Véhicule de fonction ou véhicule de service

VOITURE DE SERVICE ET VOITURE DE FONCTION : QUELLES DIFFERENCES ?

Bon nombre d’entreprises font le choix de mettre voiture de fonction et voiture de service à disposition de leurs collaborateurs. Qu’est-ce qui les motive et pourquoi se tournent-elles vers la location longue durée de voiture ?

LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA VOITURE DE SERVICE OU DE FONCTION

Les entreprises ont donc deux possibilités : opter pour une voiture de service ou un véhicule de fonction. Si dans la pratique, les deux semblent similaires, la différence entre ces deux solutions réside dans les règles d’utilisation.

La voiture de fonction

Une voiture de fonction est un véhicule mis à disposition d’un membre d’une entreprise, qu’il en soit le dirigeant ou un salarié. Dans ce cas, le véhicule peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi à titre personnel. Faisant partie des avantages en nature pour le salarié, il est intégré aux cotisations sociales. Lors du calcul de l’impôt sur le revenu, la possession d’une voiture de fonction est donc prise en compte.

Si le véhicule de fonction peut être utilisé à des fins personnelles, l’entreprise en reste le seul propriétaire. Le salarié n’est toutefois soumis à aucune limitation d’utilisation de ce moyen de transport aussi bien dans l’utilisation privée que pour les déplacements professionnels. Ce véhicule de société sert aux salariés pour réaliser des missions professionnelles tout en leur servant de véhicule personnel. Le collaborateur est ainsi autorisé à faire ses courses et à partir en vacances avec son véhicule professionnel. Il doit généralement payer les frais de carburant pour ses déplacements personnels, sauf accord différent prévu dans le contrat. Les membres de la famille de l’employé sont également couverts par l’assurance souscrite par l’entreprise.

Supprimer la voiture de fonction du collaborateur sera alors considéré comme une modification du contrat de travail. Il s’agira en effet de la suppression d’un avantage en nature. Une révision du montant du salaire (compensation financière liée à la perte de ce bénéfice) est en général envisagée.

La voiture de service

La voiture de service, quant à elle, est mise à la disposition du collaborateur dans le cadre exclusif de son activité professionnelle, de ses déplacements professionnels. Elle est rapportée sur le lieu de travail en fin de journée, sauf accord de l’employeur pour le trajet domicile-travail. Dans ce cas-là, le salarié n’a pas besoin de changer de voiture pour rentrer chez lui. Toutefois, si ce véhicule professionnel est parfois accordé au même salarié sur une longue durée, il n’a pas le droit de l’utiliser pendant le week-end et les vacances.

La voiture de fonction peut être utilisée aussi bien dans le cadre professionnel que pour un usage privé. L’attribution d’un véhicule de fonction est assimilée à un avantage en nature. Elle est mentionnée dans le contrat de travail du salarié. Déclaré, cet avantage en nature va générer des charges sociales pour la société.

Supprimer la mise à disposition d’un véhicule de service ne demande ni conditions, ni compensation financière.

Que Choisir : Voiture de fonction ou voiture de service ?

Les deux solutions de voiture de société offertes aux collaborateurs se rejoignent dans le sens où elles facilitent les déplacements professionnels. Pour l’entreprise, quel que soit le choix, la location d’une voiture de fonction ou d’une voiture de service, des coûts directs et indirects demeurent :

    • Un capital immobilisé, des intérêts à payer pour un achat à crédit, des mensualités en cas de location
    • Les frais d’enregistrement de carte grise
    • Une flotte de voitures de fonction et voitures de service à gérer
    • La TVS annuelle à régler (sauf cas d’exonération)
    • La TVA sur les voitures de société
    • Les dépenses liées à l’entretien, les réparations et le carburant
    • Les frais d’assurance
    • Les charges patronales pour l’avantage en nature (voiture de fonction)

Des entreprises optent aujourd’hui notamment pour la location longue durée de voiture.

Il est à noter que, dans le cadre de la location d’une voiture professionnelle, les dépenses liées à l’entretien et la réparation ne sont plus à la charge de la société. Les collaborateurs disposent de véhicules récents et entretenus.

Cette solution permet une exonération de TVS si la location n’excède pas 30 jours consécutifs ou 1 mois civil pendant la période d’imposition.

La gestion de la flotte de véhicules se veut aussi facilitée.