Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle, il est probable que votre activité nécessite des déplacements professionnels : livraisons, visites, transport de matériel, etc. La Location Longue Durée (LLD) peut être une bonne alternative pour avoir l’usage d’une voiture sans devoir investir. Formule de plus en plus plébiscitée, elle concerne maintenant un véhicule sur cinq. Voici nos informations sur la formule de la LLD ou de l’abonnement pour une entreprise individuelle.

Qu’est-ce que la Location Longue Durée (LLD) ?

Avoir un véhicule professionnel en LLD signifie que vous payez un abonnement mensuel pour vous servir du véhicule de votre choix auprès d’un loueur concrètement à un crédit pour financer l’achat d’une voiture. Vous n’êtes donc pas propriétaire du véhicule et ne pouvez pas le devenir, contrairement à un financement en crédit-bail. Le contrat est généralement établi pour une durée de allant de 1 à 5 ans (12 à 60 mois), et indique le nombre de kilomètres total inclus dans le prix de location. La location comprend plusieurs options, comme la maintenance et l’entretien du véhicule, l’assurance auto, etc.

Quel genre de véhicule professionnel peut-on louer avec la LLD ?

La LLD vous donne accès à deux types de véhicules :

La Location Longue Durée séduit de plus en plus les conducteurs. Mais qu’en est-il de l’assurance auto quand vous passez par une société de location ? C’est une obligation légale pour tout utilisateur d’un véhicule d’être en possession d’une assurance. Si vous avez fait le choix de la LLD, il est important de vous poser la question de l’assurance auto. Votre véhicule de location est-il couvert ? Avez-vous besoin de souscrire des assurances supplémentaires pour votre voiture en LLD ?
Voilà nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce qui est compris dans une LLD ?

Lorsque vous louez une voiture, pour une courte ou une longue durée, le loueur est obligé de souscrire à l’assurance minimum légale (article L.211-1 du Code des assurances). C’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre son conducteur pour tous les dommages involontaires causés à des tiers et leurs biens. Vos passagers sont considérés comme des tiers et donc couverts par cette assurance sauf s’ils sont vos salariés ou vos préposés.
Attention, cette assurance ne couvre donc pas les dommages causés à la voiture en cas d’accident, mais aussi de vandalisme ou de vol. L’assurance minimale du loueur ne couvre pas non plus les dommages que vous avez pu vous-même subir en cas d’accident.

Quelle assurance complémentaire peut être incluse dans votre contrat de location ?

Au moment de signer votre contrat de location, votre loueur peut vous proposer des contrats d’assurances complémentaires :

Si vous avez créé une entreprise individuelle, que vous soyez artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale, vous engagez des frais pour le maintien de votre activité. Il est possible de déduire ces charges de votre chiffre d’affaires brut afin qu’elles ne soient pas soumises à l’impôt sur le revenu. Dans le cas des frais de transport, des règles particulières s’appliquent suivant le statut de votre entreprise et le type de véhicule utilisé. Voilà ci-dessous un petit guide sur l’indemnité des frais kilométriques pour une entreprise individuelle.

PETIT RAPPEL SUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Si vous êtes à la tête d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur), vous ne pouvez pas déduire vos frais de vos revenus imposables. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l’indemnité des frais kilométriques.

En revanche, si vous avez monté une EI ou une EIRL et payez l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier de l’indemnité des frais kilométriques.

Petite note importante des charges déductibles des entreprises individuelles : si vous êtes à la tête d’une EIRL et avez fait le choix de l’impôt sur les sociétés, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnité des frais kilométrique.

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET FRAIS KILOMÉTRIQUES : COMMENT ÇA MARCHE ?

En règle générale, pour les besoins de votre activité, vous utilisez votre véhicule personnel, ou vous avez acheté ou loué un véhicule de société.

Les indemnités kilométriques couvrent les frais relatifs à l’usage d’un véhicule personnel lors de déplacements professionnels. Le trajet domicile – entreprise n’est donc pas pris en compte dans le calcul des frais kilométriques, sauf si vous pouvez justifier que la voiture est le seul moyen de transport disponible.

Leur calcul est basé sur un barème officiel des frais kilométriques 2019, établi par l’administration fiscale. Attention, ce barème forfaitaire n’est pas le même que celui destiné aux frais professionnels des salariés et des professions non commerciales.

L’environnement étant au cœur des préoccupations, la voiture hybride est considérée comme une voiture propre. Tout comme les véhicules électriques, les véhicules hybrides sont désormais en première ligne. Combinant plusieurs sources d’énergie, ce type de véhicule limite les émissions de CO2.

Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’un véhicule de société hybride ou dans le cadre de la location afin d’encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants pour la constitution de leur flotte automobile.

LA TAXE CO2 OU BONUS ÉCOLOGIQUE : AVANTAGE FISCAL VOITURE HYBRIDE

Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de voitures professionnelles propres par les entreprises comme les particuliers. Le montant est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions en CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.