Jeune conducteur et voiture de fonction : connaître les réglementations

La voiture de fonction octroyée par un employeur peut, par nature, être utilisée sur le temps personnel du collaborateur. Si cette utilisation est clairement encadrée par le contrat de travail et par les clauses de l’assurance automobile, certains cas de figure précis, comme celui du jeune conducteur, peuvent soulever des questions. Que vous soyez vous-même jeune conducteur ou que vous souhaitiez qu’un membre de votre famille conduise votre voiture de fonction, voici les règles à connaître.

Qu’est ce qu’un jeune conducteur ?

Ne vous méprenez pas, le terme de jeune conducteur ne désigne pas uniquement de jeunes personnes venant de passer leur permis de conduire ou titulaire d’un permis probatoire. On peut ainsi être considéré comme « jeune conducteur » à tout âge, durant les trois années suivant la délivrance du permis. Ce statut est notamment décisif au moment de souscrire à une assurance auto.

Sont également considérés comme jeune automibiliste par les compagnies d’assurance :

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Borne de recharge pour voiture électrique de fonction : le guide pratique

Les professionnels réfractaires aux véhicules électriques usent généralement de l’argument “gain de temps”. Et pourtant, les dirigeants qui font le choix de la mobilité électrique pour les déplacements professionnels de leurs équipes ont la possibilité de faire installer une borne de recharge pour véhicules dans l’enceinte même de leur société. Comment procéder à cette installation ? Combien cela coûte-t-il ? Où recharger son véhicule électrique de fonction ou de service lors d’un déplacement ? Les experts Sixt Corporate vous éclairent sur le sujet de la borne de recharge pour voiture électrique de société.

Comment installer une borne de recharge pour la voiture électrique de société ?

Il paraît essentiel, pour motiver ses équipes dans le sens d’une transition vers les énergies non fossiles, d’adapter ses infrastructures professionnelles en y faisant installer une ou plusieurs bornes de recharge électrique. Elles permettent une charge rapide de la flotte de voitures électriques et hybrides rechargeables de fonction.

Pour faire installer une borne de recharge électrique sur les parkings d’une entreprise, il est recommandé de faire appel à un électricien certifié IRVE “Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques”. Pour le dirigeant, c’est l’assurance d’une qualité et d’une sécurité irréprochables en matière d’installation.

Quel est le coût d’une borne de recharge pour les entreprises ?

Le coût d’une borne de recharge pour voiture électrique dépend de plusieurs paramètres :

  • marque de la borne (Cahors, Hager, Legrand, Wallbox, marques des constructeurs de voitures, etc.) ;
  • choix d’une double borne ;
  • puissance de recharge : 3.7 kwh, 7.4 kwh, 11 kwh, 22 kwh ;
  • travaux nécessaires pour effectuer le raccordement électrique ;
  • etc.

On estime que l’installation d’une borne électrique en entreprise coûte à partir de 3 200 € TTC, avec des prix qui peuvent atteindre plus de 900 000 € pour une flotte de poids lourds avec un raccordement supérieur ou égal à 8 000 kVA.

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Quel abonnement de parking choisir pour les professionnels ?

Lorsque l’on travaille dans l’hyper-centre des grandes métropoles, trouver une place de stationnement pour son véhicule peut vite tourner au cauchemar. De plus, il s’agit bien souvent de stationnement payant avec une durée limitée. Cependant, il est parfois possible pour les entreprises ou pour les employés de souscrire à un abonnement de parking pour se faciliter la tâche. Mais quelles sont les solutions les plus efficaces pour cela ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.

La location longue durée dans un parking privé

Dans plusieurs villes de France, vous pourrez trouver un certain nombre de parkings extérieurs (stationnement de surface) ou parkings souterrains privés. Beaucoup d’entre eux proposent des formules d’abonnement de parking spécialement adaptées aux besoins des professionnels. De même, si une entreprise souhaite louer un parking pour ses employés, certains organismes proposent des prestations complémentaires pour les véhicules en stationnement, comme la mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou la simplification de la gestion du parking, par exemple.

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Essence ou diesel : quel carburant pour ma voiture de fonction ?

Si la motorisation diesel domine toujours le parc automobile français (58,7 % au 1er janvier 2020), l’essence n’a pas dit son dernier mot. Alors, quelle est la différence de composition entre carburant diesel et essence ? Quel type de motorisation choisir pour un véhicule professionnel ? Quel tarif attendre en 2022 aux stations-service ? Quid de l’impact environnemental des véhicules essence et de ceux fonctionnant au diesel ? Le choix se limite-t-il réellement à ces véhicules à carburant ?

DIESEL OU ESSENCE : QUELLE COMPOSITION ?

C’est premièrement la composition chimique de ces deux carburants automobiles qui les différencie. En effet, alors que l’essence contient un mélange d’hydrocarbures légers, le diesel contient des hydrocarbures plus “lourds”.

La nature de la combustion diffère également entre les véhicules diesel et essence : ces derniers sont dotés d’une bougie d’allumage qui vient enflammer les mélanges air-carburant. Le moteur diesel profite d’un auto-allumage permis par une compression de l’air très élevée.

