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Assurance trajet domicile-travail

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.

Une compagnie d’assurance ne considère pas comme un déplacement professionnel le trajet domicile au lieu de travail.

Quel type de véhicule est concerné ?

Selon la nature de l’emploi exercé, l’accès aux moyens de transport, le salarié ne peut avoir d’autre choix que d’utiliser son véhicule personnel pour le trajet domicile travail. Est-ce une pratique autorisée ?

Définition du véhicule personnel

Par définition, le véhicule personnel appartient au salarié. Il faut donc en déduire qu’il ne s’agit ni d’une voiture de service, ni d’une voiture de fonction qui sont des véhicules appartenant à l’entreprise.

Peut-on utiliser un véhicule personnel pour un trajet professionnel ?

Il est tout à fait possible pour le salarié d’utiliser son véhicule personnel à titre professionnel. Il doit cependant le déclarer à son assureur pour être couvert en cas de dommage. L’éventuelle augmentation de police d’assurance reste à sa charge.

Véhicule de fonction et trajet domicile travail

Mise à la disposition du salarié par l’entreprise, la voiture de fonction est destinée à un usage professionnel mais aussi personnel. La prise en charge de l’assurance du véhicule revient au propriétaire du véhicule, soit l’employeur. Le salarié bénéficie d’une couverture en cas de sinistre sur le trajet domicile travail.

Remboursement, couverture, quelle assurance ?

Tout propriétaire de véhicule a pour obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile. Un salarié qui utilise son <a href= »/fr-fr/blog/utilisation-vehicule-personnel-usage-professionnel/ »>véhicule personnel pour un usage professionnel</a> doit en informer son assureur pour bénéficier d’une couverture adaptée en cas de sinistre. Il s’agit généralement d’une extension de garantie entraînant une majoration de la prime d’assurance. S’il se voit opposer un refus de la part de sa compagnie d’assurance, il peut se tourner vers son employeur pour trouver une solution alternative (voiture de fonction, location de véhicule à titre professionnel, etc.)

L’employeur n’a pour obligation d’assurer que les véhicules dont il est propriétaire, à savoir les véhicules de service et les véhicules de fonction confiés à ses collaborateurs.

Bon à savoir :

  • Le salarié est pris en charge au titre d’un accident du travail en cas d’accident sur le trajet domicile travail.
  • Les frais occasionnés lors du trajet domicile au lieu de travail, avec utilisation du véhicule personnel, peuvent être remboursés comme frais professionnels.

La fiscalité du véhicule utilitaire

Faire le choix entre un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire pour vos besoins professionnels a des conséquences non négligeables en termes de fiscalité. Voilà les informations pour vous aider à faire un tour d’horizon de la fiscalité du véhicule utilitaire.

Quand parler de fiscalité de véhicule utilitaire ?

Avant d’aborder la fiscalité du véhicule utilitaire, il convient de rappeler la définition de ce type de véhicule.Un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) est un véhicule spécifiquement destiné au transport des marchandises. On considère qu’il s’agit d’un véhicule utilitaire si les conditions suivantes sont respectées :

  • il ne dépasse pas une longueur de 12 m et une largeur de 2,55 m (2,60 m pour les camions frigorifiques).
  • son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes. Le poids du véhicule à vide et de son chargement doit rester en dessous de cette limite pour ne pas basculer dans la catégorie des poids lourds.
  • il ne possède qu’une cabine équipée de deux sièges ou d’une banquette. Dans un véhicule utilitaire, il ne peut y avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage pour ajouter une rangée de sièges.

La mention de son statut doit être spécifiée sur sa carte grise (maintenant appelée certificat d’immatriculation). Dans le champ “Genre National” J1, la référence est CTTE.

Quelle fiscalité à l’achat d’un véhicule utilitaire ?

Acheter un véhicule utilitaire pour votre entreprise est considéré comme un investissement d’actif. La fiscalité du véhicule utilitaire permet de déduire intégralement l’amortissement du revenu global imposable s’il est utilisé uniquement à des fins professionnelles. Le calcul de cet amortissement n’est pas plafonné comme pour les véhicules de tourisme.

