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Achat d’un véhicule de société : les différentes solutions de financement

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Vous souhaitez devenir propriétaire d’une voiture de société ? Autofinancement, crédit auto, crédit-bail ou location longue durée : comparez les différentes solutions de financement d’un véhicule de société en fonction de la structure de votre entreprise, de ses besoins et de ses moyens. Sixt vous aide à répondre à la question “Pour ma voiture de société, l’achat ou le leasing est-il plus adapté ?”

Autofinancer son véhicule professionnel

Si la trésorerie de votre entreprise vous le permet, vous pouvez tout à fait envisager de financer votre nouveau véhicule de société en payant comptant. Il s’agit de la solution la plus rapide et la plus rapide, et qui n’entraînera pas de coûts supplémentaires, comme pourrait le faire un prêt. Selon les ressources de votre société et en fonction de ses projets d’avenir, investir une partie de sa trésorerie peut cependant présenter des risques.

Souscrire un crédit auto

En contractant un crédit auto professionnel, vous devenez propriétaire du véhicule, tout en échelonnant vos dépenses dans le temps. Avec ou sans apport, vous pouvez solliciter un établissement de crédit, afin d’obtenir la validation du financement du véhicule. Une fois votre demande de prêt acceptée, vous recevez la totalité du montant accordé et pouvez ensuite commencer à rembourser vos mensualités, selon un échéancier préétabli.

Obtenir un crédit-bail

Un contrat de crédit-bail s’apparente à un location avec option d’achat (LOA) ou à un leasing auto, à l’exception près que ces deux options sont réservées aux particuliers. Ce mode de financement permet à votre société de devenir locataire d’un véhicule pendant une durée déterminée. A l’issue du contrat, vous pouvez opter pour le rachat du véhicule au montant de sa valeur résiduelle fixée par le contrat, pour le renouvellement de la location ou pour la restitution du véhicule au concessionnaire.

Opter pour la location longue durée

La location longue durée (LDD) est un modèle de financement proche de celui du crédit-bail, mais qui ne vous permet pas de devenir propriétaire du véhicule loué à la fin du contrat. Ce type de location vous permet de confier le financement et l’entretien de votre voiture à une société spécialisée telle que Sixt, moyennant le paiement d’un loyer fixe mensuel. Négocié au moment de la signature du contrat, ce loyer dépend de différents paramètres : prix du véhicule neuf, durée de location, kilométrage et options sélectionnées.

Mettre en place un système d’indemnités kilométriques

Cette solution de financement est uniquement pertinente si le véhicule de société est destiné au dirigeant ou gérant de l’entreprise. Le principe est de faire autofinancer le véhicule par le dirigeant (autofinancement, crédit, crédit-bail, LLD) et de mettre en place des remboursements d’indemnités kilométriques.

Trouver le financement de véhicule de société adapté à votre entreprise

Je souhaite financer mon véhicule sans affecter la trésorerie de mon entreprise

Si payer comptant votre véhicule de société vous permet de rester indépendant et de ne pas vous endetter, cela affecte cependant votre trésorerie. Pour étaler votre dette et optimiser votre trésorerie, vous pouvez ainsi opter pour :

  • le crédit auto
  • le crédit-bail
  • la location longue durée

Je désire financer mon véhicule de manière rapide et indépendante, sans affecter ma capacité d’endettement

L’autofinancement est la seule solution vous permettant de financer rapidement votre véhicule de société, sans avoir à contracter d’engagement vis-à-vis d’un tiers et sans vous endetter.

Devenir propriétaire de mon véhicule de société est une priorité

Deux solutions de financement vous permettent d’acheter un véhicule de société sans condition :

  • l’autofinancement
  • le crédit auto

En souscrivant un crédit-bail, vous pouvez également décider de racheter le véhicule au montant de sa valeur résiduelle, à la fin du contrat. Notez cependant que cela n’est pas possible dans le cadre d’une location longue durée (LDD).

Je souhaite optimiser mon financement d’un point de vue comptable et fiscal

Le crédit-bail et la location longue durée sont les deux modèles de financement les plus intéressants pour optimiser votre opération. En effet, ces deux solutions :

  • ne figurent pas au bilan, ce qui simplifie la gestion fiscale et comptable
  • n’ont aucun effet sur le taux d’endettement de l’entreprise
  • n’engendrent pas d’avance de TVA, puisqu’elle est payée au fur et à mesure (mais non récupérable s’il s’agit d’un véhicule de tourisme et non d’un utilitaire)
  • ne permettent pas l’amortissement
  • font que leurs loyers passent dans les charges de l’entreprise
  • allègent les opérations fiscales au moment de la revente éventuelle

CALCULER L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE DE FONCTION

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Le calcul de l’avantage en nature véhicule de fonction peut parfois être rude. Comprenez comment évaluer l’avantage en nature des véhicules d’une flotte automobile pour les salariés de votre entreprise.

Définition de l’avantage en nature véhicule de fonction

Dans le cadre de l’avantage en nature véhicule de fonction, l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction (utilisé pour ses trajets professionnels et personnels).

En effet, accorder un avantage en nature sous la forme de véhicules de fonction peut permettre à l’entreprise de montrer sa reconnaissance à l’employé sans avoir à augmenter son salaire et, par défaut, le montant des cotisations sociales (ou charges sociales) dues à l’URSSAF.

Ceci est donc un complément de salaire souvent mis en avant et apprécié de tous les collaborateurs en bénéficiant. Cela peut même s’avérer être un atout lors de la négociation de la paie à l’embauche ou à la renégociation de contrat d’un employé.

Son utilisation dans le cadre privé constitue un avantage en nature et fait l’objet d’une déclaration. auprès de l’administration fiscale. L’avantage en nature voiture de fonction est soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant de l’avantage est calculé à partir des frais réels ou selon une condition forfaitaire, et apparaît dans la catégorie “traitements et salaires” de la déclaration 2042. L’employé devra ainsi vérifier que ce montant correspond à celui inscrit dans la case revenu imposable de son bulletin de paie du mois de décembre de l’année à déclarer.

