Guide : Fiscalité des voitures d’entreprise

Fiscalité des voitures d’entreprise

Quelle fiscalité pour quel type de véhicule d’entreprise ?

Pour les besoins de votre entreprise, il peut être nécessaire pour un dirigeant ou ses employés d’avoir un véhicule à disposition. En premier lieu, vous devez évaluer quel type de véhicule est adapté aux besoins de votre activité : véhicule de tourisme (transport de personnes) ou véhicule utilitaire (transport de marchandises). Les règles de fiscalité pour une voiture de société (ou un véhicule de fonction) et les règles de fiscalité pour un véhicule utilitaire sont en effet différentes, et ont un impact important sur le prix de votre flotte automobile.

De la même manière, choisir entre moteur essence, diesel, électrique ou hybride a une incidence. Un véhicule de société hybride entre dans la catégorie des véhicules propres et a donc une fiscalité particulière.

Quelle fiscalité pour les frais de déplacement ?

L’organisation d’une flotte automobile présente d’autres obligations fiscales. Si vous avez opté pour l’achat d’un véhicule de société, vous devez payer une taxe liée à l’émission de sa carte grise : la redevance d’acheminement.

Les frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule sont à la charge de l’employeur et doivent donc être justifiés. Si vos employés utilisent leurs véhicules personnels, des barèmes officiels permettent de calculer les indemnités auxquels ils peuvent avoir le droit, basées sur le type du véhicule, son âge, etc. Cela nécessite alors la mise en place d’un système de notes de frais précis.

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Comment calculer le TCO de votre flotte de véhicules ?

Comment calculer le TCO de votre flotte de véhicules ?

Le coût total de possession (= TCO pour “total cost of ownership) mesure le coût réel d’un véhicule, y compris toutes les dépenses connexes comme l’acquisition et l’entretien. Un calcul précis du coût total de possession peut aider votre entreprise à déterminer quand elle doit remplacer les véhicules de son parc ou envisager la transition vers des véhicules loués. Il est important de mesurer soigneusement le coût total de possession, car un calcul trompeur peut donner une fausse idée du coût de vos actifs et mener à des décisions financières non stratégiques.

Comment calculer le TCO de votre flotte de véhicules ?

Une étude approfondie menée par Ernst & Young (E&Y) a déterminé que les principales catégories de coûts sont le coût du capital, l’essence, l’entretien, l’amortissement des actifs, les licences, l’administration et l’assurance des véhicules.

Le coût du capital de votre flotte

Les coûts en capital sont la mesure la plus négligée, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui achètent des actifs en payant comptant. Lorsque les entreprises acquièrent des actifs sans prendre de crédit, on suppose souvent qu’il n’est pas nécessaire de l’inclure dans le calcul du TCO. Mais, contrairement à cette croyance, les entreprises doivent rendre compte de cette perte d’opportunité d’investissement, en d’autres termes, la perte d’un rendement potentiel supérieur si l’argent avait été utilisé différemment.

A noter que les économies d’échelle ont une influence sur le TCO. Une grande entreprise qui achète de gros volumes de véhicules peut négocier des tarifs plus intéressants qu’une petite ou moyenne entreprise.

En achetant à crédit, vous devez aussi inclure le coût de votre emprunt au remboursement de celui-ci, ainsi qu’estimer la perte de votre capacité d’emprunt. En choisissant la location longue durée, ce coût n’existe plus.

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Location ou achat : que choisir pour ma gestion de flotte automobile ?

Location ou achat : que choisir pour ma gestion de flotte automobile ?

Les véhicules nécessaires à la bonne marche d’une entreprise représentent un budget conséquent, que vous soyez en profession libérale ou à la tête d’une société. La question se pose : faut-il plutôt choisir la location ou l’achat pour la gestion de votre flotte automobile ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord prendre en compte les besoins de l’entreprise et étudier les différentes solutions existantes pour sélectionner la plus adaptée à votre situation.

Vaut-il mieux acheter ou louer votre flotte automobile ?

