Comment bien gérer la vente d’une voiture de société ?

Si une entreprise peut vouloir se séparer de certains de ses véhicules d’occasion, les démarches à suivre pour la revente sont parfois complexes et ne doivent pas être négligées. Voici un petit guide reprenant les étapes à suivre pour assurer la vente d’une voiture de société en toute simplicité.

À qui vendre une voiture de société ?

Lorsqu’une personne morale décide de vendre une ou plusieurs voitures d’occasion, elle peut s’adresser à plusieurs types d’acheteurs :

  • un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, etc.) : cette solution est la plus simple dans le cadre de la vente d’une voiture de société. Elle peut être choisie quels que soient l’âge et la marque du véhicule de la flotte en question ;
  • un négociant, un mandataire ou un loueur sous la forme d’un véhicule d’occasion : la mise en circulation dudit véhicule doit alors dater de moins de cinq ans ;
  • un salarié : en optant pour cette alternative, le vendeur doit céder la voiture au prix de l’argus, selon la cote dudit véhicule ;
  • un particulier : dans le cas d’une vente d’une voiture de société à un particulier, il est essentiel de demander un contrôle minutieux de l’état d’une voiture d’occasion, afin que l’entreprise puisse se protéger des risques de vices cachés.

Les démarches administratives à suivre pour la vente d’une voiture de société

Lorsque la personne morale a trouvé un acquéreur au véhicule, la personne physique en charge du véhicule doit alors procéder à la déclaration de cession, afin de régulariser la situation administrative. Cette déclaration de cession s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et doit être réalisée au maximum 15 jours après la vente de la voiture de société à l’acheteur.

...
 Read More

4 étapes à suivre pour assurer la bonne organisation d’un voyage d’entreprise

L’organisation d’un voyage d’entreprise peut sembler particulièrement difficile à prendre en charge. Néanmoins, même si le tourisme d’affaires demande une organisation qui nécessite beaucoup de temps et d’investissement de la part d’un chef de projet, il est tout à fait possible d’y parvenir sans sacrifier son budget. Pour vous y aider, voici les 4 étapes à suivre pour gérer l’organisation d’un voyage d’entreprise en bonne et due forme.

ÉTAPE 1 : DÉFINIR LE BUT DE CE VOYAGE D’AFFAIRES ET LE NOMBRE DE PARTICIPANTS

Il s’agit littéralement de la pierre angulaire de votre organisation. Souhaitez-vous organiser un séminaire d’entreprise dans le but de faire le point sur les chiffres avec l’ensemble de vos collaborateurs ? Ou préférez-vous un voyage incentive, de type Team-Building, pour motiver et récompenser votre équipe et fédérer vos collaborateurs ? Selon votre choix, les activités, les excursions, l’hébergement et même la destination pourront être définis avec plus de précision. De la même manière, il vous faudra connaître le nombre de participants au voyage le plus tôt possible. Cette donnée est vitale pour une organisation d’un voyage d’entreprise sans accroc.

...
 Read More

Achat d’un véhicule de société : les différentes solutions de financement

Vous souhaitez devenir propriétaire d’une voiture de société ? Autofinancement, crédit auto, crédit-bail ou location longue durée : comparez les différentes solutions de financement d’un véhicule de société en fonction de la structure de votre entreprise, de ses besoins et de ses moyens.

AUTOFINANCER SON VÉHICULE PROFESSIONNEL

Si la trésorerie de votre entreprise vous le permet, vous pouvez tout à fait envisager de financer votre nouveau véhicule de société en payant comptant. Il s’agit de la solution la plus rapide et la plus rapide, et qui n’entraînera pas de coûts supplémentaires, comme pourrait le faire un prêt. Selon les ressources de votre société et en fonction de ses projets d’avenir, investir une partie de sa trésorerie peut cependant présenter des risques.

UN CRÉDIT AUTO

En contractant un crédit auto professionnel, vous devenez propriétaire du véhicule, tout en échelonnant vos dépenses dans le temps. Avec ou sans apport, vous pouvez solliciter un établissement de crédit, afin d’obtenir la validation du financement du véhicule. Une fois votre demande de prêt acceptée, vous recevez la totalité du montant accordé et pouvez ensuite commencer à rembourser vos mensualités, selon un échéancier préétabli.

OBTENIR UN CRÉDIT-BAIL

Un contrat de crédit-bail s’apparente à un location avec option d’achat (LOA) ou à un leasing auto, à l’exception près que ces deux options sont réservées aux particuliers. Ce mode de financement permet à votre société de devenir locataire d’un véhicule pendant une durée déterminée. A l’issue du contrat, vous pouvez opter pour le rachat du véhicule au montant de sa valeur résiduelle fixée par le contrat, pour le renouvellement de la location ou pour la restitution du véhicule au concessionnaire.

