LLD pour l'Entreprise: Fiscalité et Imposition

LLD pour l’Entreprise: Fiscalité et Imposition

La Location Longue Durée (LLD) permet à des professionnels de constituer une flotte automobile pour leur entreprise sans avoir besoin d’acheter les véhicules, en les louant pour une durée de 12 à 60 mois, sans apport. Recourir à la LLD permet une parfaite maîtrise du budget, car les loyers sont connus à l’avance. La capacité d’investissement et d’emprunt de l’entreprise reste intacte et la gestion administrative est considérablement simplifiée. Voici un guide pour vous renseigner sur les avantages fiscaux de la LLD et son imposition pour les entreprises.

Fiscalité de la LLD entreprise : la déduction des loyers

Les loyers versés à votre loueur professionnel dans le cadre d’une LLD sont déductibles.

Cette déduction fiscale n’est pas plafonnée pour les véhicules utilitaires (sans banquette arrière et destinés au transport de marchandises).

Pour les voitures de tourisme, les loyers qui peuvent être déduits sont plafonnés selon un calcul basé sur le prix du véhicule, qui ne dépasse pas 18 300 euros pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996. Attention, les véhicules qui émettent plus de 200 g/Km de CO2 (et mis en circulation après le 1er juin 2004) ont un plafond à 9 900 euros.

Au-delà de ce plafond, la partie correspondante du loyer n’est donc pas déductible, et doit être réintégrée au résultat fiscal.

La déduction fiscale des prestations complémentaires pour une LLD

Les prestations complémentaires souscrites auprès de votre loueur professionnel sont quant à elles déductibles sans limitation :

  • Assistance et dépannage,
  • Entretien et réparation,
  • Mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation,
  • Remplacement des pneumatiques,
  • Assurance,
  • Gestion de carburant au moyen d’une carte,
  • Logiciel de gestion du parc automobile, etc.

Et si vous décidez de résilier votre contrat de manière anticipée et que votre contrat prévoit le paiement d’indemnités, celles-ci sont également déductibles de votre revenu fiscal.

LLD Entreprise : récupération de la TVA

Vous pouvez récupérer la TVA sur la location longue durée d’un véhicule utilitaire (généralement 20%) tout au long de votre contrat.

Il n’est pas possible de récupérer la TVA pour une LLD d’un véhicule de tourisme.

Le carburant aussi donne droit à la récupération de TVA, à 100 % pour le Gazole, le GPL, le GNV et les voitures électriques, et à 60% pour l’essence (en 2020 – 80% en 2021 – 100% à partir de 2022)

LLD Entreprise et bonus écologique

Si vous louez des véhicules émettant moins de 20g de CO2/km, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique fixé à 27 % du prix TTC du véhicule (+ le coût de la batterie si celle-ci est prise en location), plafonné à 6 000 €.

LLD entreprise & TVS

Tout véhicule de tourisme possédé ou loué par une entreprise plus de 30 jours consécutifs est redevable de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Cette taxe est calculée selon les émissions de Co2 du véhicule et sa date de circulation.

A noter. Des règles différentes s’appliquent pour la fiscalité d’une location longue durée pour une entreprise individuelle, ou pour la LLD d’un auto-entrepreneur : vous pouvez consulter nos guides sur le sujet. Pour toutes vos questions concernant la constitution d’une flotte automobile pour votre entreprise, les conseillers Sixt sont à votre entière disposition !

Profiter des avantages fiscaux lld : comment fonctionne la location professionnels?

Durée de location pour les entreprises

La location longue durée d’une voiture de société est généralement comprise entre 1 et 5 ans. Un loyer fixe est prévu dans le contrat et la limite d’un kilométrage total est convenue d’avance. La durée de location est mentionnée dans le contrat. Ainsi, pour une fin de contrat anticipée, l’entreprise doit payer des indemnités de résiliation au bailleur. Lors de la signature du contrat de location, une attention particulière doit être portée aux modalités de résiliation anticipée. Si les mensualités sont trop importantes pour l’entreprise, le coût de résiliation peut l’être tout autant.

Avant de vous lancer dans un contrat longue durée, réfléchissez à votre budget et votre mode de financement, mais également à vos besoins réels au sein de l’entreprise. En effet, une alternative consiste à opter pour un contrat de location moyenne durée. La durée du contrat est généralement beaucoup plus courte. Une location moyenne durée peut durer 1 mois, 6 mois ou 1 an, par exemple. Cette solution de location de véhicule neuf offre davantage de flexibilité aux entreprises.

Fin du contrat de location du véhicule d’entreprise

Dans le cas d’une fin de contrat classique, l’entreprise doit restituer le véhicule au bailleur. Des frais de remise en état peuvent être demandés à la société si le véhicule est trop abîmé. Contrairement au leasing, ou crédit-bail, le contrat de location de voiture longue durée ne permet pas de bénéficier d’une promesse unilatérale de vente avec un prix convenu d’avance. Lors de la fin du contrat de location, l’entreprise peut toutefois formuler une demande de rachat du véhicule pour en devenir propriétaire. Le concessionnaire a le droit de la refuser.