EST-ON ASSURÉ QUAND ON UTILISE SON VÉHICULE PERSONNEL À TITRE PROFESSIONNEL ?
Sur le temps de travail, de manière exceptionnelle, dans le cadre de l’activité professionnelle, un collaborateur peut être amené à utiliser son véhicule personnel. La situation est à distinguer du trajet domicile-travail qui ne constitue pas un déplacement professionnel.
Quelle assurance pour un déplacement professionnel avec véhicule personnel?
Dans le cas de l’utilisation véhicule personnel pour usage professionnel, il est indispensable pour le collaborateur d’informer son assureur. Il doit être précisé au contrat d’assurance que le véhicule personnel peut être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit alors d’une extension de garantie. Si la démarche n’est pas effectuée, en cas d’accident, la compagnie d’assurance pourrait refuser d’indemniser en tout ou partie.
Procéder à une telle extension de garantie sur le véhicule personnel peut entraîner une augmentation de la police d’assurance. Dans ce cas, le collaborateur peut essayer de négocier avec son employeur pour une prise en charge du surcoût.
Lorsque l’assureur accepte le déplacement professionnel avec véhicule personnel, le collaborateur bénéficie d’une couverture en cas de dommages matériels et/ou corporels commis à un tiers, au titre de la responsabilité civile.
Il est à noter que toutes les garanties du contrat d’assurance s’appliquent lors de l’usage du véhicule personnel dans le cadre professionnel.
Il peut arriver la compagnie d’assurance refuse de noter au contrat l’utilisation du véhicule personnel pour usage professionnel. Le collaborateur doit alors se tourner vers son employeur pour envisager une solution alternative.
L’entreprise doit être à même de proposer :
- une autre solution de garantie
- un véhicule de service
- un véhicule de fonction
- une location de voiture pour déplacement professionnel
La location de voiture comme alternative au véhicule personnel
Si le déplacement professionnel avec véhicule personnel est compromis (refus de l’assureur), louer une voiture s’avère alors la solution idéale.
Simple et flexible, le contrat de location se veut sur-mesure. L’entreprise comme le collaborateur bénéficie des avantages de la location voiture courte durée, moyenne durée ou bien encore de la LLD. Selon les besoins, la période peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Kilométrage, type de véhicule, services associés sont déterminés dès le départ. Le loyer fixe mensuel est connu à l’avance. À l’inverse de la voiture de service ou de fonction, la société n’a pas à immobiliser de capital pour l’achat d’un véhicule.
Pour des déplacements professionnels occasionnels, la location voiture courte durée est à privilégier. À l’image de l’utilisation du véhicule personnel pour un déplacement, le collaborateur en dispose ponctuellement lorsque son activité l’exige. Des voyages d’affaires ou déplacements fréquents demandent une location voiture moyenne durée ou LLD. La flexibilité demeure toujours au rendez-vous. L’avantage réside aussi dans le fait de disposer d’un véhicule récent et entretenu, adapté au déplacement professionnel.
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