TRAJETS COURTS OU LONGUES DISTANCES ?

Si votre activité professionnelle tourne autour de la livraison ou du transport de personnes en ville par exemple, nécessitant des trajets urbains quotidiens mais courts, alors le moteur essence est la meilleure option pour votre véhicule de fonction. L’essence monte en température rapidement, évitant une consommation excessive de carburant.

En revanche, les gros rouleurs, tel le commercial qui roule plusieurs centaines de kilomètres par semaine, peuvent se tourner sans hésiter vers un moteur diesel. Un circuit d’injection diesel qui ne monte pas suffisamment en température consomme beaucoup de carburant automobile. Mais, en effectuant de longs trajets toute l’année, le moteur diesel permet une économie de 15 % par rapport à un véhicule essence.

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TOUT SAVOIR SUR LE TRANSFERT LE BAIL DE LOCATION DE VOITURE

De nombreuses entreprises préfèrent louer un véhicule plutôt que d’opter pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. La location longue durée notamment est très populaire auprès des professionnels qui y trouvent de nombreux avantages : coût, entretien, assistance, etc. Cependant, lorsqu’un véhicule ne sert plus, comment faire pour le céder ? Découvrez comment fonctionne le transfert de bail de location de voiture pour les entreprises.

La location de voiture pour les professionnels passe le plus souvent par le leasing ou le crédit-bail, c’est-à-dire la location avec option d’achat au terme du contrat. Le leasing professionnel concerne toutes les entreprises quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Ce type de location de voiture pour professionnel est organisée autour d’un contrat tripartite entre l’entreprise, le distributeur et un organisme de financement :

  • l’entreprise choisit le véhicule correspondant à ses besoins chez un distributeur ;
  • le distributeur met à disposition la voiture et propose des services complémentaires comme l’assistance ou l’entretien ;
  • l’organisme de financement acquiert le véhicule et le met à disposition de l’entreprise via un bail de location de voiture.
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Les différentes catégories de voitures de société

Professionnel, vous avez besoin d’un véhicule adapté pour mener votre activité ? Vous avez beaucoup d’options pour avoir un véhicule à votre disposition : envisager l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou choisir un contrat de location longue durée. Mais si vous n’êtes pas un spécialiste de l’automobile, vous vous demandez quel modèle choisir parmi toutes les options disponibles sur le marché.

Pour vous aider à faire votre choix ou évaluer le véhicule professionnel selon l’utilisation (véhicule de service, voiture de fonction, véhicule utilitaire, voiture de tourisme, etc.), les experts de SIXT corporate vous guident à travers les différentes catégories de voitures de société.

Les citadines

Les citadines font partie de la catégorie des voitures de société dites “petits modèles”, destinés originellement à une conduite en ville comme leur nom l’indique. Leur taille réduite leur permet de se faufiler facilement dans les rues et de se garer plus aisément.

Dans la catégorie “voitures citadines”, on trouve :

Le segment B0 : les micro-mondaines

On y retrouve peu de modèles : ce sont les Smart Fortwo et Toyota IQ. Très peu polyvalentes, elles sont principalement destinées à la conduite urbaine et n’ont que 2 places.

Le segment A ou B1 : les mini-citadines

Il s’agit des petits modèles des citadines, dont la taille est comprise entre 3,1 et 3,6 mètres.
Parmi celles-ci, on trouve les Twingo, 108/Aygo/C1, Fiat 500, Suzuki Alto, Volkswagen Up!

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Voiture de fonction : connaître la réglementation pour les travailleurs frontaliers

La France métropolitaine partage ses frontières avec 8 pays différents : la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, Monaco, Andorre et l’Espagne au sud. Si le siège de votre entreprise est situé à la frontière d’un de ces pays, il est alors probable que vos collaborateurs aient à effectuer régulièrement des trajets transfrontaliers. Si vous envisagez d’allouer une voiture de fonction à un ou plusieurs travailleurs frontaliers, voici les informations utiles en termes de fiscalité et de droit du travail.

Attribuer une voiture de fonction à un employé frontalier

Voiture de fonction ou de société : quelle différence pour les collaborateurs frontaliers ?

En attribuant un véhicule de fonction à l’un de vos collaborateurs, vous consentez de fait à ce que cette voiture ne soit pas utilisée uniquement à des fins professionnelles. À la différence d’un véhicule de service, la voiture de fonction peut en effet être utilisée à la fois pour les déplacements professionnels et personnels, comme les trajets domicile-travail. Un véhicule de fonction est ainsi considéré comme un avantage en nature, soumis aux charges sociales, inscrit dans le contrat de travail du collaborateur et intégré à sa rémunération.

Impact du véhicule de fonction frontalier sur les impôts et charges de l’entreprise

Si votre salarié utilise sa voiture de fonction à des fins privées, vous devez déclarer cet avantage en nature à l’Urssaf, ce qui aura un impact sur le montant des cotisations sociales. Côté collaborateur, le véhicule de fonction est imposable à l’impôt sur le revenu et déductible du bénéfice imposable pour l’entreprise. Si le siège de votre entreprise est basé en France, vous devrez également vous acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

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Grille de voiture de fonction : comment déterminer le montant de cet avantage en nature ?

Lors de l’attribution d’un véhicule de fonction à un collaborateur pour ses déplacements professionnels mais aussi à des fins personnelles, il est essentiel de calculer en amont l’équivalent financier que représente un tel avantage en nature. En effet, le coût global d’une voiture de fonction ne sera pas le même si le calcul de l’avantage en nature est basé sur les frais réels ou sur un forfait annuel. Si ces subtilités administratives peuvent parfois passer inaperçues, c’est en s’y penchant de plus près que des économies peuvent être faites ! Un outil essentiel existe pour calculer l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction. Pour optimiser la fiscalité côté entreprise ou réduire l’impôt sur le revenu côté employé, prenez connaissance de la grille de voiture de fonction. Cet outil vous permettra notamment de déterminer quelle solution est la plus avantageuse : l’achat d’une voiture de fonction, le leasing ou encore la location de voiture pour professionnel.

QUEL TYPE DE VÉHICULE PROFESSIONNEL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN AVANTAGE EN NATURE ?

À la différence d’une voiture de service (voiture de société), utiliser un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, dont le montant peut être calculé. En effet, le véhicule de service est uniquement mis à disposition du salarié pour une utilisation dans le cadre de ses déplacements professionnels uniquement, tandis que la voiture de fonction peut être utilisée pour les déplacements professionnels comme pour un usage privé.
Si vous souhaitez calculer la valeur de l’avantage en nature que représente une voiture de fonction pour votre employé, un élément important est à prendre en compte. En effet, seuls les déplacements personnels de votre salarié sont considérés comme un avantage en nature.

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Tout comprendre sur la voiture de fonction et contrat de travail

De nombreuses entreprises accordent à certains de leurs employés des voitures de société (véhicule de service et véhicule de fonction). À la différence d’une voiture de service qui ne doit être utilisée qu’à des fins professionnelles, la voiture de fonction peut aussi être utilisée par son conducteur pour un usage privé. Mais qu’est-ce qui relie voiture de fonction et contrat de travail ? Quelles clauses doivent figurer dans ce dernier pour un tel avantage en nature ? Quelles sont les obligations pour l’employeur et l’employé ?

QUE COMPORTE UN CONTRAT DE TRAVAIL LORSQU’UN EMPLOYÉ DISPOSE D’UNE VOITURE DE FONCTION ?

L’attribution d’une voiture de fonction doit être intégrée dans le contrat de travail du collaborateur. En effet, comme l’employé peut utiliser sa voiture de fonction pour des déplacements privés, ce véhicule professionnel constitue un avantage en nature et doit faire l’objet d’une clause spécifique du contrat de travail.
Considérée comme un élément de rémunération pour le salarié, la voiture de fonction ne peut être retirée du contrat de travail sans accord préalable de l’employeur et l’employé.

LA CLAUSE DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE FONCTION DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction inscrite dans le contrat de travail permet de fixer les modalités de son utilisation, son entretien et son assurance. Le salarié est tenu d’entretenir sa voiture de fonction comme si elle lui appartenait. Une participation aux différents frais d’entretien peut même être intégrée au contrat : révisions, réparation, nettoyage par exemple.

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nouvelle-norme-wltp

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle norme WLTP est entrée en vigueur et a pour conséquence de durcir le malus écologique, afin de lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif de cette nouvelle norme est de fournir des valeurs de consommation de carburant, d’émissions de CO2 et d’oxydes d’azote (NOx) plus proches de la réalité. Comment est calculée cette norme WLTP ? Qui est concerné par le durcissement de ces nouvelles mesures ? Quels sont les impacts sur les bonus-malus écologiques ?

Qu’est-ce que la nouvelle norme WLTP ?

L’acronyme WLTP signifie « Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure ». Il s’agit d’une procédure d’homologation permettant de déterminer la consommation de carburant et les émissions de CO2 et de gaz d’échappement des véhicules. Cette nouvelle norme WLTP vient remplacer le cycle NEDC, jugé trop limité, car il ne rendait pas assez fidèlement compte des émissions réelles de véhicules.

Réalisée en laboratoire, la procédure WLTP est complétée par un test RDE (Real Driving Emissions) effectué sur la voie publique. Ce test en conditions réelles vise à calculer les rejets d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines.

Cette nouvelle norme a pour objectif d’inciter les particuliers comme les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants, mais elle encourage aussi les constructeurs automobiles à optimiser la motorisation et à concevoir des véhicules plus légers.

Les conséquences de cette nouvelle norme pour les conducteurs

En comparaison avec le cycle NEDC, les mesures des émissions de CO2 relevées avec la norme WLTP connaissent une hausse d’en moyenne 34 %. Le seuil du malus est quant à lui revu à la baisse et s’applique désormais à partir de 133 g/km d’émission de CO2. Le montant du malus écologique est donc plus important, ce qui implique un surcoût pour les conducteurs.

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