Tous les véhicules utilitaires sont soumis à la taxe parafiscale, sauf les VASP : Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés (ambulances, bennes à ordures, dépanneuses, tracteurs). La fiscalité du véhicule utilitaire inclut cette taxe dans le but de financer la formation professionnelle des conducteurs routiers.

Vous devez également vous acquitter de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules (« taxe sur les cartes grises »)

En revanche, la fiscalité du véhicule utilitaire prévoit une exonération du malus automobile auxquels sont soumis les véhicules selon leurs émissions de CO2, aussi appelé taxe de roulage ou taxe de circulation.

Les avantages fiscaux de la location d’un utilitaire

Dans le cadre de la location d’un véhicule utilitaire, les loyers sont intégralement déductibles du revenu global imposable si le VUL n’est utilisé qu’à des fins professionnelles. Comme lors d’un achat, la déduction du loyer n’est pas plafonnée et vous n’avez pas à vous acquitter de la TVS (pour une location de courte durée) ou du malus automobile.

Fiscalité des charges d’un véhicule utilitaire

Que le véhicule soit utilitaire ou de tourisme, les charges (entretien, carburant, assurance, vignettes, frais financiers, amortissements) sont déductibles au titre des frais généraux. Si le véhicule est en partie utilisé de manière privée, une quote-part s’applique, basée sur le rapport kilométrique privé / kilométrage total annuel.

Fiscalité du véhicule utilitaire : quelle TVA ?

Si votre société possède un véhicule utilitaire, vous pouvez récupérer la TVA sur les dépenses suivantes :

  •  le prix d’acquisition / les loyers,
  • le carburant : l’essence à 40% (60% en 2020), le gazole et l’électricité à 100%,
  • les parkings : récupérable à 100% si les justificatifs contiennent le montant HT
  • les péages : à 100% si les justificatifs font mention du montant HT, et qu’il s’agit de déplacements professionnels.

Voiture de société et utilisation personnelle : quelles sont les règles ?

Les entreprises peuvent faire le choix de mettre à la disposition de leurs salariés des véhicules de société. Destinés à un usage dans le cadre professionnel, la voiture de service est cependant parfois utilisée à des fins personnelles. Dans quels cas voiture de société et utilisation personnelle sont-elles compatibles ? Quelles sont les sanctions applicables en cas d’usage abusif par le salarié ? Explications sur une pratique qui n’est pas une exception aujourd’hui.

Voiture de société et utilisation personnelle, est-ce compatible ?

Il convient d’abord de rappeler que la voiture de société, encore appelée véhicule de service, se différencie de la voiture de fonction. Cette dernière est confiée au salarié tant pour ses déplacements professionnels que personnels. Elle constitue un avantage en nature qui fait partie intégrante du contrat de travail, contrairement au véhicule de service.

La voiture de société et l’utilisation personnelle ne sont en revanche pas compatibles. Le véhicule de service est destiné à un usage strictement professionnel. Il doit être rendu sur le site de l’entreprise à la fin des heures de travail. Le collaborateur ne peut donc pas envisager l’utilisation du véhicule de service à des fins personnelles.

Il faut cependant noter que les trajets domicile-travail sont tolérés si l’employeur le précise explicitement, de préférence par écrit.

Véhicule de société et utilisation personnelle : quelles sanctions ?

La loi considère que l’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles est une faute. Disposer de la voiture de société mise à disposition uniquement pour des besoins professionnels peut donc être sanctionné.

Il revient à l’employeur d’apporter la preuve que l’employé a fait un usage abusif de la voiture de service.

Au vu de la jurisprudence, le véhicule de société et son utilisation personnelle peut mener jusqu’au licenciement du salarié. Il a cependant été jugé qu’un employeur qui accepte tacitement un usage abusif ne peut licencier son collaborateur pour faute grave. Il en va de même dans le cas où il apprend l’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles et que le délai de prescription de 2 mois est passé.

Pour se protéger des abus, l’employeur peut établir une charte d’utilisation du véhicule de service et la faire signer par le collaborateur qui dispose de la voiture de société. Il existe des modèles similaires au modèle de charte d’utilisation du véhicule de fonction.

Bon à savoir : Une voiture de société utilisée de manière abusive (en dehors des heures de travail, pour des trajets à titre privé) peut être requalifiée par les services fiscaux.

Qui est responsable quand le véhicule de service est utilisé à des fins personnelles ?

En tant que propriétaire de ses véhicules d’entreprise et titulaire des cartes grises, l’employeur a pour obligation de souscrire une assurance pour les véhicules de service, comme pour les voitures de fonction.

Il assume les conséquences financières de tout sinistre pouvant survenir. Le conducteur reste pénalement responsable. Pour la voiture de société et son utilisation personnelle, l’employeur n’est pas tenu de supporter les frais engendrés par le sinistre.

Fiscalité véhicule de société hybride

Réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air, diminution de la dépendance aux énergies non renouvelables, l’investissement dans des véhicules propres est aujourd’hui devenu primordial. Tout comme la voiture électrique, les véhicules hybrides sont désormais en première ligne. Le législateur a souhaité renforcer les incitations fiscales dans l’investissement de voitures de tourisme et utilitaires aux émissions de CO2 réduites. Zoom sur la fiscalité du véhicule de société hybride.

Pourquoi la fiscalité d’un véhicule de société hybride est-elle bien spécifique ?

L’environnement étant au cœur des préoccupations, la voiture hybride est considérée comme une voiture propre. Combinant plusieurs sources d’énergie, ce type de véhicule limite les émissions de CO2.

Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’un véhicule de société hybride ou dans le cadre de la location.

La taxe CO2 ou bonus écologique

Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de véhicules propres par les entreprises comme les particuliers. Le montant est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions en CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.

La fiscalité du véhicule de société hybride s’applique à la voiture particulière (VP) comme aux utilitaires (CTTE). La mesure est valable pour l’achat comme pour la location de véhicule de société hybride.

Bon à savoir : les mesures fiscales actuelles excluent du dispositif les véhicules hybrides rechargeables.

La TVS applicable aux véhicules de société hybrides

Tout comme le véhicule électrique, le véhicule hybride profite d’un avantage fiscal dans le cadre de la Taxe sur les Véhicules de Société.

Depuis le 1er janvier 2018 bénéficient d’une exonération de TVS définitive et permanente :

  • Les véhicules hybrides* dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km

Et sont exonérés temporairement de TVS :

  • Les véhicules hybrides* dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 60 et 100 g/km.

* véhicules combinant les sources d’énergie essence et gaz naturel carburant ou du pétrole liquéfié

Déductions fiscales des amortissements d’un véhicule de tourisme hybride

Avec la loi de finances 2017, la fiscalité du véhicule de société hybride est revue. Dans le cadre de l’achat de voitures d’entreprise, deux nouveaux plafonds d’amortissement sont applicables depuis le 1er janvier 2017 :

  • 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2
  • 20 300 € pour ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km de CO2 par kilomètre

Les entreprises peuvent toujours profiter des plafonds suivants :

  • 18 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 60 g et inférieur ou égal à 155 g de CO2 par kilomètre
  • 9 900 € pour ceux émettant plus 155 g/km de CO2

Selon le code général des impôts, cette fiscalité du véhicule de société hybride s’applique également aux véhicules pris en location pour une durée supérieure à 3 mois.

Assurance voiture de fonction

Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de fonction ? Explications.

Pourquoi assurer une voiture de fonction ?

L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. Il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels.

Souscrire l’assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causé par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaires afin de couvrir un maximum de risques.

Qui paye l’assurance d’une voiture de fonction ?

Deux cas de figure se présentent :

  • L’entreprise est propriétaire du véhicule. Il lui revient de payer la prime d’assurance. Légalement, elle ne peut pas demander au salarié de la régler. En cas de sinistre, c’est l’employeur qui prend en charge la franchise.
  • S’il s’agit d’une location véhicule entreprise, l’assurance voiture de fonction revient au loueur. Cela a pour avantages une facilité de gestion de la flotte automobile et une optimisation des coûts.

