La nouvelle norme WLTP | SIXT corporate

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle norme WLTP est entrée en vigueur et a pour conséquence de durcir le malus écologique, afin de lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif de cette nouvelle norme est de fournir des valeurs de consommation de carburant, d’émissions de CO2 et d’oxydes d’azote (NOx) plus proches de la réalité. Comment est calculée cette norme WLTP ? Qui est concerné par le durcissement de ces nouvelles mesures ? Quels sont les impacts sur les bonus-malus écologiques ?

Qu’est-ce que la nouvelle norme WLTP ?

L’acronyme WLTP signifie « Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure ». Il s’agit d’une procédure d’homologation permettant de déterminer la consommation de carburant et les émissions de CO2 et de gaz d’échappement des véhicules. Cette nouvelle norme WLTP vient remplacer le cycle NEDC, jugé trop limité, car il ne rendait pas assez fidèlement compte des émissions réelles de véhicules.

Réalisée en laboratoire, la procédure WLTP est complétée par un test RDE (Real Driving Emissions) effectué sur la voie publique. Ce test en conditions réelles vise à calculer les rejets d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines.

Cette nouvelle norme a pour objectif d’inciter les particuliers comme les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants, mais elle encourage aussi les constructeurs automobiles à optimiser la motorisation et à concevoir des véhicules plus légers.

Les conséquences de cette nouvelle norme pour les conducteurs

En comparaison avec le cycle NEDC, les mesures des émissions de CO2 relevées avec la norme WLTP connaissent une hausse d’en moyenne 34 %. Le seuil du malus est quant à lui revu à la baisse et s’applique désormais à partir de 133 g/km d’émission de CO2. Le montant du malus écologique est donc plus important, ce qui implique un surcoût pour les conducteurs.

Pour résumer, la mise en place de la nouvelle norme WLTP du 1er janvier 2021 entraîne :

un durcissement du malus écologique ;
une diminution du seuil de l’écotaxe et une augmentation du montant des malus ;
une augmentation du bonus écologique pour certains types de véhicules, électriques notamment.

Les modalités d’application de la nouvelle norme WLTP

À qui s’adresse cette nouvelle norme ?

Cette nouvelle norme s’applique à tout nouveau propriétaire d’une voiture, qu’il soit particulier ou professionnel. Une nuance est cependant à prendre en compte concernant le type de véhicule acheté. En effet, pour toutes les voitures dont la première mise en circulation se serait faite avant le 1er janvier 2021, c’est la valeur NEDC qui continuera à être appliquée jusqu’à la mise hors circulation définitive du véhicule. En revanche, pour toutes les voitures neuves dont la mise en circulation se fait à partir du 1er janvier 2021, la valeur WLTP est appliquée. Cette nouvelle norme est également valable pour les véhicules d’occasion importés.

Quel est l’impact sur le calcul du bonus-malus écologique ?

Le calcul du bonus ou malus écologique varie selon les émissions de CO2 du véhicule. Avec la nouvelle norme WLTP et le durcissement du barème de calcul, les véhicules polluants auront donc un malus écologique beaucoup plus important qu’auparavant.

Avec le passage au nouveau cycle WLTP, les montants des malus par rapport aux émissions de CO2 sont doublés, voire triplés. Les véhicules diesel, qui normalement devaient être impactés par ce nouveau barème, ne le sont finalement pas, car ils consomment moins que les véhicules essence.

Acheter un véhicule neuf électrique ou hybride est cependant encouragé, puisque les acheteurs se voient attribuer un bonus équivalent à 27 % du coût d’acquisition (plafonné à 7 000 € et à 6 000 € à partir du 1er juillet 2021), dans le cas où la voiture coûte moins de 45 000 €.

Quand et comment s’applique cette nouvelle norme ?

Cette nouvelle norme ne vous impacte pas directement au moment de l’achat de votre nouveau véhicule. Elle s’applique en effet indirectement, au moment de l’immatriculation et de l’établissement de la carte grise, où il vous sera demandé de payer le malus écologique. En amont de ce rendez-vous, veillez cependant à vérifier si vous pouvez bénéficier d’une baisse ou d’une exonération du malus.

Nouvelle norme WLTP : quelles conséquences pour les véhicules professionnels ?

La nouvelle norme WLTP induit la hausse de la Taxe des Véhicules de Société (TVS). Cette taxe est annuellement payée par toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social en France et qui possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières ou des utilitaires.

Le calcul de cette taxe est établi selon l’ancienneté, la puissance fiscale et les émissions de CO2 des véhicules. Avec la norme WLTP, la TVS est donc beaucoup plus importante pour les professionnels qui possèdent des flottes de véhicules de société

Pour exemple, le taux d’émission de CO2 pour un véhicule de type SUV était évalué à 115 g/km avec le cycle NDEC, contre 145 g/km avec la norme WLTP. La TVS associée passe ainsi de 517 € à 1 885 €.