Comment transformer un véhicule de société en véhicule particulier ?
Votre entreprise possède une flotte de véhicules et vous voulez vendre l’un d’entre eux à un particulier ? C’est une manière de réduire vos frais de gestion, améliorer votre trésorerie et choisir un système plus flexible comme la location de voiture professionnelle de SIXT. Vous devez mener un certain nombre de démarches pour régulariser cette procédure.
Les experts de Sixt vous expliquent tout sur la transformation d’un véhicule de société en voiture pour un particulier.
Quels documents sont nécessaires si on cède un véhicule de société à un particulier ?
Si vous avez décidé de vendre un des véhicules de votre flotte d’entreprise, il vous faut fournir les documents suivants au nouvel acquéreur :
- Une copie de la carte d’identité du gérant de la société,
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (la carte grise), barré et spécifiant la date et l’heure de la vente, signée par le gérant,
- Le certificat de non-gage, disponible sur internet,
- Un extrait du Kbis de la société datant de moins de trois mois,
- Si le véhicule a plus de 4 ans : un contrôle technique datant de moins de 6 mois au moment de la vente, ou moins de 2 mois, si une contre-visite est nécessaire,
- Le certificat de cession, en deux exemplaires remplis et signés par l’acheteur et le gérant.
Transformation d’un véhicule de société en voiture pour un particulier : faire le changement de carte grise
La déclaration de cession doit être faite par le vendeur dans les 15 jours suivants la vente ou la donation, sous peine de recevoir une contravention de 135 euros. La démarche est gratuite. Elle s’effectue en ligne sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Un code de cession est attribué, à transmettre ensuite à l’acheteur. Celui-ci dispose d’un mois pour faire la demande de changement de carte grise sur l’ANTS en téléchargeant et en complétant le formulaire CERFA 13750.
Transformer son véhicule de société : véhicule utilitaire ou voiture particulière ?
Il est possible d’effectuer des modifications sur un véhicule qui vont affecter sa catégorie dans la rubrique J.1 de sa carte grise. Il est possible d’ajouter des sièges ou une banquette à une camionnette pour transporter plus de passagers, ou de retirer les places assises d’une voiture pour l’affecter au transport de marchandises.
Cela peut poser des problèmes au moment de la vente, donc il est important d’obtenir un certificat auprès d’un garage agréé par le constructeur. Puis faites modifier la carte grise pour qu’elle indique le bon usage actuel du véhicule.