Comment assurer une voiture de fonction ?

Selon la compagnie d’assurance et la volonté de l’entreprise, il est possible de choisir entre une assurance voiture de fonction :

  • Pour chaque véhicule confié aux collaborateurs
  • Pour l’ensemble de la flotte automobile de l’entreprise

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance voiture de fonction ne diffèrent pas de celles des contrats souscrits par les particuliers (généralement assurance aux tiers avec responsabilité civile ou assurance tous risques).

Certains contrats d’assurance voiture de fonction peuvent prévoir que seul le collaborateur bénéficie des garanties. En cas de prêt du véhicule à une tierce personne (conjoint, membre de la famille, etc.), les conséquences du sinistre ne seront alors pas prises en charge par l’assureur. Il est tout de même possible pour le salarié de souscrire une assurance complémentaire voiture de fonction (multirisques dans l’idéal) et de déclarer son conjoint conducteur secondaire.

Location de voiture et assurance voiture de fonction

Comme vu précédemment, le loueur étant propriétaire de ses véhicules a pour obligation de les assurer.

Une entreprise qui fait le choix de louer ses voitures d’entreprise bénéficie de certaines facilités et avantages :

  • Aucune démarche auprès des compagnies d’assurance pour trouver et choisir le meilleur contrat d’assurance voiture de fonction.
  • La prime est payée par l’agence de location.
  • En cas de sinistre, l’entreprise et le salarié ne gèrent pas le sinistre. Le loueur effectue les démarches nécessaires.

Top 5 des logiciels gestion de flotte

La solution de gestion de flotte doit être adaptée à votre parc automobile. C’est pourquoi il est essentiel d’établir un cahier des charges pour prendre en compte les besoins spécifiques. Analyser, gérez et optimisez votre parc automobile en faisant le bon choix. Pour vous aider à faire choisir le logiciel de gestion de parc automobile qui convient à votre entreprise, Sixt établit pour vous un top 5 des logiciels de gestion de flotte.

Les meilleurs logiciels de gestion de parc automobile

Parmi les logiciels de parc automobile proposés aux entreprises, certains se démarquent par leurs fonctionnalités, leur adaptabilité mais aussi par leur coût.

1. GAC Technology

Ce logiciel de parc automobile permet de piloter avec précision la flotte de votre entreprise. GAC Car Fleet permet d’accéder à toutes les informations liées aux véhicules de vos collaborateurs et de maîtriser votre budget. Cette solution de gestion de flotte 100% web est idéale pour les organisations disposant d’un parc d’au moins 30 véhicules.

2. Odoo parc automobile

Système permettant de gérer l’ensemble du processus de gestion de flotte, ses fonctionnalités sont simples. Ce logiciel de gestion de parc automobile, accessible en ligne, est idéal pour maîtriser les coûts d’une flotte de véhicules d’entreprise. Détail et analyse des coûts, gestion des ressources humaines, il dispose de tous les éléments indispensables à une bonne gestion de votre flotte.

3. Fleet Note

Il intègre deux interfaces aux fonctionnalités uniques : une interface conducteur (application smartphone) et une interface entreprise (tableau de bord). Ce logiciel de gestion de parc automobile permet ainsi un échange d’informations avec vos collaborateurs. L’optimisation de l’organisation et des coûts est au cœur du système. Intuitive et évolutive, cette solution de gestion de flotte permet aussi de mettre en place des alertes relatives aux conducteurs et à leurs véhicules.

4. Geotab

Ce logiciel de gestion de parc automobile est adapté à toutes les tailles de flotte. Les fonctionnalités proposées permettent une gestion facilitée du parc avec une possible personnalisation du logiciel. Les différents rapports fournis par le logiciel permettent de mieux gérer le parc automobile et d’optimiser son organisation et ses coûts (localisation de véhicules, rapport sur les données du moteur, gestion du comportement du chauffeur, optimisation des trajets, etc.).

