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Calcul de la TVS

Chaque année, les entreprises sont redevables de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les voitures possédées ou utilisées en France. Le barème pour calculer la TVS à payer varie selon plusieurs critères.
Les experts de Sixt Corporate vous donnent toutes les informations nécessaires pour faire le calcul de la TVS pour votre entreprise.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

La TVS s’applique à tous les véhicules ayant la mention “voiture particulière” ou “N1” inscrite sur leur carte grise et destinés au transport de voyageurs.
La TVS s’applique à tous les véhicules utilisés en France par une entreprise, qu’ils soient immatriculés au nom de la société ou d’une personne physique, ou loués. Les véhicules donnant le droit à des remboursements kilométriques sont aussi concernés.

Comment calculer la TVS ?

La TVS se calcule par trimestre. On comptabilise les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, incluant les véhicules de location qui ont été loués plus de 30 jours consécutifs pendant le trimestre. On applique à chaque véhicule ¼ du tarif annuel, calculé selon un barème précis.

Pour calculer la TVS, il faut additionner les résultats de deux opérations :

  • un premier calcul basé sur le taux d’émission de Co2 ou la puissance fiscale de la voiture, selon son année de mise en service ;
  • un second calcul basé sur le type de carburant, et donc les émissions de gaz polluants atmosphériques.

Premier calcul de la TVS

Pour les véhicules mis en circulation après 2004, on utilise un tarif basé sur les émissions de CO2. Un barème à part a été mis en place pour les véhicules immatriculés en France à partir de mars 2020 (nouveau dispositif d’immatriculation WLTP).

Ci-dessous le barème TVS CO2 en 2021 :

Taux d’émission de CO2Véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP)Véhicules mis en circulation après 2004 / utilisés par les entreprises après janvier 2006
Jusqu’à 20 g/km0 €0 €
De 21 à 50 g/kmDe 17 € à 40 €1 € par g/km
De 51 à 60 g/kmDe 41 € à 48 €1 € par g/km
De 61 à 100 g/kmDe 49 € à 150 €2 € par g/km
De 101 à 120 g/kmDe 162 € à 192 €4,5 € par g/km)
De 121 à 140 g/kmDe 194 € à 392 €6,5 € par g/km
De 141 à 150 g/kmDe 409 € à 600 €13 € par g/km
De 151 à 160 g/kmDe 664 € à 1168 €13 € par g/km
De 161 à 170 g/kmDe 1224 € à 1751 €19,5 € par g/km
De 171 à 190 g/kmDe 1813 € à 3116 €19,5 € par g/km
De 191 à 200 g/kmDe 3190 € à 3580 €19,5 € par g/km
De 201 à 230 g/kmDe 3618 € à 4968 €23,5 € par g/km
De 231 à 250 g/kmDe 5036 € à 6250 €23,5 € par g/km
De 251 à 269 g/kmDe 6325 € à 7747 €29 € par g/km
Supérieur ou égal à 270 g/km29 € par g/km29 € par g/km

Pour les véhicules mis en circulation avant 2004 ou utilisés par les entreprises avant janvier 2006, on utilise un tarif basé sur la puissance fiscale du véhicule (le nombre de chevaux).

Ci-dessous le barème puissance fiscale de la TVS en 2021 :

  • Puissance fiscale
  • Jusqu’à 3
  • De 4 à 6
  • De 7 à 10
  • De 11 à 15
  • À partir de 16
  • Tarif
  • 750 €
  • 1 400 €
  • 3 000 €
  • 3 600 €
  • 4 500 €

Deuxième calcul

Le deuxième composante de la TVS se base sur les rejets de polluants atmosphériques des véhicules. Voici les chiffres à utiliser en 2021 :

Année de mise en circulationEssence et assimiléDiesel (gazole) et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2001 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À partir de 201520 €40 €

Calcul de TVS et remboursement kilométrique

Si les véhicules concernés donnent lieu à un remboursement kilométrique, un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés.

  • Kilométrage remboursé par la société
  • Jusqu’à 15 000 km
  • De 15 001 à 25 000 km
  • De 25 001 à 35 000 km
  • De 35 001 à 45 000 km
  • À partir de 45 001 km
  • Coefficient applicable au tarif liquidé
  • 0 %
  • 25 %
  • 50 %
  • 75 %
  • 100 %

Un abattement de 15 000 euros est également appliqué au montant global de la TVS annuelle.

Le remboursement kilométrique

Lorsqu’un de vos employés utilise un véhicule personnel pour un déplacement professionnel, il peut prétendre à des indemnités versées par l’entreprise. Le remboursement kilométrique se calcule sur la base d’un barème fixé par l’administration fiscale et nécessite l’établissement d’une note de frais.
Les experts de Sixt Corporate vous expliquent tout sur le fonctionnement du remboursement kilométrique.

