Fiscalité du véhicule utilitaire

Faire le choix entre un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire pour vos besoins professionnels a des conséquences non négligeables en termes de fiscalité. Voilà les informations pour vous aider à faire un tour d’horizon de la fiscalité du véhicule professionnel utilitaire.

Quand parler de fiscalité de véhicule utilitaire ?

Avant d’aborder la fiscalité du véhicule utilitaire, il convient de rappeler la définition de ce type de véhicule.Un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) est un véhicule spécifiquement destiné au transport des marchandises. On considère qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise utilitaire si les conditions suivantes sont respectées :

• il ne dépasse pas une longueur de 12 m et une largeur de 2,55 m (2,60 m pour les camions frigorifiques).
• son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes. Le poids du véhicule à vide et de son chargement doit rester en dessous de cette limite pour ne pas basculer dans la catégorie des poids lourds.
• il ne possède qu’une cabine équipée de deux sièges ou d’une banquette. Dans une voiture professionnelle utilitaire, il ne peut y avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage pour ajouter une rangée de sièges.

La mention de son statut doit être spécifiée sur sa carte grise (maintenant appelée certificat d’immatriculation). Dans le champ “Genre National” J1, la référence est CTTE.

Quelle fiscalité à l’achat d’un véhicule utilitaire ?

Acheter un véhicule utilitaire pour votre entreprise est considéré comme un investissement d’actif. La fiscalité du véhicule utilitaire permet de déduire intégralement l’amortissement du revenu global imposable s’il est utilisé uniquement à des fins professionnelles. Le calcul de cet amortissement n’est pas plafonné comme pour les véhicules de tourisme.

Toutes les voitures de type utilitaires sont soumis à la taxe parafiscale, sauf les VASP : Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés (ambulances, bennes à ordures, dépanneuses, tracteurs). La fiscalité du véhicule utilitaire inclut cette taxe dans le but de financer la formation professionnelle des conducteurs routiers.

Vous devez également vous acquitter de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules (« taxe sur les cartes grises »)

En revanche, la fiscalité des voitures particulières comme le véhicule utilitaire prévoit une exonération du malus automobile auxquels sont soumis les véhicules selon leurs émissions de CO2, aussi appelé taxe de roulage ou taxe de circulation.

Les avantages fiscaux de la location d’un utilitaire

Dans le cadre de la location de véhicules utilitaires, les loyers sont intégralement déductibles du revenu global imposable si le VUL n’est utilisé qu’à des fins professionnelles. Comme lors de l’acquisition, la déduction du loyer n’est pas plafonnée et vous n’avez pas à vous acquitter de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pour une location de courte durée ou du malus automobile.
Ceci n’est pas forcément le cas dans le cadre d’une location de moyenne durée (plus d’un mois), d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (leasing).

Fiscalité des charges d’un véhicule utilitaire

Que le véhicule soit utilitaire ou de tourisme, les charges (entretien, carburant, assurance, vignettes, frais de déplacements et autres frais financiers, amortissements) sont déductibles au titre des frais généraux. Si le véhicule est en partie utilisé de manière privée, une quote-part s’applique, basée sur le rapport kilométrique privé / kilométrage total annuel.

Découvrez la fiscalité applicable aux autres voitures de votre entreprise

Quelle TVA pour un véhicule utilitaire?

Si votre société possède un véhicule utilitaire parmis ses voitures de société, vous pouvez récupérer la TVA sur les dépenses suivantes :

•  le prix d’acquisition / les loyers,
• le carburant : l’essence à 40% (60% en 2020), le gazole ou diesel et l’électricité à 100%,
• les parkings : récupérable à 100% si les justificatifs contiennent le montant HT
• les péages : à 100% si les justificatifs font mention du montant HT, et qu’il s’agit de déplacements professionnels.