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Véhicule de société

Aussi appelée voiture de service, le véhicule de société est mis à disposition des employés dans le cadre professionnel. Elle fait généralement partie d’une flotte de véhicules mise à disposition par le chef d’entreprise.

Définition : qu’est-ce qu’un véhicule de société ?

Un véhicule de société ne peut être utilisé que dans le cadre professionnel.
Il ne peut pas servir pour des déplacements privés, ni pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail d’un employé sauf sur autorisation officielle de l’employeur. Il ne doit pas être utilisé en dehors des heures de travail.
Tous les frais liés à son utilisation sont donc pris en charge par l’entreprise : frais de carburant, frais d’entretien et la carte grise est au nom de l’entreprise. Le même véhicule peut être utilisé par plusieurs employés.

Différence entre la voiture de société et la voiture de fonction

La voiture de fonction est un avantage en nature. Un employé peut donc s’en servir également pour un usage privé : partir en week-end ou se déplacer pendant un jour férié, etc. L’utilisation personnelle faite d’une voiture de fonction doit être inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Véhicule de société et contrat de travail

La voiture de société n’est pas un avantage en nature et ne figure donc pas sur le contrat de travail d’un employé. Cela veut dire qu’un employeur peut décider d’arrêter la mise à disposition d’une flotte de véhicules sans avoir à modifier les contrats de travail ou proposer d’indemnité compensatrice.

Véhicule de société et fiscalité

L’employeur ne paie pas de charges sociales sur un véhicule de société.

Découvrez notre guide complet sur la fiscalité des voitures de société

Véhicule de société et fiscalité : voiture de tourisme

Il est possible de mettre des voitures de tourisme à la disposition de vos employés dans le cadre professionnelle, notamment pour que vos commerciaux puisse s’en servir pour aller voir leurs clients. Vos véhicules sont alors tributaires de la taxe sur les voitures de société (TVS), basée sur l’émission de gaz polluants.

Véhicule de société et fiscalité : véhicule utilitaire

On qualifie de véhicule utilitaire un engin destiné au transport des marchandises et non à celui des personnes. Les véhicules utilitaires ne sont pas redevables de la TVS. Si vous faites le choix de la location longue durée de votre véhicule de société, les loyers et divers frais d’entretien sont intégralement déductibles de votre revenu imposable, sans plafond, ainsi que le carburant (sauf l’essence, encore à 60%). Si vous l’achetez, vous pouvez récupérer l’intégralité de la TVA et les déductions fiscales des amortissements se fait à 100%.

Acheter ou louer un véhicule de société

Vous pouvez choisir d’acheter ou louer des véhicules de société.
La location d’un véhicule de société présente l’avantage de ne pas affecter l’équilibre de trésorerie de l’entreprise et de faciliter. Si les besoins de votre entreprise sont ponctuels, SIXT Corporate propose des contrats flexibles, permettant à vos employés d’avoir des véhicules récents à leur disposition. Pour une utilisation plus régulière de voitures ou d’utilitaires pour la bonne marche de votre entreprise, la location longue durée est la plus indiquée. Vous pouvez choisir le modèle, la durée du contrat et celui-ci inclut les frais d’entretien et de révision, ainsi qu’un certain nombres d’options répondant à vos besoins.
Il est possible d’acheter un véhicule de société en utilisant la trésorerie de l’entreprise ou un emprunt. Tout en permettant ainsi à l’entreprise de devenir propriétaire du véhicule, cette solution manque de souplesse lorsque le véhicule n’est plus nécessaire et affecte la capacité d’investissement de l’entreprise.