS DÉMÉNAGEZ VOUS-MÊME : PENSEZ CARTONS ET LOCATION DE VÉHICULES UTILITAIRES

La plupart des gens sous-estiment de plusieurs jours le temps nécessaire à l’emballage. N’attendez jamais la dernière minute.

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Excès de vitesse avec voiture de société, qui est responsable ?

Un excès de vitesse est une infraction au Code de la Route, et donc passible d’une sanction. Pour rappel, la vitesse est limitée à 50 km/h dans les agglomérations, à 80 km/h sur les routes hors agglomération sans séparateur, à 90 km/h sur les routes, à 110 km/h sur les autoroutes urbaines et à 130 km/h sur les autoroutes.
Mais que se passe-t-il lorsqu’un employé fait un excès de vitesse avec une voiture de société ? SIXT Corporate fait le point.

Qui est responsable lors d’un excès de vitesse avec une voiture de société ?

Lors d’une infraction commise avec un véhicule, le conducteur est toujours le responsable, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou d’une voiture d’entreprise. Le cas est simple en cas d’une infraction constatée par des agents de la sécurité. En revanche, si la voiture de société est flashée par un radar, l’avis de contravention est alors envoyé à l’entreprise identifiée sur la carte grise du véhicule. Depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise est dans l’obligation de dénoncer l’employé responsable, sous peine d’être passible d’une contravention supplémentaire de 750 euros et son dirigeant d’avoir sa responsabilité engagée (ce qui veut dire que c’est le dirigeant qui perd éventuellement des points de permis).

Comment se passe le règlement de l’amende ?

Une fois la contravention reçue par l’entreprise, celle-ci dispose de 45 jours pour déclarer le conducteur du véhicule d’entreprise au moment de l’excès de vitesse.

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La Mobilité professionnelle

Le monde professionnel a connu de nombreuses mutations au cours des dernières décennies. Loin des anciens schémas d’une carrière unique, un individu passe maintenant en moyenne par 3 carrières et 10 emplois différents au cours de sa vie. Vous entendez de plus en plus parler autour de vous de mobilité professionnelle et de reconversion ? Sixt Corporate fait le point pour vous sur la mobilité professionnelle.

LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

La mobilité professionnelle désigne tout mouvement professionnel au cours de votre carrière. Elle peut donc concerner plusieurs types de changement de poste : changement de poste dans votre entreprise, changement d’entreprise, déplacement géographique, changement de carrière, etc.

La mobilité professionnelle peut donc être :

  • la mobilité fonctionnelle – vous changez de poste ou d’affectation au sein de votre entreprise : nouvelles fonctions, nouveau département voire nouvelle filiale, etc.
  • la mobilité externe – vous changez d’entreprise. Vous pouvez garder les mêmes fonctions ou un poste similaire, ou choisir une voie complètement différente.
  • la mobilité sectorielle – vous effectuez un changement de branche professionnelle
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LLD et Assurance: tout savoir

LLD et Assurance: tout savoir

La Location Longue Durée séduit de plus en plus les conducteurs. Mais qu’en est-il de l’assurance auto quand vous passez par une société de location ? C’est une obligation légale pour tout utilisateur d’un véhicule d’être en possession d’une assurance. Si vous avez fait le choix de la LLD, il est important de vous poser la question de l’assurance auto. Votre véhicule de location est-il couvert ? Avez-vous besoin de souscrire des assurances supplémentaires pour votre voiture en LLD ?
Voilà nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce qui est compris dans une LLD ?

Lorsque vous louez une voiture, pour une courte ou une longue durée, le loueur est obligé de souscrire à l’assurance minimum légale (article L.211-1 du Code des assurances). C’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre son conducteur pour tous les dommages involontaires causés à des tiers et leurs biens. Vos passagers sont considérés comme des tiers et donc couverts par cette assurance sauf s’ils sont vos salariés ou vos préposés.
Attention, cette assurance ne couvre donc pas les dommages causés à la voiture en cas d’accident, mais aussi de vandalisme ou de vol. L’assurance minimale du loueur ne couvre pas non plus les dommages que vous avez pu vous-même subir en cas d’accident.

Quelle assurance complémentaire peut être incluse dans votre contrat de location ?

Au moment de signer votre contrat de location, votre loueur peut vous proposer des contrats d’assurances complémentaires :

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Avantages de la LLD pour JEUNE ENTREPRISE

Avantages de la LLD pour société en Création et Start-ups

Vous êtes une société en création, une jeune entreprise ou une startup ? Il est possible que vous ayez déjà besoin d’un véhicule pour assurer vos déplacements professionnels : rendez-vous, démarchage, livraison de marchandise, etc. En faisant des recherches pour connaître les différentes options à votre disposition, vous avez probablement entendu parler de la LLD : location longue durée d’un véhicule professionnel. Voici les 6 avantages de la LLD pour une entreprise individuelle ou toute jeune entreprise encore en phase de développement.

La Location Longue Durée de votre véhicule professionnel : une mise en place très simple.

En faisant le choix de la LLD, vous vous simplifiez considérablement la tâche. Au lieu de passer du temps à sélectionner le véhicule qui vous convient, dans votre budget, d’éplucher les petites annonces pour une bonne occasion de seconde main, de mettre en place tout le dossier nécessaire à l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire, un simple contrat de location vous donne accès au véhicule de votre choix.

La LLD permet une gestion facilitée de votre véhicule professionnel

La location longue durée est basée sur un contrat, qui contient diverses options en plus de l’utilisation de votre véhicule. Vous avez généralement dans le package :

  • l’assurance auto,
  • l’entretien et la maintenance du véhicule.
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