Qu’est-ce que le remboursement kilométrique ?

Le remboursement des frais kilométriques est accordé lorsqu’un véhicule personnel d’un de vos salariés est utilisé pour un trajet professionnel. Il permet la prise en charge des frais inhérents et les dépenses liées à l’utilisation d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter de moins de 7 CV, et depuis 2016 d’un vélo.
L’utilisation d’une voiture de location ou d’un véhicule appartenant à la flotte de votre entreprise ne permet pas d’en bénéficier.

Le remboursement des frais kilométriques est un avantage fiscal accordé aux salariés d’une entreprise. Le montant des indemnités calculé est déduit des revenus imposables d’un salarié, au même titre que les autres frais professionnels. Pour l’entreprise, il s’agit d’une somme qui est intégrée dans les charges, et donc déductible du résultat de l’entreprise.

À noter : le dirigeant d’une entreprise peut également prétendre à un remboursement kilométrique.

Le cas du trajet domicile – lieu de travail

Les trajets depuis le domicile jusqu’au lieu de travail peuvent être pris en charge (dans la limite d’une distance maximale de 80 km et d’un seul aller-retour) si aucun moyen de transport public n’existe, ou dans le cadre d’une convention collective dont bénéficient tous les employés de l’entreprise.

Comment calculer le remboursement kilométrique ?

Le remboursement kilométrique se calcule avec l’aide d’un barème fixé par l’administration fiscale qui change tous les ans. Ce barème prend en compte deux facteurs : le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule.

L’administration fiscale propose un simulateur en ligne permettant de calculer les frais kilométriques d’un salarié.

Il existe un barème des frais kilométriques différent pour les motos et les scooters, et pour les vélos.

Les nouveaux barèmes sont publiés par l’administration fiscale vers le mois de février ou de mars de chaque année. Le barème pour le remboursement kilométrique 2021 sera bientôt en ligne.

Le barème pour le remboursement des frais kilométriques 2022 sera donc en ligne en février ou mars 2022.

A noter : Le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique.

Frais réels ou abattement forfaitaire ?

C’est à l’entreprise de décider si le remboursement kilométrique se fait sur la base des frais réels en utilisant le barème de l’administration fiscale, ou choisir un abattement forfaitaire de 10%. Ce choix se fait généralement de manière concertée avec les employés.

Que couvrent lese remboursements kilometriques?

L’indemnité kilométrique est paramétrée pour couvrir toutes les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Qu’il s’agisse de la déduction des frais réels ou de la déduction forfaitaire, les montants versés permettent d’être défrayé pour :

  • Les dépenses de carburant ;
  • Les frais de parking ;
  • Le coût de l’assurance auto ;
  • L’usure du véhicule et sa dépréciation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement kilometriques?

Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques, vous devez remplir certaines conditions :

  • Vous devez utiliser un véhicule personnel dont vous êtes propriétaire ou locataire, qui ne peut donc être immatriculé au nom de l’entreprise.
  • Chaque déplacement doit être lié à une activité professionnelle et doit pouvoir être justifié.
  • Il est nécessaire d’attester que lors du déplacement professionnel, le salarié concerné ne transportait pas un de ses collègues bénéficiant lui aussi de ces indemnités kilométriques. Un même trajet ne peut se faire rembourser deux fois.

Quelle procédure mettre en place pour le remboursement kilométrique ?

Pour obtenir un remboursement kilométrique, le salarié doit remplir une note de frais comprenant le motif du déplacement, le lieu de la mission, le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale du véhicule utilisé. Il doit y joindre les justificatifs nécessaires, comme une copie de la carte grise permettant de justifier de la puissance fiscale du véhicule. En effet, en cas de contrôle fiscal de l’entreprise, on lui demandera de justifier des sommes déduites de ses charges.

L’emploi de leurs véhicules personnels par vos employés peut présenter des avantages : vous n’avez pas à supporter l’achat ni la gestion d’un parc automobile d’entreprise et vous évitez d’avoir à payer la TVS. Mais si certains de vos employés sont amenés à se déplacer souvent, le remboursement des frais kilométriques peut devenir un poste de dépense important pour l’entreprise et se révéler plus cher que des solutions clef en main, tel un partenariat avec votre loueur de voiture pro Sixt Corporate.

Classe A leasing professionnel

Pour mieux s’y retrouver au milieu des nombreux modèles de véhicules disponibles sur le marché, un système de classement international a été mis en place dans le secteur de la location de voiture. La classe A regroupe les citadines et les économiques. Si vous avez besoin d’un véhicule pas cher pour les besoins de votre entreprise, différentes solutions existent : achat comptant ou à crédit, location courte ou longue durée ou leasing. Le leasing professionnel est un moyen de constituer votre flotte professionnelle et d’avoir accès à des véhicules de classe A. Sixt Corporate vous explique tout sur les avantages et les inconvénients du leasing professionnels de voitures de classe A.

