TVTS 2023 : remplacement, calcul et déclaration

La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS ou TVS) est un impôt annuel dont est redevable toute entreprise utilisant des voitures de tourisme. Depuis janvier 2023, elle a été remplacée par deux taxes distinctes :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
• la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques).

Ce qui change avec les nouvelles taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule

Ces deux nouvelles taxes sont basées sur les mêmes fondements que l’ancienne TVTS. Si les barèmes restent alors identiques, quelques différences notoires sont tout de même à prendre en considération, par rapport à l’ancienne TVTS globale.

En effet, les deux nouvelles TVTS présentent un champ d’application plus large que leur prédécesseur, puisqu’elles incluent dorénavant l’ensemble des acteurs économiques, dont les entreprises individuelles. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les EI peuvent bénéficier d’une exonération si elles ne dépassent pas le seuil des aides de minimis.

En outre, si l’ancienne TVTS était calculée puis déclarée chaque trimestre, les nouvelles taxes devront, quant à elles, être régularisées chaque année, sur une période d’imposition qui s’étale du 1er janvier au 31 décembre. Le calcul de ces taxes est basé sur le nombre de jours d’utilisation du véhicule pendant l’année, a contrario du nombre de trimestres d’utilisation, comme pour l’ancienne TVTS.

Quels sont les véhicules concernés par les nouvelles taxes ?

Les nouvelles TVTS concernent toujours la plupart des véhicules assujettis à l’ancienne taxe. Parmi eux, on compte notamment :

• les voitures particulières, dont la carte grise présente la mention “VP” ;
• les voitures à usages multiples (camionnette) ;
• les camions disposant d’au minimum 5 places assises.

Toutefois, quelques modifications notables sont à prendre à considération. Les entreprises sont par exemple dans l’obligation de tenir un état récapitulatif annuel des véhicules affectés et assujettis aux nouvelles TVTS. L’entreprise est, entre autres, tenue de consigner :

• les informations techniques des véhicules ;
• la date de première immatriculation ;
• les conditions et périodes d’affectation ;
• les motifs d’exonération pour les véhicules concernés.

❯ En savoir plus sur les véhicules exonérés de TVTS (TVS)

Comment sont calculées les nouvelles TVTS ?

Les nouvelles TVTS sont calculées en fonction de différents critères que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone

Dans le cadre du calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, le tarif est calculé sur le taux d’émission du véhicule par kilomètre parcouru pour les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 31 mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006. A noter que ce principe s’applique également aux véhicules ayant été immatriculés après mars 2020. Voici les barèmes qui s’appliquent dans ces deux cas de figure :

L’ensemble des autres véhicules sont soumis au calcul de la taxe par rapport à leur puissance fiscale. Voici le barème en question :

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-vehicules-societes-tvs

Calcul de la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule

Le calcul de la taxe annuelle relative à l’ancienneté du véhicule est, quant à lui, établi à partir du niveau de pollution émise par les véhicules, en fonction de leur motorisation et de leur année de première mise en circulation. Voici le barème qui est alors appliqué :

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-vehicules-societes-tvs

TVTS et remboursement kilométrique

Dans beaucoup d’entreprises, le dirigeant ou un salarié est souvent amené à utiliser son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels. Dans cette hypothèse, l’entreprise procède au remboursement des indemnités kilométriques. Dans le cas où ces indemnités couvrent plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année fiscale, la taxe devient exigible.

Voici le barème applicable pour le remboursement des frais kilométriques :

Bon à savoir : un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble de ces véhicules personnels.

Comment déclarer et payer les nouvelles TVTS ?

La procédure de déclaration et de paiement de la TVS dépend du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise :

• si vous êtes soumis au régime d’imposition simplifié, la déclaration des TVTS doit être effectuée via le formulaire 2285. Celui-ci doit ensuite être déposé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) au plus tard au mois de mai suivant la période d’imposition ;
• si vous n’êtes pas redble evade la TVA, la télédéclaration et le télépaiement des TVTS se font grâce à l’annexe n° 3310-A de la déclaration de la TVA, au mois de janvier.

❯ En savoir plus sur la déclaration et le paiement des TVS

Vous connaissez à présent toutes les caractéristiques et les enjeux des nouvelles TVTS. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !