Véhicule de fonction ou véhicule de service

Quelle différence entre voiture de fonction et voiture de service ?

Bon nombre d’entreprises font le choix de mettre voiture de fonction et voiture de service à disposition de leurs collaborateurs. Qu’est-ce qui les motive et pourquoi se tournent-elles vers la location longue durée de voiture ?  

Les règles d’utilisation du véhicule de fonction et véhicule de service

La différence entre voiture de fonction et de service réside dans les règles d’utilisation.

La voiture de service est mise à la disposition du collaborateur dans le cadre exclusif de son activité professionnelle, de ses déplacements professionnels. Elle est rapportée en fin de journée, sauf accord de l’employeur pour le trajet domicile-travail.

La voiture de fonction, quant à elle, peut être utilisée aussi bien dans le cadre professionnel que privé. L’attribution d’un véhicule de fonction est assimilée à un avantage en nature. Elle est mentionnée dans le contrat de travail du salarié. Déclaré, cet avantage en nature va générer des charges sociales pour la société.

Supprimer la voiture de fonction du collaborateur sera alors considéré comme une modification du contrat de travail. Il s’agira en effet de la suppression d’un avantage en nature. Une révision du montant du salaire (compensation financière liée à la perte de ce bénéfice) est en général envisagée.

En revanche, supprimer la mise à disposition d’un véhicule de service ne demande ni conditions, ni compensation financière.

Que choisir : voiture de fonction ou voiture de service ?

Les deux solutions offertes aux collaborateurs se rejoignent dans le sens où elles facilitent les déplacements professionnels. Pour l’entreprise, quel que soit le choix, voiture de fonction ou voiture de service, des coûts directs et indirects demeurent :

Un capital immobilisé, des intérêts à payer pour un achat à crédit, des mensualités en cas de location

Les frais d’enregistrement de carte grise

Une flotte de voitures de fonction et voitures de service à gérer

  • La TVS annuelle à régler (sauf cas d’exonération)
  • La TVA sur les voitures de société
  • Les dépenses liées à l’entretien, les réparations et le carburant
  • Les frais d’assurance
  • Les charges patronales pour l’avantage en nature (voiture de fonction)

Des entreprises optent aujourd’hui notamment pour la location longue durée de voiture.

Il est à noter que, dans le cadre de la location de véhicules professionnels, les dépenses liées à l’entretien et la réparation ne sont plus à la charge de la société. Les collaborateurs disposent de véhicules récents et entretenus.

Cette solution permet une exonération de TVS si la location n’excède pas 30 jours consécutifs ou 1 mois civil pendant la période d’imposition.

La gestion de la flotte de véhicules se veut aussi facilitée.

 

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