Jeune conducteur et voiture de fonction : connaître les réglementations

La voiture de fonction octroyée par un employeur peut, par nature, être utilisée sur le temps personnel du collaborateur. Si cette utilisation est clairement encadrée par le contrat de travail et par les clauses de l’assurance automobile, certains cas de figure précis, comme celui du jeune conducteur, peuvent soulever des questions. Que vous soyez vous-même jeune conducteur ou que vous souhaitiez qu’un membre de votre famille conduise votre voiture de fonction, voici les règles à connaître.

Qu’est ce qu’un jeune conducteur ?

Ne vous méprenez pas, le terme de jeune conducteur ne désigne pas uniquement de jeunes personnes venant de passer leur permis de conduire ou titulaire d’un permis probatoire. On peut ainsi être considéré comme « jeune conducteur » à tout âge, durant les trois années suivant la délivrance du permis. Ce statut est notamment décisif au moment de souscrire à une assurance auto.

Sont également considérés comme jeune automibiliste par les compagnies d’assurance :

• • les personnes n’ayant jamais conduit (et n’ayant donc jamais souscrit de contrat d’assurance automobile) ;
  • les personnes n’ayant jamais conduit de véhicule assuré à leur nom (ou n’ayant jamais figuré sur le contrat d’assurance de leurs parents ou de leur conjoint) ;
  • les personnes ayant conduit – durant les 3 dernières années – un véhicule de fonction sans être désigné comme conducteur sur le contrat d’assurance ;
  • les personnes ayant dû repasser l’intégralité des épreuves théoriques (le code de la route) et pratiques suite à l’annulation de leur permis de conduire.

Un conducteur novice peut-il conduire une voiture de fonction ?

Un jeune conducteur dont le contrat de travail prévoit une voiture de fonction, a tout à fait le droit de la conduire. Il faut bien entendu déclarer cette situation à l’employeur, afin que celui-ci souscrive à une assurance voiture jeune conducteur, au tiers ou garantie responsabilité civile, afin d’être couvert pour les éventuels dégâts matériels ou dommages corporels qu’il pourrait infliger à un tiers lors d’un sinistre responsable. En tant qu’employeur, sachez que ce type d’assurance jeune conducteur est majoré par rapport au tarif de base, pendant les 3 premières années. En effet, ce type d’automobiliste est considéré à risque par le Code des assurances, ce qui implique une majoration ou un malus de l’assurance voiture jeune conducteur. Le jeune chauffeur commence ainsi avec un coefficient de réduction / majoration (bonus-malus) de 1, sans augmentation ni réduction de la prime d’assurance. Par la suite, le bonus-malus varie en fonction du comportement sur la route.

Peut-on inscrire un jeune conducteur comme conducteur secondaire d’une voiture de fonction ?

En tant que parent et conducteur principal d’une voiture de fonction, vous désirez peut-être inscrire votre enfant en tant que conducteur secondaire. Si dans la loi, une voiture de fonction peut tout à fait être conduite par un tiers, il faut que l’employeur ait expressément donné son accord et que ses clauses soient inscrites dans votre contrat de travail. Les prix de l’assurance ne seront pas les mêmes pour une voiture de fonction achetée par l’entreprise ou pour une location de voiture professionnelle. Veillez à soigneusement comparer les devis de votre assureur. La carte grise, quant à elle, reste inchangée, car au nom de l’employeur.

Conduire une voiture de fonction en conduite accompagnée

Si le véhicule concerné nécessite d’être titulaire d’un permis B, un jeune conducteur en conduite accompagnée peut tout à fait conduire une voiture de fonction, sous la supervision du conducteur principal. Il faut cependant demander l’accord de l’employeur au préalable pour vérifier si les clauses du contrat d’assurance autorisent un apprenti conducteur au volant de la voiture. En effet, le véhicule de fonction est affecté à un salarié à titre individuel mais il est possible que le contrat de travail étende l’autorisation d’usage de la voiture à d’autres personnes en tant que conducteur occasionnel.