Que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du véhicule importe peu. Un véhicule de société peut être utilisé à la fois pour les déplacements professionnels, mais aussi à titre personnel. C’est uniquement dans le cadre d’une utilisation privée en plus d’une utilisation du véhicule pour se rendre sur son lieu de travail, ainsi que pendant le créneau horaire déterminé par le contrat de travail, que le véhicule de société est considéré comme un avantage en nature.

La mise à disposition du véhicule par l’entreprise n’est pas considérée comme un avantage en nature lorsque :

  • Le salarié restitue le véhicule lors de sa période de repos hebdomadaire et pendant ses congés
  • Le salarié dispose d’un véhicule utilitaire de manière permanente
  • Le véhicule est une voiture particulière aménagée dans un but professionnel, sous réserve que l’employeur précise par écrit que la mise à disposition est uniquement à des fins professionnelles

Calcul de l’avantage en nature voiture

Une entreprise a la liberté de fournir à ses salariés des biens et services gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Cette pratique peut s’expliquer par la fonction/le poste du collaborateur, les usages de la société ou par un événement ponctuel. Qu’en est-il de l’avantage en nature véhicule de fonction ? Comment s’effectue son calcul ?

Selon le choix de l’employeur, cet avantage en nature est évalué soit sur la base des dépenses réelles, soit sur la base d’un forfait annuel.

Certains paramètres entrent en ligne de compte pour l’évaluation de l’avantage en nature véhicule de fonction : véhicule acheté ou loué et prise en charge du carburant.

Tableau comparatif de calcul de l’avantage en nature véhicule de fonction

 

Véhicule acheté de 5 ans ou moins Véhicule acheté de plus de 5 ans Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
FORFAIT ANNUEL
L’employeur prend en charge le carburant		 9% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) 6% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) 30% du coût global annuel de la location + assurance (évaluation plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté)
FORFAIT ANNUEL
L’employeur ne prend pas en charge le carburant		 9% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + les frais de carburant dans le cadre personnel ou 12% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) 6% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + les frais de carburant dans le cadre personnel ou 9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) 30% du coût global annuel de la location + assurance + les frais de carburant utilisé à des fins personnelles ou 40% du coût global annuel de la location +assurance (tout frais de carburant inclus, cadre professionnel comme personnel)
DEPENSES REELLES L’employeur prend en charge le carburant 20% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + l’assurance + l’entretien 20% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + l’assurance + l’entretien Coût global annuel de la location + entretien + assurance
DEPENSES REELLES
L’employeur ne prend pas en charge le carburant		 Ajouter les frais de carburant utilisé à des fins personnelles Ajouter les frais de carburant utilisé à des fins personnelles Ajouter les frais de carburant utilisé à des fins personnelles

Alors location ou achat d’un véhicule d’entreprise pour vos salariés ?

Dans le cadre d’une voiture en temps qu’avantages en nature, le choix se fera en fonction du montant des dépenses que vous souhaitez engager à court, moyen et long terme.

Formule de calcul de l’avantage en nature:

Résultat obtenu après addition des valeurs selon la situation citée dans le tableau (R) multiplié par le nombre de kilomètres effectués en trajet privé (km TP), puis divisé par le nombre total de kilomètres parcourus sur l’année (km année).

Soit (R x km TP) / km année = montant avantage en nature véhicule

Ces informations sont données à titre indicatif. Compte tenu de la complexité de l’avantage en nature véhicule, il est utile de faire valider le calcul par une personne habilitée.

La voiture de fonction et le contrat de travail

Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction constitue un élément de rémunération. Pour autant, le contrat de travail du salarié mentionne-t-il obligatoirement l’existence de la voiture de fonction ? Élément de rémunération, la voiture de fonction fait alors partie intégrante du contrat de travail. Cet avantage en nature n’est cependant pas toujours inscrit au contrat de travail. En effet, bénéficier d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail du collaborateur, une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage.

Il faut savoir que la jurisprudence considère que l’employeur ne peut pas décider unilatéralement de retirer l’usage de la voiture de fonction au salarié. Il s’agit là d’une modification du contrat de travail. De même, la Cour de Cassation estime qu’en cas de suspension du contrat de travail, le salarié peut conserver l’usage privé de sa voiture de fonction.

Avantage en nature véhicule et impôt

Tout avantage en nature accordé par l’employeur constitue un élément de rémunération et est alors imposable sur le revenu L’avantage en nature véhicule de fonction est par conséquent soumis à l’impôt.

Il est à noter que l’avantage en nature est à déclarer uniquement si vous avez le statut de salarié.

Comment valoriser un véhicule de fonction ?

Valoriser un véhicule de fonction n’est pas toujours chose aisée pour une entreprise. Avantage en nature de fonction pour le salarié, ce dernier peut y préférer le remboursement d’indemnités kilométriques ou encore la mise à disposition d’une voiture de service.

Cependant pour valoriser un véhicule de fonction, rien de tel que d’aborder le sujet l’indéniable force managériale qu’affiche un tel avantage. L’employeur doit réussir à mettre en avant deux atouts majeurs du véhicule de fonction :

  • Le collaborateur n’engage aucune trésorerie personnelle
  • Le salarié n’a pas la contrainte d’avoir à remplir des décomptes de frais kilométriques

Il faut noter que réussir à valoriser un véhicule de fonction constitue un moyen efficace de recruter et fidéliser ses collaborateurs.

Vous envisagez la location pour votre voiture de fonction ? Découvrez les offres SIXT dédiées aux professionnels. Une location voiture simple et flexible adaptée à votre activité.

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Carte grise et personne morale : tout ce qu’il faut savoir

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Au niveau juridique, une personne morale se distingue d’une personne physique. En effet, une personne physique représente un seul individu. En revanche, une personne morale regroupe plusieurs individus ayant un objectif en commun à atteindre. Il peut s’agir, par exemple d’une société ou d’une organisation non gouvernementale (ONG). Cette dernière peut notamment obtenir une carte grise pour un véhicule de société et effectuer certaines démarches que nous allons vous détailler dans cet article.

Les démarches d’obtention d’une carte grise pour une personne morale

À l’heure actuelle, une personne morale en tant que telle n’est pas encore en mesure de réaliser une demande de carte grise pour un nouveau véhicule ou pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol. Pour ce faire, elle doit désigner une personne physique en son sein (un responsable de la flotte automobile, ou le gérant de l’entreprise, par exemple), afin d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration. À noter que, via ce système, il est possible de faire immatriculer un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion.

