Chaque année, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est due par toute société possédant un établissement en France et utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de son activité. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, l’ancienne TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes qui doivent être déclarées et payées selon des règles strictes. Nous faisons le point dans cet article. 1. Remplacement de la TVS par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ; la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques). Ces deux taxes concernent l’ensemble des véhicules (voitures particulières (VP) ou à usage multiple) générant des frais pris en charge par une société (dont le siège social se situe en France), qu’ils soient acquis ou soumis à un contrat de location longue durée (LLD). 2. Quelles sont les modalités de déclaration des TVS ? D’une manière générale, les modalités de déclaration des TVS diffèrent en fonction du régime d’imposition à la TVA auquel est soumise l’entreprise. la déclaration des TVS pour une société soumise au régime réel d’imposition (ou non rede...
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Tout déplacement professionnel engendre des frais pour le collaborateur. La fiche de note de frais à remplir est le plus souvent mensuelle. Elle requiert de disposer d’un document spécifique mentionnant des informations relatives notamment à l’employé et aux diverses dépenses liées aux déplacements (carburant, péages, repas, etc.). Parfois complexe, la gestion de note de frais se veut facilitée si le collaborateur dispose d’un modèle de note de frais adapté et conforme aux exigences de l’URSSAF et de l’administration fiscale. À quoi sert une note de frais ? D’une manière générale, une note de frais aide à la comptabilisation des frais engagés par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce dernier peut ainsi faire une demande de remboursement de ses frais engagés dans ce cadre précis (péages, essence, utilisation des transports en commun, etc.) Si le salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’entreprise se doit de lui rembourser les frais kilométriques, tout comme l’usure de la voiture, calculée selon un coefficient kilométrique (barème fiscal basé sur le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule). Bon à savoir : Il est parfois possible pour le salarié de déduire les frais professionnels de son impôt sur le revenu. En effet, même si ces frais ont d’ores et déjà été remboursés par l’employeur gr...
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Choisir entre acheter ou louer une voiture de société est une décision importante pour une entreprise. Chacune de ces alternatives présente des avantages qui lui sont propres et répond à différents besoins d’une société. En effet, la décision d’achat peut permettre de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux selon le type de véhicule. Pour autant, la location de courte, moyenne ou longue durée permet, quant à elle, de préserver la trésorerie de la société et de bénéficier de véhicules récents sans avoir à immobiliser de capital. Pour vous aider à faire le meilleur choix possible, Sixt Corporate a regroupé les caractéristiques et les avantages de ces différentes solutions et vous propose de les découvrir dans la suite de cet article. Acheter une voiture de société Tout véhicule d’entreprise acheté fait partie des actifs de la société. Il faut noter que l’achat de voiture de société a une incidence fiscale en fonction du type de véhicule (tourisme ou commercial). Si la carte grise porte la mention VP ou CTTE (transport de personnes), les coûts d’achat ne peuvent pas être déduits du résultat de l’entreprise. En revanche, les dépenses liées à l’achat de voitures commerciales (2 places assises) sont considérées comme charges et donc déductibles. Une exonération de TVS est appliquée aux sociétés non s...
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