TVS 2024 : quels véhicules sont exonérés des nouvelles taxes annuelles ?
Les nouvelles TVS concernent plusieurs types de voitures de société. Toutefois, certains véhicules restent exonérés de ces taxes, notamment en fonction de leur usage, de leur motorisation ou des aides financières perçues par les sociétés concernées. Nous faisons le point.
Quelles sont les taxes qui remplacent la TVS en 2024 ?
Deux nouvelles taxes viennent remplacer la TVS :
- la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ;
- la taxe sur l’ancienneté des véhicules (anciennement la taxe sur les polluants atmosphériques).
Dès lors, l’ensemble des acteurs économiques peuvent être concernés par ces deux taxes (les sociétés basées en France et les entreprises individuelles (EI)).
Quels véhicules sont concernés par ces nouvelles TVS ?
Ces nouvelles TVS concernent un certain nombre de véhicules, notamment :
- les voitures destinées au transport de passagers et dont la carte grise présente la mention “VP” ;
- les voitures à usages multiples, comme les camionnettes, par exemple ;
- les camions disposant d’au minimum 5 places assises et dédiés principalement au transport de personnes ;
- les véhicules en location longue durée (supérieure à un mois).
En outre, pour être concerné par les nouvelles TVS, un véhicule doit répondre à certains critères. Il doit, par exemple :
- être utilisé en premier lieu pour transporter des personnes ;
- être possédé et utilisé en France, par une société ou une entreprise individuelle immatriculée en métropole, et/ou induire le remboursement de frais kilométriques.
Bon à savoir : les deux roues (motos, scooters) ne sont pas concernés par les nouvelles TVS en 2024.
L’exonération des véhicules aux nouvelles TVS en fonction de leur usage
Certains véhicules peuvent être exonérés des taxes sur les véhicules de société. C’est notamment le cas si ces derniers sont affrétés dans des cas spécifiques. Par exemple :
- les véhicules utilisés dans le cadre d’une vente (voiture de négociants en automobile, etc.) ;
- les voitures de location, si l’activité principale de l’entreprise concernée est la location de véhicules ;
- les taxis ou VTC ;
- les voitures-écoles ;
- les véhicules agricoles ;
- les voitures dédiées aux compétitions sportives ;
- les véhicules industriels ou exclusivement destinés à un usage commercial.
Bon à savoir : dans tous les cas de figure, les véhicules de catégorie M1, pouvant accueillir une personne à mobilité réduite (en fauteuil roulant), sont exonérés de l’ensemble des TVS.
L’exonération des véhicules en fonction du type de moteur
Selon la motorisation dont ils sont pourvus, certains véhicules peuvent également être exonérés, même s’ils n’entrent pas dans les critères d’exonération des TVS précédemment mentionnés. C’est le cas notamment :
- des véhicules électriques, sous réserve qu’ils émettent moins de 60 g/km ;
- des voitures alimentées par de l’électricité et du carburant E85 ;
- des voitures alimentées par du GPL et du GNC ;
- des véhicules hybrides (dont le certificat d’immatriculation présente la mention EE, EH, GL ou GH). Ils peuvent être exonérés de TVS pendant deux ans, sous réserve qu’ils émettent moins de 100 g/km. En outre, s’ils émettent moins de 60 g/km, ils sont exonérés définitivement des nouvelles TVS.
Attention : si un véhicule émet plus de 100g/km de CO2, il sera alors assujetti aux TVS, même s’il est hybride.
L’exonération des véhicules aux TVS en fonction des aides financières reçues
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les nouvelles taxes concernent à présent l’ensemble des acteurs économiques, dont les entreprises individuelles. Toutefois, ces dernières bénéficient d’une exonération de TVS si elles se situent en dessous du seuil des aides de minimis.
Certains véhicules personnels utilisés dans le cadre de déplacements professionnels peuvent également être exonérés. C’est le cas notamment si le remboursement des frais kilométriques engendrés par les déplacements couvre moins de 15 000 km pendant l’année fiscale. Dans le cas contraire, il est important de noter qu’un abattement de 15 000€ est aussi appliqué sur le montant total des taxes dues sur l’ensemble des véhicules personnels.
Vous connaissez à présent l’ensemble des véhicules pouvant prétendre à une exonération des TVS en 2024. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !
