Quels avantages fiscaux pour une voiture hybride de société ?

Fiscalité véhicule de société hybride

L’environnement étant au cœur des préoccupations, la voiture hybride est considérée comme une voiture propre. Tout comme les véhicules électriques, les véhicules hybrides sont désormais en première ligne. Combinant plusieurs sources d’énergie, ce type de véhicule limite les émissions de CO2.

Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’un véhicule de société hybride ou dans le cadre de la location afin d’encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants pour la constitution de leur flotte automobile.

LA TAXE CO2 OU BONUS ÉCOLOGIQUE : AVANTAGE FISCAL VOITURE HYBRIDE

Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de voitures professionnelles propres par les entreprises comme les particuliers. Le montant est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions en CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.

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Comprendre la fiscalité des voitures de société

La fiscalité du véhicule de société est soumise à des règles très spécifiques. Au moment de l’acquisition, en achat ou en location, d’une voiture d’entreprise une société doit être vigilante aux conséquences sur l’impôt et les taxes de cette dépense pas comme les autres. Gérant de société, chef d’entreprise, gestionnaire de flotte automobile, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du véhicule de société. Quelle est la fiscalité appliquée au véhicule de société ? Le véhicule de société se comprend ici comme le véhicule d’entreprise englobant voiture de société et voiture de fonction. La flotte automobile d’une entreprise est généralement soumise à une fiscalité désavantageuse. Il est possible d'optimiser fiscalement ce budget en faisant des choix judicieux entre achat ou location. Si l'achat est le réflexe de nombreux dirigeants qui souhaitent amortir leur patrimoine, la location de véhicule de société détient de nombreux atouts. Cette option prend de l'ampleur dans les habitudes face au durcissement de la politique fiscale concernant l'achat de véhicules polluants. Fiscalité sur l’achat de véhicule de société La loi de finance 2017 a fixé de nouveaux plafonds* pour la déduction fiscale d’amortissement des véhicules de société à usage professionnel, applicables depuis le 1er janvier 2017. En principe, il n'est pas possible de ...
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TVS 2024 : quels véhicules sont exonérés des nouvelles taxes annuelles ?

QUELS SONT LES VÉHICULES EXONÉRÉS DE TVS ?
Les nouvelles TVS concernent plusieurs types de voitures de société. Toutefois, certains véhicules restent exonérés de ces taxes, notamment en fonction de leur usage, de leur motorisation ou des aides financières perçues par les sociétés concernées. Nous faisons le point. Quelles sont les taxes qui remplacent la TVS en 2024 ? Deux nouvelles taxes viennent remplacer la TVS : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ; la taxe sur l’ancienneté des véhicules (anciennement la taxe sur les polluants atmosphériques). Dès lors, l’ensemble des acteurs économiques peuvent être concernés par ces deux taxes (les sociétés basées en France et les entreprises individuelles (EI)). Quels véhicules sont concernés par ces nouvelles TVS ? Ces nouvelles TVS concernent un certain nombre de véhicules, notamment : les voitures destinées au transport de passagers et dont la carte grise présente la mention “VP” ; les voitures à usages multiples, comme les camionnettes, par exemple ; les camions disposant d’au minimum 5 places assises et dédiés principalement au transport de personnes ; les véhicules en location longue durée (supérieure à un mois). En outre, pour être concerné par les nouvelles TVS, un véhicule doit répondre à certains critères. Il doit, par exemple : ...
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LA TVA SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ

LA TVA SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ
La TVA sur les voitures de société impact toutes les entreprises, que ce soit lors d’un achat ou d’une location de voiture professionnelle. Une bonne gestion de votre flotte automobile vous permettra d’économiser sur la TVA de votre leasing. La fiscalité des voitures de société s’avère complexe. Plusieurs taxes s’appliquent en effet aux véhicules utilisés par les entreprises : TVA voiture, TVS (taxe sur les voitures de société) et taxe CO2. Pour ce qui concerne la TVA appliquée aux voitures de société, elle n’est en principe ni déductible, ni récupérable. Le Code général des impôts envisage cependant des situations dans lesquelles la déduction de la TVA pour les véhicules de société est possible. Le principe de la TVA pour les voitures de société Tout achat de voiture ou location de voiture (LDD ou leasing) est assujetti(e) à une TVA de 20%. Dans le cadre de l’achat de véhicule à usage professionnel, la TVA n’est ni déductible ni récupérable. Le Code général des impôts précise que sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. Pour la TVA location de voiture, il est nécessaire de distinguer: La location de véhicule utilitaire dédié au transport des marchandises La location de...
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LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT, C’EST QUOI ?

LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT, C’EST QUOI?

Lors de la demande de certificat d’immatriculation, particuliers et professionnels sont soumis au paiement des différentes taxes composant la carte grise. Les exigences fortes de sécurité et de traçabilité lors de l’envoi de la carte grise par courrier ont amené à mettre en place la redevance d’acheminement. Que représente cette taxe de gestion lors d’une demande de certificat d’immatriculation ? Combien coûte la redevance d’acheminement aujourd’hui et quels sont les cas d’exonération ?

DÉFINITION DE LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT

Depuis 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) fait bénéficier à chaque usager d’un acheminement du certificat d’immatriculation à domicile. Cela vise à sécuriser les données inscrites dans le SIV, notamment l’adresse du titulaire de la carte grise du véhicule.