5. Winflotte

Cette solution de gestion de flotte offre une analyse fine et complète du parc automobile. Avec ses 11 modules, ce logiciel de gestion de parc automobile permet d’analyser et d’optimiser les données stratégiques et opérationnelles de votre flotte. Il offre l’opportunité de mettre en œuvre les bonnes pratiques de gestion.

Pourquoi bien choisir son logiciel gestion de flotte en fonction de ses besoins ?

Faire appel à des outils informatiques permet aujourd’hui de gérer de manière optimale la flotte de véhicules de l’entreprise. Il est cependant primordial de choisir le logiciel de parc automobile en adéquation avec ses besoins et attentes. C’est pourquoi établir un cahier des charges apparaît indispensable. Cela permet de déterminer les besoins spécifiques de l’entreprise et d’aller dans le bon sens. L’objectif reste une gestion de flotte facilitée et des coûts optimisés.

Associer location de véhicules (LLD entreprise notamment) et logiciel gestion de parc automobile permet une optimisation de la gestion du parc dans son ensemble. Louer voitures et utilitaires selon vos besoins facilite la gestion et choisir un logiciel adapté vient l’optimiser.

Vous souhaitez connaître les solutions de location proposées aux professionnels ? Les conseillers Sixt se tiennent à votre disposition pour vous apporter leurs conseils avisés et vous établir un devis personnalisé en fonction de vos besoins.

Accident voiture de fonction

La voiture de fonction est un véhicule d’entreprise qui est confié à un salarié pour un usage dans le cadre professionnel et aussi personnel. Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction est attribué pour un temps bien spécifié dans le contrat de travail du collaborateur. La société reste propriétaire du véhicule, donc de la carte grise, durant toute la période de prêt. Quelles règles s’appliquent alors en cas d’accident avec une voiture de fonction ? Ces règles ont-elles des exceptions ? Découvrez toutes les réponses à vos questions sur les conséquences d’un sinistre avec un véhicule de fonction.

Quelle assurance pour une voiture de fonction ?

Un véhicule quel qu’il soit doit être assuré par la personne morale ou physique dont le nom figure sur la carte grise.
Si l’employeur est propriétaire du véhicule d’entreprise, il a pour obligation de l’assurer selon les dispositions de l’article L211-1 du code des assurances. Dans le cadre de la location de voiture, c’est au loueur qu’il revient de souscrire le contrat d’assurance. Le collaborateur, conducteur du véhicule, est ainsi couvert en cas d’accident avec sa voiture de fonction.

L’assurance minimale obligatoire est une assurance responsabilité civile. La couverture multirisque est bien entendu la mieux adaptée pour assurer un véhicule d’entreprise. Cela permet d’avoir des garanties complètes en cas d’accident avec une voiture de fonction.

À noter : si le véhicule n’est pas assuré et que le salarié le conduit tout de même, sa responsabilité est engagée en cas d’accident.

Accident avec une voiture de fonction : qui paye la franchise ?

Quel que soit son montant, la franchise prévue au contrat est à la charge la société, propriétaire du véhicule de fonction. Le salarié n’a pas à payer la somme due, même si l’employeur le lui demande. La retenue sur salaire n’est pas envisageable par exemple. Cela est considéré comme une sanction pécuniaire, ce que le code du travail interdit.
Il faut savoir que le collaborateur ne peut également pas proposer de lui-même de payer la franchise en cas d’accident avec une voiture de fonction.

Qui gère le sinistre et paye les réparations ?

La déclaration de l’accident avec une voiture de fonction se fait auprès de l’assureur de la société. Il n’y a aucune intervention du salarié dans la gestion du sinistre. Le montant des réparations est pris en charge par la compagnie d’assurance de l’entreprise.

Selon l’article L.1331-2 du code du travail, l’entreprise n’est pas en droit de solliciter le salarié pour le paiement des réparations, comme d’effectuer une retenue sur salaire. Il s’agirait d’une sanction pécuniaire, interdite par le code du travail. Et cela quand bien même le salarié le proposerait spontanément.

