Assurance trajet domicile-travail
La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel qui ne bénéficie pas de la même assurance qu’un véhicule professionnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.
Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?
Le déplacement professionnel : définition
Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.
Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?
Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.
Une compagnie d’assurance ne considère pas comme un déplacement professionnel le trajet domicile au lieu de travail.
Quel type de véhicule est concerné ?
Selon la nature de l’emploi exercé, l’accès aux moyens de transport, le salarié ne peut avoir d’autre choix que d’utiliser son véhicule personnel pour le trajet domicile travail. Est-ce une pratique autorisée ?
Définition du véhicule personnel
Par définition, le véhicule personnel appartient au salarié. Il faut donc en déduire qu’il ne s’agit ni d’une voiture de service, ni d’une voiture de fonction qui sont des véhicules appartenant à l’entreprise.
Peut-on utiliser un véhicule personnel pour un trajet professionnel ?
Il est tout à fait possible pour le salarié d’utiliser son véhicule personnel à titre professionnel. Il doit cependant le déclarer à son assureur pour être couvert en cas de dommage. L’éventuelle augmentation de police d’assurance reste à sa charge.
Véhicule de fonction et trajet domicile travail
Mise à la disposition du salarié par l’entreprise, la voiture de fonction est destinée à un usage professionnel mais aussi personnel. La prise en charge de l’assurance du véhicule revient au propriétaire du véhicule, soit l’employeur. Le salarié bénéficie d’une couverture en cas de sinistre sur le trajet domicile travail.
Remboursement, couverture, quelle assurance ?
Tout propriétaire de véhicule a pour obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile. Un salarié qui utilise son véhicule personnel pour un usage professionnel doit en informer son assureur pour bénéficier d’une couverture adaptée en cas de sinistre. Il s’agit généralement d’une extension de garantie entraînant une majoration de la prime d’assurance. S’il se voit opposer un refus de la part de sa compagnie d’assurance, il peut se tourner vers son employeur pour trouver une solution alternative (voiture de fonction, location de véhicule à titre professionnel, etc.)
L’employeur n’a pour obligation d’assurer que les véhicules dont il est propriétaire, à savoir les véhicules de service et les véhicules de fonction confiés à ses collaborateurs.
Bon à savoir :
- Le salarié est pris en charge au titre d’un accident du travail en cas d’accident sur le trajet domicile travail.
- Les frais occasionnés lors du trajet domicile au lieu de travail, avec utilisation du véhicule personnel, peuvent être remboursés comme frais professionnels.
