Fiscalité véhicule de société hybride

Contrôle technique d’un véhicule de société

Le contrôle technique est une obligation pour tout véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire. Il a comme objectif de vérifier que les voitures en circulation ne représentent pas un danger et donc de préserver la sécurité routière. Pas moins de 133 tests divers sont conduits sur chaque véhicule pour les vérifier sous toutes les coutures. Si vous avez des véhicules de société, vous êtes aussi concerné par cette obligation du contrôle technique et elle comporte quelques spécificités supplémentaires.

Quelles sont les obligations en matière de contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Le premier contrôle technique doit être effectué dans la 4ème année d’existence de ces véhicules, puis être renouvelé tous les 2 ans. Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant l’anniversaire des 4 ans de la voiture.

Si vous avez une flotte de véhicules de société, vous devez donc veiller à leur faire passer ces contrôles techniques pour être en règle.
En cas d’oubli, vous êtes passible d’une amende de 135 euros, minorée à 90 euros si vous payez dans un délai de 3 jours, mais majorée en cas de défaut de paiement (jusqu’à 750 euros). Mais surtout, vous risquez la saisie de votre carte grise et l’immobilisation de votre véhicule à la fourrière. Et en cas d’accident, la compagnie d’assurance peut refuser de vous prendre en charge.

Les obligations de contrôle technique spécifiques aux véhicules de société

Si vous possédez des voitures de tourisme de société, vous devez obéir aux mêmes règles que toute voiture personnelle et effectuer des contrôles techniques bisannuels.
Si votre entreprise possède ou loue des véhicules utilitaires de société, vous devez vous soumettre au contrôle technique, mais aussi à un contrôle pollution qui doit avoir lieu l’année suivant chaque contrôle technique. Le premier contrôle pollution est donc effectué pendant la 5ème année de circulation du véhicule utilitaire, puis tous les deux ans.

Qui est en charge du contrôle technique d’une voiture de société ?

Le contrôle technique est à la charge du propriétaire du véhicule de société. Si vous êtes propriétaire de votre flotte automobile, c’est donc à vous qu’il incombe de veiller à ce que tous vos véhicules de société passent le contrôle technique, ainsi que le contrôle de pollution pour les véhicules utilitaires.
Cela signifie donc qu’en cas de location longue durée de vos véhicules de société (avec ou sans option d’achat), l’obligation du contrôle technique revient à votre loueur professionnel.

Louer vos véhicules de société : un système avantageux pour la maintenance de votre flotte auto

Un avantage de choisir la location longue durée pour vos véhicules de société est donc que vous n’êtes pas en charge de veiller au contrôle technique. Si celui-ci doit avoir lieu pendant votre contrat de location, le service client de votre loueur professionnel Sixt Corporate vous contacte et vous propose généralement deux options :

  • vous vous rendez dans une des agences du réseau pour y déposer votre véhicule et il s’occupe de tout,
  • vous faites passer à votre véhicule de location son contrôle technique dans le centre de votre choix et le coût est pris en charge.

Le prix d’un contrôle technique pour un véhicule de société varie selon les centres et le type de véhicule. Il se situe en moyenne à 80 euros et est généralement entre 50 et 75 euros pour les véhicules à essence, de 50 à 85 euros pour les véhicules diesel et de 80 à 120 euros pour les véhicules au GPL.

 

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