Tout savoir sur la taxe CO2

TAXE CO2
Dans le cadre de la politique de réduction des émissions polluantes, la réglementation française a mis en place deux écotaxes : la taxe CO2 et le malus écologique. L’objectif est de pénaliser les voitures les plus polluantes. Selon le véhicule (neuf ou d’occasion) et ses caractéristiques, le prix de la carte grise comportera l’une de ces taxes. Comment s’appliquent le malus et la taxe CO2 ? Quels sont les cas de minoration et d’exonération? Malus et taxe CO2, qu'en est-il en 2019? Taxe CO2 véhicule neuf Le malus concerne les véhicules neufs particulièrement polluants. Cette taxe s’applique lors de la première immatriculation en France, que ce véhicule soit acheté ou loué (LOA ou contrat de location d’au moins deux ans). Le calcul du malus écologique s’effectue en fonction: du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule. Pour connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). La loi de finances 2019, publiée fin 2018, annonce un barème plus sévère que 2018 pour l’application du malus. Retrouvez le barème 2019 sur service-public.fr. Taxe CO2 véhicule d'occasion La taxe CO2 s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation ...
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EST-ON ASSURÉ QUAND ON UTILISE SON VÉHICULE PERSONNEL À TITRE PROFESSIONNEL ?

EST-ON ASSURÉ QUAND ON UTILISE SON VÉHICULE PERSONNEL À TITRE PROFESSIONNEL ?
Sur le temps de travail, de manière exceptionnelle, dans le cadre de l’activité professionnelle, un collaborateur peut être amené à utiliser son véhicule personnel. La situation est à distinguer du trajet domicile-travail qui ne constitue pas un déplacement professionnel. Quelle assurance pour un déplacement professionnel avec véhicule personnel? Dans le cas de l’utilisation véhicule personnel pour usage professionnel, il est indispensable pour le collaborateur d’informer son assureur. Il doit être précisé au contrat d’assurance que le véhicule personnel peut être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit alors d’une extension de garantie. Si la démarche n’est pas effectuée, en cas d’accident, la compagnie d’assurance pourrait refuser d’indemniser en tout ou partie. Procéder à une telle extension de garantie sur le véhicule personnel peut entraîner une augmentation de la police d’assurance. Dans ce cas, le collaborateur peut essayer de négocier avec son employeur pour une prise en charge du surcoût. Lorsque l’assureur accepte le déplacement professionnel avec véhicule personnel, le collaborateur bénéficie d’une couverture en cas de dommages matériels et/ou corporels commis à un tiers, au titre de la responsabilité civile. Il est à noter que toutes les garanties du contrat d’assurance s’appliquent lors de l’usage du véhic...
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MIEUX COMPRENDRE LA GESTION DE FLOTTE

Gestion de flotte

La gestion de son parc automobile représente souvent un investissement très important pour les entreprises. Heureusement, des solutions existent pour optimiser les coûts. Logiciel de gestion, télématique embarquée ou fleet management, découvrez comment améliorer la gestion de votre flotte.

Qu’est-ce que la gestion de flotte ?

Le terme gestion de flotte englobe la gestion administrative, logistique et technique du parc automobile d’une entreprise. Il existe même un poste spécialement dédié à cette gestion : le gestionnaire de flotte automobile. Vigilance, contrôle et organisation optimale sont de rigueur dans cette tâche répétitive et qui demande beaucoup de temps.

La gestion du parc automobile est donc le plus souvent une tâche à plein temps dans certaines entreprises. Dans les TPE et PME où les moyens sont plus limités, cette mission repose généralement sur les épaules d’un comptable, d’un assistant ou des services généraux.

Gérer les véhicules, voitures et engins nécessite également d’avoir, au-delà du temps, quelques connaissances techniques et juridiques, notamment en matière de fiscalité automobile.

Pour se faciliter la tâche et pour une meilleure gestion de flotte, les entreprises optent le plus souvent pour une externalisation partielle voire totale de ce poste lié à leur parc automobile. Cela s’appelle le fleet management.

