Quels avantages fiscaux pour une voiture hybride de société ?
L’environnement étant au cœur des préoccupations, la voiture hybride est considérée comme une voiture propre. Tout comme les véhicules électriques, les véhicules hybrides sont désormais en première ligne. Combinant plusieurs sources d’énergie, ce type de véhicule limite les émissions de CO2.
Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’un véhicule de société hybride ou dans le cadre de la location afin d’encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants pour la constitution de leur flotte automobile.
LA TAXE CO2 OU BONUS ÉCOLOGIQUE : AVANTAGE FISCAL VOITURE HYBRIDE
Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de voitures professionnelles propres par les entreprises comme les particuliers. Le montant est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions en CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important.
La fiscalité du véhicule de société hybride s’applique à la voiture particulière (VP) comme aux utilitaires (CTTE). La mesure est valable pour l’achat comme pour la location de véhicule de société hybride.
Bon à savoir : les mesures fiscales actuelles excluent du dispositif les véhicules hybrides rechargeables.
LES NOUVELLES TAXES À L’UTILISATION SUR L’HYBRIDE
Depuis le 1er janvier 2022, exit la TVS. On parle à présent de nouvelles taxes à l’utilisation sur l’hybride. Le barème reste toutefois inchangé et les véhicules hybrides, tout comme les voitures électriques profitent d’un avantage fiscal dans le cadre d’un impôt sur les sociétés.
Bénéficient d’une exonération de taxes définitive et permanente :
- Les véhicules hybrides* dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km
Et sont exonérés temporairement :
- Les véhicules hybrides* dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 60 et 100 g/km.
À savoir que la taxe s’appuie à présent sur le nombre de jours pendant lesquels les véhicules ont été utilisés plutôt que sur le trimestre. Ils doivent également avoir été conservés à minima pendant 30 jours consécutifs.
* véhicules combinant les sources d’énergie essence et gaz naturel carburant ou du pétrole liquéfié
DÉDUCTIONS FISCALES DES AMORTISSEMENTS D’UN VÉHICULE DE TOURISME HYBRIDE
Avec la loi de finances 2017, la fiscalité du véhicule de société hybride est revue. Dans le cadre de l’achat de voitures d’entreprise, deux nouveaux plafonds d’amortissement sont applicables depuis le 1er janvier 2017 :
- 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2.
- 20 300 € pour ceux dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km de CO2 par kilomètre.
Les entreprises peuvent toujours profiter des plafonds suivants :
- 18 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 60 g et inférieur ou égal à 155 g de CO2 par kilomètre
- 9 900 € pour ceux émettant plus 155 g/km de CO2
Selon le code général des impôts, cette fiscalité du véhicule de société hybride s’applique également aux véhicules pris en location pour une durée supérieure à 3 mois.
ÉVOLUTION DU BARÈME DE MALUS
Le barème de malus a également changé depuis le 1er janvier 2022. Il commence maintenant à 128 g/km de CO2 et le tarif minimal est de 50 €. Pour les voitures dont l’émission CO2 dépasse 223 g/km, il pourra monter jusqu’à 40 000 €.
À noter que l’on connaît déjà le barème applicable en 2023 : son point de départ sera de 123 g/km, et le prix maximum de la taxe plafonnera à 50 000 €.
Toujours depuis le 1er janvier 2022 entre aussi en vigueur le malus au poids. Il concerne tous les véhicules thermiques dont le poids excède 1 800 kg à vide, plus le poids moyen du conducteur. Si le véhicule dépasse ce seuil, 10 € par gramme seront taxés.
Ne sont pas concernés par ces mesures les véhicules hybrides et électriques rechargeables, offrant une autonomie de 50 km au moins en tout électrique en ville.