Pour obtenir une carte de grise pour une personne morale, la personne physique désignée doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge de l’immatriculation des véhicules, afin d’effectuer les démarches. Dans ce cas précis, la personne physique devra faire une demande de certificat d’immatriculation “pour quelqu’un d’autre” et renseigner les coordonnées de l’entreprise. Le paiement doit être effectué en ligne, après avoir fourni l’ensemble des pièces justificatives demandées par le système d’immatriculation du véhicule. La carte grise de la personne morale est ensuite envoyée à l’adresse donnée par la personne physique, avec le code confidentiel qui permet notamment d’effectuer certaines téléprocédures en lien avec le certificat d’immatriculation (changement d’adresse, demande de duplicata, déclaration de cession, etc.).

L’obtention d’un duplicata de la carte grise d’une personne morale

La demande de duplicata de carte d’immatriculation peut être nécessaire en cas de perte ou de vol de la carte grise d’une personne morale. Sachez que les préfectures ne s’occupent plus des démarches d’immatriculation. La personne physique désignée, et dont le nom figure sur la carte grise de la personne morale, devra faire une demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour ce faire, il lui faudra se munir de son code confidentiel et rassembler les documents nécessaires au préalable. Elle recevra ensuite un nouveau certificat provisoire en attendant d’obtenir une autre carte grise.

La cession d’un véhicule de société

Dans le cadre de la revente d’une voiture de société, la personne physique désignée et dont le nom figure sur la carte grise de la personne morale doit effectuer une déclaration de cession auprès de l’ANTS pour valider officiellement le changement de propriétaire auprès de l’Administration. À noter également que le jour de la vente du véhicule d’occasion, les deux parties devront remplir le certificat de cession, formulaire Cerfa n°15776*01, dont elles récupèreront ensuite un exemplaire chacun.

Les avantages et inconvénients d’une carte grise pour personne morale

Pour l’employé, avoir la carte grise d’une personne morale présente un avantage considérable, notamment en ce qui concerne les frais liés à la voiture. En effet, dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule de société, c’est la personne morale, propriétaire du véhicule, qui doit prendre en charge les frais de votre carte grise, d’assurance et d’entretien de la voiture.

De son côté, la personne morale doit s’acquitter, en plus du prix de la carte grise (qui peut varier en fonction de plusieurs taxes), de la Taxe sur les Véhicules de Société, et ce, chaque année. À noter également qu’il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les voitures d’entreprise, sauf s’il s’agit d’utilitaires, par exemple.

Tout savoir sur l’Argus professionnel

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Si votre entreprise souhaite acheter, vendre  ou louer un véhicule pour sa flotte automobile professionnelle, le réflexe pour en estimer la valeur est de passer par l’Argus. Ce système vous permet d’avoir une idée de la valeur marchande d’une automobile sur le marché de l’occasion.
Mais vous vous demandez peut-être qu’est-ce que l’Argus ? Comment il est calculé ? S’il existe des alternatives ? Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur l’Argus et la manière de l’utiliser.

Qu’est-ce que l’argus professionnel ? Définition

La Cote Argus sert de référence aux professionnels pour estimer la valeur de reprise des voitures d’occasion. Elle est établie par l’Argus, un magazine français consacré à l’automobile. Depuis 1927, il publie les cotes des voitures.

En se basant sur le prix neuf d’un modèle d’automobile, il est possible de calculer sa dépréciation au fil des années. Ce prix de référence est évidemment impacté par d’autres critères propres à un véhicule en particulier, mais il permet une base de négociation.

Quels véhicules ont une cote Argus ?

Toutes les voitures particulières (véhicules de tourisme) ont une cote Argus, mais de nombreux autres véhicules sont également concernés.

En plus des voitures, y compris les 4×4, il existe une cote Argus pour :

  • Les véhicules utilitaires légers (VUL) ;
  • Les motos et les cyclomoteurs ;
  • Les camions ;
  • Les tracteurs routiers ;
  • Les quads.

A quoi sert l’argus professionnel ?

La cote Argus permet de connaître la valeur marchande d’un véhicule. Elle est donc utilisée par tous les professionnels de l’automobile : concessionnaires, garagistes, constructeurs, etc.

Elle est également utilisée par les services financiers d’une entreprise pour déterminer le prix de la flotte automobile de l’entreprise et savoir comment la comptabiliser. Si vous avez un contrat de location longue durée avec un loueur professionnel comme Sixt Corporate, la valeur de l’Argus de vos véhicules d’entreprise aura un impact sur le prix de votre location.

La valeur Argus d’un véhicule va également affecté le prix de votre assurance auto pro et le type de couverture à choisir.

Comment est fait le calcul de la cote Argus ?

Une équipe d’experts du monde de l’automobile est chargée du calcul de la cote Argus, en toute indépendance.
Ils basent leurs observations sur la marque, le modèle, la version, le carburant (diesel, essence, hybride ou électricité) et la motorisation d’un véhicule.

Ils basent leurs calculs sur plusieurs critères :

  • La courbe de dépréciation de la valeur de la voiture neuve, prenant en compte la motorisation, les finitions, les options, etc.
  • L’offre et la demande du marché.
  • Les prix réels de vente du véhicule sur le marché de l’occasion.

Le cours moyen de l’Argus se calcule sur un véhicule “moyen”, immatriculé pendant l’année et ayant roulé un nombre de kilomètres standard. En se basant sur les observations du comportement des décotes de divers véhicules au fil des années, les experts sont en mesure de proposer une courbe de dépréciation d’une automobile pour les années à venir.

Qu’est-ce que la cote personnalisée ou affinée de l’Argus ?

La cote Argus officielle se base sur le cours moyen de l’Argus, expliqué ci-dessus.
La cote personnalisée ou affinée de l’Argus désigne une cote “sur mesure” faite pour un véhicule précis. Elle prend donc en compte des critères précis : kilométrage réel, date de mise en circulation, date et bilan du dernier contrôle technique, etc.

Comment obtenir une cote Argus auto gratuite ?

Pour obtenir le cours moyen de l’Argus de votre véhicule en ligne, c’est très simple. Sur le site de l’Argus, vous pouvez effectuer gratuitement votre recherche de cote en renseignant au choix l’immatriculation, le choix du modèle ou un numéro de carte grise.

