Un véhicule de fonction est mis à disposition de l’employé d’une entreprise pour ses déplacements professionnels et pour un usage privé en dehors des heures de travail. Le propriétaire peut être l’employeur lui-même, ou une société de location de véhicules. Pour anticiper toutes éventualités, il convient donc de définir le cadre de son utilisation et les responsabilités de chaque partie en cas de problème. Vous avez été victime d’un vol de voiture de fonction ? Voici ce qu’il faut savoir.

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE VOL DE VOITURE DE FONCTION ?

Si aucun manquement au contrat n’est commis, le vol d’une voiture de fonction n’est pas de la responsabilité de l’employé. Cependant, il est important de bien s’informer des conditions de contrat entre chaque partie.

En effet, le contrat de travail établi lors de la remise de la voiture au salarié précise les diverses modalités d’utilisation du véhicule. Ainsi, même si le bénéficiaire du contrat n’est pas propriétaire du véhicule, il est soumis à certaines obligations (entretien, prise en charge des frais de carburant ou des amendes pour infractions, etc.). De nombreuses clauses peuvent ainsi indiquer les responsabilités de chacun. La couverture de la franchise peut par exemple être à la charge du conducteur si le sinistre a lieu en dehors des heures de travail.

De même, s’il s’agit d’un véhicule loué, vérifiez les conditions de location de voiture professionnelle. L’employeur pourra par ailleurs souscrire à des solutions de protection complémentaires, permettant de limiter sa responsabilité et celle du conducteur en cas de vol.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE SALARIÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE ?

L’employeur est responsable des sinistres et vols, sauf si son employé a commis une faute grave ou a cherché à nuire volontairement à son entreprise par le biais de ce vol. Si la volonté de nuire est prouvée, le salarié s’expose à des sanctions. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement au licenciement dans les cas les plus graves. L’employeur ne pourra cependant retenir aucune compensation financière sur salaire.

Le salarié est donc tenu de bien respecter tous les termes du contrat avant d’utiliser le véhicule. Pour limiter les risques de vol de voiture de fonction, le conducteur devra éviter toutes négligences, comme laisser la voiture ouverte ou les clés sur le contact. Enfin, il est essentiel de ne jamais conduire un véhicule non assuré.

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La voiture de fonction octroyée par un employeur peut, par nature, être utilisée sur le temps personnel du collaborateur. Si cette utilisation est clairement encadrée par le contrat de travail et par les clauses de l’assurance automobile, certains cas de figure précis, comme celui du jeune conducteur, peuvent soulever des questions. Que vous soyez vous-même jeune conducteur ou que vous souhaitiez qu’un membre de votre famille conduise votre voiture de fonction, voici les règles à connaître.

Qu’est ce qu’un jeune conducteur ?

Ne vous méprenez pas, le terme de jeune conducteur ne désigne pas uniquement de jeunes personnes venant de passer leur permis de conduire ou titulaire d’un permis probatoire. On peut ainsi être considéré comme « jeune conducteur » à tout âge, durant les trois années suivant la délivrance du permis. Ce statut est notamment décisif au moment de souscrire à une assurance auto.

Sont également considérés comme jeune automibiliste par les compagnies d’assurance :

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Professionnel, vous avez besoin d’un véhicule adapté pour mener votre activité ? Vous avez beaucoup d’options pour avoir un véhicule à votre disposition : envisager l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou choisir un contrat de location longue durée. Mais si vous n’êtes pas un spécialiste de l’automobile, vous vous demandez quel modèle choisir parmi toutes les options disponibles sur le marché.

Pour vous aider à faire votre choix ou évaluer le véhicule professionnel selon l’utilisation (véhicule de service, voiture de fonction, véhicule utilitaire, voiture de tourisme, etc.), les experts de SIXT corporate vous guident à travers les différentes catégories de voitures de société.

Les citadines

Les citadines font partie de la catégorie des voitures de société dites “petits modèles”, destinés originellement à une conduite en ville comme leur nom l’indique. Leur taille réduite leur permet de se faufiler facilement dans les rues et de se garer plus aisément.

Dans la catégorie “voitures citadines”, on trouve :

Le segment B0 : les micro-mondaines

On y retrouve peu de modèles : ce sont les Smart Fortwo et Toyota IQ. Très peu polyvalentes, elles sont principalement destinées à la conduite urbaine et n’ont que 2 places.

Le segment A ou B1 : les mini-citadines

Il s’agit des petits modèles des citadines, dont la taille est comprise entre 3,1 et 3,6 mètres.
Parmi celles-ci, on trouve les Twingo, 108/Aygo/C1, Fiat 500, Suzuki Alto, Volkswagen Up!

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Avant d’envisager toute modification à l’égard du véhicule de fonction d’un de vos employés, il convient de se pencher sur les fondamentaux régissant ces derniers : avantages en nature, impact sur la rémunération ou encore modification du contrat de travail. Que vous désiriez supprimer un véhicule de fonction ou faire évoluer sa gamme, des règles existent pour rester dans le droit de vos salariés.

Voiture de société : distinction entre un véhicule de service et un véhicule de fonction

Avant toute chose, il est important de rappeler la différence entre véhicule de service et véhicule de fonction.

• Un véhicule de service est mis à disposition d’un salarié ou d’une équipe, pour les besoins du service, et l’utilisation du véhicule professionnel n’est qu’à des fins professionnelles, pendant les heures de travail.
• Si le véhicule mis à disposition peut être utilisé par le collaborateur dans sa vie personnelle et pour ses déplacements professionnels (usage à titre personnel et usage professionnel), il s’agit alors d’un véhicule de fonction. Cela constitue un réel avantage en nature qui doit être évalué et dont le montant est intégré à la rémunération du salarié.

Pour les entreprises, seule l’utilisation d’un véhicule de fonction est considérée comme un avantage en nature qui est déclaré et soumis au prélèvement de charges sociales.

L’employeur peut-il faire évoluer librement les conditions d’attribution d’un véhicule de fonction ?

Mettre à disposition d’un collaborateur un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, pris en compte dans la rémunération du salarié. Tout changement envisagé à ce sujet par l’employeur doit donc faire l’objet d’une discussion avec le collaborateur concerné et d’une modification du contrat de travail dans certains cas.

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Si une entreprise peut vouloir se séparer de certains de ses véhicules d’occasion, les démarches à suivre pour la revente sont parfois complexes et ne doivent pas être négligées. Voici un petit guide reprenant les étapes à suivre pour assurer la vente d’une voiture de société en toute simplicité.

Quelles sont les conditions pour revendre une voiture de société ?

Avant de revendre une voiture de société, il est important de vous assurer que toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Vous devez tout d’abord être le propriétaire du véhicule de société. En ce qui concerne les entreprises qui ont choisi d’externaliser leur flotte, la revente n’est évidemment pas envisageable.

Il est également recommandé d’effectuer un état des lieux détaillé du véhicule avant la vente, pour éviter toute réclamation par la suite.

Pour finir, il est indispensable de réaliser un contrat de vente en bon et due forme.

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