Comment fonctionne le leasing pour les professionnels ?

Le leasing professionnel est une solution de financement qui permet de louer un véhicule sur une durée déterminée. Il s’agit d’une location avec option d’achat. Un contrat tripartite est signé. Il engage votre entreprise (vous êtes le crédit-preneur), une fois que vous avez choisi le ou les véhicules dont vous souhaitez faire l’usage. Il concerne également le concessionnaire qui met le véhicule à disposition et propose éventuellement un contrat complémentaire de services, et l’établissement de financement ou la société de crédit-bail qui a acheté le véhicule et vous le loue.

Quelles sont les options à la fin d’un leasing professionnel ?

En signant un contrat de leasing professionnel, vous avez 3 possibilités lorsque celui-ci arrive à échéance. Vous pouvez décider de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire du véhicule, mais vous pouvez également restituer le véhicule ou renouveler votre contrat de leasing, avec de nouvelles conditions de location.

Quel est le coût du leasing professionnel d’un véhicule de classe A ?

Le coût total du leasing est composé de plusieurs éléments :

  • des mensualités, calculées selon le prix du véhicule neuf et la durée du contrat,
  • un dépôt de garantie,
  • les assurances (au minimum la responsabilité civile, avec des possibilités de l’étendre et englober tous les risques)
  • le contrat de maintenance du véhicule,
  • les pénalités éventuelles, prévues dans le contrat.

Quels sont les avantages du leasing professionnel, ou crédit-bail ?

Le leasing professionnel présente beaucoup des avantages de la Location Longue Durée, comme proposée par Sixt Corporate.

Une gestion simplifiée

La voiture de classe A est couverte par la garantie constructeur pendant toute la durée du contrat de leasing. En outre, en choisissant un contrat de leasing incluant les options de maintenance et d’assurance, vous pouvez avoir une vision sans surprise de votre budget mensuel pour votre flotte de véhicules, carburant exclu.

Une fiscalité intéressante

Une voiture d’entreprise en location n’entre pas les immobilisations et n’affecte pas la trésorerie de l’entreprise. Les charges sont déductibles de votre revenu imposable. La TVA est échelonnée sur toute la durée du contrat.

Renouveler facilement sa flotte

Grâce au leasing ou à la LLD, vous pouvez toujours avoir à votre disposition les derniers modèles de voitures de classe A pour rouler en toute sécurité et bénéficier des dernières avancées technologiques dont elles sont équipées.

En tant que professionnel, vous avez besoin d’avoir accès à une offre de leasing en adéquation avec les besoins de votre activité. SIXT Corporate vous propose la Location Longue Durée de véhicules de classe A avec tous les services nécessaires pour profiter de tous les avantages de la LLD.

Quelle fiscalité pour les voitures électriques professionnelles ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous avez besoin de véhicules pour assurer le bon fonctionnement de votre société ? Si les trajets à effectuer sont majoritairement urbains et les distances courtes, choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2017 a instauré de nouveaux plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable, avec des avantages supplémentaires pour les véhicules les moins polluants.
Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur la fiscalité d’une voiture électrique professionnelle et les avantages d’acheter ou de louer un véhicule électrique pour sa société.

Le bonus/malus écologique des voitures électriques pro

Ce bonus/malus écologique permet de réduire le prix d’achat d’une voiture électrique de société. En effet, une prime à l’achat, basée sur les émissions de Co2 du véhicule, permet de recevoir 3 000 ou 5 000 euros lors de l’achat d”un véhicule électrique en 2020. En 2021, ce montant baissera de 1 000 euros.
Ce bonus/malus est donc très positif dans le cadre de l’acquisition d’une voiture électrique.
En contrepartie, la mise en place en 2020 de la norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure), un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules, va durcir les pénalités sur les véhicules non propres.

Exonération de la TVS pour les voitures électriques de société

La Taxe des Véhicules de Société s’applique à tous les véhicules de tourisme possédés ou utilisés par l’entreprise. Si vous achetez ou louez une voiture électrique pour votre flotte d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVS pour vos véhicules émettant moins de 20 g de Co2/km. Acheter ou louer un véhicule électrique permet ainsi de faire l’économie de cet impôt annuel.
Vous bénéficiez également d’une exonération totale ou partielle, selon les régions, de la taxe sur la carte grise, exigée lors de la première mise en circulation d’un véhicule.

L’amortissement d’une voiture électrique d’entreprise

L’achat d’une voiture de tourisme d’entreprise est amortissable sur 5 ans. La limite de l’amortissement total est liée au caractère polluant du véhicule, et ne peut normalement pas dépasser 18 300 euros au total. Avec une voiture électrique, vous pouvez amortir jusqu’à 30 000 euros au total, soit 6 000 euros par an.