A noter : Argus n’est plus le seul à proposer une cote pour votre véhicule. Vous pouvez également le faire via La Centrale ou Turbo par exemple. Il est toujours intéressant de comparer les différentes cotations.

Tout savoir sur l’ANTS Pro

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Depuis novembre 2017, l’État a décidé de se moderniser en mettant en place des outils de dématérialisation. Ainsi, certaines démarches administratives, dont l’obtention d’une carte grise pour un véhicule d’occasion ou neuf, doivent maintenant se faire en ligne. C’est ainsi que l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) est devenue un outil incontournable. L’ANTS Pro permet aux entreprises de se procurer différents documents indispensables à la conduite de leur activité.
Les experts de Sixt Corporate vous expliquent tout sur l’ANTS Pro, son utilité, la manière de créer son compte professionnel ANTS et les différentes choses à savoir si vous faites les démarches une demande de certificat d’immatriculation au nom d’une entreprise.

Qu’est-ce que l’ANTS Pro et quel est son rôle ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés existe depuis 2007. Elle permet à une entreprise de traiter de façon dématérialisée un certain nombre de démarches qu’il n’est plus possible de faire en préfecture ou sous-préfecture. L’ANTS Pro vous permet de :

  • obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule de société ou un duplicata de carte grise ;
  • déclarer la vente d’un véhicule de société ;
  • déclarer un changement d’adresse ;
  • obtenir un permis de conduire pour le transport de marchandises ou de personnes ;
  • faire des demandes de passeport pour des voyages d’affaires.

Dans le cadre d’une immatriculation de véhicule de société, les demandes sont traitées, validées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et envoyées à l’Imprimerie Nationale qui se charge d’imprimer et d’envoyer les documents papier.

À noter : si vous louez vos véhicules de société auprès d’un loueur pro comme Sixt Corporate, vous n’avez pas besoin de faire la moindre démarche. C’est nous qui conduisons toutes les démarches d’immatriculation.

Comment créer un compte professionnel ANTS ?

Une fois votre espace pro créé, il vous suffit d’utiliser vos identifiants pour attendre votre espace d’entreprise à chaque connexion.
Vous pouvez y suivre l’avancement de vos démarches de carte grise. On compte généralement un délai de 3 à 6 semaines pour un pro pour recevoir le certificat d’immatriculation du véhicule de société. À noter que si vous ne recevez rien une semaine après que votre demande ait été validée, vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone ou e-mail.

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour obtenir une carte grise pro auprès de l’ANTS ?

Pour faire immatriculer un véhicule de société, voici la liste des documents à fournir :

  • le formulaire cerfa de demande de carte grise signée et portant le cachet de l’entreprise ;
  • un extrait Kbis ;
  • une preuve de contrôle technique de votre voiture de société ;
  • une pièce prouvant l’identité du demandeur ;
  • une attestation d’assurance.

Comment contacter l’ANTS par téléphone ?

Pour contacter l’ANTS pro par téléphone, vous pouvez appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou le +33 9 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger. Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Si vous souhaitez contacter l’ANTS par email, vous pouvez le faire via des formulaires de contact, selon l’objet de votre demande :

Pour traiter au mieux ces demandes, n’oubliez pas d’avoir à votre disposition votre numéro de dossier ou votre numéro d’immatriculation pour une demande de carte grise pro.

La location de voiture longue durée sans apport

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Si vous avez besoin de véhicules pour la bonne marche de votre entreprise, vous avez probablement envie de mettre à la disposition de vos employés des voitures et utilitaires récents et en parfait état. Si vous voulez maîtriser votre budget, la location de voiture longue durée sans apport est la meilleure solution. La formule permet de gérer votre flotte automobile en souplesse, en versant un loyer mensuel, généralement moins élevé que pour le remboursement d’un crédit, et qui inclut assistance, entretien et assurance du véhicule.
Voici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la location de voiturelongue durée sans apport.

Les différents types de location de voiture

Pendant longtemps, la seule manière de disposer librement d’un véhicule était d’en devenir propriétaire. Pour acheter la voiture, il fallait alors payer comptant ou trouver une solution de financement (emprunt / crédit auto). Aujourd’hui, il existe deux types de leasing de voiture professionnel qui vous permettent de changer de véhicule plus souvent que par le passé : la LOA et la LLD d’entreprise.

La location avec option d’achat, qu’est-ce que c’est?

La location avec option d’achat (LOA) propose un mode de financement particulier. Elle est basée sur un système de mensualités. Votre apport initial aura un impact sur le montant des loyers, au même titre que le forfait kilométrique que vous aurez défini à la signature du contrat pour votre nouvelle voiture. Ce type de leasing est une bonne alternative si vous souhaitez acheter une voiture au terme du contrat. Cet achat sera effectué au prix de la valeur résiduelle du véhicule. En revanche, si vous préférez changer régulièrement de véhicule neuf, un crédit-bail de type LLD semble mieux indiqué.

Le fonctionnement de la location longue durée : comment ça marche ?

Comme son nom l’indique, la location longue durée (LLD) permet d’utiliser un véhicule à son gré pendant une période de temps donnée, la durée de location allant généralement de 12 à 72 mois (1 à 6 ans), contre un loyer clairement établi par contrat. À noter également que dans le cadre d’une LLD, vous bénéficiez automatiquement d’une extension de garantie constructeur sur toute la durée du contrat, si d’aventure celle-ci arrivait à son terme avant la fin de contrat.

Contrairement à la LOA, on ne devient pas propriétaire du véhicule à la fin du contrat : il n’y a pas besoin de s’occuper de la revente. Et vous pouvez alors choisir un tout nouveau modèle de SUV, berline, compacte, cabriolet pour la louer en LLD selon vos besoins.

Une LLD est la solution idéale si vous souhaitez changer de véhicule et opter pour une voiture neuve sans avoir à envisager l’achat d’une voiture à proprement parler. Sachez que ce crédit-bail concerne les véhicules neufs, mais peut aussi être valable si vous sélectionnez une voiture d’occasion. Vous pouvez ainsi choisir de louer un véhicule parmi de nombreuses offres de location sur le marché.

