Un véhicule de fonction est mis à disposition de l’employé d’une entreprise pour ses déplacements professionnels et pour un usage privé en dehors des heures de travail. Le propriétaire peut être l’employeur lui-même, ou une société de location de véhicules. Pour anticiper toutes éventualités, il convient donc de définir le cadre de son utilisation et les responsabilités de chaque partie en cas de problème. Vous avez été victime d’un vol de voiture de fonction ? Voici ce qu’il faut savoir.

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE VOL DE VOITURE DE FONCTION ?

Si aucun manquement au contrat n’est commis, le vol d’une voiture de fonction n’est pas de la responsabilité de l’employé. Cependant, il est important de bien s’informer des conditions de contrat entre chaque partie.

En effet, le contrat de travail établi lors de la remise de la voiture au salarié précise les diverses modalités d’utilisation du véhicule. Ainsi, même si le bénéficiaire du contrat n’est pas propriétaire du véhicule, il est soumis à certaines obligations (entretien, prise en charge des frais de carburant ou des amendes pour infractions, etc.). De nombreuses clauses peuvent ainsi indiquer les responsabilités de chacun. La couverture de la franchise peut par exemple être à la charge du conducteur si le sinistre a lieu en dehors des heures de travail.

De même, s’il s’agit d’un véhicule loué, vérifiez les conditions de location de voiture professionnelle. L’employeur pourra par ailleurs souscrire à des solutions de protection complémentaires, permettant de limiter sa responsabilité et celle du conducteur en cas de vol.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE SALARIÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE ?

L’employeur est responsable des sinistres et vols, sauf si son employé a commis une faute grave ou a cherché à nuire volontairement à son entreprise par le biais de ce vol. Si la volonté de nuire est prouvée, le salarié s’expose à des sanctions. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement au licenciement dans les cas les plus graves. L’employeur ne pourra cependant retenir aucune compensation financière sur salaire.

Le salarié est donc tenu de bien respecter tous les termes du contrat avant d’utiliser le véhicule. Pour limiter les risques de vol de voiture de fonction, le conducteur devra éviter toutes négligences, comme laisser la voiture ouverte ou les clés sur le contact. Enfin, il est essentiel de ne jamais conduire un véhicule non assuré.

Se voir attribuer un véhicule de fonction fait partie des avantages préférés et les plus recherchés chez les salariés français. Praticité, économie des frais d’essence et d’entretien, possibilité d’utiliser cet avantage en nature sur le temps privé… Bien des avantages découlent d’une voiture de fonction pour le collaborateur ! Pourtant, cet avantage impacte l’impôt sur le revenu. Il peut donc être intéressant financièrement de peser le pour et le contre d’une voiture de fonction ou d’indemnités kilométriques. De même, côté entreprise, constituer une flotte de véhicules de fonction doit s’assortir des questions suivantes : opter pour des voitures de fonction est-il plus simple à gérer que le système des indemnités kilométriques ? Quel est l’impact financier du choix entre véhicule fonction et indemnités kilométriques ?

Voici un comparatif détaillé entre voiture de fonction et indemnités kilométrique, pour aider employé et entreprise à faire le bon choix !

La voiture de fonction : avantages et inconvénients

Le véhicule de fonction, à la différence du véhicule de service, peut être utilisé par le collaborateur pour ses déplacements professionnels, mais aussi sur son temps privé. Il représente donc un avantage en nature, dont le montant équivalent est évalué, et est reporté sur le bulletin de salaire du collaborateur.

Les professionnels réfractaires aux véhicules électriques usent généralement de l’argument “gain de temps”. Et pourtant, les dirigeants qui font le choix de la mobilité électrique pour les déplacements professionnels de leurs équipes ont la possibilité de faire installer une borne de recharge pour véhicules dans l’enceinte même de leur société. Comment procéder à cette installation ? Combien cela coûte-t-il ? Où recharger son véhicule électrique de fonction ou de service lors d’un déplacement ? Les experts Sixt Corporate vous éclairent sur le sujet de la borne de recharge pour voiture électrique de société.

Comment installer une borne de recharge pour la voiture électrique de société ?

Il paraît essentiel, pour motiver ses équipes dans le sens d’une transition vers les énergies non fossiles, d’adapter ses infrastructures professionnelles en y faisant installer une ou plusieurs bornes de recharge électrique. Elles permettent une charge rapide de la flotte de voitures électriques et hybrides rechargeables de fonction.

