Comment bien gérer la vente d’une voiture de société ?

Si une entreprise peut vouloir se séparer de certains de ses véhicules d’occasion, les démarches à suivre pour la revente sont parfois complexes et ne doivent pas être négligées. Voici un petit guide reprenant les étapes à suivre pour assurer la vente d’une voiture de société en toute simplicité.

À qui vendre une voiture de société ?

Lorsqu’une personne morale décide de vendre une ou plusieurs voitures d’occasion, elle peut s’adresser à plusieurs types d’acheteurs :

  • un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, etc.) : cette solution est la plus simple dans le cadre de la vente d’une voiture de société. Elle peut être choisie quels que soient l’âge et la marque du véhicule de la flotte en question ;
  • un négociant, un mandataire ou un loueur sous la forme d’un véhicule d’occasion : la mise en circulation dudit véhicule doit alors dater de moins de cinq ans ;
  • un salarié : en optant pour cette alternative, le vendeur doit céder la voiture au prix de l’argus, selon la cote dudit véhicule ;
  • un particulier : dans le cas d’une vente d’une voiture de société à un particulier, il est essentiel de demander un contrôle minutieux de l’état d’une voiture d’occasion, afin que l’entreprise puisse se protéger des risques de vices cachés.

Les démarches administratives à suivre pour la vente d’une voiture de société

Lorsque la personne morale a trouvé un acquéreur au véhicule, la personne physique en charge du véhicule doit alors procéder à la déclaration de cession, afin de régulariser la situation administrative. Cette déclaration de cession s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et doit être réalisée au maximum 15 jours après la vente de la voiture de société à l’acheteur.

Le vendeur doit se connecter sur le site de l’ANTS et renseigner les informations sur le véhicule d’occasion (numéro d’immatriculation, marque, etc.), sur la personne morale (raison sociale, SIRET, etc.) et sur le futur acheteur. À la fin de ce parcours informatique, le vendeur reçoit un code confidentiel à remettre à l’acheteur.

Si la vente a déjà été effectuée lorsque le vendeur effectue sa déclaration de cession, il devra alors mentionner la date et heure de la cession, le kilométrage du véhicule au moment de la vente, ainsi que l’adresse complète du nouveau propriétaire. À noter que le jour de la vente de la voiture de société d’occasion, il est essentiel de remplir et de signer le document Cerfa 15776*01, aussi appelé certificat de cession.

Les documents à fournir à l’acheteur dans le cadre de la vente d’une voiture de société

Une fois toutes les démarches administratives effectuées, le vendeur doit transmettre à l’acheteur un certain nombre de documents qui lui serviront à la fois de garantie d’achat d’une voiture et d’outil pour immatriculer le nouveau véhicule à son nom. Voici donc la liste des documents à fournir à votre acheteur après la vente de la voiture de société d’occasion :

  • l’extrait KBIS de l’entreprise : ce dernier doit dater de moins de trois mois et s’obtient sur le site monidenum.fr ou auprès du tribunal de commerce ;
  • une copie de la carte d’identité du vendeur ;
  • le certificat de cession (Cerfa 15776*01) rempli et signé par les deux parties ;
  • le certificat d’immatriculation (ou carte grise) : elle doit être barrée, signée et tamponnée par la personne morale avec la mention “vendu le”, ainsi que la date et heure de la vente de la voiture de société d’occasion ;
  • le code de cession (attribué lors de la déclaration de cession) ;
  • le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de six mois (si le véhicule a plus de quatre ans) ;
  • le certificat de situation (ou CSA détaillé) : il s’agit du certificat de non-gage, à trouver sur le site HISTOVEC, qui indique clairement la situation administrative du véhicule d’occasion.

Nous espérons que ces informations vous aideront à réaliser la vente de votre voiture de société en toute sérénité !