LA TVA SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ

LA TVA SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ

La TVA sur les voitures de société impact toutes les entreprises, que ce soit lors d’un achat ou d’une location de voiture professionnelle. Une bonne gestion de votre flotte automobile vous permettra d’économiser sur la TVA de votre leasing.

La fiscalité des voitures de société s’avère complexe. Plusieurs taxes s’appliquent en effet aux véhicules utilisés par les entreprises : TVA voiture, TVS (taxe sur les voitures de société) et taxe CO2. Pour ce qui concerne la TVA appliquée aux voitures de société, elle n’est en principe ni déductible, ni récupérable. Le Code général des impôts envisage cependant des situations dans lesquelles la déduction de la TVA pour les véhicules de société est possible.

Le principe de la TVA voiture de société

Tout achat de voiture ou location de voiture (LDD ou leasing) est assujetti(e) à une TVA de 20%. Dans le cadre de l’achat de véhicule à usage professionnel, la TVA n’est ni déductible ni récupérable. Le Code général des impôts précise que sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte.

Pour la TVA location de voiture, il est nécessaire de distinguer:

  • La location de véhicule utilitaire dédié au transport des marchandises
  • La location de véhicule de tourisme réservé au transport de personnes.

Louer un véhicule professionnel peut ouvrir droit à déduction de TVA sous réserve de répondre aux conditions fixées par la loi. Si tel est le cas, pour récupérer la TVA générée par la location de voiture, il est indispensable de pouvoir fournir la facture.

Bon à savoir: c’est à la date de l’acquisition ou location qu’il est déterminé si le véhicule est conçu pour un transport de personnes ou un usage mixte.

La TVA récupérable sur les véhicules

Achat ou location, la TVA sur une voiture de société peut se récupérer sous certaines conditions.

La déduction de TVA liée à l’activité de la société

Certaines exceptions liées à l’activité professionnelle permettent de bénéficier d’une déduction de TVA sur les voitures de société. Il s’agit notamment de :

  • L’enseignement de la conduite
  • La revente de véhicules
  • La location de véhicules

TVA véhicules utilitaires

Qu’il s’agisse d’acheter ou de louer un véhicule utilitaire, la TVA est récupérable à chaque fois. Véhicules utilitaires légers et véhicules industriels sont également concernés par la déduction de TVA, en location ou à l’achat.

TVA location de voiture

Leasing et location longue durée sont deux exemples de situations où la TVA sur les véhicules sera récupérable. La location de voiture de société présente donc un réel avantage pour:

  • Les entreprises ayant des besoins en véhicules utilitaires
  • Les entreprises dont l’activité professionnelle permet la déduction de la TVA (auto-écoles, taxis, etc.) comme cité précédemment

 

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