Pour la bonne marche d’une entreprise, il est régulièrement nécessaire à certains des employés de se déplacer lors de voyages d’affaires ou de prospection, pour un salon, un congrès ou un séminaire. Les déplacements professionnels sont soumis à de nombreuses règles fixées par le Code du travail.

Nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur les droits et obligations liés aux déplacements professionnels.

DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET TEMPS DE TRAVAIL

Le trajet d’un employé pour se rendre de son domicile aux bureaux de l’entreprise n’entre pas dans la catégorie du temps de travail, sauf en cas de disposition contractuelle. Le temps de travail se définit comme la période de temps où un salarié est à votre disposition et doit obéir à vos directives. Les déplacements professionnels sont donc intégrés dans le temps de travail.
Si le temps de trajet pour se rendre au lieu de mission dépasse le temps de trajet habituel pour se rendre du domicile au bureau, une indemnisation ou prime doit être versée au salarié (temps de repos, argent).

Les temps de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail ne sont pas considérés comme un temps de travail effectif. En revanche, les déplacements que vous effectuez dans le cadre de votre travail sont soumis à un certain nombre de règles et donnent lieu à des remboursements des frais engagés.

Vous n’êtes pas indemnisé de la même manière si vous utilisez les transports en commun, une voiture personnelle ou une voiture de fonction. Voilà un point sur les remboursements auxquels vous avez le droit dans le cadre de vos déplacements professionnels, avec un point sur la prime de déplacement professionnel.

QU’EST-CE QU’UN GRAND DÉPLACEMENT ?

On parle de grand déplacement lorsqu’un salarié est envoyé dans un lieu situé à plus de 50 kilomètres de son domicile, que le trajet ne peut pas être fait en moins d’1h30 en transports en commun et qu’il ne peut donc regagner son logement en fin de journée.

On parle aussi de grand déplacement si l’empêchement de rentrer au domicile est lié à des “faits” : modes de transport, horaires de travail, etc.

Voici tout ce que vous devez retenir si vous organisez des déplacements professionnels en France ou à l’étranger :

LA PRIME DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

La prime de déplacement professionnelle n’est pas obligatoire. Elle est accordée par certains employeurs, dans le cadre de la convention collective de l’entreprise si vous avez un membre de syndicat, ou par décision de leur part. Elle établit alors généralement un forfait versé à l’employé par jour passé en grand déplacement.