L’amortissement de la batterie de votre voiture électrique

Les batteries de votre voiture électrique de société peuvent par ailleurs faire aussi l’objet d’un amortissement, distinct de celui du véhicule. Ces batteries doivent faire l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule, et ne sont donc plus prises en compte dans le calcul de l’amortissement du véhicule.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. Attention, le montant amorti ne doit pas dépasser le prix réel du véhicule.

Les aides à l’entreprise pour l’installation des bornes de recharge

Acheter ou louer des voitures électriques pour votre flotte d’entreprise peut conduire à la nécessité d’installer des bornes de recharge dans votre parking. Les installations de bornes de recharge en entreprise font également l’objet d’aides d’Etat avec le programme Advenir.
Le montant de la prime Advenir pour les entreprises est de 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge. Jusqu’au 2 novembre 2020, cette aide est plafonnée à 1 360 € HT pour les bornes installées sur des parkings privés.

Comment organiser un déménagement d’entreprise ?

Déménager n’est jamais une partie de plaisir. Mais avec un peu d’organisation et d’anticipation, vous pouvez réussir à planifier votre déménagement sans causer aucun bouleversement dans votre entreprise. Voici 6 conseils de SIXT Corporate pour vous aider à préparer votre prochain déménagement d’entreprise afin de le rendre le plus harmonieux possible.

Faites don de matériel de bureau et d’articles dont vous n’avez pas besoin

C’est le moment idéal pour vous débarrasser de vos vieux téléphones, photocopieurs, imprimantes, ordinateurs et meubles et même des fournitures de bureau dont vous ne voulez plus. Au lieu de payer pour déménager des objets dont vous n’avez pas besoin, vous pouvez même bénéficier d’un allégement fiscal si vous en faites un don à une organisation caritative enregistrée. Faites donc un inventaire de tout votre matériel en amont de votre déménagement d’entreprise. Si vous anticipez, vous pourrez ainsi vous faire livrer le nouveau matériel directement à la nouvelle adresse.

Vous déménagez vous-même : pensez cartons et location de véhicules utilitaires

La plupart des gens sous-estiment de plusieurs jours le temps nécessaire à l’emballage. N’attendez jamais la dernière minute. Si vous déménagez votre propre entreprise, commencez dès que possible à emballer les articles que vous n’utilisez pas régulièrement.
Dès que vous avez une idée du volume à déménager, faites appel à votre prestataire de location de véhicules utilitaires pour réserver des camions équipés de hayons élévateurs pour votre déménagement. Vous pouvez bénéficier de tarifs avantageux si vous êtes clients SIXT Corporate. Faites vos réservations en ligne, sur l’application ou auprès de votre conseiller, et modifiez-la sans frais.

Vous engagez une entreprise de déménagement : appelez à l’avance

Si vous engagez un déménageur, appelez au moins un à deux mois à l’avance. Assurez-vous d’obtenir plusieurs devis et demandez une preuve d’assurance.
Si l’entreprise de déménagement fait les cartons pour vous, n’oubliez pas que la plupart des entreprises de déménagement ne prennent pas de décisions à votre place : elles emballent tout, y compris les poubelles contenant des déchets, et se contentent de débrancher un réfrigérateur et de le déplacer avec de la nourriture à l’intérieur. Veillez à vous occuper vous-même de tous les articles périssables.

Étiquetez et numérotez vos boîtes

Marquez les boîtes et sur le dessus et les côtés afin de pouvoir localiser plus rapidement les objets si vous devez déballer quelque chose avant de déménager (ou immédiatement après le déménagement.)
Si vous avez des centaines de cartons, il est utile d’avoir un système de numérotation pour éviter de perdre des objets lors du déménagement et mieux vous organiser lors du déballage ou en cas de réclamation.

Soyez particulièrement vigilant avec le matériel informatique

Les écrans d’ordinateur doivent être emballés individuellement dans d’épaisses couvertures ou du papier bulle et être scotchés. Les disques durs sont transportés à part, soigneusement. Roulez les câbles et étiquetez-les. Demandez à votre département informatique de faire une sauvegarde intégrale des données et du contenu des serveurs 15 jours avant le déménagement de votre entreprise. Ils ont ainsi le temps de résoudre tout problème pouvant survenir avant le déménagement et d’être fin prêts le jour J.

