Voiture de fonction : connaître la réglementation pour les travailleurs frontaliers
La France métropolitaine partage ses frontières avec 8 pays différents : la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, Monaco, Andorre et l’Espagne au sud. Si le siège de votre entreprise est situé à la frontière d’un de ces pays, il est alors probable que vos collaborateurs aient à effectuer régulièrement des trajets transfrontaliers. Si vous envisagez d’allouer une voiture de fonction à un ou plusieurs travailleurs frontaliers, voici les informations utiles en termes de fiscalité et de droit du travail.
Attribuer une voiture de fonction à un employé frontalier
Voiture de fonction ou de société : quelle différence pour les collaborateurs frontaliers ?
En attribuant un véhicule de fonction à l’un de vos collaborateurs, vous consentez de fait à ce que cette voiture ne soit pas utilisée uniquement à des fins professionnelles. À la différence d’un véhicule de service, la voiture de fonction peut en effet être utilisée à la fois pour les déplacements professionnels et personnels, comme les trajets domicile-travail. Un véhicule de fonction est ainsi considéré comme un avantage en nature, soumis aux charges sociales, inscrit dans le contrat de travail du collaborateur et intégré à sa rémunération.
Impact du véhicule de fonction frontalier sur les impôts et charges de l’entreprise
Si votre salarié utilise sa voiture de fonction à des fins privées, vous devez déclarer cet avantage en nature à l’Urssaf, ce qui aura un impact sur le montant des cotisations sociales. Côté collaborateur, le véhicule de fonction est imposable à l’impôt sur le revenu et déductible du bénéfice imposable pour l’entreprise. Si le siège de votre entreprise est basé en France, vous devrez également vous acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Faire immatriculer un véhicule de fonction frontalier
Dans le cas d’un employé frontalier, il faut également prévoir que la voiture de fonction passera chaque jour la frontière, pour aller du domicile jusqu’au lieu de travail, situé chacun dans un pays différent. Comme tout autre véhicule faisant partie de votre flotte automobile, suite à l’achat d’un véhicule, il convient de le faire immatriculer dans le pays où est situé le siège de l’entreprise.
Voiture de fonction : tout savoir en savoir en tant qu’employé frontalier
En tant que travailleur transfrontalier, les sujets administratifs peuvent souvent s’avérer compliqués. Affiliation mutuelle, sécurité et protection sociale, remboursements des frais médicaux, congés, allocations familiales, etc. À quel droit du travail se référer lorsqu’on est résident d’un pays différent de celui de son lieu de travail ? Chaque pays possède ses particularités. Pour ce qui est des véhicules de fonction pour les travailleurs frontaliers, voici les informations essentielles à retenir :
- si on vous a attribué un véhicule de fonction immatriculé dans le pays où vous travaillez, vous pouvez le conduire dans votre pays de résidence, sans devoir l’immatriculer dans ce pays (à la différence de votre véhicule personnel) ;
- veillez à toujours conserver sur vous une copie de votre contrat de travail : cela vous permettra de clarifier votre situation en cas de contrôle de votre véhicule de fonction à la frontière ;
- lorsque vous utilisez votre véhicule de fonction dans votre pays de résidence, vous n’avez pas le droit de prêter ou de louer ce véhicule, y compris aux membres de votre famille.
Voiture de fonction et employé frontalier : quel impact sur la prise en charge des frais par l’entreprise ?
Au moment de l’attribution de votre véhicule de fonction, votre employeur décide des modalités de la prise en charge des frais professionnels liés à vos déplacements. Il peut ainsi rembourser les dépenses réelles liées au véhicule ou mettre en place un forfait ou barème annuel. Ces indemnités kilométriques sont calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du carburant consommé et des frais de péage.
