Aussi appelée voiture de service, le véhicule de société est mis à disposition des employés dans le cadre professionnel. Elle fait généralement partie d’une flotte de véhicules mise à disposition par le chef d’entreprise.
1.Définition : qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
2.Différence entre la voiture de société et la voiture de fonction
3.Véhicule de société et contrat de travail
4.Véhicule de société et fiscalité
5.Véhicule de société et fiscalité : voiture de tourisme
6.Véhicule de société et fiscalité : véhicule utilitaire
7.Un véhicule de société peut-il être exonéré de la tvs ?
8. Location ou achat d’un véhicule de société : que choisir ?
9.Quels sont les avantages d’un véhicule de société ?
10.Quels sont les inconvénients a l’achat d’un véhicule de société ?
1. Définition : qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
Un véhicule de société ne peut être utilisé que dans le cadre professionnel.
Il ne peut pas servir pour des déplacements privés, ni pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail d’un employé sauf sur autorisation officielle de l’employeur. Il ne doit pas être utilisé en dehors des heures de travail.
Tous les frais liés à son utilisation sont donc pris en charge par l’entreprise : frais de carburant, frais d’entretien et la carte grise est au nom de l’entreprise. Le même véhicule peut être utilisé par plusieurs employés.
Bon à savoir : l’employé peut toutefois utiliser sa voiture de fonction en dehors de ses horaires de travail, dans le cadre privé, à condition que son contrat l’y autorise et qu’il le déclare en tant qu’avantage en nature auprès des impôts
2. Différence entre la voiture de société et la voiture de fonction
La voiture de fonction est un avantage en nature. Un employé peut donc s’en servir également pour un usage privé : partir en week-end ou se déplacer pendant un jour férié, etc. L’utilisation personnelle d’une voiture de fonction doit être incluse dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
3. Véhicule de société et contrat de travail
La voiture de société n’est pas un avantage en nature et ne figure donc pas sur le contrat de travail d’un employé. Cela veut dire qu’un employeur peut décider d’arrêter la mise à disposition d’une flotte de véhicules sans avoir à modifier les contrats de travail ou proposer d’indemnité compensatrice.
4. Véhicule de société et fiscalité
L’employeur ne paie pas de charges sociales sur un véhicule de société.
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5. Véhicule de société et fiscalité : voiture de tourisme
Il est possible de mettre des voitures de tourisme à la disposition de vos employés dans le cadre professionnel notamment pour que vos commerciaux puissent s’en servir pour aller voir leurs clients. Vos véhicules sont alors tributaires de la taxe sur les voitures de société (TVS), basée sur le type de véhicule utilisé et sur l’émission de gaz polluants par ce dernier. Cette taxe est calculée sur une période d’imposition allant du 1er janvier N au 31 décembre N.
À noter : à partir du 1er janvier 2022, la TVS est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes, basées sur les deux barèmes de la taxe sur les véhicules de société utilisés en 2021.
6. Véhicule de société et fiscalité : véhicule utilitaire
On qualifie de véhicule utilitaire comme un camion de 14m3 un engin destiné au transport des marchandises et non à celui des personnes. Les véhicules utilitaires ne sont pas redevables de la TVS. Si vous faites le choix de la location longue durée de votre véhicule de société, les loyers et divers frais d’entretien sont intégralement déductibles de votre revenu imposable, sans plafond, ainsi que le carburant (sauf l’essence, encore à 60%). Si vous l’achetez, vous pouvez récupérer l’intégralité de la TVA et les déductions fiscales des amortissements se font à 100%.
7. UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ PEUT-IL ÊTRE EXONÉRÉ DE LA TVS ?
En tant que société, il est possible d’être exonéré de la TVS s’appliquant à un véhicule de société dans les cas suivants :
- Pour les véhicules faisant l’objet d’une location courte durée ;
- Pour les véhicules électriques et ceux combinant essence et gaz si le rejet de CO2 est inférieur à 60 g/km ;
- Les véhicules offrant une accessibilité aux personnes en fauteuil roulant et relevant de la catégorie M1.
La nature de l’activité de l’entreprise peut également induire une exonération de la TVS. Si vous pratiquez les activités suivantes (entre autres), vous pourrez être exempté du paiement de la TVS : location de véhicules, vente, taxis, auto-école, usage agricole. N’hésitez pas à vous rendre sur le site gouvernemental concernant la TVS, pour faire le point sur votre situation fiscale.
8. Location ou achat d’un véhicule de société : que choisir ?
Afin d’agrandir votre flotte automobile, vous avez le choix entre la location ou l’achat de vos véhicules de société.
La location d’une voiture d’entreprise présente l’avantage de ne pas affecter l’équilibre de trésorerie de l’entreprise et de faciliter. Si les besoins de votre entreprise sont ponctuels, SIXT Corporate propose des contrats flexibles, permettant à vos employés d’avoir des véhicules récents à leur disposition. Pour une utilisation plus régulière de voitures ou d’utilitaires pour la bonne marche de votre entreprise, la location longue durée est la plus indiquée. Vous pouvez choisir le modèle, la durée du contrat et celui-ci inclut les frais d’entretien et de révision, ainsi qu’un certain nombre d’options répondant à vos besoins.
L’achat d’un véhicule de société peut se faire via la trésorerie de l’entreprise ou par emprunt. Cette solution permet à l’entreprise de devenir propriétaire du véhicule, mais elle manque de souplesse lorsque le véhicule devient superflu, et peut restreindre la capacité d’investissement de l’entreprise.
Vous l’avez compris, la location de voiture de société présente de nombreux avantages non-négligeables, notamment en terme de préservation de trésorerie et de flexibilité, et permet d’avoir des véhicules neufs.
9. QUELS SONT LES AVANTAGES D’UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ ?
Dans les faits, l’acquisition d’un véhicule de société bénéficie davantage à l’utilisateur qu’à l’entreprise elle-même. Si vous êtes gérant de l’entreprise, voici les avantages notables à l’achat d’une voiture de société :
- le coût du véhicule est pris en charge par la société ;
- l’ensemble des frais associés à cette voiture (assurance, entretien, réparations) sont couverts par la société.
10. Quels sont les inconvénients a l‘achat d’un véhicule de société ?
L’acquisition d’un véhicule de tourisme, dit de société, s’avère plutôt coûteuse fiscalement et ne représente pas toujours un avantage pour votre entreprise.
- L’amortissement de l’achat d’un véhicule de société est déductible des résultats de l’entreprise. Mais il est limité en fonction de la date de mise en circulation et des émissions de CO2 du véhicule ;
- L’achat d’un véhicule de société ne permet pas la récupération de la TVA, pour la majeure partie des cas ;
- L’acquisition d’un nouveau véhicule engendre le paiement de la TVS (ou de taxes équivalentes) chaque année.
D’où l’intérêt pour un dirigeant d’entreprise, un gérant, un gestionnaire de flotte de se tourner vers la location de véhicule pour les professionnels.
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