Déplacement professionnel : ce que dit le Code du travail

L’employeur a pleine liberté de décider du moyen de transport utilisé lors d’un déplacement professionnel, tant qu’il est compatible avec l’état de santé du salarié.

Il ne peut cependant pas obliger un employé à utiliser son véhicule personnel dans le cadre professionnel. Une bonne solution pour permettre à vos salariés de se déplacer est de choisir la location longue durée auprès d’un loueur professionnel comme Sixt Corporate qui met à disposition de vos employés des véhicules de qualité, selon leurs besoins.

Si un employé utilise son véhicule personnel pour la réalisation de sa mission et que cela entraîne un surcoût de sa prime d’assurance, ce coût supplémentaire est pris en charge par l’employeur sur présentation d’un justificatif. L’employeur peut aussi souscrire une assurance collective pour ces missions. Les frais d’assurance occasionnés par les trajets et / ou déplacements professionnels sont quant à eux pris en charge dans le montant des indemnités kilométriques.

Un salarié refusant d’emprunter un certain mode de transport doit pouvoir le justifier, par exemple par un certificat médical.