S’il s’agit d’un véhicule loué, la société de location de voiture s’occupe des formalités administratives et prend en charge les réparations à réaliser sur la voiture de fonction. Le loueur s’occupe de toute la gestion du sinistre :

  • Expert pour les travaux
  • Véhicule de remplacement
  • Facturation du garage
  • Remboursement par l’assurance

Une voiture de fonction louée facilite les démarches à effectuer en cas d’accident.

Un malus est-il appliqué dans le cas d’un sinistre avec un véhicule de fonction ?

Le contrat d’assurance de voiture de fonction est souscrit au nom de l’entreprise. En cas d’accident, aucun malus personnel n’est appliqué. Si le collaborateur possède un contrat d’assurance auto à titre privé, l’accident de voiture n’a aucune conséquence.

Quelles sanctions en cas d’accident avec une voiture de fonction ?

Si le salarié à qui est confiée la voiture de fonction a fait preuve d’un comportement fautif, d’une intention de nuire à l’entreprise, une sanction pécuniaire voire disciplinaire peut être envisagée. Elle peut même aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.

La sanction n’est pas liée aux dégâts causés par l’accident mais à l’origine du sinistre (intention de nuire, prise d’alcool, consommation de stupéfiants, etc.). Il revient à l’employeur de démontrer l’intention de nuire à l’entreprise. En pratique, la faute lourde est difficile à prouver. Si l’employeur réussi à l’établir et que la faute est prononcée, le collaborateur devient juridiquement responsable. Le conducteur salarié porte également la responsabilité financière des dégâts causés.

Qu’en est-il des infractions commises avec un véhicule de fonction ?

Depuis 2017, un salarié qui commet une infraction routière se voit obligatoirement dénoncé par son employeur. Cette obligation pour les entreprises s’applique dans le cas des infractions constatées de manière automatique (excès de vitesse notamment).

Le collaborateur conducteur du véhicule est alors redevable du montant de la contravention. Le retrait de point(s) sur le permis est de ce fait possible suivant la gravité de l’infraction routière.

Voiture de société fiscalité

La fiscalité du véhicule de société est soumise à des règles très spécifiques. Au moment de l’acquisition, en achat ou en location, d’une voiture d’entreprise une société doit être vigilante aux conséquences sur l’impôt et les taxes de cette dépense pas comme les autres. Gérant de société, chef d’entreprise, gestionnaire de flotte automobile, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du véhicule de société.

Quelle est la fiscalité appliquée au véhicule de société ?

Le véhicule de société se comprend ici comme le véhicule d’entreprise englobant voiture de société et voiture de fonction.

La flotte automobile d’une entreprise est généralement soumise à une fiscalité désavantageuse. Il est possible d’optimiser fiscalement ce budget en faisant des choix judicieux entre achat ou location. Si l’achat est le réflexe de nombreux dirigeants qui souhaitent amortir leur patrimoine, la location de véhicule de société détient de nombreux atouts. Cette option prend de l’ampleur dans les habitudes face au durcissement de la politique fiscale concernant l’achat de véhicules polluants.

Fiscalité sur l’achat de véhicule de société

La loi de finance 2017 a fixé de nouveaux plafonds* pour la déduction fiscale d’amortissement des véhicules de société à usage professionnel, applicables depuis le 1er janvier 2017. En principe l’achat de véhicule à usage professionnel ne peut pas donner lieu à la déduction ni à la récupération de la TVA. Cependant, la loi prévoit des cas où il est possible de récupérer la TVA sur le prix d’acquisition du véhicule :

  • Certaines catégories de véhicules : véhicules de société de type commercial (2 places assises) ou véhicule utilitaire
  • Certaines activités professionnelles : enseignement de la conduite, revente ou location de véhicule

La TVA est récupérable également, et en totalité, sur l’achat d’un véhicule GPL.