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Tout savoir sur la taxe CO2

TAXE CO2
Dans le cadre de la politique de réduction des émissions polluantes, la réglementation française a mis en place deux écotaxes : la taxe CO2 et le malus écologique. L’objectif est de pénaliser les voitures les plus polluantes. Selon le véhicule (neuf ou d’occasion) et ses caractéristiques, le prix de la carte grise comportera l’une de ces taxes. Comment s’appliquent le malus et la taxe CO2 ? Quels sont les cas de minoration et d’exonération? Malus et taxe CO2, qu'en est-il en 2019? Taxe CO2 véhicule neuf Le malus concerne les véhicules neufs particulièrement polluants. Cette taxe s’applique lors de la première immatriculation en France, que ce véhicule soit acheté ou loué (LOA ou contrat de location d’au moins deux ans). Le calcul du malus écologique s’effectue en fonction: du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule. Pour connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). La loi de finances 2019, publiée fin 2018, annonce un barème plus sévère que 2018 pour l’application du malus. Retrouvez le barème 2019 sur service-public.fr. Taxe CO2 véhicule d'occasion La taxe CO2 s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation ...
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Comment déclarer les TVS en 2024 ?

COMMENT DÉCLARER LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ?
Chaque année, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est due par toute société possédant un établissement en France et utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de son activité. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, l’ancienne TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes qui doivent être déclarées et payées selon des règles strictes. Nous faisons le point dans cet article. 1. Remplacement de la TVS par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ; la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques). Ces deux taxes concernent l’ensemble des véhicules (voitures particulières (VP) ou à usage multiple) générant des frais pris en charge par une société (dont le siège social se situe en France), qu’ils soient acquis ou soumis à un contrat de location longue durée (LLD). 2. Quelles sont les modalités de déclaration des TVS ? D’une manière générale, les modalités de déclaration des TVS diffèrent en fonction du régime d’imposition à la TVA auquel est soumise l’entreprise. la déclaration des TVS pour une société soumise au régime réel d’imposition (ou non rede...
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CALCUL DES FRAIS KILOMÉTRIQUES : BARÈME IK

BARÈME KILOMÉTRIQUE : CALCUL DES FRAIS ET INDEMNITÉS
Le calcul des frais kilométriques concernant les salariés d’une entreprise (commerciaux itinérants, représentants, etc.) peuvent parfois être compliqués. Il repose sur de nombreux engagements et des justificatifs de la part du salarié. Les salariés utilisant leur véhicule pour leurs déplacements professionnels ont la possibilité de déclarer les frais engagés et de bénéficier d’une compensation. L’administration fiscale a mis en place un barème kilométrique sur lequel se baser pour le calcul des indemnités kilométriques. Il est indispensable de pouvoir justifier des frais de déplacements engagés. Le système présente certes des avantages pour le collaborateur et l’entreprise mais n’en demeure pas moins contraignant. Calcul des frais et indemnités kilométriques Les conditions d'application Les IK ou indemnités kilométriques concernent les voitures, motos, scooters et vélomoteurs utilisés par les salariés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Les indemnités kilométriques sont déductibles des impôts sur le revenu et exonérées de cotisations sociales sous réserve que certains justificatifs soient apportés : Véhicule utilisé par le collaborateur Puissance fiscale du véhicule (automobiles, 2 roues) Distance séparant le domicile du lieu de travail Distance séparant le lieu de travai...
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MODELE DE NOTE DE FRAIS POUR DEPLACEMENT PROFESSIONNEL À TÉLÉCHARGER

Modèle note de frais
Tout déplacement professionnel engendre des frais pour le collaborateur. La fiche de note de frais à remplir est le plus souvent mensuelle. Elle requiert de disposer d’un document spécifique mentionnant des informations relatives notamment à l’employé et aux diverses dépenses liées aux déplacements (carburant, péages, repas, etc.). Parfois complexe, la gestion de note de frais se veut facilitée si le collaborateur dispose d’un modèle de note de frais adapté et conforme aux exigences de l’URSSAF et de l’administration fiscale. À quoi sert une note de frais ? D’une manière générale, une note de frais aide à la comptabilisation des frais engagés par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce dernier peut ainsi faire une demande de remboursement de ses frais engagés dans ce cadre précis (péages, essence, utilisation des transports en commun, etc.) Si le salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’entreprise se doit de lui rembourser les frais kilométriques, tout comme l’usure de la voiture, calculée selon un coefficient kilométrique (barème fiscal basé sur le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule). Bon à savoir : Il est parfois possible pour le salarié de déduire les frais professionnels de son impôt sur le revenu. En effet, même si ces frais ont d’ores et déjà été remboursés par l’employeur gr...
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CALCULER LES FRAIS DE DÉPLACEMENT EN VOITURE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

En tant qu’entreprise, calculer les frais de déplacement voiture des salariés est une étape aussi importante que chronophage. Faciliter la gestion des frais de déplacement est une question importante à laquelle doivent s’atteler les gestionnaires de flotte et le service comptabilité de chaque entreprise.

QUE SONT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT EN VOITURE ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour se déplacer. Cela concerne aussi bien les frais engagés pour les trajets domicile-travail que les déplacements temporaires.

Les frais de déplacement, encore appelés frais kilométriques, donnent lieu au versement d’une compensation de la part de l’employeur. Occasionnés lors de déplacements professionnels, ils sont calculés selon un barème d’indemnités kilométriques établi par l’administration fiscale.

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