LA LLD POUR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Location Longue Durée pour entreprise individuelle

Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle, il est probable que votre activité nécessite des déplacements professionnels : livraisons, visites, transport de matériel, etc. La Location Longue Durée (LLD) peut être une bonne alternative pour avoir l’usage d’une voiture sans devoir investir. Formule de plus en plus plébiscitée, elle concerne maintenant un véhicule sur cinq. Voici nos informations sur la formule de la LLD ou de l’abonnement pour une entreprise individuelle.

Qu’est-ce que la Location Longue Durée (LLD) ?

Avoir un véhicule professionnel en LLD signifie que vous payez un abonnement mensuel pour vous servir du véhicule de votre choix auprès d’un loueur concrètement à un crédit pour financer l’achat d’une voiture. Vous n’êtes donc pas propriétaire du véhicule et ne pouvez pas le devenir, contrairement à un financement en crédit-bail. Le contrat est généralement établi pour une durée de allant de 1 à 5 ans (12 à 60 mois), et indique le nombre de kilomètres total inclus dans le prix de location. La location comprend plusieurs options, comme la maintenance et l’entretien du véhicule, l’assurance auto, etc.

Quel genre de véhicule professionnel peut-on louer avec la LLD ?

La LLD vous donne accès à deux types de véhicules :

...
❯ Read More

LLD et Assurance: tout savoir

LLD et Assurance: tout savoir

La Location Longue Durée séduit de plus en plus les conducteurs. Mais qu’en est-il de l’assurance auto quand vous passez par une société de location ? C’est une obligation légale pour tout utilisateur d’un véhicule d’être en possession d’une assurance. Si vous avez fait le choix de la LLD, il est important de vous poser la question de l’assurance auto. Votre véhicule de location est-il couvert ? Avez-vous besoin de souscrire des assurances supplémentaires pour votre voiture en LLD ?
Voilà nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce qui est compris dans une LLD ?

Lorsque vous louez une voiture, pour une courte ou une longue durée, le loueur est obligé de souscrire à l’assurance minimum légale (article L.211-1 du Code des assurances). C’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre son conducteur pour tous les dommages involontaires causés à des tiers et leurs biens. Vos passagers sont considérés comme des tiers et donc couverts par cette assurance sauf s’ils sont vos salariés ou vos préposés.
Attention, cette assurance ne couvre donc pas les dommages causés à la voiture en cas d’accident, mais aussi de vandalisme ou de vol. L’assurance minimale du loueur ne couvre pas non plus les dommages que vous avez pu vous-même subir en cas d’accident.

Quelle assurance complémentaire peut être incluse dans votre contrat de location ?

Au moment de signer votre contrat de location, votre loueur peut vous proposer des contrats d’assurances complémentaires :

...
❯ Read More

L’indemnité kilométriques pour l’entreprise individuelle

Si vous avez créé une entreprise individuelle, que vous soyez artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale, vous engagez des frais pour le maintien de votre activité. Il est possible de déduire ces charges de votre chiffre d’affaires brut afin qu’elles ne soient pas soumises à l’impôt sur le revenu. Dans le cas des frais de transport, des règles particulières s’appliquent suivant le statut de votre entreprise et le type de véhicule utilisé. Voilà ci-dessous un petit guide sur l’indemnité des frais kilométriques pour une entreprise individuelle.

PETIT RAPPEL SUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Si vous êtes à la tête d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur), vous ne pouvez pas déduire vos frais de vos revenus imposables. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l’indemnité des frais kilométriques.

En revanche, si vous avez monté une EI ou une EIRL et payez l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier de l’indemnité des frais kilométriques.

Petite note importante des charges déductibles des entreprises individuelles : si vous êtes à la tête d’une EIRL et avez fait le choix de l’impôt sur les sociétés, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnité des frais kilométrique.

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET FRAIS KILOMÉTRIQUES : COMMENT ÇA MARCHE ?

En règle générale, pour les besoins de votre activité, vous utilisez votre véhicule personnel, ou vous avez acheté ou loué un véhicule de société.

Les indemnités kilométriques couvrent les frais relatifs à l’usage d’un véhicule personnel lors de déplacements professionnels. Le trajet domicile – entreprise n’est donc pas pris en compte dans le calcul des frais kilométriques, sauf si vous pouvez justifier que la voiture est le seul moyen de transport disponible.

Leur calcul est basé sur un barème officiel des frais kilométriques 2019, établi par l’administration fiscale. Attention, ce barème forfaitaire n’est pas le même que celui destiné aux frais professionnels des salariés et des professions non commerciales.

...
❯ Read More

Assurance trajet domicile-travail

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.

...
❯ Read More

Fiscalité du véhicule utilitaire

Faire le choix entre un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire pour vos besoins professionnels a des conséquences non négligeables en termes de fiscalité. Voilà les informations pour vous aider à faire un tour d’horizon de la fiscalité du véhicule professionnel utilitaire. Quand parler de fiscalité de véhicule utilitaire ? Avant d’aborder la fiscalité du véhicule utilitaire, il convient de rappeler la définition de ce type de véhicule.Un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) est un véhicule spécifiquement destiné au transport des marchandises. On considère qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise utilitaire si les conditions suivantes sont respectées : il ne dépasse pas une longueur de 12 m et une largeur de 2,55 m (2,60 m pour les camions frigorifiques). son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes. Le poids du véhicule à vide et de son chargement doit rester en dessous de cette limite pour ne pas basculer dans la catégorie des poids lourds. il ne possède qu’une cabine équipée de deux sièges ou d’une banquette. Dans une voiture professionnelle utilitaire, il ne peut y avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage pour ajouter une rangée de sièges. La mention de son statut doit être spécifiée sur sa carte grise (maintenant appelée certificat d’immatri...
❯ Read More

Quels avantages fiscaux pour une voiture hybride de société ?

