Assurance voiture de fonction

Assurance voiture de fonction

Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de fonction ? Explications.

Pourquoi assurer une voiture de fonction ?

L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. Il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels.

Souscrire l’assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causé par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaires afin de couvrir un maximum de risques.

Qui paye l’assurance d’une voiture de fonction ?

Deux cas de figure se présentent :

  • L’entreprise est propriétaire du véhicule. Il lui revient de payer la prime d’assurance. Légalement, elle ne peut pas demander au salarié de la régler. En cas de sinistre, c’est l’employeur qui prend en charge la franchise.
  • S’il s’agit d’une location véhicule entreprise, l’assurance voiture de fonction revient au loueur. Cela a pour avantages une facilité de gestion de la flotte automobile et une optimisation des coûts.

Comment assurer une voiture de fonction ?

Selon la compagnie d’assurance et la volonté de l’entreprise, il est possible de choisir entre une assurance voiture de fonction :

  • Pour chaque véhicule confié aux collaborateurs
  • Pour l’ensemble de la flotte automobile de l’entreprise

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance voiture de fonction ne diffèrent pas de celles des contrats souscrits par les particuliers (généralement assurance aux tiers avec responsabilité civile ou assurance tous risques).

Certains contrats d’assurance voiture de fonction peuvent prévoir que seul le collaborateur bénéficie des garanties. En cas de prêt du véhicule à une tierce personne (conjoint, membre de la famille, etc.), les conséquences du sinistre ne seront alors pas prises en charge par l’assureur. Il est tout de même possible pour le salarié de souscrire une assurance complémentaire voiture de fonction (multirisques dans l’idéal) et de déclarer son conjoint conducteur secondaire.

Location de voiture et assurance voiture de fonction

Comme vu précédemment, le loueur étant propriétaire de ses véhicules a pour obligation de les assurer.

Une entreprise qui fait le choix de louer ses voitures d’entreprise bénéficie de certaines facilités et avantages :

  • Aucune démarche auprès des compagnies d’assurance pour trouver et choisir le meilleur contrat d’assurance voiture de fonction.
  • La prime est payée par l’agence de location.
  • En cas de sinistre, l’entreprise et le salarié ne gèrent pas le sinistre. Le loueur effectue les démarches nécessaires.