Tout savoir sur le transfert le bail de location de voiture

De nombreuses entreprises préfèrent louer un véhicule plutôt que d’opter pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. La location longue durée notamment est très populaire auprès des professionnels qui y trouvent de nombreux avantages : coût, entretien, assistance, etc. Cependant, lorsqu’un véhicule ne sert plus, comment faire pour le céder ? Découvrez comment fonctionne le transfert de bail de location de voiture pour les entreprises.

Le leasing professionnel c’est quoi ?

La location de voiture pour les professionnels passe le plus souvent par le leasing ou le crédit-bail, c’est-à-dire la location avec option d’achat au terme du contrat. Le leasing professionnel concerne toutes les entreprises quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Ce type de location de voiture pour professionnel est organisée autour d’un contrat tripartite entre l’entreprise, le distributeur et un organisme de financement :

  • l’entreprise choisit le véhicule correspondant à ses besoins chez un distributeur ;
  • le distributeur met à disposition la voiture et propose des services complémentaires comme l’assistance ou l’entretien ;
  • l’organisme de financement acquiert le véhicule et le met à disposition de l’entreprise via un bail de location de voiture.

Transfert de bail de location de voiture : mode d’emploi

Une entreprise qui a souscrit un bail de location de voiture peut avoir besoin de le transférer suite à des difficultés liées à son activité ou simplement parce qu’elle n’a plus besoin du véhicule.

Parfois, le coût d’une location de longue durée dans le cadre du leasing voiture ou crédit-bail peut représenter un coût important qui vient amputer le budget de la société (apport initial, loyer mensuel non adapté, etc.). Cela surtout lorsque finalement, le véhicule loué n’est pas beaucoup utilisé. A contrario, la location de voiture aux professionnels proposée par Sixt ne requiert pas d’apport initial. La location longue durée, courte ou moyenne également, s’adapte aux besoins de l’entreprise avec un contrat modifiable en termes de durée, de mensualités et de kilométrage annuel.

Dans le cadre du leasing, il reste tout de même possible d’effectuer un transfert de leasing, c’est-à-dire de transférer votre contrat de location de voiture à un autre professionnel ou à un particulier. Cette dernière option nécessite l’autorisation du bailleur (propriétaire du véhicule généralement).

Une fois que vous avez trouvé un repreneur potentiel, ce dernier doit présenter un dossier de reprise de leasing à votre bailleur qui accepte ou refuse la transaction. Notez que certains organismes de financement n’autorisent pas le transfert de bail de location. Pensez à bien vérifier les conditions générales de vente lors de la souscription.

Le transfert de bail de location s’est popularisé en France dès les années 2000, essentiellement dans le secteur automobile. Evidemment, les professionnels sont également concernés.

Dans certains cas, des frais de transfert de bail peuvent être appliqués pour prendre en charge les frais de procédure et de dossier. Ce coût incombe généralement au repreneur. Mais il est d’usage que ces frais soient pris en charge par l’entreprise cédante, ainsi que les premiers loyers du contrat de location automobile cédé.

Quels sont les inconvénients de la reprise du bail auto pour les entreprises ?

L’un des principaux inconvénients de la reprise d’un bail de location de voiture professionnel est de trouver un repreneur. Les candidats ne se bousculent pas et les entreprises mettent parfois plusieurs mois avant de trouver une entreprise prête à accepter la cession.

Ensuite, les contrats de location automobile pour les professionnels imposent pour la plupart une limite sur le kilométrage annuel. Lors de la reprise d’un bail de leasing auto, il faut donc s’assurer que le kilométrage restant est suffisant avant de s’engager. En effet, la facturation des kilomètres en dépassement peut considérablement alourdir la facture.

Autre inconvénient dont nous avons déjà parlé : les frais. Les frais de retour au concessionnaire et les frais de transfert de bail peuvent être très élevés en fonction du distributeur. Soyez attentifs à toutes les conditions de votre contrat. Ce genre de frais peut faire grimper la facture de manière exponentielle.

Enfin, regardez bien toutes les clauses, même les petites lignes. Pensez à regarder l’état du véhicule pour vérifier que l’usure n’est pas excessive et n’entraînera pas de restrictions dans votre contrat.