Assurance trajet domicile-travail

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.

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La fiscalité du véhicule utilitaire

Faire le choix entre un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire pour vos besoins professionnels a des conséquences non négligeables en termes de fiscalité. Voilà les informations pour vous aider à faire un tour d’horizon de la fiscalité du véhicule utilitaire. Quand parler de fiscalité de véhicule utilitaire ? Avant d’aborder la fiscalité du véhicule utilitaire, il convient de rappeler la définition de ce type de véhicule.Un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) est un véhicule spécifiquement destiné au transport des marchandises. On considère qu’il s’agit d’un véhicule utilitaire si les conditions suivantes sont respectées :il ne dépasse pas une longueur de 12 m et une largeur de 2,55 m (2,60 m pour les camions frigorifiques). son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes. Le poids du véhicule à vide et de son chargement doit rester en dessous de cette limite pour ne pas basculer dans la catégorie des poids lourds. il ne possède qu’une cabine équipée de deux sièges ou d’une banquette. Dans un véhicule utilitaire, il ne peut y avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage pour ajouter une rangée de sièges.La mention de son statut doit être spécifiée sur sa carte grise (maintenant appelée certificat d’immatriculation). Dans le champ “Genre National” J1, la référence est CTTE. Quelle f...
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Voiture de société et utilisation personnelle : quelles sont les règles ?

Les entreprises peuvent faire le choix de mettre à la disposition de leurs salariés des véhicules de société. Destinés à un usage dans le cadre professionnel, la voiture de service est cependant parfois utilisée à des fins personnelles. Dans quels cas voiture de société et utilisation personnelle sont-elles compatibles ? Quelles sont les sanctions applicables en cas d’usage abusif par le salarié ? Explications sur une pratique qui n’est pas une exception aujourd’hui. Voiture de société et utilisation personnelle, est-ce compatible ? Il convient d’abord de rappeler que la voiture de société, encore appelée véhicule de service, se différencie de la voiture de fonction. Cette dernière est confiée au salarié tant pour ses déplacements professionnels que personnels. Elle constitue un avantage en nature qui fait partie intégrante du contrat de travail, contrairement au véhicule de service.La voiture de société et l’utilisation personnelle ne sont en revanche pas compatibles. Le véhicule de service est destiné à un usage strictement professionnel. Il doit être rendu sur le site de l’entreprise à la fin des heures de travail. Le collaborateur ne peut donc pas envisager l’utilisation du véhicule de service à des fins personnelles.Il faut cependant noter que les trajets domicile-travail sont tolér...
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Fiscalité véhicule de société hybride

Fiscalité véhicule de société hybride
Réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air, diminution de la dépendance aux énergies non renouvelables, l’investissement dans des véhicules propres est aujourd’hui devenu primordial. Tout comme la voiture électrique, les véhicules hybrides sont désormais en première ligne. Le législateur a souhaité renforcer les incitations fiscales dans l’investissement de voitures de tourisme et utilitaires aux émissions de CO2 réduites. Zoom sur la fiscalité du véhicule de société hybride. Pourquoi la fiscalité d’un véhicule de société hybride est-elle bien spécifique ? L’environnement étant au cœur des préoccupations, la voiture hybride est considérée comme une voiture propre. Combinant plusieurs sources d’énergie, ce type de véhicule limite les émissions de CO2.Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’un véhicule de société hybride ou dans le cadre de la location. La taxe CO2 ou bonus écologique Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de véhicules propres par les entreprises comme les particuliers. Le montant est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions en CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.La fiscalité du véhicule de société hybride s’applique à la voiture particulière (VP) comme a...
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Assurance voiture de fonction

Assurance voiture de fonction
Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de fonction ? Explications. Pourquoi assurer une voiture de fonction ? L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. Il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels.Souscrire l’assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causé par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaires afin de couvrir un maximum de risques. Qui paye l’assurance d’une voiture de fonction ?...
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Top 5 des logiciels gestion de flotte

Top 5 des logiciels gestion de flotte
La solution de gestion de flotte doit être adaptée à votre parc automobile. C’est pourquoi il est essentiel d’établir un cahier des charges pour prendre en compte les besoins spécifiques. Analyser, gérez et optimisez votre parc automobile en faisant le bon choix. Pour vous aider à faire choisir le logiciel de gestion de parc automobile qui convient à votre entreprise, Sixt établit pour vous un top 5 des logiciels de gestion de flotte. Les meilleurs logiciels de gestion de parc automobile Parmi les logiciels de parc automobile proposés aux entreprises, certains se démarquent par leurs fonctionnalités, leur adaptabilité mais aussi par leur coût. 1. GAC Technology Ce logiciel de parc automobile permet de piloter avec précision la flotte de votre entreprise. GAC Car Fleet permet d’accéder à toutes les informations liées aux véhicules de vos collaborateurs et de maîtriser votre budget. Cette solution de gestion de flotte 100% web est idéale pour les organisations disposant d’un parc d’au moins 30 véhicules. 2. Odoo parc automobile Système permettant de gérer l’ensemble du processus de gestion de flotte, ses fonctionnalités sont simples. Ce logiciel de gestion de parc automobile, accessible en ligne, est idéal pour maîtriser les coûts d’une flotte de véhicules d’entreprise. Détail et analyse des coûts, gestion des ressources humaines, il dispose de to...
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Accident voiture de fonction