Fiscalité véhicule de société hybride

L’environnement étant au cœur des préoccupations, la voiture hybride est considérée comme une voiture propre. Tout comme les véhicules électriques, les véhicules hybrides sont désormais en première ligne. Combinant plusieurs sources d’énergie, ce type de véhicule limite les émissions de CO2.

Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’un véhicule de société hybride ou dans le cadre de la location afin d’encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants pour la constitution de leur flotte automobile.

LA TAXE CO2 OU BONUS ÉCOLOGIQUE : AVANTAGE FISCAL VOITURE HYBRIDE

Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de voitures professionnelles propres par les entreprises comme les particuliers. Le montant est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions en CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.

...
❯ Read More

Comprendre la fiscalité des voitures de société

La fiscalité du véhicule de société est soumise à des règles très spécifiques. Au moment de l’acquisition, en achat ou en location, d’une voiture d’entreprise une société doit être vigilante aux conséquences sur l’impôt et les taxes de cette dépense pas comme les autres. Gérant de société, chef d’entreprise, gestionnaire de flotte automobile, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du véhicule de société. Quelle est la fiscalité appliquée au véhicule de société ? Le véhicule de société se comprend ici comme le véhicule d’entreprise englobant voiture de société et voiture de fonction. La flotte automobile d’une entreprise est généralement soumise à une fiscalité désavantageuse. Il est possible d'optimiser fiscalement ce budget en faisant des choix judicieux entre achat ou location. Si l'achat est le réflexe de nombreux dirigeants qui souhaitent amortir leur patrimoine, la location de véhicule de société détient de nombreux atouts. Cette option prend de l'ampleur dans les habitudes face au durcissement de la politique fiscale concernant l'achat de véhicules polluants. Fiscalité sur l’achat de véhicule de société La loi de finance 2017 a fixé de nouveaux plafonds* pour la déduction fiscale d’amortissement des véhicules de société à usage professionnel, applicables depuis le 1er janvier 2017. En principe, il n'est pas possible de ...
❯ Read More

TVS 2024 : quels véhicules sont exonérés des nouvelles taxes annuelles ?

QUELS SONT LES VÉHICULES EXONÉRÉS DE TVS ?
Les nouvelles TVS concernent plusieurs types de voitures de société. Toutefois, certains véhicules restent exonérés de ces taxes, notamment en fonction de leur usage, de leur motorisation ou des aides financières perçues par les sociétés concernées. Nous faisons le point. Quelles sont les taxes qui remplacent la TVS en 2024 ? Deux nouvelles taxes viennent remplacer la TVS : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ; la taxe sur l’ancienneté des véhicules (anciennement la taxe sur les polluants atmosphériques). Dès lors, l’ensemble des acteurs économiques peuvent être concernés par ces deux taxes (les sociétés basées en France et les entreprises individuelles (EI)). Quels véhicules sont concernés par ces nouvelles TVS ? Ces nouvelles TVS concernent un certain nombre de véhicules, notamment : les voitures destinées au transport de passagers et dont la carte grise présente la mention “VP” ; les voitures à usages multiples, comme les camionnettes, par exemple ; les camions disposant d’au minimum 5 places assises et dédiés principalement au transport de personnes ; les véhicules en location longue durée (supérieure à un mois). En outre, pour être concerné par les nouvelles TVS, un véhicule doit répondre à certains critères. Il doit, par exemple : ...
❯ Read More

LA TVA SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ

LA TVA SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ
La TVA sur les voitures de société impact toutes les entreprises, que ce soit lors d’un achat ou d’une location de voiture professionnelle. Une bonne gestion de votre flotte automobile vous permettra d’économiser sur la TVA de votre leasing. La fiscalité des voitures de société s’avère complexe. Plusieurs taxes s’appliquent en effet aux véhicules utilisés par les entreprises : TVA voiture, TVS (taxe sur les voitures de société) et taxe CO2. Pour ce qui concerne la TVA appliquée aux voitures de société, elle n’est en principe ni déductible, ni récupérable. Le Code général des impôts envisage cependant des situations dans lesquelles la déduction de la TVA pour les véhicules de société est possible. Le principe de la TVA pour les voitures de société Tout achat de voiture ou location de voiture (LDD ou leasing) est assujetti(e) à une TVA de 20%. Dans le cadre de l’achat de véhicule à usage professionnel, la TVA n’est ni déductible ni récupérable. Le Code général des impôts précise que sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. Pour la TVA location de voiture, il est nécessaire de distinguer: La location de véhicule utilitaire dédié au transport des marchandises La location de...
❯ Read More

LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT, C’EST QUOI ?

LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT, C’EST QUOI?

Lors de la demande de certificat d’immatriculation, particuliers et professionnels sont soumis au paiement des différentes taxes composant la carte grise. Les exigences fortes de sécurité et de traçabilité lors de l’envoi de la carte grise par courrier ont amené à mettre en place la redevance d’acheminement. Que représente cette taxe de gestion lors d’une demande de certificat d’immatriculation ? Combien coûte la redevance d’acheminement aujourd’hui et quels sont les cas d’exonération ?

DÉFINITION DE LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT

Depuis 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) fait bénéficier à chaque usager d’un acheminement du certificat d’immatriculation à domicile. Cela vise à sécuriser les données inscrites dans le SIV, notamment l’adresse du titulaire de la carte grise du véhicule.

...
❯ Read More