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Comment déclarer les TVS en 2024 ?

COMMENT DÉCLARER LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ?
Chaque année, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est due par toute société possédant un établissement en France et utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de son activité. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, l’ancienne TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes qui doivent être déclarées et payées selon des règles strictes. Nous faisons le point dans cet article. 1. Remplacement de la TVS par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ; la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques). Ces deux taxes concernent l’ensemble des véhicules (voitures particulières (VP) ou à usage multiple) générant des frais pris en charge par une société (dont le siège social se situe en France), qu’ils soient acquis ou soumis à un contrat de location longue durée (LLD). 2. Quelles sont les modalités de déclaration des TVS ? D’une manière générale, les modalités de déclaration des TVS diffèrent en fonction du régime d’imposition à la TVA auquel est soumise l’entreprise. la déclaration des TVS pour une société soumise au régime réel d’imposition (ou non rede...
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COMMENT AVOIR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOITURE DE TOURISME ?

COMMENT AVOIR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOITURE DE TOURISME?
Comment demander la carte professionnelle de voiture de tourisme? L’exercice de la profession de chauffeur de voiture de tourisme nécessite la détention d’une carte professionnelle. Celle-ci est délivrée par la préfecture du département du lieu du domicile du demandeur. Faire la demande de carte professionnelle de chauffeur requiert certaines conditions. Une fois obtenue, quels véhicules peuvent être utilisés par le chauffeur de voiture de tourisme ? COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR ? La demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme s’effectue auprès de la préfecture du domicile de la personne concernée. Pour Paris, l’autorité compétente est le Préfet de police. Un formulaire spécifique est à remplir. Il est nécessaire d’accompagner la demande de carte professionnelle de chauffeur de : Pièces justificatives quant aux conditions d’aptitudes professionnelles Photocopie du permis de conduire de plus de 3 ans (en cours de validité) Justificatif de domicile La carte professionnelle de voiture de tourisme est délivrée dans un délai de 2 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Elle est valable 5 ans. Il faut savoir qu’un chauffeur de véhicule de tourisme doit suivre une formation continue tous les 5 ans s’il souhaite renouveler sa carte profe...
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CALCUL DES FRAIS KILOMÉTRIQUES : BARÈME IK

BARÈME KILOMÉTRIQUE : CALCUL DES FRAIS ET INDEMNITÉS
Le calcul des frais kilométriques concernant les salariés d’une entreprise (commerciaux itinérants, représentants, etc.) peuvent parfois être compliqués. Il repose sur de nombreux engagements et des justificatifs de la part du salarié. Les salariés utilisant leur véhicule pour leurs déplacements professionnels ont la possibilité de déclarer les frais engagés et de bénéficier d’une compensation. L’administration fiscale a mis en place un barème kilométrique sur lequel se baser pour le calcul des indemnités kilométriques. Il est indispensable de pouvoir justifier des frais de déplacements engagés. Le système présente certes des avantages pour le collaborateur et l’entreprise mais n’en demeure pas moins contraignant. Calcul des frais et indemnités kilométriques Les conditions d'application Les IK ou indemnités kilométriques concernent les voitures, motos, scooters et vélomoteurs utilisés par les salariés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Les indemnités kilométriques sont déductibles des impôts sur le revenu et exonérées de cotisations sociales sous réserve que certains justificatifs soient apportés : Véhicule utilisé par le collaborateur Puissance fiscale du véhicule (automobiles, 2 roues) Distance séparant le domicile du lieu de travail Distance séparant le lieu de travai...
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MODELE DE NOTE DE FRAIS POUR DEPLACEMENT PROFESSIONNEL À TÉLÉCHARGER