SIXT corporate met également à votre disposition des abonnements vous permettant de louer de manière illimitée les véhicules de votre choix où vous voulez, quand vous voulez et pour la durée qui vous convient. Nos contrats sur-mesure s’adaptent ainsi parfaitement aux besoins des professionnels !

Location de voiture longue durée avec ou sans apport ?

Généralement, lorsqu’on signe un contrat de location longue durée, le premier loyer est plus élevé. Cela permet ainsi de bénéficier de tarifs plus bas sur les mensualités suivantes. Il est néanmoins possible de choisir de lisser tous les paiements, en choisissant donc la location de voiture longue durée sans apport. C’est la solution idéale si vous ne voulez pas entamer votre capacité d’emprunt et préférez l’utiliser pour d’autres projets. En optant pour un contrat de LLD sans apport, un véhicule est mis à votre disposition sans attendre et sans effort financier important.

Le prix des mensualités d’une location longue durée est fixé selon la marque du véhicule choisi, mais aussi le kilométrage annuel nécessaire à votre activité. Chez Sixt Corporate, votre location de voiture longue durée sans apport comprend automatiquement tous les coûts d’entretien et d’assistance, et vous pouvez aussi bénéficier d’options supplémentaires : assurances, gestion de votre flotte, etc.

Que se passe-t-il à la fin d’un contrat de LLD sans apport ?

À la fin de votre contrat de LLD, vous avez juste besoin de restituer le véhicule à votre loueur professionnel qui peut alors éventuellement vous facturer des frais de remise en état, ou de kilométrage si vous avez dépassé votre forfait.
Vous pouvez choisir de prolonger votre abonnement ou souscrire à un nouveau contrat de location de voiture longue durée pour changer de voiture et choisir votre véhicule parmi une gamme complète : que vous ayez envie d’une lld Peugeot, d’une lld BMW, Renault ou d’une location longue durée de Mercedes, vous trouverez le contrat qui vous correspond.
Une fois que vous avez choisis une voiture ou un utilitaire et pouvez sélectionner un contrat où le premier loyer n’est pas majoré pour une LLD sans apport.

Intéressant je pense d’indiquer que SIXT possède un vaste réseau en France et à l’international pour un accompagnement dans votre mobilité professionnel, avec toujours les mêmes services de qualité.

 

TVTS 2024 : remplacement, calcul et déclaration

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La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS ou TVS) est un impôt annuel dont est redevable toute entreprise utilisant des voitures de tourisme. Depuis janvier 2023, elle a été remplacée par deux taxes distinctes :

  • la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
  • la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques).

Ce qui change avec les nouvelles taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule

Ces deux nouvelles taxes sont basées sur les mêmes fondements que l’ancienne TVTS. Si les barèmes restent alors identiques, quelques différences notoires sont tout de même à prendre en considération, par rapport à l’ancienne TVTS globale.

En effet, les deux nouvelles TVTS présentent un champ d’application plus large que leur prédécesseur, puisqu’elles incluent dorénavant l’ensemble des acteurs économiques, dont les entreprises individuelles. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les EI peuvent bénéficier d’une exonération si elles ne dépassent pas le seuil des aides de minimis.

En outre, si l’ancienne TVTS était calculée puis déclarée chaque trimestre, les nouvelles taxes devront, quant à elles, être régularisées chaque année, sur une période d’imposition qui s’étale du 1er janvier au 31 décembre. Le calcul de ces taxes est basé sur le nombre de jours d’utilisation du véhicule pendant l’année, a contrario du nombre de trimestres d’utilisation, comme pour l’ancienne TVTS.

Quels sont les véhicules concernés par les nouvelles taxes ?

Les nouvelles TVTS concernent toujours la plupart des véhicules assujettis à l’ancienne taxe. Parmi eux, on compte notamment :

  • les voitures particulières, dont la carte grise présente la mention “VP” ;
  • les voitures à usages multiples (camionnette) ;
  • les camions disposant d’au minimum 5 places assises.

Toutefois, quelques modifications notables sont à prendre à considération. Les entreprises sont par exemple dans l’obligation de tenir un état récapitulatif annuel des véhicules affectés et assujettis aux nouvelles TVTS. L’entreprise est, entre autres, tenue de consigner :

  • les informations techniques des véhicules ;
  • la date de première immatriculation ;
  • les conditions et périodes d’affectation ;
  • les motifs d’exonération pour les véhicules concernés.

❯ En savoir plus sur les véhicules exonérés de TVTS (TVS)

Comment sont calculées les nouvelles TVTS ?

Les nouvelles TVTS sont calculées en fonction de différents critères que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone

Dans le cadre du calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, le tarif est calculé sur le taux d’émission du véhicule par kilomètre parcouru pour les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 31 mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006. A noter que ce principe s’applique également aux véhicules ayant été immatriculés après mars 2020. Voici les barèmes qui s’appliquent dans ces deux cas de figure :

Taux d’émission de CO2 Tarif applicable au dispositif WLTP Tarif applicable au dispositif NEDC
Jusqu’à 20 g/km 0 € 0 €
De 21 à 50 g/km De 17 € à 40 € 1 € par g/km
De 51 à 60 g/km De 41 € à 48 € 1 € par g/km
De 61 à 100 g/km De 49 € à 150 € 2 € par g/km
De 101 à 120 g/km De 162 € à 192 € 4,5 € par g/km
De 121 à 140 g/km De 194 € à 392 € 6,5 € par g/km
De 141 à 150 g/km De 409 € à 600 € 13 € par g/km
De 151 à 160 g/km De 664 € à 1168 € 13 € par g/km
De 161 à 170 g/km De 1224 € à 1751 € 19,5 € par g/km
De 171 à 190 g/km De 1813 € à 3116 € 19,5 € par g/km
De 191 à 200 g/km De 3190 € à 3580 € 19,5 € par g/km
De 201 à 230 g/km De 3618 € à 4968 € 23,5 € par g/km
De 231 à 250 g/km De 5036 € à 6250 € 23,5 € par g/km
De 251 à 269 g/km De 6325 € à 7747 € 29 € par g/km
Supérieur ou égal à 270 g/km 29 € par g/km 29 € par g/km

 

L’ensemble des autres véhicules sont soumis au calcul de la taxe par rapport à leur puissance fiscale. Voici le barème en question :