Contactez clients et fournisseurs

Bien organiser votre déménagement d’entreprise passe par une considération de tous les aspects de votre business à votre localisation. Avant votre déménagement, informez vos fournisseurs. Ils pourront ainsi mettre à jour vos adresses de livraison et de facturation dans leurs systèmes. Selon le lieu de votre nouveau bureau, vérifiez que les prestataires de divers services sont capables de déménager avec vous. Si vous avez une flotte de véhicules d’entreprise à déménager, contactez votre prestataire de location de véhicules. Avec SIXT Corporate, pas de soucis : votre dossier sera transféré à l’agence la plus proche de votre nouvelle adresse.
Pensez à re-programmer les livraisons qui pourraient entrer en conflit avec la date de votre déménagement et mettre en place la réexpédition de votre courrier par la Poste.
Vos clients doivent également être informés de votre déménagement. Vous pouvez les appeler, leur envoyer un e-mail ou imprimer des cartes de visite avec votre nouvelle adresse. Votre site web doit également être mis à jour avec la nouvelle adresse.

 

L’organisation d’un déménagement d’entreprise par rapport a vos employé

Pour réussir l’organisation d’un déménagement d’entreprise, il est nécessaire d’impliquer vos employés dès le début. Il est important qu’ils adhèrent au projet, car leur adhésion est la clé pour que le déménagement se fasse sans encombre.

Vous pouvez prévoir une visite des nouveaux locaux pour que vos employés commencent sans attendre à se projeter. Plus tôt ils seront informés, plus il sera simple d’anticiper la nouvelle logistique et pourront donner des idées pour que tout se passe de manière fluide. Il est notamment important de considérer leurs trajets travail-domicile qui risquent d’être plus longs, voire plus coûteux pour certains.

Excès de vitesse avec voiture de société

Un excès de vitesse est une infraction au Code de la Route, et donc passible d’une sanction. Pour rappel, la vitesse est limitée à 50 km/h dans les agglomérations, à 80 km/h sur les routes hors agglomération sans séparateur, à 90 km/h sur les routes, à 110 km/h sur les autoroutes urbaines et à 130 km/h sur les autoroutes.
Mais que se passe-t-il lorsqu’un employé fait un excès de vitesse avec une voiture de société ? SIXT Corporate fait le point.

Qui est responsable lors d’un excès de vitesse avec une voiture de société ?

Lors d’une infraction commise avec un véhicule, le conducteur est toujours le responsable, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou d’une voiture d’entreprise. Le cas est simple en cas d’une infraction constatée par des agents de la sécurité. En revanche, si la voiture de société est flashée par un radar, l’avis de contravention est alors envoyé à l’entreprise identifiée sur la carte grise du véhicule. Depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise est dans l’obligation de dénoncer l’employé responsable, sous peine d’être passible d’une contravention supplémentaire de 750 euros et son dirigeant d’avoir sa responsabilité engagée (ce qui veut dire que c’est le dirigeant qui perd éventuellement des points de permis).

Comment se passe le règlement de l’amende ?

Une fois la contravention reçue par l’entreprise, celle-ci dispose de 45 jours pour déclarer le conducteur du véhicule d’entreprise au moment de l’excès de vitesse. Un formulaire est joint à la contravention, qu’il faut envoyer rempli par lettre recommandée. Le représentant légal de l’entreprise doit y renseigner le nom, l’adresse et la référence du permis de conduire de la personne qui conduisait. Il est également possible d’accomplir cette formalité en ligne via le site www.antai.fr.
Le salarié concerné recevra ensuite un nouvel avis de contravention à son domicile, comportant le montant de l’amende et le retrait éventuel de ses points de permis.

Est-il possible de contester une contravention pour excès de vitesse ?

Il est possible pour le dirigeant de contester l’amende pour un cas de force majeure : vol du véhicule par exemple. Mais en cas de non-dénonciation d’un conducteur précis, l’amende doit être payée par l’entreprise.

Quelle procédure en cas de conducteurs multiples sur une voiture de société ?

Si votre entreprise dispose d’une flotte de véhicules de société mis à disposition des employés, il est donc important d’avoir un logiciel de gestion des voitures pour optimiser leur utilisation, mais surtout être en mesure d’identifier qui conduisait un véhicule et à quel moment.

Quelles sanctions pour un excès de vitesse ?

Un excès de vitesse conduit à une amende et un retrait de point(s) de permis de conduire, obéissant à un barème basé sur la vitesse de dépassement, le lieu de l’excès (en ville ou hors agglomération) et un comportement ou non-récidiviste. Le montant de l’amende est compris entre 68 euros et 3750 euros, et le nombre de points perdus va de 1 à 6.
L’amende peut être minorée dans le cas d’un paiement dans les 15 jours de la date d’avis de contravention (30 jours en cas de télépaiement).

La Mobilité professionnelle

Le monde professionnel a connu de nombreuses mutations au cours des dernières décennies. Loin des anciens schémas d’une carrière unique, un individu passe maintenant en moyenne par 3 carrières et 10 emplois différents au cours de sa vie. Vous entendez de plus en plus parler autour de vous de mobilité professionnelle et de reconversion ? Sixt Corporate fait le point pour vous sur la mobilité professionnelle.

