Que faire en cas de vol de voiture de fonction ?

Un véhicule de fonction est mis à disposition de l’employé d’une entreprise pour ses déplacements professionnels et pour un usage privé en dehors des heures de travail. Le propriétaire peut être l’employeur lui-même, ou une société de location de véhicules. Pour anticiper toutes éventualités, il convient donc de définir le cadre de son utilisation et les responsabilités de chaque partie en cas de problème. Vous avez été victime d’un vol de voiture de fonction ? Voici ce qu’il faut savoir.

Qui est responsable en cas de vol de voiture de fonction ?

Si aucun manquement au contrat n’est commis, le vol d’une voiture de fonction n’est pas de la responsabilité de l’employé. Cependant, il est important de bien s’informer des conditions de contrat entre chaque partie.

En effet, le contrat de travail établi lors de la remise de la voiture au salarié précise les diverses modalités d’utilisation du véhicule. Ainsi, même si le bénéficiaire du contrat n’est pas propriétaire du véhicule, il est soumis à certaines obligations (entretien, prise en charge des frais de carburant ou des amendes pour infractions, etc.). De nombreuses clauses peuvent ainsi indiquer les responsabilités de chacun. La couverture de la franchise peut par exemple être à la charge du conducteur si le sinistre a lieu en dehors des heures de travail.

De même, s’il s’agit d’un véhicule loué, vérifiez les conditions de location de voiture professionnelle. L’employeur pourra par ailleurs souscrire à des solutions de protection complémentaires, permettant de limiter sa responsabilité et celle du conducteur en cas de vol.

Quelles conséquences pour le salarié en cas de négligence ?

L’employeur est responsable des sinistres et vols, sauf si son employé a commis une faute grave ou a cherché à nuire volontairement à son entreprise par le biais de ce vol. Si la volonté de nuire est prouvée, le salarié s’expose à des sanctions. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement au licenciement dans les cas les plus graves. L’employeur ne pourra cependant retenir aucune compensation financière sur salaire.

Le salarié est donc tenu de bien respecter tous les termes du contrat avant d’utiliser le véhicule. Pour limiter les risques de vol de voiture de fonction, le conducteur devra éviter toutes négligences, comme laisser la voiture ouverte ou les clés sur le contact. Enfin, il est essentiel de ne jamais conduire un véhicule non assuré.

L’assurance auto professionnelle : quelles garanties pour le vol ?

Le propriétaire est dans l’obligation de souscrire à une assurance de véhicule professionnel. Toutefois, seule l’assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers est obligatoire.

Cas n°1 : Indemnisation de l’assurance vol de voiture

Une couverture tous risques ou une garantie vol est une assurance auto professionnelle qui couvre généralement à la fois les vols et tentatives de vol. Elle prendra donc en charge ce type de sinistre dans les conditions indiquées par le contrat d’assurance. L’indemnisation interviendra dans les délais fixés par ce dernier.

Pour assurer tous les déplacements, veillez à ce que cette garantie soit effective aussi bien dans le cadre professionnel qu’en dehors des heures de travail.

Cas n° 2 : Vol de voiture de fonction non couvert

Aucune indemnisation n’est prévue si le propriétaire du véhicule choisit d’opter pour une formule d’assurance auto sans garantie pour le vol, ou si les conditions du contrat d’assurance ne sont pas applicables. L’employeur ou le loueur devra alors assumer lui-même la perte de l’un des véhicules de sa flotte.

Comment réagir en cas de vol d’un véhicule de fonction ?

Dès que le vol de la voiture de fonction est constaté, l’employeur et le loueur devront en être informés dans les plus brefs délais. Il faudra parallèlement :

• Appeler la police ou la gendarmerie et déposer plainte,
• Remplir les documents de déclaration de vol à destination de l’employeur et/ou du loueur.
• Signaler le sinistre à l’assureur dans un délai spécifié dans le contrat d’assurance, ainsi qu’aux assurances courant le vol des effets personnels et du matériel professionnel qui se trouvaient au sein du véhicule.

L’indemnisation par l’assureur survient si la voiture volée n’a pas été retrouvée au-delà d’un délai fixé au préalable.