Calcul de la TVS

Chaque année, les entreprises sont redevables de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les voitures possédées ou utilisées en France. Le barème pour calculer la TVS à payer varie selon plusieurs critères.
Les experts de Sixt Corporate vous donnent toutes les informations nécessaires pour faire le calcul de la TVS pour votre entreprise.

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LA TVS ?

La TVS s’applique à tous les véhicules ayant la mention “voiture particulière” ou “N1” inscrite sur leur carte grise et destinés au transport de voyageurs.
La TVS s’applique à tous les véhicules utilisés en France par une entreprise, qu’ils soient immatriculés au nom de la société ou d’une personne physique, ou loués. Les véhicules donnant le droit à des remboursements kilométriques sont aussi concernés.

COMMENT CALCULER LA TVS ?

La TVS se calcule par trimestre. On comptabilise les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, incluant les véhicules de location qui ont été loués plus de 30 jours consécutifs pendant le trimestre. On applique à chaque véhicule ¼ du tarif annuel, calculé selon un barème précis.

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Le remboursement kilométrique

Lorsqu’un de vos employés utilise un véhicule personnel pour un déplacement professionnel, il peut prétendre à des indemnités versées par l’entreprise. Le remboursement kilométrique se calcule sur la base d’un barème fixé par l’administration fiscale et nécessite l’établissement d’une note de frais.
Les experts de Sixt Corporate vous expliquent tout sur le fonctionnement du remboursement kilométrique.

QU’EST-CE QUE LE REMBOURSEMENT KILOMÉTRIQUE ?

Le remboursement des frais kilométriques est accordé lorsqu’un véhicule personnel d’un de vos salariés est utilisé pour un trajet professionnel. Il permet la prise en charge des frais inhérents à l’utilisation d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter de moins de 7 CV, et depuis 2016 d’un vélo.
L’utilisation d’une voiture de location ou d’un véhicule appartenant à la flotte de votre entreprise ne permet pas d’en bénéficier.
Le remboursement des frais kilométriques est un avantage fiscal accordé aux salariés d’une entreprise. Le montant calculé est déduit des revenus imposables d’un salarié, au même titre que les autres frais professionnels. Pour l’entreprise, il s’agit d’une somme qui est intégrée dans les charges, et donc déductible du résultat de l’entreprise.
À noter : le dirigeant d’une entreprise peut également prétendre à un remboursement kilométrique.

LE CAS DU TRAJET DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL

Les trajets depuis le domicile jusqu’au lieu de travail peuvent être pris en charge (dans la limite d’une distance maximale de 80 km et d’un seul aller-retour) si aucun moyen de transport public n’existe, ou dans le cadre d’une convention collective dont bénéficient tous les employés de l’entreprise.

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Classe A leasing professionnel

Pour mieux s’y retrouver au milieu des nombreux modèles de véhicules disponibles sur le marché, un système de classement international a été mis en place dans le secteur de la location de voiture. La classe A regroupe les citadines et les économiques. Si vous avez besoin d’un véhicule pas cher pour les besoins de votre entreprise, différentes solutions existent : achat comptant ou à crédit, location courte ou longue durée ou leasing. Le leasing professionnel est un moyen de constituer votre flotte professionnelle et d’avoir accès à des véhicules de classe A. Sixt Corporate vous explique tout sur les avantages et les inconvénients du leasing professionnels de voitures de classe A.

COMMENT FONCTIONNE LE LEASING POUR LES PROFESSIONNELS ?

Le leasing professionnel est une solution de financement qui permet de louer un véhicule sur une durée déterminée. Il s’agit d’une location avec option d’achat. Un contrat tripartite est signé. Il engage votre entreprise (vous êtes le crédit-preneur), une fois que vous avez choisi le ou les véhicules dont vous souhaitez faire l’usage. Il concerne également le concessionnaire qui met le véhicule à disposition et propose éventuellement un contrat complémentaire de services, et l’établissement de financement ou la société de crédit-bail qui a acheté le véhicule et vous le loue.

QUELLES SONT LES OPTIONS À LA FIN D’UN LEASING PROFESSIONNEL ?

En signant un contrat de leasing professionnel, vous avez 3 possibilités lorsque celui-ci arrive à échéance. Vous pouvez décider de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire du véhicule, mais vous pouvez également restituer le véhicule ou renouveler votre contrat de leasing, avec de nouvelles conditions de location.

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Quelle fiscalité pour les voitures électriques professionnelles ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous avez besoin de véhicules pour assurer le bon fonctionnement de votre société ? Si les trajets à effectuer sont majoritairement urbains et les distances courtes, choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2017 a instauré de nouveaux plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable, avec des avantages supplémentaires pour les véhicules les moins polluants.
Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur la fiscalité d’une voiture électrique professionnelle et les avantages d’acheter ou de louer un véhicule électrique pour sa société.