Pour savoir s’il est plus adapté d’acheter ou de louer les véhicules de votre flotte automobile, vous devez réfléchir aux critères
suivants :

  • Quelles vont être les distances parcourues ? Un véhicule utilisé fréquemment doit être changé régulièrement et il est difficile à revendre. Si votre flotte automobile va beaucoup rouler, la location vous permet d’avoir des véhicules récents à disposition et d’en changer fréquemment.
  • Où est localisée votre flotte ? Si vos véhicules sont tous au même endroit, il peut être intéressant d’acheter, car vous pouvez négocier directement avec un concessionnaire. Si votre flotte se retrouve éparpillée, il sera difficile d’obtenir des bons prix en faisant des achats unitaires. Dans ce cas, il est plus intéressant de passer par la location longue durée.
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La Location Longue Durée (LLD) pour une entreprise individuelle

Location Longue Durée pour entreprise individuelle

Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle, il est probable que votre activité nécessite des déplacements professionnels : livraisons, visites, transport de matériel, etc. La Location Longue Durée (LLD) peut être une bonne alternative pour avoir l’usage d’une voiture sans devoir investir. Formule de plus en plus plébiscitée, elle concerne maintenant un véhicule sur cinq. Voici nos informations sur la formule de la LLD ou de l’abonnement pour une entreprise individuelle.

Qu’est-ce que la Location Longue Durée (LLD) ?

Avoir un véhicule professionnel en LLD signifie que vous payez un abonnement mensuel pour vous servir du véhicule de votre choix auprès d’un loueur concrètement à un crédit pour financer l’achat d’une voiture. Vous n’êtes donc pas propriétaire du véhicule et ne pouvez pas le devenir, contrairement à un financement en crédit-bail. Le contrat est généralement établi pour une durée de allant de 1 à 5 ans (12 à 60 mois), et indique le nombre de kilomètres total inclus dans le prix de location. La location comprend plusieurs options, comme la maintenance et l’entretien du véhicule, l’assurance auto, etc.

Quel genre de véhicule professionnel peut-on louer avec la LLD ?

La LLD vous donne accès à deux types de véhicules :

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Tout savoir sur la flotte automobile

Tout savoir sur la flotte automobile

Qu’est-ce qu’une flotte automobile ?

On appelle flotte automobile le parc automobile d’une entreprise. L’idée est d’avoir une vue d’ensemble de tous les véhicules utilisés par les membres de votre société pour en rationaliser l’usage. La flotte automobile est constituée des voitures de fonction, des voitures de service (véhicules fournis par l’entreprise, mais qui ne peuvent être utilisés que dans un cadre strictement professionnel), des véhicules utilitaires et de tout véhicule servant au bon fonctionnement de l’entreprise : camions, tracteurs, deux-roues, etc.

Créer et gérer sa flotte automobile

Il existe plusieurs moyens pour se constituer une flotte automobile : l’achat, la location avec option d’achat ou la location longue durée de votre véhicule de société.

L’intérêt de la location est d’avoir un contrat global pour votre flotte automobile. Cela vous permet de gérer l’intégralité de votre flotte automobile de manière flexible et de bénéficier de remises sur chaque véhicule.

Avantages et inconvénients d’avoir sa flotte auto

Avoir sa flotte automobile présente de nombreux avantages :

  • une gestion simplifiée grâce à l’usage d’un logiciel spécialisé pour centraliser toutes les informations les concernant : essence, révision, localisation des véhicules, etc.
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LLD et Assurance: tout savoir

LLD et Assurance: tout savoir

La Location Longue Durée séduit de plus en plus les conducteurs. Mais qu’en est-il de l’assurance auto quand vous passez par une société de location ? C’est une obligation légale pour tout utilisateur d’un véhicule d’être en possession d’une assurance. Si vous avez fait le choix de la LLD, il est important de vous poser la question de l’assurance auto. Votre véhicule de location est-il couvert ? Avez-vous besoin de souscrire des assurances supplémentaires pour votre voiture en LLD ?
Voilà nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce qui est compris dans une LLD ?

Lorsque vous louez une voiture, pour une courte ou une longue durée, le loueur est obligé de souscrire à l’assurance minimum légale (article L.211-1 du Code des assurances). C’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre son conducteur pour tous les dommages involontaires causés à des tiers et leurs biens. Vos passagers sont considérés comme des tiers et donc couverts par cette assurance sauf s’ils sont vos salariés ou vos préposés.
Attention, cette assurance ne couvre donc pas les dommages causés à la voiture en cas d’accident, mais aussi de vandalisme ou de vol. L’assurance minimale du loueur ne couvre pas non plus les dommages que vous avez pu vous-même subir en cas d’accident.

Quelle assurance complémentaire peut être incluse dans votre contrat de location ?

