Un excès de vitesse est une infraction au Code de la Route, et donc passible d’une sanction. Pour rappel, la vitesse est limitée à 50 km/h dans les agglomérations, à 80 km/h sur les routes hors agglomération sans séparateur, à 90 km/h sur les routes, à 110 km/h sur les autoroutes urbaines et à 130 km/h sur les autoroutes.
Mais que se passe-t-il lorsqu’un employé fait un excès de vitesse avec une voiture de société ? SIXT Corporate fait le point.

Qui est responsable lors d’un excès de vitesse avec une voiture de société ?

Lors d’une infraction commise avec un véhicule, le conducteur est toujours le responsable, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou d’une voiture d’entreprise. Le cas est simple en cas d’une infraction constatée par des agents de la sécurité. En revanche, si la voiture de société est flashée par un radar, l’avis de contravention est alors envoyé à l’entreprise identifiée sur la carte grise du véhicule. Depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise est dans l’obligation de dénoncer l’employé responsable, sous peine d’être passible d’une contravention supplémentaire de 750 euros et son dirigeant d’avoir sa responsabilité engagée (ce qui veut dire que c’est le dirigeant qui perd éventuellement des points de permis).

Comment se passe le règlement de l’amende ?

Une fois la contravention reçue par l’entreprise, celle-ci dispose de 45 jours pour déclarer le conducteur du véhicule d’entreprise au moment de l’excès de vitesse.

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Pratique ancienne, le covoiturage est de plus en plus encouragé par les gouvernements dans un souci environnemental, et plébiscité par les usagers pour des raisons économiques. En pratique, il s’agit tout simplement de partager son véhicule avec d’autres passagers lors d’un déplacement. Largement répandu dans la sphère privée grâce à des plateformes comme Blablacar, il s’est également instauré au sein des entreprises. Sixt Corporate vous donne les avantages du covoiturage dans les déplacements professionnels.

Est-il légal de faire du covoiturage avec un véhicule de société ?

Un employé peut tout à fait utiliser son véhicule de société pour transporter d’autres salariés de l’entreprise (et des proches en dehors des heures de travail).

En revanche, il est interdit d’utiliser un véhicule de l’entreprise – dont les frais sont pris en charge par l’employeur – pour transporter des passagers trouvés sur des plateformes de mise en relation. En effet, le covoiturage n’est licite que si le conducteur ne fait aucun bénéfice.

 

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Si vous utilisez une voiture de location ou une voiture personnelle pour vous rendre au travail ou effectuer des déplacements professionnels, et que vous avez choisi la déduction des frais réels, vous pouvez déduire les dépenses liées à vos achats de carburant de votre revenu imposable.
Les experts de SIXT Corporate répondent à toutes vos questions sur les barèmes des frais de carburant.

COMMENT CALCULER LES FRAIS DE CARBURANT ?

Les barèmes des frais de carburant sont réévalués chaque année. Ils dépendent de la puissance de la voiture et du carburant utilisé (diesel / gazole, super sans-plomb, GPL) et sont exprimés en euros par kilomètre parcouru.

Contrairement au barème kilométrique des voitures, le barème des frais de carburant ne varie pas selon la distance parcourue par l’employé dans l’année.

Il s’agit ensuite de calculer le nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Vous additionnez les kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail (dans la limite de 80km/j sauf cas spécial), ainsi que les déplacements effectués dans le cadre professionnel.

Exemple pour un véhicule de 10 CV roulant au gazole
Nombre de kilomètres parcourus en 2019 à titre professionnel : 10.000 km
Prix du kilomètre au barème : 0,132 euro
Évaluation forfaitaire des frais de carburant = 1.320 euros (10.000 x 0,132)

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Afin de rationaliser les frais de votre entreprise, réfléchir aux moyens de mobilité de vos collaborateurs peut être un bon axe. Ce poste de dépense peut se hisser au troisième poste de dépense annuelle ! La loi sur la transition énergétique encourage les pratiques collaboratives. La solution de l’autopartage de votre flotte de véhicules d’entreprise se propose de réduire les coûts des flottes et d’offrir un service de mobilité plus flexible à vos collaborateurs. L’autopartage de votre flotte peut-elle être un atout pour votre entreprise ? Les experts de Sixt Corporate vous apportent des éléments de réponse.

QU’EST-CE QUE L’AUTOPARTAGE PROFESSIONNEL ?

Au sein des entreprises, l’autopartage consiste à permettre à vos employés d’emprunter selon leurs besoins de déplacements professionnels l’un des véhicules de la société, en ayant au préalable réservé le créneau souhaité, et d’en disposer librement pendant cette durée.

L’autonomie des utilisateurs est garantie par différents services innovants. Des logiciels permettent que la réservation du véhicule se fasse en quelques minutes depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Pour encore moins de contraintes, certaines solutions d’autopartage permettent de déverrouiller le véhicule avec un téléphone ou grâce à un badge.
L’autopartage peut être destiné aux collaborateurs d’un même service, ou de toute l’entreprise.

L’autopartage vient ainsi se substituer aux voitures de services ou compléter les solutions de mobilité existantes.

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Le contrôle technique est une obligation pour tout véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire. Il a comme objectif de vérifier que les voitures en circulation ne représentent pas un danger et donc de préserver la sécurité routière. Pas moins de 133 tests divers sont conduits sur chaque véhicule pour les vérifier sous toutes les coutures. Si vous avez des véhicules de société, sachez que les voitures de société doivent passer le contrôle technique au même titre que tous les autres véhicules, avec quelques spécificités supplémentaires.

Quelles sont les obligations en matière de contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Le premier contrôle technique doit être effectué dans la 4ème année d’existence de ces véhicules, puis être renouvelé tous les 2 ans. Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant l’anniversaire des 4 ans de la voiture.

Si vous avez une flotte de véhicules de société, vous devez donc veiller à leur faire passer ces contrôles techniques pour être en règle.
En cas d’oubli, vous êtes passible d’une amende de 135 euros, minorée à 90 euros si vous payez dans un délai de 3 jours, mais majorée en cas de défaut de paiement (jusqu’à 750 euros). Mais surtout, vous risquez la saisie de votre carte grise et l’immobilisation de votre véhicule à la fourrière. Et en cas d’accident, la compagnie d’assurance peut refuser de vous prendre en charge.

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