TVS 2019: BARÈME DE CO2

Barème TVS 2021 et taux d’émission de CO2

Tout comprendre sur le calcul de la TVS et le barème de CO2 pour 2021

Chaque année, les entreprises doivent se soumettre au paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cela concerne les voitures particulières ou à usage multiple qu’elles possèdent ou utilisent en France. Cette taxe tient compte notamment du taux d’émission de CO2 des véhicules. Comment s’effectue le calcul de la TVS 2019 ? Quel est le barème CO2 actuel et comment est-il défini?

Comment est calculée la tvs 2021?

Le calcul de la taxe sur les véhicules de société est fonction de deux composantes:

  • L’une basée soit sur le taux d’émission de CO2, soit sur la puissance fiscale du véhicule selon la date de sa mise en circulation,
  • L’autre reposant sur les émissions de polluants atmosphériques dont la déterminée se fait selon le type de carburant.

Le barème de la TVS comprend donc plusieurs barèmes dont un dédié à la taxe CO2. La TVS est calculée par trimestre civil. Elle est fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés (pris en location notamment) par l’entreprise au 1er jour de chaque trimestre. Il est à noter que la période d’imposition s’étend dorénavant du 1er janvier N au 31 décembre N.

Le cas particulier du calcul de la taxe pour les véhicules de location

Le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé par trimestre et s’applique aux véhicules de location quand ils l’ont été plus de 30 jours dans la période. Le calcul ne tient pas compte de la situation au premier jour du trimestre ni du nombre de jours de location total pour l’année. Il se base uniquement sur le nombre de jours de location consécutifs par trimestre.

Barème de co2 pour la tvs 2021

Le taux d’émission de CO2 constitue la première composante de la TVS. Elle est applicable aux véhicules:

  • que l’entreprise possède ou utilise depuis le 1er janvier 2006
  • dont la 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004
  • qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE
  • qui ont été immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Ces véhicules relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation WLPT (une nouvelle manière de tester les véhicules a conduit à une modification du barème du malus écologique).

La réglementation définit le tarif applicable en fonction des émissions de CO2 selon le barème suivant:

  • Taux d’émission
    de CO2
    en gramme par km
  • Jusqu’à 20 g/km

  • De 21 à 50 g/km

  • De 51 à 60 g/km
  • De 61 à 100 g/km
  • De 101 à 120 g/km
  • De 121 à 140 g/km
  • De 141 à 150 g/km
  • De 151 à 160 g/km
  • De 161 à 170 g/km
  • De 171 à 190 g/km
  • De 191 à 200 g/km
  • De 231 à 250 g/km
  • De 251 à 269 g/km
  • De 141 à 150 g/km
  • Supérieur ou égal à 270 g/km
  • Tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP)
  • 0 €
  • De 17 € à 40 €
  • De 41 € à 48 €
  • De 49 € à 150 €
  • De 162 € à 192 €
  • De 194 € à 392 €
  • De 409 € à 600 €
  • De 664 € à 1168 €
  • De 1224 € à 1751 €
  • De 1813 € à 3116 €
  • De 3190 € à 3580 €
  • De 3618 € à 4968 €
  • De 5036 € à 6250 €
  • De 6325 € à 7747 €
  • 29 € par g/km
  • Tarif applicable aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC)
  • 0 €
  • 1 € par g/km
  • 2 € par g/km
  • 4,5 € par g/km
  • 6,5 € par g/km
  • 13 € par g/km
  • 13 € par g/km
  • 19,5 € par g/km
  • 19,5 € par g/km
  • 19,5 € par g/km
  • 19,5 € par g/km
  • 23,5 € par g/km
  • 23,5 € par g/km
  • 29 € par g/km
  • 29 € par g/km

Pour estimer votre TVS 2021, vous pouvez consulter le barème de la puissance fiscale et celui des émissions de polluants atmosphériques sur service-public.fr.

Ils viennent compléter le barème CO2 et vous donnent un aperçu de la TVS redevable.

Les véhicules concernés par la TVS

La taxe sur les véhicules de société va s’appliquer aux véhicules:

  • dont la société est propriétaire, loués par celle-ci ou mis à sa disposition,
  • immatriculés au nom de la société,
  • possédés ou pris en location par les dirigeants et les collaborateurs de l’entreprise et pour lesquels des frais kilométriques sont remboursés.

Cette taxe n’est applicable qu’aux véhicules immatriculés dans la catégorie voitures particulières ou ceux à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 (transport de voyageurs). Elle ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

À noter : la TVS n’est pas déductible du résultat de l’entreprise pour l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, vous pouvez en faire la déduction du résultat de votre entreprise si vous n’êtes pas imposé à l’IS.

TVS, CO2 et cas d’exonération

La réglementation prévoit des cas d’exonération de taxe sur les véhicules de société.

Outre le taux d’émission de CO2 du véhicule, l’exonération peut porter sur:

  • l’activité exercée par l’entreprise
  • les véhicules pris en location courte durée
  • le type de carburant
  • le type de véhicule (notamment les véhicules électriques et certains hybrides)