Au moment de signer votre contrat de location, votre loueur peut vous proposer des contrats d’assurances complémentaires :

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Avantages de la LLD pour société en Création et Start-ups

Avantages de la LLD pour société en Création et Start-ups

Vous êtes une société en création, une jeune entreprise ou une startup ? Il est possible que vous ayez déjà besoin d’un véhicule pour assurer vos déplacements professionnels : rendez-vous, démarchage, livraison de marchandise, etc. En faisant des recherches pour connaître les différentes options à votre disposition, vous avez probablement entendu parler de la LLD : location longue durée d’un véhicule professionnel. Voici les 6 avantages de la LLD pour une entreprise individuelle ou toute jeune entreprise encore en phase de développement.

La Location Longue Durée de votre véhicule professionnel : une mise en place très simple.

En faisant le choix de la LLD, vous vous simplifiez considérablement la tâche. Au lieu de passer du temps à sélectionner le véhicule qui vous convient, dans votre budget, d’éplucher les petites annonces pour une bonne occasion de seconde main, de mettre en place tout le dossier nécessaire à l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire, un simple contrat de location vous donne accès au véhicule de votre choix.

La LLD permet une gestion facilitée de votre véhicule professionnel

La location longue durée est basée sur un contrat, qui contient diverses options en plus de l’utilisation de votre véhicule. Vous avez généralement dans le package :

  • l’assurance auto,
  • l’entretien et la maintenance du véhicule.
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L’indemnité kilométriques pour l’entreprise individuelle

Si vous avez créé une entreprise individuelle, que vous soyez artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale, vous engagez des frais pour le maintien de votre activité. Il est possible de déduire ces charges de votre chiffre d’affaires brut afin qu’elles ne soient pas soumises à l’impôt sur le revenu. Dans le cas des frais de transport, des règles particulières s’appliquent suivant le statut de votre entreprise et le type de véhicule utilisé. Voilà ci-dessous un petit guide sur l’indemnité des frais kilométriques pour une entreprise individuelle.

PETIT RAPPEL SUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Si vous êtes à la tête d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur), vous ne pouvez pas déduire vos frais de vos revenus imposables. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l’indemnité des frais kilométriques.

En revanche, si vous avez monté une EI ou une EIRL et payez l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier de l’indemnité des frais kilométriques.

Petite note importante des charges déductibles des entreprises individuelles : si vous êtes à la tête d’une EIRL et avez fait le choix de l’impôt sur les sociétés, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnité des frais kilométrique.

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET FRAIS KILOMÉTRIQUES : COMMENT ÇA MARCHE ?

En règle générale, pour les besoins de votre activité, vous utilisez votre véhicule personnel, ou vous avez acheté ou loué un véhicule de société.

Les indemnités kilométriques couvrent les frais relatifs à l’usage d’un véhicule personnel lors de déplacements professionnels. Le trajet domicile – entreprise n’est donc pas pris en compte dans le calcul des frais kilométriques, sauf si vous pouvez justifier que la voiture est le seul moyen de transport disponible.

Leur calcul est basé sur un barème officiel des frais kilométriques 2019, établi par l’administration fiscale. Attention, ce barème forfaitaire n’est pas le même que celui destiné aux frais professionnels des salariés et des professions non commerciales.

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Assurance trajet domicile-travail

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.

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Fiscalité du véhicule utilitaire

Faire le choix entre un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire pour vos besoins professionnels a des conséquences non négligeables en termes de fiscalité. Voilà les informations pour vous aider à faire un tour d’horizon de la fiscalité du véhicule utilitaire. Quand parler de fiscalité de véhicule utilitaire ? Avant d’aborder la fiscalité du véhicule utilitaire, il convient de rappeler la définition de ce type de véhicule.Un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) est un véhicule spécifiquement destiné au transport des marchandises. On considère qu’il s’agit d’un véhicule utilitaire si les conditions suivantes sont respectées :il ne dépasse pas une longueur de 12 m et une largeur de 2,55 m (2,60 m pour les camions frigorifiques). son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes. Le poids du véhicule à vide et de son chargement doit rester en dessous de cette limite pour ne pas basculer dans la catégorie des poids lourds. il ne possède qu’une cabine équipée de deux sièges ou d’une banquette. Dans un véhicule utilitaire, il ne peut y avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage pour ajouter une rangée de sièges.La mention de son statut doit être spécifiée sur sa carte grise (maintenant appelée certificat d’immatriculation). Dans le champ “Genre National” J1, la référence est CTTE. Quelle f...
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