Puissance fiscale du véhicule Tarif
Jusqu’à 3 750 €
De 4 à 6 1 400 €
De 7 à 10 3 000 €
De 11 à 15 3 600 €
À partir de 16 4 500 €

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-vehicules-societes-tvs

Calcul de la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule

Le calcul de la taxe annuelle relative à l’ancienneté du véhicule est, quant à lui, établi à partir du niveau de pollution émise par les véhicules, en fonction de leur motorisation et de leur année de première mise en circulation. Voici le barème qui est alors appliqué :

Année de mise en circulation Véhicule essence Véhicule diesel (gazole)
Jusqu’au 31 décembre 2000 70€ 600€
De 2001 à 2005 45€ 400€
De 2006 à 2010 45€ 300€
De 2011 à 2014 45€ 100€
À partir de 2015 20€ 40€

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-vehicules-societes-tvs

TVTS et remboursement kilométrique

Dans beaucoup d’entreprises, le dirigeant ou un salarié est souvent amené à utiliser son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels. Dans cette hypothèse, l’entreprise procède au remboursement des indemnités kilométriques. Dans le cas où ces indemnités couvrent plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année fiscale, la taxe devient exigible.

Voici le barème applicable pour le remboursement des frais kilométriques :

Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu’à 15 000 km 0%
De 15 001 à 25 000 km 25%
De 25 001 à 35 000 km 50%
De 35 001 à 45 000 km 75%
À partir de 45 001 km 100%

Bon à savoir : un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble de ces véhicules personnels.

Comment déclarer et payer les nouvelles TVTS ?

La procédure de déclaration et de paiement de la TVS dépend du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise :

  • si vous êtes soumis au régime d’imposition simplifié, la déclaration des TVTS doit être effectuée via le formulaire 2285. Celui-ci doit ensuite être déposé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) au plus tard au mois de mai suivant la période d’imposition ;
  • si vous n’êtes pas redble evade la TVA, la télédéclaration et le télépaiement des TVTS se font grâce à l’annexe n° 3310-A de la déclaration de la TVA, au mois de janvier.

❯ En savoir plus sur la déclaration et le paiement des TVS

Vous connaissez à présent toutes les caractéristiques et les enjeux des nouvelles TVTS. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !

Comment réduire les frais de péage pour mon parc auto ? Le télépéage professionnel

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En 10 ans, les frais de péage ont augmenté de 20% en France. Cette année, l’augmentation des frais de péage est en moyenne de 0,85% au 1er février 2020, alors qu’elle se situe généralement autour de 2%. Mais pour contrôler le TOC (Total Cost of Ownership) de votre flotte automobile, il est important de réfléchir à toutes les dépenses occasionnées par les trajets de vos employés, notamment le parking et le péage. Une solution a été mise en place par les concessionnaires du système autoroutier : la carte de télépéage. Mais est-ce financièrement attractif de souscrire à des cartes de télépéage professionnel pour son entreprise ?

Qu’est-ce que le télépéage ?

Le télépéage professionnel peut être utilisé à la fois pour les véhicules légers, mais aussi les véhicules utilitaires et poids lourds. Proposé par différentes sociétés d’autoroutes, (comme Vinci Autoroutes, APRR AREA, etc.), ce boîtier se fixe sur le pare-brise et permet de choisir une file réservée aux automobilistes abonnés. Il est disponible dans chaque gare de péage sur les autoroutes de France. Lorsqu’un bip se fait entendre, les barrières se lèvent automatiquement et les tarifs des péages sont prélevés sur le compte bancaire relié au badge télépéage tous les mois.

La carte de télépéage a surtout été mise en place pour faire gagner du temps aux conducteurs. Un système de badge permet à la voiture ou au véhicule utilitaire de votre entreprise d’être automatiquement scanné en passant la barrière du péage, sans arrêt. Cela signifie donc moins d’attente pour passer : il n’y a besoin ni de prendre un ticket ni de sortir un moyen de paiement. Un prélèvement est fait mensuellement de la somme totale des péages autoroutiers et une facture est alors générée. De plus, grâce à votre espace client, vous pouvez suivre votre facturation et vos frais de gestion en toute simplicité. Différentes formules existent, dont des abonnements télépéages faits pour les professionnels.

Quels sont les avantages d’une carte de télépéage professionnelle ?

Faire des économies en souscrivant un abonnement télépéage pour professionnels

La plupart des cartes de télépéage permettent de faire des économies. Vous pouvez choisir des abonnements qui vous permettent de bénéficier de réductions sur des trajets faits régulièrement : au bout d’un certain nombre de trajets, vous commencez à bénéficier de réductions croissantes. Depuis 2019, vous pouvez même économiser jusqu’à 30% sur un certain nombre d’itinéraires identifiés si vous faites au minimum 10 allers-retours sur un même tronçon par mois. Il s’agit donc de forfaits avantageux si les véhicules d’entreprise sont régulièrement utilisés pour aller aux mêmes endroits, qu’il s’agisse des trajets maison – bureau de vos employés, ou de visites fréquentes sur les mêmes sites ou chez les mêmes clients par exemple.

Gérez plus facilement vos dépenses liées aux déplacements

Les différents concessionnaires proposent chacun des offres de télépéage qui fonctionnent sur l’ensemble du réseau autoroutier français, et même européen, et qui sont adaptés aux problématiques de gestion d’une flotte automobile d’entreprise. 

Prendre des abonnements télépéage professionnel permet de coupler la carte de télépéage avec une offre de parking à des tarifs négociés. Vous pouvez également équiper vos équipes de cartes de carburant qui leur permettent de faire le plein sans avoir à avancer les frais. Ainsi, les frais de déplacements professionnels peuvent être plus facilement suivies et rationalisées et cela facilite les déclarations de TVA.

Combien coûte une carte de télépéage professionnel ?

Les frais pour une carte de télépéage professionnelle comprennent l’abonnement mensuel ou annuel pour bénéficier du télépéage (avec un surplus si vous voulez recevoir une facture papier chez vous), l’envoi du badge et éventuellement, la mise en service de ce dernier.
Si vous choisissez un abonnement mensuel, vous ne payez pas l’abonnement les mois où vous ne vous servez pas du badge. Le prix de l’abonnement est généralement inférieur à 2 euros.