Modèle note de frais
Tout déplacement professionnel engendre des frais pour le collaborateur. La fiche de note de frais à remplir est le plus souvent mensuelle. Elle requiert de disposer d’un document spécifique mentionnant des informations relatives notamment à l’employé et aux diverses dépenses liées aux déplacements (carburant, péages, repas, etc.). Parfois complexe, la gestion de note de frais se veut facilitée si le collaborateur dispose d’un modèle de note de frais adapté et conforme aux exigences de l’URSSAF et de l’administration fiscale. À quoi sert une note de frais ? D’une manière générale, une note de frais aide à la comptabilisation des frais engagés par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce dernier peut ainsi faire une demande de remboursement de ses frais engagés dans ce cadre précis (péages, essence, utilisation des transports en commun, etc.) Si le salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’entreprise se doit de lui rembourser les frais kilométriques, tout comme l’usure de la voiture, calculée selon un coefficient kilométrique (barème fiscal basé sur le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule). Bon à savoir : Il est parfois possible pour le salarié de déduire les frais professionnels de son impôt sur le revenu. En effet, même si ces frais ont d’ores et déjà été remboursés par l’employeur gr...
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CALCULER LES FRAIS DE DÉPLACEMENT EN VOITURE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

En tant qu’entreprise, calculer les frais de déplacement voiture des salariés est une étape aussi importante que chronophage. Faciliter la gestion des frais de déplacement est une question importante à laquelle doivent s’atteler les gestionnaires de flotte et le service comptabilité de chaque entreprise.

QUE SONT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT EN VOITURE ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour se déplacer. Cela concerne aussi bien les frais engagés pour les trajets domicile-travail que les déplacements temporaires.

Les frais de déplacement, encore appelés frais kilométriques, donnent lieu au versement d’une compensation de la part de l’employeur. Occasionnés lors de déplacements professionnels, ils sont calculés selon un barème d’indemnités kilométriques établi par l’administration fiscale.

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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LOA ET LLD ET QUE CHOISIR POUR SON ENTREPRISE

LOA OU LLD ?
Dans la location de voiture longue durée (LOA ou LLD), le sur-mesure est à l’honneur. Cependant une seule formule peut vous apporter la flexibilité indispensable dans votre activité professionnelle. Quelle différence entre loa et lld? Deux formules de location longue durée La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont très plébiscitées des entreprises aujourd’hui. Contrats sur-mesure ouverts aux professionnels comme aux particuliers, LOA et LLD permettent de louer un véhicule dans des conditions déterminées dès la souscription du contrat. Même si elles présentent des points communs, la différence entre LOA et LLD existe bel et bien. La location avec option d’achat (LOA) concerne à la fois une voiture neuve comme une voiture d’occasion et est basée sur un système de loyer mensuel. Le montant de ce dernier est défini par l’apport initial effectué à la signature du contrat, ainsi que par la définition du kilométrage annuel qui s’étend sur toute la durée du contrat. Au terme du contrat de ce crédit-bail, il est possible d’acheter la voiture en leasing au prix de sa valeur résiduelle, ou de la restituer au concessionnaire, sans avoir à s’occuper de la remise en état. La location longue durée (LLD) est un crédit auto régi par un contrat qui détermine une durée de location ainsi que le montant du loyer mensue...
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TOUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL

Tout véhicule utilisé à des fins professionnelles doit bénéficier d’une assurance auto déplacement professionnel. Qu’il s’agisse d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou de la voiture du collaborateur, l’assuré demeure obligatoire dans les deux cas. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL ? L’assurance véhicule professionnel s’avère indispensable pour couvrir le collaborateur, les tiers et le véhicule en cas de sinistre. Elle est obligatoire dès lors que la voiture ou l’utilitaire est utilisé pour un déplacement professionnel. Voiture de fonction, voiture de société ou véhicule personnel, leur utilisation doit faire l’objet d’un contrat d’assurance adapté. L’ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL : POUR QUI ? Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule professionnel destiné au transport des marchandises ou des personnes. Elle doit au minimum être en mesure de vous protéger en cas de dommages matériels ou dommages corporels causés à autrui. Pour être assuré de rester mobile en toute circonstance, l’assurance véhicule professionnel vous permet également de protéger votre véhicule contre tous les dommages subis, en prenant en charge les frais liés à une réparation, un accident, un vol, etc. Lors de la souscription d’une assurance auto professionnelle, vous pouvez choisir différents niveaux de couverture :...
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