La mobilité professionnelle : Qu’est-ce que c’est ?

La mobilité professionnelle désigne tout mouvement professionnel au cours de votre carrière. Elle peut donc concerner plusieurs types de changement de poste : changement de poste dans votre entreprise, changement d’entreprise, déplacement géographique, changement de carrière, etc.

La mobilité professionnelle peut donc être :

  • la mobilité fonctionnelle – vous changez de poste ou d’affectation au sein de votre entreprise : nouvelles fonctions, nouveau département voire nouvelle filiale, etc.
  • la mobilité externe – vous changez d’entreprise. Vous pouvez garder les mêmes fonctions ou un poste similaire, ou choisir une voie complètement différente.
  • la mobilité sectorielle – vous effectuez un changement de branche professionnelle
  • la mobilité socio-professionnelle – vous changez de métier (c’est ce qu’on appelle aussi la reconversion professionnelle) ou de statut (vous devenez freelance, indépendant, fonctionnaire, chef d’entreprise, salarié, etc.).
  • la mobilité hiérarchique – il s’agit d’une spécificité de la fonction publique, signifiant un changement de grade dans vos fonctions.

Le cas à part de la mobilité géographique

La mobilité professionnelle va souvent de pair avec une mobilité géographique. En changeant de poste, une relocalisation peut être envisagée. Il peut s’agir d’une nouvelle ville, d’une nouvelle région, voire d’un autre pays dans le cadre de l’expatriation.
Si votre entreprise est située dans plusieurs lieux différents, il peut être intéressant d’inclure une clause de mobilité dans les contrats de travail de vos employés. Cette clause permet d’informer un salarié dès la signature du contrat d’embauche que son poste peut être amené à être relocalisé.

Comment gérer la mobilité professionnelle dans votre entreprise?

La mobilité professionnelle est un des grands enjeux du département RH d’une entreprise et de la gestion de carrière. Offrir des perspectives à ses employés permet de maximiser leur bien-être et leur attachement à l’entreprise. En étant à l’écoute de leurs envies, vous vous assurez des bénéfices sur le long terme. Il est donc intéressant de réfléchir aux moyens de proposer de la mobilité professionnelle à vos employés qui le souhaitent, plutôt que de risquer de les voir partir vers d’autres entreprises.

La location de voiture peut-elle être un avantage à la mobilité professionnelle ?

La mobilité professionnelle entraîne des coûts à court terme pour une entreprise : formation, remplacement d’un employé, etc.
Le déplacement d’un employé dans une autre fonction entraîne également des frais purement logistiques : place de parking, voiture de fonction, etc. En faisant le choix de contrats de location longue durée pour vos employés, vous avez la possibilité de faire évoluer votre contrat, en changeant de zone géographique ou de nombre de véhicules dans votre flotte d’entreprise. C’est aussi un moyen de montrer à vos employés que vous êtes là pour les accompagner au quotidien et leur faciliter la vie.

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Le covoiturage en déplacement professionnel

Pratique ancienne, le covoiturage est de plus en plus encouragé par les gouvernements dans un souci environnemental, et plébiscité par les usagers pour des raisons économiques. En pratique, il s’agit tout simplement de partager son véhicule avec d’autres passagers lors d’un déplacement. Largement répandu dans la sphère privée grâce à des plateformes comme Blablacar, il s’est également instauré au sein des entreprises. Sixt Corporate vous donne les avantages du covoiturage dans les déplacements professionnels.

Est-il légal de faire du covoiturage avec un véhicule de société ?

Un employé peut tout à fait utiliser son véhicule de société pour transporter d’autres salariés de l’entreprise (et des proches en dehors des heures de travail).
En revanche, il n’est pas permis d’utiliser un véhicule de l’entreprise -dont les frais sont pris en charge par l’employeur, pour transporter des passagers trouvés sur des plateformes de mise en relation, car le covoiturage n’est licite que si le conducteur ne fait aucun bénéfice.

Faire baisser le coût des déplacements professionnels pour votre entreprise : le covoiturage

Mettre en place du covoiturage lors d’un déplacement professionnel permet de réduire les frais de déplacements de vos collaborateurs. Au lieu de payer plusieurs billets d’avion ou de train, ou plusieurs locations de véhicules, un seul véhicule permet de transporter plusieurs employés qui se rendaient à la même destination.
C’est également l’occasion de faire des économies significatives sur les frais de l’essence, les péages, le stationnement et l’usure globale des véhicules de société. L’usage du covoiturage pour des déplacements professionnels peut ainsi représenter un avantage financier non négligeable.
En constituant une flotte d’entreprise pratiquant le carsharing, vous limitez également l’investissement en ayant besoin d’un nombre de véhicules plus limité. Vous réduisez également les coûts liés aux frais de parking, de péage, d’essence, d’assurance et d’entretien en mutualisant les trajets professionnels effectués par vos employés.

Le covoiturage dans les déplacements professionnels : renforcer les liens entre collègues

L’utilisation du covoiturage pour l’organisation des déplacements professionnels permet d’instaurer une meilleure ambiance au sein d’une entreprise. Les trajets favorisent les échanges et permettent à vos employés de mieux se connaître, tissant des liens importants surtout s’ils sont souvent sur les routes et donc généralement isolés du reste de leurs collègues.

Partager une voiture pour des trajets domicile-travail permet également de créer un moment régulier de partage entre collègues qui ne font peut-être pas partie du même service et donc n’auraient pas eu l’occasion de converser régulièrement sans la mise en place d’un système de covoiturage dans votre entreprise.

C’est aussi l’occasion d’échanger sur le business, de se conseiller mutuellement et de créer de bonnes synergies.

Le covoiturage dans les déplacements professionnels pour des trajets en toute sécurité

Les déplacements professionnels peuvent représenter des sources de stress. Qu’il s’agisse d’affronter des transports bondés ou des bouchons, vos employés sont soumis à des tensions quotidiennes. En favorisant le covoiturage, vous vous inscrivez dans une dynamique vertueuse qui va avoir pour effet de réduire les embouteillages et donc le stress de vos employés.
En outre, le covoiturage permet à vos employés de partager la conduite, générant une fatigue bien moindre et permettant aux conducteurs d’être mieux concentrés sur la route et de réduire drastiquement le risque d’accident.

Développer le covoiturage professionnel pour l’image de votre entreprise

En mettant en place des systèmes de covoiturage au sein de votre entreprise, vous envoyez un message positif de respect de l’environnement. La loi Grenelle de 2007 a mis à la charge de l’employeur une obligation de réduction d’émission de GES de 20% d’ici 2020. En ayant recours au covoiturage, vous pouvez donc respecter la loi et vous permettre une communication externe faisant état de vos efforts.

Comment organiser du covoiturage dans votre entreprise ?

Mettre en place et favoriser le covoiturage dans votre entreprise peut se faire de plusieurs manières. Vous pouvez mettre en place une plateforme de covoiturage. Vos employés sont ainsi informés des trajets réalisés, sur des longues ou des courtes distances, de manière ponctuelle ou régulière.

Des aires de covoiturage permettent de rassembler les véhicules partagés à un endroit précis et faciliter la logistique pour les automobilistes et les passagers.

Les frais d’entretien d’une voiture pro sont-ils déductibles des impôts ?

Avoir un véhicule de société est un avantage en nature courant offert par les entreprises à leurs employés qui en ont besoin fréquemment pour leur activité professionnelle : commerciaux, livraisons, etc. La fiscalité autour d’une voiture pro est très encadrée. Vous vous demandez si les frais d’entretien d’une voiture pro sont déductibles des impôts. Les experts de SIXT Corporate répondent à vos questions.

Rappel général : quelle fiscalité pour les frais professionnels ?

Les dirigeants et les salariés peuvent déduire lors de leur déclaration de revenus leurs frais professionnels. Il est possible de choisir une déduction forfaitaire, fixée à 10% du montant du salaire.
Si vous pensez avoir dépensé plus de 10% de l’ensemble de vos revenus au cours de l’année en frais professionnels, il vous est possible d’opter individuellement pour la déduction de vos frais réels professionnels. Il est alors nécessaire d’être en mesure de justifier toutes les dépenses engagées : factures, notes de frais, etc.
Les frais remboursés par un employeur, s’ils remplissent certaines conditions (dépenses justifiées, spécifiques, réellement effectuées et à caractère professionnel), ne sont pas imposables.

Qui prend à sa charge les frais d’entretien d’une voiture professionnelle ?

Les frais d’entretien d’une voiture professionnelle sont à la charge de l’employeur. Ces frais de fonctionnement incluent les frais d’entretien, de réparation, d’assurance et de carburant.
Si vos employés utilisent leur voiture personnelle pour des déplacements professionnels, ils peuvent utiliser le système de déduction des frais professionnels lors de leur déclaration de revenus, en choisissant le barème forfaitaire ou la déduction des frais réels.

Les frais d’entretien d’une voiture pro sont-ils déductibles des impôts ?

Les frais de fonctionnement (donc les frais d’entretien) d’une voiture achetée ou louée par une entreprise sont déductibles du résultat lorsqu’ils sont engagés dans l’intérêt de la société. Il n’y a pas de limitation à ces frais.
Les entreprises doivent, en principe, prendre en compte les dépenses engendrées par leurs véhicules pour leur montant réel. Mais à titre d’exception, les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), peuvent opter pour une évaluation forfaitaire, à l’aide du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale, à condition de ne pas déduire en charges les dépenses ou les loyers correspondants. Cette option est annuelle et doit être exercée pour toutes les voitures utilisées à titre professionnel.