Le véhicule de société inclut dans sa fiscalité le paiement de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Les entreprises possédant ou utilisant des véhicules sont redevables chaque année de cette taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Le calcul de la TVS s’attache notamment au taux d’émission de CO2 des véhicules.Pour connaître la liste des véhicules exonérés de TVS, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr

Fiscalité sur la location de véhicule de société

La location de voiture de société ou de véhicule utilitaire présente un avantage fiscal de taille par rapport à l’achat : les loyers réglés, comptabilisés comme des charges d’exploitation, sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.
La TVA peut être déduite du prix de la location du véhicule de société ou du véhicule utilitaire, et peut être récupérée par l’entreprise.
La TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société s’applique à toutes les voitures catégorisées comme Véhicules Particuliers (VP) ou N1 acquises à l’achat ou en location.

Cependant plusieurs cas ouvrent à l’exonération de la TVS :

  • La location de voiture et utilitaire de courte durée (inférieure à 30 jours)
  • Les véhicules hybrides ou qui fonctionnent à énergie propre au taux d’émission de CO2 inférieur à 60 g/km
  • Certaines activités professionnelles : vente ou location de véhicule, transport public de passagers, enseignement de la conduite, véhicules à usage agricole.
  • Les véhicules de catégorie M1 pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant

Il faut savoir que pour les véhicules de société pris en location, la fiscalité inclut dans son dispositif un abattement de 15 000 €. Celui-ci s’applique sur le montant global de la taxe à payer par l’entreprise pour les voitures louées et pour lesquelles elle rembourse des frais kilométriques.

Faire le choix de la location de véhicule de société présente de nombreux avantages au niveau de la fiscalité d’une entreprise. La location présente aussi l’intérêt de ne pas réduire la trésorerie, les capacités de crédit de l’entreprise, ni d’influencer la structure du bilan. Par ailleurs, d’un point de vue pratique la gestion et l’entretien de la flotte automobile, souvent sources de coûts imprévus, reviennent à la charge de la société de location.

*
30 000 € pour les véhicules électriques
20 300 € pour les véhicules hybrides
18 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 60 et 155 g/km
9 900 € pour les véhicules émettant plus de 155 g/km de CO2

COMMENT CHOISIR UNE VOITURE DE FONCTION POUR UN CADRE

Les voitures de fonction sont souvent destinées aux cadres et aux commerciaux de l’entreprise. Choisir le modèle qui convient, opter pour l’achat ou la location, la décision n’est pas toujours une évidence. Et quels sont les avantages de la voiture de fonction pour cadre ? Vers quels modèles se tourner ?

Quelles sont les règles de la voiture de fonction pour un cadre ?

Il faut rappeler que la voiture de fonction attribuée à un cadre lui confère un avantage en nature. Celui-ci est basé sur les dépenses réelles ou sur un forfait annuel. L’entreprise détermine une grille voiture de fonction. Le véhicule confié au cadre va notamment dépendre de ses responsabilités au sein de la société.
La voiture de fonction peut être utilisée par le collaborateur dans le cadre professionnel comme personnel. C’est en cela qu’elle se différencie de la voiture de société qui n’est réservée qu’à l’usage professionnel.

Quelle voiture de fonction choisir pour un cadre ?

Avantage en nature tant apprécié, le véhicule de fonction du cadre ne saurait être un choix laissé au hasard. À l’image de leurs fonctions occupées au sein de l’entreprise, de leur titre, la voiture de fonction répond à certains codes.

En règle générale, la DRH (Direction des Ressources Humaines) confie au collaborateur une liste de modèles de voitures parmi lesquels il fait son choix. La hiérarchie définit le segment selon le niveau du cadre. Plus un cadre a un grade supérieur, plus le véhicule de fonction sera de catégorie supérieure (taille et prix).

Certains modèles sont très plébiscités aujourd’hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d’émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).

Vous souhaitez conserver une capacité d’investissement et profiter d’une exonération de TVS ? Véritable alternative à l’achat de véhicule de fonction, la location voiture longue durée s’avère idéale pour une voiture de fonction pour cadre.

