LA CARTE GRISE D'UN VÉHICULE DE PROFESSIONNEL

LA TAXE SUR LA CARTE GRISE PROFESSIONNELLE – Y6
Le véhicule de société est destiné à un usage par le personnel. L’entreprise peut avoir choisi soit l’achat, soit la location de véhicule d’entreprise. Lorsque la société est propriétaire, l’obtention de la carte grise pour un professionnel implique des démarches et est soumise au paiement de taxes. Louer une voiture de société n’implique pas les mêmes contraintes. Quelles sont les démarches en lien avec une carte grise véhicule de société? Il n’est plus possible aujourd’hui de faire une demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Celle-ci doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Comment obtenir un véhicule carte grise pour un professionnel? La personne morale doit fournir des documents spécifiques et s’acquitter de taxes pour obtenir le certificat d’immatriculation des véhicules. Il lui faudra entre autres se munir de plusieurs documents, notamment de la photocopie d’un justificatif d’identité du futur propriétaire du véhicule. Ces démarches sont valables qu’il s’agisse de: Une première demande de carte grise pour un professionnel Une demande suite à la perte de la carte grise du véhicule de société Une demande de carte grise suite au changement de raison sociale (sans création d’un être moral nouveau)...
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Tout savoir sur la gestion de flotte automobile et comment l'optimiser

Gestion de flotte

La gestion de son parc automobile représente souvent un investissement très important pour les entreprises. Heureusement, des solutions existent pour optimiser les coûts. Logiciel de gestion, télématique embarquée ou fleet management, découvrez comment améliorer la gestion de votre flotte.

Qu’est-ce que la gestion de flotte ?

Le terme gestion de flotte englobe la gestion administrative, logistique et technique du parc automobile d’une entreprise. Il existe même un poste spécialement dédié à cette gestion : le gestionnaire de flotte automobile. Vigilance, contrôle et organisation optimale sont de rigueur dans cette tâche répétitive et qui demande beaucoup de temps.

La gestion du parc automobile est donc le plus souvent une tâche à plein temps dans certaines entreprises. Dans les TPE et PME où les moyens sont plus limités, cette mission repose généralement sur les épaules d’un comptable, d’un assistant ou des services généraux.

Gérer les véhicules, voitures et engins nécessite également d’avoir, au-delà du temps, quelques connaissances techniques et juridiques, notamment en matière de fiscalité automobile.

Pour se faciliter la tâche et pour une meilleure gestion de flotte, les entreprises optent le plus souvent pour une externalisation partielle voire totale de ce poste lié à leur parc automobile. Cela s’appelle le fleet management.

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COMMENT AVOIR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOITURE DE TOURISME ?

COMMENT AVOIR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOITURE DE TOURISME?
Comment demander la carte professionnelle de voiture de tourisme? L’exercice de la profession de chauffeur de voiture de tourisme nécessite la détention d’une carte professionnelle. Celle-ci est délivrée par la préfecture du département du lieu du domicile du demandeur. Faire la demande de carte professionnelle de chauffeur requiert certaines conditions. Une fois obtenue, quels véhicules peuvent être utilisés par le chauffeur de voiture de tourisme ? COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR ? La demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme s’effectue auprès de la préfecture du domicile de la personne concernée. Pour Paris, l’autorité compétente est le Préfet de police. Un formulaire spécifique est à remplir. Il est nécessaire d’accompagner la demande de carte professionnelle de chauffeur de : Pièces justificatives quant aux conditions d’aptitudes professionnelles Photocopie du permis de conduire de plus de 3 ans (en cours de validité) Justificatif de domicile La carte professionnelle de voiture de tourisme est délivrée dans un délai de 2 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Elle est valable 5 ans. Il faut savoir qu’un chauffeur de véhicule de tourisme doit suivre une formation continue tous les 5 ans s’il souhaite renouveler sa carte profe...
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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LOA ET LLD ET QUE CHOISIR POUR SON ENTREPRISE

LOA OU LLD ?
Dans la location de voiture longue durée (LOA ou LLD), le sur-mesure est à l’honneur. Cependant une seule formule peut vous apporter la flexibilité indispensable dans votre activité professionnelle. Quelle différence entre loa et lld? Deux formules de location longue durée La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) pour entreprise sont très plébiscitées des entreprises aujourd’hui. Contrats sur-mesure ouverts aux professionnels comme aux particuliers, LOA et LLD permettent de louer un véhicule dans des conditions déterminées dès la souscription du contrat. Même si elles présentent des points communs, la différence entre LOA et LLD existe bel et bien. La location avec option d’achat (LOA) concerne à la fois une voiture neuve comme une voiture d’occasion et est basée sur un système de loyer mensuel. Le montant de ce dernier est défini par l’apport initial effectué à la signature du contrat, ainsi que par la définition du kilométrage annuel qui s’étend sur toute la durée du contrat. Au terme du contrat de ce crédit-bail, il est possible d’acheter la voiture en leasing au prix de sa valeur résiduelle, ou de la restituer au concessionnaire, sans avoir à s’occuper de la remise en état. La location longue durée (LLD) est un crédit ...
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TOUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL

Tout véhicule utilisé à des fins professionnelles doit bénéficier d’une assurance auto déplacement professionnel. Qu’il s’agisse d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou de la voiture du collaborateur, l’assuré demeure obligatoire dans les deux cas. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL ? L’assurance véhicule professionnel s’avère indispensable pour couvrir le collaborateur, les tiers et le véhicule en cas de sinistre. Elle est obligatoire dès lors que la voiture ou l’utilitaire est utilisé pour un déplacement professionnel. Voiture de fonction, voiture de société ou véhicule personnel, leur utilisation doit faire l’objet d’un contrat d’assurance adapté. L’ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL : POUR QUI ? Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule professionnel destiné au transport des marchandises ou des personnes. Elle doit au minimum être en mesure de vous protéger en cas de dommages matériels ou dommages corporels causés à autrui. Pour être assuré de rester mobile en toute circonstance, l’assurance véhicule professionnel vous permet également de protéger votre véhicule contre tous les dommages subis, en prenant en charge les frais liés à une réparation, un accident, un vol, etc. Lors de la souscription d’une assurance auto professionnelle, vous pouvez choisir différents niveaux de couverture :...
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L’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LES PROFESSIONNELS

Assurance flotte automobile
Voiture de fonction, voiture de société et autres véhicules professionnels doivent bénéficier d’une assurance auto professionnelle adaptée. Cependant la gestion du parc automobile n’est jamais simple pour une entreprise. Solution idéale pour les professionnels, l’assurance flotte automobile permet de bénéficier de toutes les garanties indispensables, en un seul contrat. Qu'est-ce que l'assurance flotte automobile ?   Une société propriétaire de plusieurs véhicules a la possibilité de souscrire une assurance flotte automobile. Cette dernière apporte à l’ensemble du parc automobile de l’entreprise les garanties nécessaires en cas de sinistre. Selon l’assureur, ce contrat d’assurance est proposé à partir de 3, 4 ou 5 véhicules. Il peut s’agir de voiture, utilitaire, engin de chantier ou de tout autre véhicule professionnel. Il est à noter que les conducteurs des véhicules ne sont pas obligatoirement mentionnés au contrat. ❯ Obtenez un devis gratuitement Comment fonctionne un contrat d'assurance flotte automobile ? L’assurance flotte automobile consiste à simplifier la ...
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Voiture de société : leasing ou achat ? Nos conseils pour faire le bon choix

Acheter ou louer une voiture
Choisir entre acheter ou louer une voiture de société est une décision importante pour une entreprise. Chacune de ces alternatives présente des avantages qui lui sont propres et répond à différents besoins d’une société. En effet, la décision d’achat peut permettre de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux selon le type de véhicule. Pour autant, la location de courte, moyenne ou longue durée permet, quant à elle, de préserver la trésorerie de la société et de bénéficier de véhicules récents sans avoir à immobiliser de capital. Pour vous aider à faire le meilleur choix possible, Sixt Corporate a regroupé les caractéristiques et les avantages de ces différentes solutions et vous propose de les découvrir dans la suite de cet article. Acheter une voiture de société Tout véhicule d’entreprise acheté fait partie des actifs de la société. Il faut noter que l’achat de voiture de société a une incidence fiscale en fonction du type de véhicule (tourisme ou commercial). Si la carte grise porte la mention VP ou CTTE (transport de personnes), les coûts d’achat ne peuvent pas être déduits du résultat de l’entreprise. En revanche, les dépenses liées à l’achat de voitures commerciales (2 places assises) sont considérées comme charges et donc déductibles. Une exonération de TVS est appliquée aux sociétés non s...
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5 Avantages de la location véhicule entreprise

5 Avantages de la location véhicule entreprise
La location de voiture professionnelle permet à votre entreprise de se faciliter la gestion de son parc auto, gagner en flexibilité, … et bien d’autres avantages sont à la clé Les entreprises se tournent aujourd’hui de plus en plus vers la location de véhicule d’entreprise. Qu’il s’agisse de la location voiture courte durée, moyenne durée ou location longue durée (LLD), les avantages demeurent similaires pour les professionnels. Les offres et services dédiés aux entreprises permettent de répondre aux besoins et exigences de tous les professionnels. Face à l’achat, la location véhicule entreprise présente de nombreux atouts. Vaut-il mieux acheter ou louer votre voiture professionelle ? 1. Une Gestion de flotte facilitée Le parc automobile d’une entreprise n’est pas toujours simple à gérer notamment pour une société nécessitant de nombreuses voitures de services et de fonction. Lorsque les déplacements professionnels sont fréquents, la location de véhicule d’entreprise s’avère idéale. La gestion de flotte s’en trouve facilitée. De plus, louer un véhicule permet de disposer d’une flotte modernisée et entretenue. L’avantage de la location véhicule d’entreprise est d’offrir la possibilité de changer régulièrement de v...
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