La Location Longue Durée (LLD) permet à des professionnels de constituer une flotte automobile pour leur entreprise sans avoir besoin d’acheter les véhicules, en les louant pour une durée de 12 à 60 mois, sans apport. Recourir à la LLD permet une parfaite maîtrise du budget, car les loyers sont connus à l’avance. La capacité d’investissement et d’emprunt de l’entreprise reste intacte et la gestion administrative est considérablement simplifiée. Voici un guide pour vous renseigner sur les avantages fiscaux de la LLD et son imposition pour les entreprises.

FISCALITÉ DE LA LLD ENTREPRISE : LA DÉDUCTION DES LOYERS

Les loyers versés à votre loueur professionnel dans le cadre d’une LLD sont déductibles.

Cette déduction fiscale n’est pas plafonnée pour les véhicules utilitaires (sans banquette arrière et destinés au transport de marchandises).

Pour les voitures de tourisme, les loyers qui peuvent être déduits sont plafonnés selon un calcul basé sur le prix du véhicule, qui ne dépasse pas 18 300 euros pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996. Attention, les véhicules qui émettent plus de 200 g/Km de CO2 (et mis en circulation après le 1er juin 2004) ont un plafond à 9 900 euros.

Au-delà de ce plafond, la partie correspondante du loyer n’est donc pas déductible, et doit être réintégrée au résultat fiscal.

LA DÉDUCTION FISCALE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR UNE LLD

Les prestations complémentaires souscrites auprès de votre loueur professionnel sont quant à elles déductibles sans limitation :

La voiture de fonction permet aux collaborateurs d’effectuer avec aisance leurs déplacements professionnels comme personnels. À ce titre, elle se présente comme un avantage en nature à l’égard du personnel. Mais, quelle fiscalité engendre l’achat ou la location de voitures pour les entreprises ? Quelle fiscalité pour les frais de déplacement ?

Voiture de fonction : quel impôt et taxes pour l’employeur ?

Si en qualité de dirigeant, vous aspirez à offrir un véritable avantage en nature (AEN) à vos collaborateurs, c’est une voiture de fonction qu’il faut mettre à leur disposition.

Voici les conditions liées à l’achat / la location d’un véhicule de fonction :

• paiement de la taxe CO2 ;
• l’amortissement d’un véhicule de fonction est déductible des résultats de l’entreprise durant 5 ans ;
• La TVA des voitures professionnelles : la récupération de la TVA sur un véhicule de fonction n’est possible que sur le carburant, à hauteur de 80% ;
• la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est dûe ;
• le véhicule est un avantage en nature qui se calcule en fonction de nombreux critères (frais réels ? ancienneté de la voiture ? …) ;
• l’employeur paye des charges sociales à hauteur de 50% du montant de l’AEN.

Les véhicules nécessaires à la bonne marche d’une entreprise représentent un budget conséquent, que vous soyez en profession libérale ou à la tête d’une société. La question se pose : faut-il plutôt choisir la location ou l’achat pour la gestion de votre flotte automobile ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord prendre en compte les besoins de l’entreprise et étudier les différentes solutions existantes pour sélectionner la plus adaptée à votre situation.

Vaut-il mieux acheter ou louer votre flotte automobile ?

Pour savoir s’il est plus adapté d’acheter ou de louer les véhicules de votre flotte automobile, vous devez réfléchir aux critères
suivants :

• Quelles vont être les distances parcourues ? Un véhicule utilisé fréquemment doit être changé régulièrement et il est difficile à revendre. Si votre flotte automobile va beaucoup rouler, la location vous permet d’avoir des véhicules récents à disposition et d’en changer fréquemment.
• Où est localisée votre flotte ? Si vos véhicules sont tous au même endroit, il peut être intéressant d’acheter, car vous pouvez négocier directement avec un concessionnaire. Si votre flotte se retrouve éparpillée, il sera difficile d’obtenir des bons prix en faisant des achats unitaires. Dans ce cas, il est plus intéressant de passer par la location longue durée.

La Location Longue Durée séduit de plus en plus les conducteurs. Mais qu’en est-il de l’assurance auto quand vous passez par une société de location ? C’est une obligation légale pour tout utilisateur d’un véhicule d’être en possession d’une assurance. Si vous avez fait le choix de la LLD, il est important de vous poser la question de l’assurance auto. Votre véhicule de location est-il couvert ? Avez-vous besoin de souscrire des assurances supplémentaires pour votre voiture en LLD ?
Voilà nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce qui est compris dans une LLD ?

Lorsque vous louez une voiture, pour une courte ou une longue durée, le loueur est obligé de souscrire à l’assurance minimum légale (article L.211-1 du Code des assurances). C’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre son conducteur pour tous les dommages involontaires causés à des tiers et leurs biens. Vos passagers sont considérés comme des tiers et donc couverts par cette assurance sauf s’ils sont vos salariés ou vos préposés.
Attention, cette assurance ne couvre donc pas les dommages causés à la voiture en cas d’accident, mais aussi de vandalisme ou de vol. L’assurance minimale du loueur ne couvre pas non plus les dommages que vous avez pu vous-même subir en cas d’accident.

Quelle assurance complémentaire peut être incluse dans votre contrat de location ?

Au moment de signer votre contrat de location, votre loueur peut vous proposer des contrats d’assurances complémentaires :

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.