Pour faire installer une borne de recharge électrique sur les parkings d’une entreprise, il est recommandé de faire appel à un électricien certifié IRVE “Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques”. Pour le dirigeant, c’est l’assurance d’une qualité et d’une sécurité irréprochables en matière d’installation.

Quel est le coût d’une borne de recharge pour les entreprises ?

Le coût d’une borne de recharge pour voiture électrique dépend de plusieurs paramètres :

• marque de la borne (Cahors, Hager, Legrand, Wallbox, marques des constructeurs de voitures, etc.) ;
• choix d’une double borne ;
• puissance de recharge : 3.7 kwh, 7.4 kwh, 11 kwh, 22 kwh ;
• travaux nécessaires pour effectuer le raccordement électrique ;
• etc.

On estime que l’installation d’une borne électrique en entreprise coûte à partir de 3 200 € TTC, avec des prix qui peuvent atteindre plus de 900 000 € pour une flotte de poids lourds avec un raccordement supérieur ou égal à 8 000 kVA.

Si la motorisation diesel domine toujours le parc automobile français (58,7 % au 1er janvier 2020), l’essence n’a pas dit son dernier mot. Alors, quelle est la différence de composition entre carburant diesel et essence ? Quel type de motorisation choisir pour un véhicule professionnel ? Quel tarif attendre en 2022 aux stations-service ? Quid de l’impact environnemental des véhicules essence et de ceux fonctionnant au diesel ? Le choix se limite-t-il réellement à ces véhicules à carburant ?

DIESEL OU ESSENCE : QUELLE COMPOSITION ?

C’est premièrement la composition chimique de ces deux carburants automobiles qui les différencie. En effet, alors que l’essence contient un mélange d’hydrocarbures légers, le diesel contient des hydrocarbures plus “lourds”.

La nature de la combustion diffère également entre les véhicules diesel et essence : ces derniers sont dotés d’une bougie d’allumage qui vient enflammer les mélanges air-carburant. Le moteur diesel profite d’un auto-allumage permis par une compression de l’air très élevée.

TRAJETS COURTS OU LONGUES DISTANCES ?

Si votre activité professionnelle tourne autour de la livraison ou du transport de personnes en ville par exemple, nécessitant des trajets urbains quotidiens mais courts, alors le moteur essence est la meilleure option pour votre véhicule de fonction. L’essence monte en température rapidement, évitant une consommation excessive de carburant.

En revanche, les gros rouleurs, tel le commercial qui roule plusieurs centaines de kilomètres par semaine, peuvent se tourner sans hésiter vers un moteur diesel. Un circuit d’injection diesel qui ne monte pas suffisamment en température consomme beaucoup de carburant automobile. Mais, en effectuant de longs trajets toute l’année, le moteur diesel permet une économie de 15 % par rapport à un véhicule essence.

Professionnel, vous avez besoin d’un véhicule adapté pour mener votre activité ? Vous avez beaucoup d’options pour avoir un véhicule à votre disposition : envisager l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou choisir un contrat de location longue durée. Mais si vous n’êtes pas un spécialiste de l’automobile, vous vous demandez quel modèle choisir parmi toutes les options disponibles sur le marché.

Pour vous aider à faire votre choix ou évaluer le véhicule professionnel selon l’utilisation (véhicule de service, voiture de fonction, véhicule utilitaire, voiture de tourisme, etc.), les experts de SIXT corporate vous guident à travers les différentes catégories de voitures de société.

Les citadines

Les citadines font partie de la catégorie des voitures de société dites “petits modèles”, destinés originellement à une conduite en ville comme leur nom l’indique. Leur taille réduite leur permet de se faufiler facilement dans les rues et de se garer plus aisément.

Dans la catégorie “voitures citadines”, on trouve :

Le segment B0 : les micro-mondaines

On y retrouve peu de modèles : ce sont les Smart Fortwo et Toyota IQ. Très peu polyvalentes, elles sont principalement destinées à la conduite urbaine et n’ont que 2 places.

Le segment A ou B1 : les mini-citadines

Il s’agit des petits modèles des citadines, dont la taille est comprise entre 3,1 et 3,6 mètres.
Parmi celles-ci, on trouve les Twingo, 108/Aygo/C1, Fiat 500, Suzuki Alto, Volkswagen Up!