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Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle norme WLTP est entrée en vigueur et a pour conséquence de durcir le malus écologique, afin de lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif de cette nouvelle norme est de fournir des valeurs de consommation de carburant, d’émissions de CO2 et d’oxydes d’azote (NOx) plus proches de la réalité. Comment est calculée cette norme WLTP ? Qui est concerné par le durcissement de ces nouvelles mesures ? Quels sont les impacts sur les bonus-malus écologiques ?

Qu’est-ce que la nouvelle norme WLTP ?

L’acronyme WLTP signifie « Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure ». Il s’agit d’une procédure d’homologation permettant de déterminer la consommation de carburant et les émissions de CO2 et de gaz d’échappement des véhicules. Cette nouvelle norme WLTP vient remplacer le cycle NEDC, jugé trop limité, car il ne rendait pas assez fidèlement compte des émissions réelles de véhicules.

Réalisée en laboratoire, la procédure WLTP est complétée par un test RDE (Real Driving Emissions) effectué sur la voie publique. Ce test en conditions réelles vise à calculer les rejets d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines.

Cette nouvelle norme a pour objectif d’inciter les particuliers comme les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants, mais elle encourage aussi les constructeurs automobiles à optimiser la motorisation et à concevoir des véhicules plus légers.

Les conséquences de cette nouvelle norme pour les conducteurs

En comparaison avec le cycle NEDC, les mesures des émissions de CO2 relevées avec la norme WLTP connaissent une hausse d’en moyenne 34 %. Le seuil du malus est quant à lui revu à la baisse et s’applique désormais à partir de 133 g/km d’émission de CO2. Le montant du malus écologique est donc plus important, ce qui implique un surcoût pour les conducteurs.

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Comment bien gérer la vente d’une voiture de société ?

Si une entreprise peut vouloir se séparer de certains de ses véhicules d’occasion, les démarches à suivre pour la revente sont parfois complexes et ne doivent pas être négligées. Voici un petit guide reprenant les étapes à suivre pour assurer la vente d’une voiture de société en toute simplicité.

Quelles sont les conditions pour revendre une voiture de société ?

Avant de revendre une voiture de société, il est important de vous assurer que toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Vous devez tout d’abord être le propriétaire du véhicule de société. En ce qui concerne les entreprises qui ont choisi d’externaliser leur flotte, la revente n’est évidemment pas envisageable.

Il est également recommandé d’effectuer un état des lieux détaillé du véhicule avant la vente, pour éviter toute réclamation par la suite.

Pour finir, il est indispensable de réaliser un contrat de vente en bon et due forme.

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4 étapes à suivre pour assurer la bonne organisation d’un voyage d’entreprise

L’organisation d’un voyage d’entreprise peut sembler particulièrement difficile à prendre en charge. Néanmoins, même si le tourisme d’affaires demande une organisation qui nécessite beaucoup de temps et d’investissement de la part d’un chef de projet, il est tout à fait possible d’y parvenir sans sacrifier son budget. Pour vous y aider, voici les 4 étapes à suivre pour gérer l’organisation d’un voyage d’entreprise en bonne et due forme.

ÉTAPE 1 : DÉFINIR LE BUT DE CE VOYAGE D’AFFAIRES ET LE NOMBRE DE PARTICIPANTS

Il s’agit littéralement de la pierre angulaire de votre organisation. Souhaitez-vous organiser un séminaire d’entreprise dans le but de faire le point sur les chiffres avec l’ensemble de vos collaborateurs ? Ou préférez-vous un voyage incentive, de type Team-Building, pour motiver et récompenser votre équipe et fédérer vos collaborateurs ? Selon votre choix, les activités, les excursions, l’hébergement et même la destination pourront être définis avec plus de précision. De la même manière, il vous faudra connaître le nombre de participants au voyage le plus tôt possible. Cette donnée est vitale pour une organisation d’un voyage d’entreprise sans accroc.

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Achat d’un véhicule de société : les différentes solutions de financement

Vous souhaitez devenir propriétaire d’une voiture de société ? Autofinancement, crédit auto, crédit-bail ou location longue durée : comparez les différentes solutions de financement d’un véhicule de société en fonction de la structure de votre entreprise, de ses besoins et de ses moyens.

