Fiscalité véhicule de société hybride

Fiscalité : TVS hybride

Réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air, diminution de la dépendance aux énergies non renouvelables, l’investissement dans des véhicules propres est aujourd’hui devenu primordial.

Le législateur a souhaité renforcer les incitations fiscales dans l’investissement de voitures de tourisme et utilitaires aux émissions de CO2 réduites.
Des mesures ont été prises pour les véhicules de particulier mais aussi pour les voitures de société. Zoom sur la fiscalité du véhicule de société hybride pour les entreprises.

Pourquoi la fiscalité d’un véhicule de société hybride est-elle bien spécifique ?

L’environnement étant au cœur des préoccupations, la voiture hybride est considérée comme une voiture propre. Tout comme les véhicules électriques, les véhicules hybrides sont désormais en première ligne. Combinant plusieurs sources d’énergie, ce type de véhicule limite les émissions de CO2.

Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’un véhicule de société hybride ou dans le cadre de la location afin d’encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants pour la constitution de leur flotte automobile.

La taxe CO2 ou bonus écologique : Avantage fiscal voiture hybrid

Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de véhicules propres par les entreprises comme les particuliers. Le montant est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions en CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.

La fiscalité du véhicule de société hybride s’applique à la voiture particulière (VP) comme aux utilitaires (CTTE). La mesure est valable pour l’achat comme pour la location de véhicule de société hybride.

Bon à savoir : les mesures fiscales actuelles excluent du dispositif les véhicules hybrides rechargeables.

TVS sur hybride

Tout comme la voiture électrique, le véhicule hybride profite d’un avantage fiscal dans le cadre d’un impôt sur les sociétés : la Taxe sur les Véhicules de Société.

Depuis le 1er janvier 2018 bénéficient d’une exonération de TVS définitive et permanente :

  • Les véhicules hybrides* dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km

Et sont exonérés temporairement de TVS :

  • Les véhicules hybrides* dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 60 et 100 g/km.

* véhicules combinant les sources d’énergie essence et gaz naturel carburant ou du pétrole liquéfié

Déductions fiscales des amortissements d’un véhicule de tourisme hybride

Avec la loi de finances 2017, la fiscalité du véhicule de société hybride est revue. Dans le cadre de l’achat de voitures d’entreprise, deux nouveaux plafonds d’amortissement sont applicables depuis le 1er janvier 2017 :

  • 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2
  • 20 300 € pour ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km de CO2 par kilomètre

Les entreprises peuvent toujours profiter des plafonds suivants :

  • 18 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 60 g et inférieur ou égal à 155 g de CO2 par kilomètre
  • 9 900 € pour ceux émettant plus 155 g/km de CO2

Selon le code général des impôts, cette fiscalité du véhicule de société hybride s’applique également aux véhicules pris en location pour une durée supérieure à 3 mois.