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TVTS (Taxe sur les véhicules de tourisme et de société)

Qu’est-ce que la TVTS ? Définition

La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS) est un impôt annuel dont est redevable toute entreprise utilisant notamment des voitures de tourisme. Cette taxe est déterminée par différents critères : date de fabrication du véhicule, émission de Co2.

En savoir plus sur la TVS

Qui est assujetti à la TVTS ?

La taxe est due par toutes les sociétés à but lucratif dont leur siège social ou un établissement est en France, quels que soient leur forme juridique, leur objet social ou leur régime fiscal.
La TVTS s’applique à tous les véhicules de tourisme possédés ou loués par l’entreprise pour les besoins de son activité.
En cas de versements d’indemnités kilométriques à un employé de l’entreprise, son véhicule peut également être l’objet de la TVTS.

Comment calculer la TVTS ? Barèmes 2020

La TVTS est calculée par trimestre selon 2 barèmes différents : le taux d’émission de dioxyde de carbone émis par le véhicule ou la puissance fiscale du véhicule.

Le critère de l’émission de dioxyde de carbone (CO2)

Le tarif calculé sur le taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru s’applique aux véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 31 mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006.

Il convient d’appliquer le barème suivant en 2020 :

 

Tarif en fonction des émissions de CO₂

Taux d’émission de dioxyde de carboneTarif applicable par gramme de dioxyde de carbone depuis le 1er janvier 2018
Jusqu’à 20 g/km0€
De 21 à 60 g/km1€
De 61 à 100 g/km2€
De 101 à 120 g/km4,50€
De 121 à 140 g/km6,50€
De 141 à 160 g/km13€
De 161 à 200 g/km19,50€
De 201 à 250 g/km23,50€
Supérieur à 250 g/km29€

 

Critère de la puissance fiscale du véhicule

La puissance fiscale est retenue pour le calcul de la TVS des véhicules qui ne répondent pas aux conditions pour bénéficier du critère du taux d’émission de CO2. Sont ainsi visés les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés avant le 1er janvier 2006.

Le tarif de la taxe est fixé de la façon suivante en 2020 :

 

Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques

Année de mise en circulationEssence et assimiléDiesel (gazole) et assimilé*
Jusqu’au 31 décembre 200070€600€
De 2001 à 200545€400€
De 2006 à 201045€300€
De 2011 à 201445€100€
A partir de 201520€40€

 

TVTS et remboursement kilométrique

Dans beaucoup d’entreprises, le dirigeant ou un salarié est souvent amené à utiliser son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels. Dans cette hypothèse, l’entreprise procède au remboursement des indemnités kilométriques. Dans le cas où ces indemnités couvrent plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année fiscale, la taxe devient exigible.

 

Kilométrage remboursé par la sociétéCoefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu’à 15 000 km0%
De 15 001 à 25 000 km25%
De 25 001 à 35 000 km50%
De 35 001 à 45 000 km75%
À partir de 45 001 km100%

 

Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble de ces véhicules personnels.

Comment faire une déclaration de TVTS ?

La procédure de déclaration et de paiement de la TVS dépend du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise.

Si vous êtes soumis au régime réel normal de la TVA, il faut télédéclarer et télépayer la TVS sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration CA3 de la TVA, au cours du mois de janvier.

Si vous n’êtes pas redevable de la TVA, télédéclaration et télépaiement se font sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA, au mois de janvier.

Si vous êtes soumis à un régime simplifié d’imposition, vous devez déclarer et payer la TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.