Concrètement, recourir à ce barème kilométrique permet d’évaluer plus simplement un ensemble de frais, dont les frais d’entretien, évitant ainsi au professionnel de les répertorier individuellement. Le barème prenant en compte la distance parcourue à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule, dans la limite de 7 CV pour les voitures.

Quelles sont les règles de déduction de TVA pour les frais d’entretien d’un véhicule professionnel ?

La déduction de la TVA sur les frais d’entretien d’un véhicule d’entreprise suit le même régime que l’achat de véhicules de société : la TVA des frais d’entretien n’est donc déductible que sur les véhicules utilitaires ou sur les véhicules de société n’étant pas concernés par l’exclusion de TVA.

Barème des frais de carburant

Si vous utilisez une voiture de location ou une voiture personnelle pour vous rendre au travail ou effectuer des déplacements professionnels, et que vous avez choisi la déduction des frais réels, vous pouvez déduire les dépenses liées à vos achats de carburant de votre revenu imposable.
Les experts de SIXT Corporate répondent à toutes vos questions sur les barèmes des frais de carburant.

Comment calculer les frais de carburant ?

Les barèmes des frais de carburant sont réévalués chaque année. Ils dépendent de la puissance de la voiture et du carburant utilisé (diesel / gazole, super sans-plomb, GPL) et sont exprimés en euros par kilomètre parcouru.

Puissance fiscale
de la voiture
Gazole Super GPL
3 à 4 CV 0,080 €/km 0,099 €/km 0,064 €/km
5 à 7 CV 0,098 €/km 0,122 €/km 0,079 €/km
8 et 9 CV 0,117 €/km 0,145 €/km 0,094 €/km
10 et 11 CV 0,132 €/km 0,163 €/km 0,106 €/km
12 CV et + 0,146 €/km 0,182 €/km 0,118 €/km

Contrairement au barème kilométrique des voitures, le barème des frais de carburant ne varie pas selon la distance parcourue par l’employé dans l’année.

Il s’agit ensuite de calculer le nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Vous additionnez les kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail (dans la limite de 80km/j sauf cas spécial), ainsi que les déplacements effectués dans le cadre professionnel.

Exemple pour un véhicule de 10 CV roulant au gazole
Nombre de kilomètres parcourus en 2019 à titre professionnel : 10.000 km
Prix du kilomètre au barème : 0,132 euro
Évaluation forfaitaire des frais de carburant = 1.320 euros (10.000 x 0,132)

Facilitez la gestion de vos frais avec la carte carburant pro

Comment déclarer les frais de carburant ?

Important : Les barèmes carburant ne peuvent être utilisés qu’afin de valoriser les frais de carburant des véhicules à usage mixte (professionnel et personnel), qu’ils s’agissent de véhicules personnels ou de la location longue durée d’une voiture. Ils ne peuvent pas être utilisés pour valoriser les frais de carburant des véhicules affectés à un usage uniquement professionnel (véhicules utilitaires, taxis…).

Si vous êtes salarié, vous faites la déclaration de vos frais réels déductibles lors de votre déclaration de revenus imposables. A noter : un employé bénéficiant d’une prime carburant n’est pas imposé sur cette somme, dans la limite de 200 euros, mais elle ne peut intervenir dans le calcul des frais réels.
Sur la déclaration de revenus en ligne ou sur formulaire papier, il faut remplir les cases 1AK à 1DK. Il est nécessaire d’expliquer le détail des frais réels sur une note explicative et conserver tous les justificatifs durant au moins 3 ans afin de pouvoir les présenter à l’administration fiscale en cas d’enquête.

Si vous êtes un entrepreneur individuel soumis au régime simplifié d’imposition sur le revenu, vous pouvez déduire vos frais de carburant de vos revenus imposables. Vous devez alors ajouter un courrier en annexe de votre déclaration de revenus pour en informer l’administration fiscale.

La carte carburant est-elle un avantage en nature ?

Comment déduire les frais de carburant ?

Après avoir fait votre déclaration à l’administration fiscale, les montants calculés des frais de carburant sont alors déduits de vos revenus imposables, réduisant donc le montant total de vos impôts.
Dans votre comptabilité, les frais de carburants sont débités sur le compte 60611 « Fournitures non stockables ».

Qui peut bénéficier de la déduction fiscale des frais de carburant ?

Les barèmes des frais de carburant peuvent être utilisés par :

  • les salariés qui déduisent leurs frais réels sans utiliser les barèmes kilométriques,
  • les professionnels libéraux qui louent un véhicule pour les besoins de leur activité,
  • les exploitants individuels soumis au régime réel simplifié d’imposition.

Ces barèmes permettent d’évaluer les frais de carburant à déclarer à l’administration fiscale.