Quelles sont les offres de carte de télépéage entreprise ?

Selon vos besoins et votre situation, des offres de télépéage pour professionnel existent. Ces formules s’adaptent à la taille de votre entreprise (professionnels, PME, entreprises avec de grandes flottes de véhicules) et permettent, à chaque fois, de bénéficier de tarifs dégressifs sur l’achat des badges.

Combien de cartes de télépéages pour une flotte automobile ?

Si la plaque d’immatriculation n’est pas précisée dans le contrat de votre carte de télépéage, vous pouvez vous en servir indistinctement pour tous les véhicules de votre flotte d’entreprise. Afin d’éviter de payer des abonnements non nécessaires, prenez le temps de vérifier combien de voitures de votre parc automobile sont sur les routes et autoroutes au même moment et calculez ainsi le nombre d’abonnements dont vous avez besoin. Si vous employez deux véhicules différents (par exemple une voiture de société et un véhicule utilitaire), vous pouvez faire la demande de deux badges reliés au même compte pour éviter d’avoir à penser à le déplacer d’un véhicule utilitaire à l’autre. Enfin, pour limiter les coûts de votre flotte automobile, vous pouvez également inciter vos employés à effectuer du covoiturage pour les trajets réguliers et professionnels nécessitant l’utilisation d’une voiture de fonction. Vous pourrez ainsi choisir de vous abonner au télépéage professionnel pour un nombre plus réduit de voitures.

Les avantages d’une carte carburant pro

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Posséder une flotte automobile représente souvent le troisième poste de frais généraux d’une entreprise. Différents moyens existent pour piloter sereinement vos consommations en fuel et essence et optimiser les frais de votre parc automobile. Les cartes carburant pro présentent de nombreux avantages et permettent de faire des économies directes ou indirectes sur ces frais.
Quels sont les services de la carte essence pro ? Quels sont les avantages d’une carte carburant pour les professionnels ? Fait-on des économies grâce à une carte essence ?

Carte carburant pro : comment ça marche ?

La carte carburant pro propose divers services allant de la prise en charge du prix du carburant à l’attribution de certains avantages liés aux péages et aux parkings autoroutiers.

Profiter d’un réseau de stations-service avec une carte essence

La fonction première d’une carte carburant pro est de pouvoir régler son plein sans avoir à avancer un centime. En général, il suffit aux conducteurs de donner leur code confidentiel et leur kilométrage pour pouvoir faire le plein de carburant grâce à la carte carburant pro. La réduction du nombre de stations-services en France et du nombre d’acteurs a permis la mise en service de cartes multi-enseignes : plus de risque donc de ne pas pouvoir vous approvisionner à la seule station du trajet et de devoir faire un détour. Les cartes vous fournissent l’accès à plus d’un millier de stations-services et peuvent même être utilisées dans des points de vente et des distributeurs d’autres pays d’Europe. Ainsi, que vous choisissiez de vous arrêter à un poste de carburant de grande distribution pour profiter des prix bas, ou faire le plein dans les stations-services d’aires d’autoroutes, il n’a jamais été aussi simple de trouver une station de ravitaillement où utiliser votre carte carburant pro ! À noter également que votre carte pro peut être utilisée pour l’achat de carburant de tout type (gazole/diesel, essence, etc.) et pour n’importe quel type de véhicule (poids-lourds, voitures citadines, etc.).

Profiter de services complémentaires avec une carte carburant pro

Les cartes carburant pro permettent de profiter d’autres services proposés dans une station-service : lavage, entretien, achats annexes (huile, ampoules de phare, liquide lave-glace, etc.). Certaines cartes incluent tous les frais liés à vos déplacements professionnels : paiement de l’autoroute aux portiques de télépéage, frais de stationnement en parking, et même gestion des amendes.

Factures dématérialisées et paiement mensuel

L’avantage principal de la carte pro est la dématérialisation des factures liées aux frais de carburant. Plus besoin de notes de frais et de justificatifs : tout est géré directement en ligne. Un seul paiement est généré à la fin du mois. Vos dépenses de carburant sont mieux contrôlées et la gestion de votre flotte est simplifiée, grâce à ce système de facturation.

❯ La carte carburant est-elle un avantage en nature ?

Carte carburant pro : quels sont les avantages ?

Une carte essence pro vous donne des avantages quantifiables : vous pouvez bénéficier de réductions sur le prix de vos pleins de carburant. Mais ces réductions restent de l’ordre d’un ou deux centimes par litre. En revanche, les avantages en termes de gestion de vos frais et de votre flotte automobile sont conséquents.
Avoir des cartes essence pro vous permet :

Un gain de temps important pour votre service comptabilité

Grâce aux avantages de cette carte pro, vous obtenez une facture unique pour vous aider à simplifier votre gestion du carburant de votre flotte et gagner du temps sur la récupération de la TVA. En effet, en plus d’avoir une seule facture mensuelle à payer, le calcul de la TVA est automatiquement fait : vous pouvez en effet récupérer tout ou partie de la TVA selon le carburant (100% pour les véhicules utilitaires, 80% sur le gasoil et 60% sur l’essence pour les véhicules de tourisme). Et les justificatifs sont numériques et sauvegardés en ligne, vous évitant la tâche chronophage de les collecter et les archiver.

Un meilleur contrôle des dépenses de vos employés

Chaque carte carburant pro vous permet aussi de contrôler votre consommation de carburant. Vous pouvez déterminer des conditions d’utilisation d’une carte carburant pour les professionnels en limitant par exemple son utilisation aux jours de la semaine, à une certaine plage horaire, le nombre de pleins par semaine, etc. Ainsi, il est plus simple de vous assurer que les pleins sont faits pour supporter votre activité économique et ne pas risquer de redressement fiscal.

Puis-je utiliser une carte carburant professionnelle pour mon parc automobile ?

Pour tirer le maximum de bénéfices d’un programme de cartes carburant, il est nécessaire de mettre en place des contrôles liés aux informations remontées par l’utilisation par vos employés de cartes carburants (kilométrage, consommation de carburant, etc.).