AUTOFINANCER SON VÉHICULE PROFESSIONNEL

Si la trésorerie de votre entreprise vous le permet, vous pouvez tout à fait envisager de financer votre nouveau véhicule de société en payant comptant. Il s’agit de la solution la plus rapide et la plus rapide, et qui n’entraînera pas de coûts supplémentaires, comme pourrait le faire un prêt. Selon les ressources de votre société et en fonction de ses projets d’avenir, investir une partie de sa trésorerie peut cependant présenter des risques.

UN CRÉDIT AUTO

En contractant un crédit auto professionnel, vous devenez propriétaire du véhicule, tout en échelonnant vos dépenses dans le temps. Avec ou sans apport, vous pouvez solliciter un établissement de crédit, afin d’obtenir la validation du financement du véhicule. Une fois votre demande de prêt acceptée, vous recevez la totalité du montant accordé et pouvez ensuite commencer à rembourser vos mensualités, selon un échéancier préétabli.

OBTENIR UN CRÉDIT-BAIL

Un contrat de crédit-bail s’apparente à un location avec option d’achat (LOA) ou à un leasing auto au nom de la société, à l’exception près que ces deux options sont réservées aux particuliers. Ce mode de financement permet à votre société de devenir locataire d’un véhicule pendant une durée déterminée. A l’issue du contrat, vous pouvez opter pour le rachat du véhicule au montant de sa valeur résiduelle fixée par le contrat, pour le renouvellement de la location ou pour la restitution du véhicule au concessionnaire.

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CALCULER L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE DE FONCTION

Le calcul de l’avantage en nature véhicule de fonction peut parfois être rude. Comprenez comment évaluer l’avantage en nature des véhicules d’une flotte automobile pour les salariés de votre entreprise. Définition de l'avantage en nature véhicule de fonction Dans le cadre de l’avantage en nature véhicule de fonction, l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction (utilisé pour ses trajets professionnels et personnels). En effet, accorder un avantage en nature sous la forme de véhicules de fonction peut permettre à l’entreprise de montrer sa reconnaissance à l’employé sans avoir à augmenter son salaire et, par défaut, le montant des cotisations sociales (ou charges sociales) dues à l'URSSAF. Ceci est donc un complément de salaire souvent mis en avant et apprécié de tous les collaborateurs en bénéficiant. Cela peut même s’avérer être un atout lors de la négociation de la paie à l’embauche ou à la renégociation de contrat d’un employé. Son utilisation dans le cadre privé constitue un avantage en nature et fait l’objet d’une déclaration. auprès de l’administration fiscale. L’avantage en nature voiture de fonction est soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant de l’avantage est calculé à partir des frais réels ou selon une condition forfaitaire, et apparaît dans la catégorie “traitements et salaires” de la déclaration 2042. ...
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Carte grise et personne morale : tout ce qu’il faut savoir

Au niveau juridique, une personne morale se distingue d’une personne physique. En effet, une personne physique représente un seul individu. En revanche, une personne morale regroupe plusieurs individus ayant un objectif en commun à atteindre. Il peut s’agir, par exemple d’une société ou d’une organisation non gouvernementale (ONG). Cette dernière peut notamment obtenir une carte grise pour un véhicule de société et effectuer certaines démarches que nous allons vous détailler dans cet article.

Les démarches d’obtention d’une carte grise pour une personne morale

À l’heure actuelle, une personne morale en tant que telle n’est pas encore en mesure de réaliser une demande de carte grise pour un nouveau véhicule ou pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en cas de perte ou de vol. Pour ce faire, elle doit désigner une personne physique en son sein (un responsable de la flotte automobile, ou le gérant de l’entreprise, par exemple), afin d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration. À noter que, via ce système, il est possible de faire immatriculer un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion.

Pour obtenir une carte de grise pour une personne morale, la personne physique désignée doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge de l’immatriculation des véhicules, afin d’effectuer les démarches. Dans ce cas précis, la personne physique devra faire une demande de certificat d’immatriculation “pour quelqu’un d’autre” et renseigner les coordonnées de l’entreprise. Le paiement doit être effectué en ligne, après avoir fourni l’ensemble des pièces justificatives demandées par le système d’immatriculation du véhicule. La carte grise de la personne morale est ensuite envoyée à l’adresse donnée par la personne physique, avec le code confidentiel qui permet notamment d’effectuer certaines téléprocédures en lien avec le certificat d’immatriculation (changement d’adresse, demande de duplicata, déclaration de cession, etc.).