LE BONUS/MALUS ÉCOLOGIQUE DES VOITURES ÉLECTRIQUES PRO

Ce bonus/malus écologique permet de réduire le prix d’achat d’une voiture électrique de société. En effet, une prime à l’achat, basée sur les émissions de Co2 du véhicule, permet de recevoir 3 000 ou 5 000 euros lors de l’achat d”un véhicule électrique en 2020. En 2021, ce montant baissera de 1 000 euros.
Ce bonus/malus est donc très positif dans le cadre de l’acquisition d’une voiture électrique.
En contrepartie, la mise en place en 2020 de la norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure), un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules, va durcir les pénalités sur les véhicules non propres.

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Comment organiser un déménagement d’entreprise ?

Déménager n’est jamais une partie de plaisir. Mais avec un peu d’organisation et d’anticipation, vous pouvez réussir à planifier votre déménagement sans causer aucun bouleversement dans votre entreprise. Voici 6 conseils de SIXT Corporate pour vous aider à préparer votre prochain déménagement d’entreprise afin de le rendre le plus harmonieux possible.

FAITES DON DE MATÉRIEL DE BUREAU ET D’ARTICLES DONT VOUS N’AVEZ PAS BESOIN

C’est le moment idéal pour vous débarrasser de vos vieux téléphones, photocopieurs, imprimantes, ordinateurs et meubles et même des fournitures de bureau dont vous ne voulez plus. Au lieu de payer pour déménager des objets dont vous n’avez pas besoin, vous pouvez même bénéficier d’un allégement fiscal si vous en faites un don à une organisation caritative enregistrée.

VOUS DÉMÉNAGEZ VOUS-MÊME : PENSEZ CARTONS ET LOCATION DE VÉHICULES UTILITAIRES

La plupart des gens sous-estiment de plusieurs jours le temps nécessaire à l’emballage. N’attendez jamais la dernière minute.

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Excès de vitesse avec voiture de société

Un excès de vitesse est une infraction au Code de la Route, et donc passible d’une sanction. Pour rappel, la vitesse est limitée à 50 km/h dans les agglomérations, à 80 km/h sur les routes hors agglomération sans séparateur, à 90 km/h sur les routes, à 110 km/h sur les autoroutes urbaines et à 130 km/h sur les autoroutes.
Mais que se passe-t-il lorsqu’un employé fait un excès de vitesse avec une voiture de société ? SIXT Corporate fait le point.

Qui est responsable lors d’un excès de vitesse avec une voiture de société ?

Lors d’une infraction commise avec un véhicule, le conducteur est toujours le responsable, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou d’une voiture d’entreprise. Le cas est simple en cas d’une infraction constatée par des agents de la sécurité. En revanche, si la voiture de société est flashée par un radar, l’avis de contravention est alors envoyé à l’entreprise identifiée sur la carte grise du véhicule. Depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise est dans l’obligation de dénoncer l’employé responsable, sous peine d’être passible d’une contravention supplémentaire de 750 euros et son dirigeant d’avoir sa responsabilité engagée (ce qui veut dire que c’est le dirigeant qui perd éventuellement des points de permis).

Comment se passe le règlement de l’amende ?

Une fois la contravention reçue par l’entreprise, celle-ci dispose de 45 jours pour déclarer le conducteur du véhicule d’entreprise au moment de l’excès de vitesse.

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La Mobilité professionnelle

Le monde professionnel a connu de nombreuses mutations au cours des dernières décennies. Loin des anciens schémas d’une carrière unique, un individu passe maintenant en moyenne par 3 carrières et 10 emplois différents au cours de sa vie. Vous entendez de plus en plus parler autour de vous de mobilité professionnelle et de reconversion ? Sixt Corporate fait le point pour vous sur la mobilité professionnelle.

LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

La mobilité professionnelle désigne tout mouvement professionnel au cours de votre carrière. Elle peut donc concerner plusieurs types de changement de poste : changement de poste dans votre entreprise, changement d’entreprise, déplacement géographique, changement de carrière, etc.

