Chaque année, les entreprises sont redevables de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les voitures possédées ou utilisées en France. Le barème pour calculer la TVS à payer varie selon plusieurs critères.
Les experts de Sixt Corporate vous donnent toutes les informations nécessaires pour faire le calcul de la TVS pour votre entreprise.

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LA TVS ?

La TVS s’applique à tous les véhicules ayant la mention “voiture particulière” ou “N1” inscrite sur leur carte grise et destinés au transport de voyageurs.
La TVS s’applique à tous les véhicules utilisés en France par une entreprise, qu’ils soient immatriculés au nom de la société ou d’une personne physique, ou loués. Les véhicules donnant le droit à des remboursements kilométriques sont aussi concernés.

COMMENT CALCULER LA TVS ?

La TVS se calcule par trimestre. On comptabilise les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, incluant les véhicules de location qui ont été loués plus de 30 jours consécutifs pendant le trimestre. On applique à chaque véhicule ¼ du tarif annuel, calculé selon un barème précis.

...
❯ Read More