Quelle fiscalité pour les voitures électriques professionnelles ?
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous avez besoin de véhicules pour assurer le bon fonctionnement de votre société ? Si les trajets à effectuer sont majoritairement urbains et les distances courtes, choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2017 a instauré de nouveaux plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable, avec des avantages supplémentaires pour les véhicules les moins polluants.
Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur la fiscalité d’une voiture électrique professionnelle et les avantages d’acheter ou de louer un véhicule électrique pour sa société.
Le bonus/malus écologique des voitures électriques pro
Ce bonus/malus écologique permet de réduire le prix d’achat d’une voiture électrique de société. En effet, une prime à l’achat, basée sur les émissions de Co2 du véhicule, permet de recevoir 3 000 ou 5 000 euros lors de l’achat d”un véhicule électrique en 2020. En 2021, ce montant baissera de 1 000 euros.
Ce bonus/malus est donc très positif dans le cadre de l’acquisition d’une voiture électrique.
En contrepartie, la mise en place en 2020 de la norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure), un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules, va durcir les pénalités sur les véhicules non propres.
Exonération de la TVS pour les voitures électriques de société
La Taxe des Véhicules de Société s’applique à tous les véhicules de tourisme possédés ou utilisés par l’entreprise. Si vous achetez ou louez une voiture électrique pour votre flotte d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVS pour vos véhicules émettant moins de 20 g de Co2/km. Acheter ou louer un véhicule électrique permet ainsi de faire l’économie de cet impôt annuel.
Vous bénéficiez également d’une exonération totale ou partielle, selon les régions, de la taxe sur la carte grise, exigée lors de la première mise en circulation d’un véhicule.
L’amortissement d’une voiture électrique d’entreprise
L’achat d’une voiture de tourisme d’entreprise est amortissable sur 5 ans. La limite de l’amortissement total est liée au caractère polluant du véhicule, et ne peut normalement pas dépasser 18 300 euros au total. Avec une voiture électrique, vous pouvez amortir jusqu’à 30 000 euros au total, soit 6 000 euros par an.
L’amortissement de la batterie de votre voiture électrique
Les batteries de votre voiture électrique de société peuvent par ailleurs faire aussi l’objet d’un amortissement, distinct de celui du véhicule. Ces batteries doivent faire l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule, et ne sont donc plus prises en compte dans le calcul de l’amortissement du véhicule.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. Attention, le montant amorti ne doit pas dépasser le prix réel du véhicule.
Les aides à l’entreprise pour l’installation des bornes de recharge
Acheter ou louer des voitures électriques pour votre flotte d’entreprise peut conduire à la nécessité d’installer des bornes de recharge dans votre parking. Les installations de bornes de recharge en entreprise font également l’objet d’aides d’Etat avec le programme Advenir.
Le montant de la prime Advenir pour les entreprises est de 40% des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge. Jusqu’au 2 novembre 2020, cette aide est plafonnée à 1 360 € HT pour les bornes installées sur des parkings privés.