La mobilité professionnelle peut donc être :

  • la mobilité fonctionnelle – vous changez de poste ou d’affectation au sein de votre entreprise : nouvelles fonctions, nouveau département voire nouvelle filiale, etc.
  • la mobilité externe – vous changez d’entreprise. Vous pouvez garder les mêmes fonctions ou un poste similaire, ou choisir une voie complètement différente.
  • la mobilité sectorielle – vous effectuez un changement de branche professionnelle
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Le covoiturage en déplacement professionnel

Pratique ancienne, le covoiturage est de plus en plus encouragé par les gouvernements dans un souci environnemental, et plébiscité par les usagers pour des raisons économiques. En pratique, il s’agit tout simplement de partager son véhicule avec d’autres passagers lors d’un déplacement. Largement répandu dans la sphère privée grâce à des plateformes comme Blablacar, il s’est également instauré au sein des entreprises. Sixt Corporate vous donne les avantages du covoiturage dans les déplacements professionnels.

EST-IL LÉGAL DE FAIRE DU COVOITURAGE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ ?

Un employé peut tout à fait utiliser son véhicule de société pour transporter d’autres salariés de l’entreprise (et des proches en dehors des heures de travail).
En revanche, il n’est pas permis d’utiliser un véhicule de l’entreprise -dont les frais sont pris en charge par l’employeur, pour transporter des passagers trouvés sur des plateformes de mise en relation, car le covoiturage n’est licite que si le conducteur ne fait aucun bénéfice.

FAIRE BAISSER LE COÛT DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS POUR VOTRE ENTREPRISE : LE COVOITURAGE

Mettre en place du covoiturage lors d’un déplacement professionnel permet de réduire les frais de déplacements de vos collaborateurs. Au lieu de payer plusieurs billets d’avion ou de train, ou plusieurs locations de véhicules, un seul véhicule permet de transporter plusieurs employés qui se rendaient à la même destination.

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Les frais d’entretien d’une voiture pro sont-ils déductibles des impôts ?

Avoir un véhicule de société est un avantage en nature courant offert par les entreprises à leurs employés qui en ont besoin fréquemment pour leur activité professionnelle : commerciaux, livraisons, etc. La fiscalité autour d’une voiture pro est très encadrée. Vous vous demandez si les frais d’entretien d’une voiture pro sont déductibles des impôts. Les experts de SIXT Corporate répondent à vos questions.

RAPPEL GÉNÉRAL : QUELLE FISCALITÉ POUR LES FRAIS PROFESSIONNELS ?

Les dirigeants et les salariés peuvent déduire lors de leur déclaration de revenus leurs frais professionnels. Il est possible de choisir une déduction forfaitaire, fixée à 10% du montant du salaire.
Si vous pensez avoir dépensé plus de 10% de l’ensemble de vos revenus au cours de l’année en frais professionnels, il vous est possible d’opter individuellement pour la déduction de vos frais réels professionnels. Il est alors nécessaire d’être en mesure de justifier toutes les dépenses engagées : factures, notes de frais, etc.
Les frais remboursés par un employeur, s’ils remplissent certaines conditions (dépenses justifiées, spécifiques, réellement effectuées et à caractère professionnel), ne sont pas imposables.

QUI PREND À SA CHARGE LES FRAIS D’ENTRETIEN D’UNE VOITURE PROFESSIONNELLE ?

Les frais d’entretien d’une voiture professionnelle sont à la charge de l’employeur. Ces frais de fonctionnement incluent les frais d’entretien, de réparation, d’assurance et de carburant.
Si vos employés utilisent leur voiture personnelle pour des déplacements professionnels, ils peuvent utiliser le système de déduction des frais professionnels lors de leur déclaration de revenus, en choisissant le barème forfaitaire ou la déduction des frais réels.

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Barème des frais de carburant

Si vous utilisez une voiture de location ou une voiture personnelle pour vous rendre au travail ou effectuer des déplacements professionnels, et que vous avez choisi la déduction des frais réels, vous pouvez déduire les dépenses liées à vos achats de carburant de votre revenu imposable.
Les experts de SIXT Corporate répondent à toutes vos questions sur les barèmes des frais de carburant.

COMMENT CALCULER LES FRAIS DE CARBURANT ?

Les barèmes des frais de carburant sont réévalués chaque année. Ils dépendent de la puissance de la voiture et du carburant utilisé (diesel / gazole, super sans-plomb, GPL) et sont exprimés en euros par kilomètre parcouru.

Contrairement au barème kilométrique des voitures, le barème des frais de carburant ne varie pas selon la distance parcourue par l’employé dans l’année.

Il s’agit ensuite de calculer le nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Vous additionnez les kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail (dans la limite de 80km/j sauf cas spécial), ainsi que les déplacements effectués dans le cadre professionnel.

Exemple pour un véhicule de 10 CV roulant au gazole
Nombre de kilomètres parcourus en 2019 à titre professionnel : 10.000 km
Prix du kilomètre au barème : 0,132 euro
Évaluation forfaitaire des frais de carburant = 1.320 euros (10.000 x 0,132)

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