Calcul de la TVS
Chaque année, les entreprises sont redevables de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les voitures possédées ou utilisées en France. Le barème pour calculer la TVS à payer varie selon plusieurs critères.
Les experts de Sixt Corporate vous donnent toutes les informations nécessaires pour faire le calcul de la TVS pour votre entreprise.
Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?
La TVS s’applique à tous les véhicules ayant la mention “voiture particulière” ou “N1” inscrite sur leur carte grise et destinés au transport de voyageurs.
La TVS s’applique à tous les véhicules utilisés en France par une entreprise, qu’ils soient immatriculés au nom de la société ou d’une personne physique, ou loués. Les véhicules donnant le droit à des remboursements kilométriques sont aussi concernés.
Comment calculer la TVS ?
La TVS se calcule par trimestre. On comptabilise les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, incluant les véhicules de location qui ont été loués plus de 30 jours consécutifs pendant le trimestre. On applique à chaque véhicule ¼ du tarif annuel, calculé selon un barème précis.
Pour calculer la TVS, il faut additionner les résultats de deux opérations :
- un premier calcul basé sur le taux d’émission de Co2 ou la puissance fiscale de la voiture, selon son année de mise en service ;
- un second calcul basé sur le type de carburant, et donc les émissions de gaz polluants atmosphériques.
Premier calcul de la TVS
Pour les véhicules mis en circulation après 2004, on utilise un tarif basé sur les émissions de CO2. Un barème à part a été mis en place pour les véhicules immatriculés en France à partir de mars 2020 (nouveau dispositif d’immatriculation WLTP).
Ci-dessous le barème TVS CO2 en 2021 :
| Taux d’émission de CO2 | Véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP) | Véhicules mis en circulation après 2004 / utilisés par les entreprises après janvier 2006 |
|---|---|---|
| Jusqu’à 20 g/km | 0 € | 0 € |
| De 21 à 50 g/km | De 17 € à 40 € | 1 € par g/km |
| De 51 à 60 g/km | De 41 € à 48 € | 1 € par g/km |
| De 61 à 100 g/km | De 49 € à 150 € | 2 € par g/km |
| De 101 à 120 g/km | De 162 € à 192 € | 4,5 € par g/km) |
| De 121 à 140 g/km | De 194 € à 392 € | 6,5 € par g/km |
| De 141 à 150 g/km | De 409 € à 600 € | 13 € par g/km |
| De 151 à 160 g/km | De 664 € à 1168 € | 13 € par g/km |
| De 161 à 170 g/km | De 1224 € à 1751 € | 19,5 € par g/km |
| De 171 à 190 g/km | De 1813 € à 3116 € | 19,5 € par g/km |
| De 191 à 200 g/km | De 3190 € à 3580 € | 19,5 € par g/km |
| De 201 à 230 g/km | De 3618 € à 4968 € | 23,5 € par g/km |
| De 231 à 250 g/km | De 5036 € à 6250 € | 23,5 € par g/km |
| De 251 à 269 g/km | De 6325 € à 7747 € | 29 € par g/km |
| Supérieur ou égal à 270 g/km | 29 € par g/km | 29 € par g/km |
Pour les véhicules mis en circulation avant 2004 ou utilisés par les entreprises avant janvier 2006, on utilise un tarif basé sur la puissance fiscale du véhicule (le nombre de chevaux).
Ci-dessous le barème puissance fiscale de la TVS en 2021 :
- Puissance fiscale
- Jusqu’à 3
- De 4 à 6
- De 7 à 10
- De 11 à 15
- À partir de 16
- Tarif
- 750 €
- 1 400 €
- 3 000 €
- 3 600 €
- 4 500 €
Deuxième calcul
Le deuxième composante de la TVS se base sur les rejets de polluants atmosphériques des véhicules. Voici les chiffres à utiliser en 2021 :
| Année de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
| De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
| De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
| De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
| À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Calcul de TVS et remboursement kilométrique
Si les véhicules concernés donnent lieu à un remboursement kilométrique, un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés.
- Kilométrage remboursé par la société
- Jusqu’à 15 000 km
- De 15 001 à 25 000 km
- De 25 001 à 35 000 km
- De 35 001 à 45 000 km
- À partir de 45 001 km
- Coefficient applicable au tarif liquidé
- 0 %
- 25 %
- 50 %
- 75 %
- 100 %
Un abattement de 15 000 euros est également appliqué au montant global de la TVS annuelle.