...
 Read More

Carte grise et personne morale : tout ce qu’il faut savoir

Au niveau juridique, une personne morale se distingue d’une personne physique. En effet, une personne physique représente un seul individu. En revanche, une personne morale regroupe plusieurs individus ayant un objectif en commun à atteindre. Il peut s’agir, par exemple d’une société ou d’une organisation non gouvernementale (ONG). Cette dernière peut notamment obtenir une carte grise pour un véhicule de société et effectuer certaines démarches que nous allons vous détailler dans cet article.

Les démarches d’obtention d’une carte grise pour une personne morale

À l’heure actuelle, une personne morale en tant que telle n’est pas encore en mesure de réaliser une demande de carte grise pour un nouveau véhicule ou pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol. Pour ce faire, elle doit désigner une personne physique en son sein (un responsable de la flotte automobile, ou le gérant de l’entreprise, par exemple), afin d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration. À noter que, via ce système, il est possible de faire immatriculer un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion.

Pour obtenir une carte de grise pour une personne morale, la personne physique désignée doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge de l’immatriculation des véhicules, afin d’effectuer les démarches. Dans ce cas précis, la personne physique devra faire une demande de certificat d’immatriculation “pour quelqu’un d’autre” et renseigner les coordonnées de l’entreprise. Le paiement doit être effectué en ligne, après avoir fourni l’ensemble des pièces justificatives demandées par le système d’immatriculation du véhicule. La carte grise de la personne morale est ensuite envoyée à l’adresse donnée par la personne physique, avec le code confidentiel qui permet notamment d’effectuer certaines téléprocédures en lien avec le certificat d’immatriculation (changement d’adresse, demande de duplicata, déclaration de cession, etc.).

...
 Read More

Tout savoir sur l’Argus professionnel

Si votre entreprise souhaite acheter ou vendre un véhicule pour sa flotte automobile professionnelle, le réflexe pour en estimer la valeur est de passer par l’Argus. Ce système vous permet d’avoir une idée de la valeur marchande d’une automobile sur le marché de l’occasion.
Mais vous vous demandez peut-être qu’est-ce que l’Argus ? Comment il est calculé ? S’il existe des alternatives ? Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur l’Argus et la manière de l’utiliser.

Qu’est-ce que l’argus professionnel ? Définition

La Cote Argus sert de référence aux professionnels pour estimer la valeur de reprise des voitures d’occasion. Elle est établie par l’Argus, un magazine français consacré à l’automobile. Depuis 1927, il publie les cotes des voitures.

En se basant sur le prix neuf d’un modèle d’automobile, il est possible de calculer sa dépréciation au fil des années. Ce prix de référence est évidemment impacté par d’autres critères propres à un véhicule en particulier, mais il permet une base de négociation.

QUELS VÉHICULES ONT UNE COTE ARGUS ?

Toutes les voitures particulières (véhicules de tourisme) ont une cote Argus, mais de nombreux autres véhicules sont également concernés.

...
 Read More

Tout savoir sur l’ANTS Pro

Depuis novembre 2017, l’État a décidé de se moderniser en mettant en place des outils de dématérialisation. Ainsi, certaines démarches administratives, dont l’obtention d’une carte grise pour un véhicule d’occasion ou neuf, doivent maintenant se faire en ligne. C’est ainsi que l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) est devenue un outil incontournable. L’ANTS Pro permet aux entreprises de se procurer différents documents indispensables à la conduite de leur activité.
Les experts de Sixt Corporate vous expliquent tout sur l’ANTS Pro, son utilité, la manière de créer son compte professionnel ANTS et les différentes choses à savoir si vous faites les démarches une demande de certificat d’immatriculation au nom d’une entreprise.

...
 Read More

Leasing professionnel de classe a

Pour mieux s’y retrouver au milieu des nombreux modèles de véhicules disponibles sur le marché, un système de classement international a été mis en place dans le secteur de la location de voiture. La classe A regroupe les citadines et les économiques. Si vous avez besoin d’un véhicule pas cher pour les besoins de votre entreprise, différentes solutions existent : achat comptant ou à crédit, location courte ou longue durée ou leasing. Le leasing professionnel est un moyen de constituer votre flotte professionnelle et d’avoir accès à des véhicules de classe A. Sixt Corporate vous explique tout sur les avantages et les inconvénients du leasing professionnels de voitures de classe A.

COMMENT FONCTIONNE LE LEASING POUR LES PROFESSIONNELS ?

Le leasing professionnel est une solution de financement qui permet de louer un véhicule sur une durée déterminée. Il s’agit d’une location avec option d’achat. Un contrat tripartite est signé. Il engage votre entreprise (vous êtes le crédit-preneur), une fois que vous avez choisi le ou les véhicules dont vous souhaitez faire l’usage. Il concerne également le concessionnaire qui met le véhicule à disposition et propose éventuellement un contrat complémentaire de services, et l’établissement de financement ou la société de crédit-bail qui a acheté le véhicule et vous le loue.

QUELLES SONT LES OPTIONS À LA FIN D’UN LEASING PROFESSIONNEL ?

En signant un contrat de leasing professionnel, vous avez 3 possibilités lorsque celui-ci arrive à échéance. Vous pouvez décider de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire du véhicule, mais vous pouvez également restituer le véhicule ou renouveler votre contrat de leasing, avec de nouvelles conditions de location.

...
 Read More

Les avantages d'une carte carburant pro

Carte carburant pro

Posséder une flotte automobile représente souvent le troisième poste de frais généraux d’une entreprise. Différents moyens existent pour piloter sereinement et optimiser les frais de votre parc automobile. Les cartes carburant pro présentent de nombreux avantages et permettent de faire des économies directes ou indirectes sur ces frais.
Quels sont les services de la carte essence pro ? Quels sont les avantages d’une carte carburant pour les professionnels ? Fait-on des économies grâce à une carte essence ?

CARTE CARBURANT PRO : COMMENT ÇA MARCHE ?

La carte carburant pro propose divers services.

PROFITER D’UN RÉSEAU DE STATIONS-SERVICE AVEC UNE CARTE ESSENCE

La fonction première d’une carte carburant pro est de pouvoir régler son plein sans avoir à avancer un centime. La réduction du nombre de stations-service en France et du nombre d’acteurs a permis la mise en service de cartes multi-enseignes : plus de risque donc de ne pas pouvoir vous approvisionner à la seule station du trajet et de devoir faire un détour. Les cartes vous fournissent l’accès à plus d’un millier de stations-service et peuvent même être utilisées dans d’autres pays d’Europe.

PROFITER DE SERVICES COMPLÉMENTAIRES AVEC UNE CARTE CARBURANT PRO

Les cartes essence pro permettent de profiter d’autres services proposés dans une station-service : lavage, entretien, achats annexes (huile, ampoules de phare, liquide lave-glace, etc.). Certaines cartes incluent tous les frais liés à vos déplacements professionnels : paiement de l’autoroute aux portiques de télépéage, frais de stationnement en parking, et même gestion des amendes.

...
 Read More

Le remboursement kilométrique

Lorsqu’un de vos employés utilise un véhicule personnel pour un déplacement professionnel, il peut prétendre à des indemnités versées par l’entreprise. Le remboursement kilométrique se calcule sur la base d’un barème fixé par l’administration fiscale et nécessite l’établissement d’une note de frais.
Les experts de Sixt Corporate vous expliquent tout sur le fonctionnement du remboursement kilométrique.

QU’EST-CE QUE LE REMBOURSEMENT KILOMÉTRIQUE ?

Le remboursement des frais kilométriques est accordé lorsqu’un véhicule personnel d’un de vos salariés est utilisé pour un trajet professionnel. Il permet la prise en charge des frais inhérents à l’utilisation d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter de moins de 7 CV, et depuis 2016 d’un vélo.
L’utilisation d’une voiture de location ou d’un véhicule appartenant à la flotte de votre entreprise ne permet pas d’en bénéficier.
Le remboursement des frais kilométriques est un avantage fiscal accordé aux salariés d’une entreprise. Le montant calculé est déduit des revenus imposables d’un salarié, au même titre que les autres frais professionnels. Pour l’entreprise, il s’agit d’une somme qui est intégrée dans les charges, et donc déductible du résultat de l’entreprise.
À noter : le dirigeant d’une entreprise peut également prétendre à un remboursement kilométrique.

LE CAS DU TRAJET DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL

Les trajets depuis le domicile jusqu’au lieu de travail peuvent être pris en charge (dans la limite d’une distance maximale de 80 km et d’un seul aller-retour) si aucun moyen de transport public n’existe, ou dans le cadre d’une convention collective dont bénéficient tous les employés de l’entreprise.

...
 Read More

Quelle fiscalité pour les voitures électriques professionnelles ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous avez besoin de véhicules pour assurer le bon fonctionnement de votre société ? Si les trajets à effectuer sont majoritairement urbains et les distances courtes, choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2017 a instauré de nouveaux plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable, avec des avantages supplémentaires pour les véhicules les moins polluants.
Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur la fiscalité d’une voiture électrique professionnelle et les avantages d’acheter ou de louer un véhicule électrique pour sa société.

LE BONUS/MALUS ÉCOLOGIQUE DES VOITURES ÉLECTRIQUES PRO

Ce bonus/malus écologique permet de réduire le prix d’achat d’une voiture électrique de société. En effet, une prime à l’achat, basée sur les émissions de Co2 du véhicule, permet de recevoir 3 000 ou 5 000 euros lors de l’achat d”un véhicule électrique en 2020. En 2021, ce montant baissera de 1 000 euros.
Ce bonus/malus est donc très positif dans le cadre de l’acquisition d’une voiture électrique.
En contrepartie, la mise en place en 2020 de la norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure), un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules, va durcir les pénalités sur les véhicules non propres.

...
 Read More