Lorsque vient le moment de s’équiper d’une voiture de fonction, plusieurs questions peuvent venir à l’esprit : vaut-il mieux acheter un véhicule ou le louer ? Quel type de contrat choisir en fonction des besoins de la société en matière de déplacement ? Sixt Corporate vous propose de découvrir quelques éléments de réponse concrets dans la suite de cet article.  Quels sont les avantages du leasing pour une entreprise ? Le leasing (crédit-bail) se définit comme une solution de financement pour une entreprise. Il lui permet d’utiliser un véhicule pendant une durée déterminée par un contrat contre le paiement de mensualités.  Ce type de contrat peut être un atout considérable pour les sociétés, puisqu’il s’adapte assez facilement à la plupart des situations professionnelles. En outre, il repose sur des mensualités fixes, ce qui offre à l’entreprise la possibilité de faciliter sa gestion des coûts de sa flotte automobile, de son budget et de sa trésorerie. Les leasings sont aussi particulièrement intéressants à envisager d’un point de vue fiscal. En effet, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les loyers et les déduire en les déclarant comme charges d’exploitation.  D’un point de vue matériel, le leasin...
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Un véhicule de fonction est mis à disposition de l’employé d’une entreprise pour ses déplacements professionnels et pour un usage privé en dehors des heures de travail. Le propriétaire peut être l’employeur lui-même, ou une société de location de véhicules. Pour anticiper toutes éventualités, il convient donc de définir le cadre de son utilisation et les responsabilités de chaque partie en cas de problème. Vous avez été victime d’un vol de voiture de fonction ? Voici ce qu’il faut savoir.

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE VOL DE VOITURE DE FONCTION ?

Si aucun manquement au contrat n’est commis, le vol d’une voiture de fonction n’est pas de la responsabilité de l’employé. Cependant, il est important de bien s’informer des conditions de contrat entre chaque partie.

En effet, le contrat de travail établi lors de la remise de la voiture au salarié précise les diverses modalités d’utilisation du véhicule. Ainsi, même si le bénéficiaire du contrat n’est pas propriétaire du véhicule, il est soumis à certaines obligations (entretien, prise en charge des frais de carburant ou des amendes pour infractions, etc.). De nombreuses clauses peuvent ainsi indiquer les responsabilités de chacun. La couverture de la franchise peut par exemple être à la charge du conducteur si le sinistre a lieu en dehors des heures de travail.

De même, s’il s’agit d’un véhicule loué, vérifiez les conditions de location de voiture professionnelle. L’employeur pourra par ailleurs souscrire à des solutions de protection complémentaires, permettant de limiter sa responsabilité et celle du conducteur en cas de vol.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE SALARIÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE ?

L’employeur est responsable des sinistres et vols, sauf si son employé a commis une faute grave ou a cherché à nuire volontairement à son entreprise par le biais de ce vol. Si la volonté de nuire est prouvée, le salarié s’expose à des sanctions. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement au licenciement dans les cas les plus graves. L’employeur ne pourra cependant retenir aucune compensation financière sur salaire.

Le salarié est donc tenu de bien respecter tous les termes du contrat avant d’utiliser le véhicule. Pour limiter les risques de vol de voiture de fonction, le conducteur devra éviter toutes négligences, comme laisser la voiture ouverte ou les clés sur le contact. Enfin, il est essentiel de ne jamais conduire un véhicule non assuré.

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Se voir attribuer un véhicule de fonction fait partie des avantages préférés et les plus recherchés chez les salariés français. Praticité, économie des frais d’essence et d’entretien, possibilité d’utiliser cet avantage en nature sur le temps privé… Bien des avantages découlent d’une voiture de fonction pour le collaborateur ! Pourtant, cet avantage impacte l’impôt sur le revenu. Il peut donc être intéressant financièrement de peser le pour et le contre d’une voiture de fonction ou d’indemnités kilométriques. De même, côté entreprise, constituer une flotte de véhicules de fonction doit s’assortir des questions suivantes : opter pour des voitures de fonction est-il plus simple à gérer que le système des indemnités kilométriques ? Quel est l’impact financier du choix entre véhicule fonction et indemnités kilométriques ?

Voici un comparatif détaillé entre voiture de fonction et indemnités kilométrique, pour aider employé et entreprise à faire le bon choix !

La voiture de fonction : avantages et inconvénients

Le véhicule de fonction, à la différence du véhicule de service, peut être utilisé par le collaborateur pour ses déplacements professionnels, mais aussi sur son temps privé. Il représente donc un avantage en nature, dont le montant équivalent est évalué, et est reporté sur le bulletin de salaire du collaborateur.

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Les professionnels réfractaires aux véhicules électriques usent généralement de l’argument “gain de temps”. Et pourtant, les dirigeants qui font le choix de la mobilité électrique pour les déplacements professionnels de leurs équipes ont la possibilité de faire installer une borne de recharge pour véhicules dans l’enceinte même de leur société. Comment procéder à cette installation ? Combien cela coûte-t-il ? Où recharger son véhicule électrique de fonction ou de service lors d’un déplacement ? Les experts Sixt Corporate vous éclairent sur le sujet de la borne de recharge pour voiture électrique de société.

Comment installer une borne de recharge pour la voiture électrique de société ?

Il paraît essentiel, pour motiver ses équipes dans le sens d’une transition vers les énergies non fossiles, d’adapter ses infrastructures professionnelles en y faisant installer une ou plusieurs bornes de recharge électrique. Elles permettent une charge rapide de la flotte de voitures électriques et hybrides rechargeables de fonction.

Pour faire installer une borne de recharge électrique sur les parkings d’une entreprise, il est recommandé de faire appel à un électricien certifié IRVE “Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques”. Pour le dirigeant, c’est l’assurance d’une qualité et d’une sécurité irréprochables en matière d’installation.

Quel est le coût d’une borne de recharge pour les entreprises ?

Le coût d’une borne de recharge pour voiture électrique dépend de plusieurs paramètres :

• marque de la borne (Cahors, Hager, Legrand, Wallbox, marques des constructeurs de voitures, etc.) ;
• choix d’une double borne ;
• puissance de recharge : 3.7 kwh, 7.4 kwh, 11 kwh, 22 kwh ;
• travaux nécessaires pour effectuer le raccordement électrique ;
• etc.

On estime que l’installation d’une borne électrique en entreprise coûte à partir de 3 200 € TTC, avec des prix qui peuvent atteindre plus de 900 000 € pour une flotte de poids lourds avec un raccordement supérieur ou égal à 8 000 kVA.

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