Accident voiture de fonction
La voiture de fonction est un véhicule d’entreprise qui est confié à un salarié pour un usage dans le cadre professionnel et aussi personnel. Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction est attribué pour un temps bien spécifié dans le contrat de travail du collaborateur. La société reste propriétaire du véhicule, donc de la carte grise, durant toute la période de prêt. Quelles règles s’appliquent alors en cas d’accident avec une voiture de fonction ? Ces règles ont-elles des exceptions ? Découvrez toutes les réponses à vos questions sur les conséquences d’un sinistre avec un véhicule de fonction. Quelle assurance pour une voiture de fonction ? Un véhicule quel qu’il soit doit être assuré par la personne morale ou physique dont le nom figure sur la carte grise. Si l’employeur est propriétaire du véhicule d’entreprise, il a pour obligation de l’assurer selon les dispositions de l’article L211-1 du code des assurances. Dans le cadre de la location de voiture, c’est au loueur qu’il revient de souscrire le contrat d’assurance. Le collaborateur, conducteur du véhicule, est ainsi couvert en cas d’accident avec sa voiture de fonction.L’assurance minimale obligatoire est une assurance responsabilité civile. La couverture multirisque est bien entendu la mieux adaptée pour assurer un véhicule d’entreprise. Cela permet d’avoir des garanties complètes en c...
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Voiture de société fiscalité

La fiscalité du véhicule de société est soumise à des règles très spécifiques. Au moment de l’acquisition, en achat ou en location, d’une voiture d’entreprise une société doit être vigilante aux conséquences sur l’impôt et les taxes de cette dépense pas comme les autres. Gérant de société, chef d’entreprise, gestionnaire de flotte automobile, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du véhicule de société. Quelle est la fiscalité appliquée au véhicule de société ? Le véhicule de société se comprend ici comme le véhicule d’entreprise englobant voiture de société et voiture de fonction.La flotte automobile d’une entreprise est généralement soumise à une fiscalité désavantageuse. Il est possible d'optimiser fiscalement ce budget en faisant des choix judicieux entre achat ou location. Si l'achat est le réflexe de nombreux dirigeants qui souhaitent amortir leur patrimoine, la location de véhicule de société détient de nombreux atouts. Cette option prend de l'ampleur dans les habitudes face au durcissement de la politique fiscale concernant l'achat de véhicules polluants. Fiscalité sur l’achat de véhicule de société La loi de finance 2017 a fixé de nouveaux plafonds* pour la déduction fiscale d’amortissement des véhicules de société à usage professionnel, applicables depuis le 1er janvier 2017. En principe l’achat de véhicule à usage professionne...
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COMMENT CHOISIR UNE VOITURE DE FONCTION POUR UN CADRE

Voiture de fonction pour cadre
Les voitures de fonction sont souvent destinées aux cadres et aux commerciaux de l’entreprise. Choisir le modèle qui convient, opter pour l’achat ou la location, la décision n’est pas toujours une évidence. Et quels sont les avantages de la voiture de fonction pour cadre ? Vers quels modèles se tourner ? Quelles sont les règles de la voiture de fonction pour un cadre ? Il faut rappeler que la voiture de fonction attribuée à un cadre lui confère un avantage en nature. Celui-ci est basé sur les dépenses réelles ou sur un forfait annuel. L’entreprise détermine une grille voiture de fonction. Le véhicule confié au cadre va notamment dépendre de ses responsabilités au sein de la société. La voiture de fonction peut être utilisée par le collaborateur dans le cadre professionnel comme personnel. C’est en cela qu’elle se différencie de la voiture de société qui n’est réservée qu’à l’usage professionnel. Quelle voiture de fonction choisir pour un cadre ? Avantage en nature tant apprécié, le véhicule de fonction du cadre ne saurait être un choix laissé au hasard. À l’image de leurs fonctions occupées au sein de l’entreprise, de leur titre, la voiture de fonction répond à certains codes.En règle générale, la DRH (Direction des Ressources Humaines) confie au collaborateur une liste de modèles de voitures parmi lesquels il fait son choix. La hiérarchie définit le ...
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TOUT COMPRENDRE SUR LA GÉOLOCALISATION D'UN VÉHICULE ENTREPRISE

Géolocalisation véhicule entreprise
Gagner en efficacité, optimiser l’activité dans son ensemble, le suivi de flotte présente de réels atouts pour les entreprises aujourd’hui. Opter pour la géolocalisation de véhicule, c’est obtenir une vision complète de la flotte automobile et de l’activité sur le terrain. Quels sont les avantages du suivi de flotte ? Quel est son impact sur le business de la société ? Qu’est-ce que le suivi de flotte ? Le suivi de flotte est un système de gestion utilisant la technologie GPS pour suivre l’activité de l’ensemble des véhicules de l’entreprise. Grâce à un système de géolocalisation de véhicule, vous disposez d’une vision globale et détaillée de l’activité quotidienne des conducteurs. Les données historiques et en temps réel enregistrées indiquent aussi bien le temps de conduite, le kilométrage que l’emplacement des véhicules. Selon les fonctionnalités du système, que vos conducteurs soient à l’arrêt ou en déplacement, vous avez connaissance de leur emplacement en temps réel. Les avantages du suivi de flotte Les bénéfices du suivi de flotte sont nombreux. La géolocalisation de véhicule révèle les tendances de l’entreprise. Il peut y être associé un logiciel de suivi de flotte qui permet d’interpréter les données collectées.Le fait de pouvoir localiser la flotte permet d’identifier :...
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