Les frais d’entretien d’une voiture pro sont-ils déductibles des impôts ?
Avoir un véhicule de société est un avantage en nature courant offert par les entreprises à leurs employés qui en ont besoin fréquemment pour leur activité professionnelle : commerciaux, livraisons, etc. La fiscalité autour d’une voiture pro est très encadrée. Vous vous demandez si les frais d’entretien d’une voiture pro sont déductibles des impôts. Les experts de SIXT Corporate répondent à vos questions.
Rappel général : quelle fiscalité pour les frais professionnels ?
Les dirigeants et les salariés peuvent déduire lors de leur déclaration de revenus leurs frais professionnels. Il est possible de choisir une déduction forfaitaire, fixée à 10% du montant du salaire.
Si vous pensez avoir dépensé plus de 10% de l’ensemble de vos revenus au cours de l’année en frais professionnels, il vous est possible d’opter individuellement pour la déduction de vos frais réels professionnels. Il est alors nécessaire d’être en mesure de justifier toutes les dépenses engagées : factures, notes de frais, etc.
Les frais remboursés par un employeur, s’ils remplissent certaines conditions (dépenses justifiées, spécifiques, réellement effectuées et à caractère professionnel), ne sont pas imposables.
Qui prend à sa charge les frais d’entretien d’une voiture professionnelle ?
Les frais d’entretien d’une voiture professionnelle sont à la charge de l’employeur. Ces frais de fonctionnement incluent les frais d’entretien, de réparation, d’assurance et de carburant.
Si vos employés utilisent leur voiture personnelle pour des déplacements professionnels, ils peuvent utiliser le système de déduction des frais professionnels lors de leur déclaration de revenus, en choisissant le barème forfaitaire ou la déduction des frais réels.
Les frais d’entretien d’une voiture pro sont-ils déductibles des impôts ?
Les frais de fonctionnement (donc les frais d’entretien) d’une voiture achetée ou louée par une entreprise sont déductibles du résultat lorsqu’ils sont engagés dans l’intérêt de la société. Il n’y a pas de limitation à ces frais.
Les entreprises doivent, en principe, prendre en compte les dépenses engendrées par leurs véhicules pour leur montant réel. Mais à titre d’exception, les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), peuvent opter pour une évaluation forfaitaire, à l’aide du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale, à condition de ne pas déduire en charges les dépenses ou les loyers correspondants. Cette option est annuelle et doit être exercée pour toutes les voitures utilisées à titre professionnel.
Concrètement, recourir à ce barème kilométrique permet d’évaluer plus simplement un ensemble de frais, dont les frais d’entretien, évitant ainsi au professionnel de les répertorier individuellement. Le barème prenant en compte la distance parcourue à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule, dans la limite de 7 CV pour les voitures.
Quelles sont les règles de déduction de TVA pour les frais d’entretien d’un véhicule professionnel ?
La déduction de la TVA sur les frais d’entretien d’un véhicule d’entreprise suit le même régime que l’achat de véhicules de société : la TVA des frais d’entretien n’est donc déductible que sur les véhicules utilitaires ou sur les véhicules de société n’étant pas concernés par l’exclusion de TVA.