Choisir la LLD pour la voiture de fonction d’un cadre

Dirigeant d’entreprise, gestionnaire de flotte, vous vous posez la question de savoir quelle voiture de fonction choisir pour un cadre ? En optant pour la location de voiture longue durée, vous simplifiez votre process d’attribution de véhicule de fonction.
Le large choix de véhicules permet de satisfaire les besoins de vos collaborateurs. Le cadre dispose de l’avantage en nature et l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux tels que la récupération de TVA, la déduction des loyers et l’exonération de TVS (selon le type de véhicule).
De plus, l’assurance est prise en charge par la société de location ainsi que l’entretien et les réparations de la voiture de fonction.

Chez Sixt, la LLD entreprise présente la flexibilité dont toute société ne peut se passer. Nos offres dédiées aux professionnels sont conçues sur-mesure, s’adaptant parfaitement aux contraintes de votre profession. Le choix de la voiture pour cadre se fait parmi nos marques référentes. Vous ajustez la période de location selon les besoins de l’activité. Sixt propose des services associés à la LLD vous offrant une prestation de haute qualité. Tout est pensé que louer une voiture de fonction pour cadre rime avec simplicité et sérénité.

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires sur la location longue durée entreprise. Obtenez un devis personnalisé pour votre projet de location de véhicule de fonction pour les cadres de votre entreprise.

TOUT COMPRENDRE SUR LA GÉOLOCALISATION D’UN VÉHICULE ENTREPRISE

Gagner en efficacité, optimiser l’activité dans son ensemble, le suivi de flotte présente de réels atouts pour les entreprises aujourd’hui. Opter pour la géolocalisation de véhicule, c’est obtenir une vision complète de la flotte automobile et de l’activité sur le terrain. Quels sont les avantages du suivi de flotte ? Quel est son impact sur le business de la société ?

Qu’est-ce que le suivi de flotte ?

Le suivi de flotte est un système de gestion utilisant la technologie GPS pour suivre l’activité de l’ensemble des véhicules de l’entreprise. Grâce à un système de géolocalisation de véhicule, vous disposez d’une vision globale et détaillée de l’activité quotidienne des conducteurs. Les données historiques et en temps réel enregistrées indiquent aussi bien le temps de conduite, le kilométrage que l’emplacement des véhicules. Selon les fonctionnalités du système, que vos conducteurs soient à l’arrêt ou en déplacement, vous avez connaissance de leur emplacement en temps réel.

Les avantages du suivi de flotte

Les bénéfices du suivi de flotte sont nombreux. La géolocalisation de véhicule révèle les tendances de l’entreprise. Il peut y être associé un logiciel de suivi de flotte qui permet d’interpréter les données collectées.

Le fait de pouvoir localiser la flotte permet d’identifier :

  • Les opportunités manquées
  • Les faiblesses dans la productivité
  • Les coûts qui pourraient être évités

L’analyse des trajets met certes en évidence les anomalies mais fait ressortir les possibilités d’économies (exemple : économie de carburant en optimisant les itinéraires). La géolocalisation de voiture de société apporte également une sécurité supplémentaire aux conducteurs. En déterminant les points forts et les points faibles de l’activité routière, le suivi de flotte a pour objectif de :

  • Améliorer la gestion de flotte et la réactivité de l’entreprise
  • Faire gagner en efficacité, en réactivité et en performance l’entreprise

Ainsi, grâce au système de géolocalisation de véhicule, le suivi de flotte a un impact important sur le business de l’entreprise. C’est l’activité dans son ensemble qui peut être valorisée grâce à une gestion de flotte efficace.

Comment fonctionne le système de géolocalisation de véhicule ?

Le système de géolocalisation de véhicule par GPS fonctionne grâce à des satellites GPS en orbite. Cette solution permet de déterminer la position du véhicule ainsi que sa vitesse 24H/24 et 7J/7 partout dans le monde. Ce type de géolocalisation de voiture de société offre un suivi intelligent de l’activité. Les informations sont mises à jour en continu.
De nombreux systèmes de localisation de votre flotte sont disponibles sur le marché. Des systèmes mobiles qui peuvent être activés dans les véhicules de votre choix au moment de votre choix. Ainsi, vous pouvez continuer à profiter des avantages de la location de véhicule entreprise tout en misant sur la performance de votre flotte.