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Tout savoir sur l’Argus professionnel

Si votre entreprise souhaite acheter ou vendre un véhicule pour sa flotte automobile professionnelle, le réflexe pour en estimer la valeur est de passer par l’Argus. Ce système vous permet d’avoir une idée de la valeur marchande d’une automobile sur le marché de l’occasion.
Mais vous vous demandez peut-être qu’est-ce que l’Argus ? Comment il est calculé ? S’il existe des alternatives ? Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur l’Argus et la manière de l’utiliser.

Qu’est-ce que l’argus professionnel ? Définition

La Cote Argus sert de référence aux professionnels pour estimer la valeur de reprise des voitures d’occasion. Elle est établie par l’Argus, un magazine français consacré à l’automobile. Depuis 1927, il publie les cotes des voitures.

En se basant sur le prix neuf d’un modèle d’automobile, il est possible de calculer sa dépréciation au fil des années. Ce prix de référence est évidemment impacté par d’autres critères propres à un véhicule en particulier, mais il permet une base de négociation.

QUELS VÉHICULES ONT UNE COTE ARGUS ?

Toutes les voitures particulières (véhicules de tourisme) ont une cote Argus, mais de nombreux autres véhicules sont également concernés.

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Comment réduire les frais de péage pour mon parc auto ? Le télépéage professionnel

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En 10 ans, les frais de péage ont augmenté de 20% en France. Cette année, l’augmentation des frais de péage est en moyenne de 0,85% au 1er février 2020, alors qu’elle se situe généralement autour de 2%. Mais pour contrôler le TOC (Total Cost of Ownership) de votre flotte automobile, il est important de réfléchir à toutes les dépenses occasionnées par les trajets de vos employés, notamment le parking et le péage. Une solution a été mise en place par les concessionnaires du système autoroutier : la carte de télépéage. Mais est-ce financièrement attractif de souscrire à des cartes de télépéage professionnel pour son entreprise ? Qu’est-ce que le télépéage ? Le télépéage professionnel peut être utilisé à la fois pour les véhicules légers, mais aussi les véhicules utilitaires et poids lourds. Proposé par différentes sociétés d’autoroutes, (comme Vinci Autoroutes, APRR AREA, etc.), ce boîtier se fixe sur le pare-brise et permet de choisir une file réservée aux automobilistes abonnés. Il est disponible dans chaque gare de péage sur les autoroutes de France. Lorsqu’un bip se fait entendre, les barrières se lèvent automatiquement et les tarifs des péages sont prélevés sur le compte bancaire relié au badge télépéage tous les mois. La carte de télépéage a surtout été mise en place pour faire gagner du temps aux conducteurs. Un système de badge permet à la voiture ou au véhic...
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ASSURANCE VOITURE DE SOCIETE

Assurance voiture de fonction

Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de société ? Explications.

POURQUOI ASSURER UNE VOITURE DE SOCIÉTÉ ?

L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. L’assurance d’un véhicule professionnel étant obligatoire, il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels.

Souscrire une assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causés par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident responsable ou non, tentative de vol, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaires afin de couvrir un maximum de risques.

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Les meilleurs salons pour la gestion de votre flotte auto

Gestionnaire d’une flotte automobile, vous avez envie d’optimiser votre parc, d’échanger avec des confrères ou de remettre en compétition vos partenaires actuels. Une solution : aller assister à un salon dédié à la gestion de flottes automobiles.
Sixt Corporate vous guide dans le monde des meilleurs salons de flotte automobile.

QU’EST-CE QU’UN SALON POUR LA GESTION DE VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE ?

Les salons dédiés aux flottes automobiles permettent aux professionnels de présenter leurs innovations en matière de gestion de flotte automobile. C’est l’occasion idéale pour trouver de nouveaux partenaires et d’échanger autour de la thématique du véhicule d’entreprise.

QUEL TYPE DE PRODUITS / SERVICES TROUVE-T-ON À UN SALON DE FLOTTE AUTOMOBILE ?

Tous les professionnels gravitant autour du domaine du véhicule d’entreprise se réunissent dans ces salons. Vous y trouverez des experts en aménagement, carrosserie et marquage, assurances, solutions de gestion, des constructeurs automobiles et des concessionnaires, des fournisseurs d’énergie et de carburants, ainsi que des spécialistes de l’entretien, de la location longue durée comme Sixt Corporate, du financement, de la télématique et de l’électronique embarquée, etc.

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