TOUT SAVOIR SUR LE TRANSFERT LE BAIL DE LOCATION DE VOITURE
De nombreuses entreprises préfèrent louer un véhicule plutôt que d’opter pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. La location longue durée notamment est très populaire auprès des professionnels qui y trouvent de nombreux avantages .
Cependant, lorsqu’un véhicule ne sert plus, comment faire pour le céder ? Découvrez comment fonctionne le transfert de bail de location de voiture pour les entreprises.
LE LEASING PROFESSIONNEL C’EST QUOI ?
La location de voiture pour les professionnels passe le plus souvent par le leasing ou crédit-bail, c’est-à-dire la location avec option d’achat au terme du contrat.
Ce type de location de voiture pour professionnel est organisée autour d’un contrat tripartite entre l’entreprise, le distributeur et un organisme de financement :
- l’entreprise choisit le véhicule correspondant à ses besoins chez un distributeur ;
- le distributeur met à disposition la voiture et propose des services complémentaires comme l’assistance ou l’entretien ;
- l’organisme de financement acquiert le véhicule et le met à disposition de l’entreprise via un bail de location de voiture.
La location de voiture de moyenne durée comme de courte ou longue durée, s’adapte aux besoins de l’entreprise avec un contrat modifiable en termes de durée, de mensualités et de kilométrage annuel.
En somme, le leasing professionnel concerne toutes les entreprises quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
TRANSFERT DE BAIL DE LOCATION AUTO : MODE D’EMPLOI
L’entreprise qui a souscrit un bail de location de voiture peut avoir besoin de le transférer pour deux raisons :
- Suite à des difficultés financières : le coût d’une location de longue durée dans le cadre du leasing voiture ou crédit-bail, trop conséquent, vient amputer le budget de la société (apport initial, loyer mensuel non adapté, etc).
Bon à savoir : la location de voiture aux professionnels proposée par Sixt ne requiert pas d’apport initial !
- La société n’a plus besoin du véhicule, qui n’est pas beaucoup utilisé.
Transfert de bail de location auto : les étapes
Il est possible d’effectuer un transfert de leasing, c’est-à-dire de céder votre contrat de location de voiture à un autre professionnel ou à un particulier, en suivant les étapes suivantes.
Étape 1 : publier une annonce de transfert de leasing
La publication de l’annonce sur une plateforme de rachat de bail auto nécessite l’autorisation du bailleur (propriétaire du véhicule généralement).
Étape 2 : présentation du dossier de reprise
Une fois que vous avez trouvé un repreneur potentiel, ce dernier doit présenter un dossier de reprise de leasing / substitution de locataire à votre bailleur, qui accepte ou refuse la transaction.
NB : certains organismes de financement n’autorisent pas le transfert de bail de location. Pensez à bien vérifier les conditions générales de vente lors de la souscription.
Étape 3 : accord de l’entreprise de financement
Des frais de transfert de bail peuvent être appliqués par l’organisme de financement, pour prendre en charge les frais de procédure et de dossier.
Important : il est d’usage que ces frais soient pris en charge par l’entreprise cédante, ainsi que les premiers loyers du contrat de location automobile cédé.
Transfert de bail de location auto : les avantages
Le transfert de bail de location s’est popularisé en France dès les années 2000, essentiellement dans le secteur automobile. Les professionnels sont eux-aussi concernés par ce procédé dont voici les principaux avantages.
| Pour le détenteur : céder le bail auto |
Pour le nouveau locataire : reprendre le bail auto | Pour le distributeur : transférer le bail auto |
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Transfert de bail de location auto : les inconvénients
Voici les principaux inconvénients liés au transfert de bail auto.
Trouver un repreneur pour le bail auto
L’un des principaux inconvénients de la reprise d’un bail de location de voiture professionnel est de trouver un repreneur. Les candidats ne se bousculent pas et les entreprises mettent parfois plusieurs mois avant de trouver une entreprise prête à accepter la cession.
Respect de la limite kilométrique annuelle
Les contrats de location automobile pour les professionnels imposent pour la plupart une limite sur le kilométrage annuel. Lors de la reprise d’un bail de leasing auto, il faut donc s’assurer que le kilométrage restant est suffisant avant de s’engager. En effet, la facturation des kilomètres en dépassement peut considérablement alourdir la facture.
Des frais de transfert plus ou moins élevés
Autre inconvénient dont nous avons déjà parlé : les frais. Les frais de retour au concessionnaire et les frais de transfert de bail peuvent être très élevés en fonction du distributeur. Soyez attentifs à toutes les conditions de votre contrat. Ce genre de frais peut faire grimper la facture de manière exponentielle.
Quid de l’usure du véhicule ?
Enfin, regardez bien toutes les clauses, même les petites lignes. Pensez à regarder l’état du véhicule pour vérifier que l’usure n’est pas excessive et n’entraînera pas de restrictions dans votre contrat.