En étudiant les informations collectées, vous pouvez par exemple vérifier le nombre de litres d’essence consommés par vos véhicules d’entreprise. En cas de dégradation de ce chiffre, vous pouvez programmer des opérations de maintenance ou décider de changer les véhicules de votre flotte automobile et par exemple opter pour les véhicules de qualité proposés en location longue durée par Sixt, beaucoup moins énergivores.

VOITURE DE FONCTION, QUEL MODÈLE CHOISIR ?

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Utilisée aussi bien dans le cadre des déplacements professionnels que privés, la voiture de fonction est chose courante dans de nombreuses sociétés aujourd’hui. Quelle voiture de fonction est la mieux adaptée aux besoins de votre collaborateur ? Quel modèle choisir ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour s’orienter vers le véhicule répondant le mieux aux besoins des salariés, des dirigeants mais aussi au budget de l’entreprise.
Découvrez le guide SIXT Corporate sur les modèles de véhicules.

Différence entre voiture de fonction et véhicule de société

Il faut rappeler que la voiture de fonction se différencie de la voiture de société, aussi appelée voiture de service. Cette dernière est mise à la disposition des salariés uniquement pendant les heures de travail. Elle est rapportée sur le site à chaque fin de journée. La voiture de fonction, quant à elle, est attribuée à un collaborateur pour un usage professionnel et personnel. Il s’agit d’un avantage en nature.

L’utilisation des deux véhicules diffère et leur choix ne s’effectue pas forcément selon les mêmes critères. Chaque véhicule présente des avantages et des inconvénients dont il faut tenir compte pour la sélection des voitures qui vont former votre flotte auto.

Les critères de choix de la voiture de fonction

Louée ou achetée, la voiture de fonction a un coût pour l’entreprise. Avant de pouvoir choisir un modèle, le collaborateur doit réfléchir à son besoin. Il est essentiel de prendre en compte certains critères pour déterminer la meilleure voiture de fonction :

  • L’utilisation de la voiture de fonction par le collaborateur
  • Le statut du salarié dans l’entreprise
  • L’image de marque que véhicule le salarié

L’utilisation de la voiture de fonction

Il faut tout d’abord commencer par déterminer à quel usage est destiné le véhicule.
En effet, vous ne choisirez pas le même modèle de voiture s’il s’agit :

  • De trouver une voiture pour le transport de personnes
    Dans ce cas, on optera plutôt pour une voiture confortable type berline. Les 5 places sont le plus souvent privilégié car elles offrent plus de confort et permettent d’accueillir un voyageur supplémentaire. Ces dernières années, les hybrides sont également plébiscitées car économiques sur le long terme et préférées par certains passagers.
  • D’une voiture commerciale (2 places assises),
    Dans ce cas, la voiture doit être confortable mais surtout tenir la distance et être performante.
  • D’un véhicule proposé comme avantage en nature à vos salariés
    Dans ce cas spécifique, le salarié choisira le plus souvent lui même le véhicule. Il pourra aussi bien s’agir d’une hybride, d’une sportive ou d’une voiture familiale selon le profil du conducteur.
  • D’un véhicule pour le transport de marchandises et matériels
    Un utilitaire ou petit camion à hayon sera alors à privilégier.

A noter aussi qu’en fonction de l’utilisation du véhicule et des trajets effectués par l’employé (à titre personnel ou pour se rendre sur son lieu de travail), l’entreprise peut lui demander de prendre en charge ses frais de carburant.

Le budget dédié à la flotte de véhicules et sa répartition en fonction de la grille d’éligibilité

Si l’attribution d’un véhicule d’entreprise fait partie des avantages en nature octroyés à l’employé dans le cadre de son contrat de travail, l’achat d’un véhicule pour l’entreprise doit être savamment étudié. La société doit évaluer le budget annuel qu’elle alloue aux voitures de fonction (achat ou location, frais d’entretien, assurance, etc.). En fonction de cela, elle va pouvoir s’orienter vers un type de véhicule répondant aux besoins évoqués en amont.

Un collaborateur pourra choisir sa voiture de fonction dans la flotte de véhicules proposée. Son choix se fera en fonction de son statut et de sa fonction dans la société. Il devra choisir un véhicule proposé par la grille d’éligibilité – à trouver dans la car policy de l’entreprise.

La TVS, un autre critère de choix d’une voiture de fonction pour les entreprises

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne un véhicule particulier ou à usage multiple au sein d’une société. Le montant de cette taxe varie en fonction du parc automobile de l’entreprise et cette dernière doit s’en acquitter chaque année (en plus du coût global et du prix d’achat ou de location longue durée du véhicule). La TVS concerne les véhicules de fonction dont le certificat d’immatriculation (ou carte grise) comporte la mention “VP”, ou les véhicules à usage multiple de catégorie “N1”.

Seule une entreprise domiciliée fiscalement en France et dont l’utilisation du véhicule de fonction s’étend sur le territoire français est imposable.

Cette taxe concerne un véhicule de service utilisé à la fois dans le cadre professionnel, mais aussi à titre personnel et dédié au transport de personnes. En revanche, un véhicule utilitaire réservé à un usage commercial ou industriel exclusif n’est pas concerné par cette taxe.

Le choix d’une voiture de fonction selon à l’image de l’entreprise

Pour certaines entreprises, privilégier les constructeurs français se veut un devoir. Pour d’autres, l’esthétisme, le confort d’un véhicule neuf ou bien encore les efforts faits sur le prix du véhicule sont autant de critères à prioriser. Le véhicule de société se veut souvent représentatif de l’image de la société.

Aujourd’hui, ce sont les SUV qui remportent un succès auprès des cadres notamment. Les grandes berlines et gammes premium au confort incomparable demeurent tout de même sur le devant de la scène. Force est de constater que le diesel n’ayant plus sa belle image d’autrefois, les entreprises se tournent vers une motorisation essence, hybride voire électrique.

Les modèles plébiscités des salariés

Il faut se le dire, le choix de la voiture de fonction suit les modes. Les nouveaux modèles ont bien entendu la cote. Nouveauté, originalité et nouvelles technologies jouent pour beaucoup.

Il demeure que le modèle de la voiture de fonction reste un choix subjectif qui appartient à l’entreprise et au collaborateur. À l’achat ou à la location, l’essentiel est que le véhicule réponde aux besoins professionnels mais aussi personnels des deux parties prenantes.

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