TVS 2019: BARÈME DE CO2

TVS 2019: BARÈME DE CO2

Tout comprendre sur le calcul de la TVS et le barème de CO2 pour 2019

Chaque année, les entreprises doivent se soumettre au paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cela concerne les voitures particulières ou à usage multiple qu’elles possèdent ou utilisent en France. Cette taxe tient compte notamment du taux d’émission de CO2 des véhicules. Comment s’effectue le calcul de la TVS 2019 ? Quel est le barème CO2 actuel et comment est-il défini?

Comment est calculée la tvs 2019?

Le calcul de la taxe sur les véhicules de société est fonction de deux composantes:

  • L’une basée soit sur le taux d’émission de CO2, soit sur la puissance fiscale du véhicule selon la date de sa mise en circulation,
  • L’autre reposant sur les émissions de polluant atmosphériques dont la déterminée se fait selon le type de carburant.

Le barème de la TVS comprend donc plusieurs barèmes dont un dédié à la taxe CO2. La TVS est calculée par trimestre civil. Elle est fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés (pris en location notamment) par l’entreprise au 1er jour de chaque trimestre. Il est à noter que la période d’imposition s’étend dorénavant du 1er janvier N au 31 décembre N.

Barème de co2 pour la tvs 2019

Le taux d’émission de CO2 constitue la première composante de la TVS. Elle est applicable aux véhicules:

  • que l’entreprise possède ou utilise depuis le 1er janvier 2006
  • dont la 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004
  • qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE

La réglementation définit le tarif applicable en fonction des émissions de CO2 selon le barème suivant:

  • Taux d’émission de CO2
    en gramme par km
  • Jusqu’à 20
  • De 21 à 60
  • De 61 à 100
  • De 101 à 120
  • De 141 à 160
  • De 161 à 200
  • De 201 à 250
  • Supérieru à 250
  • Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone
    à partir du 1er janvier 2018
  • 0 €
  • 1 €
  • 2 €
  • 4,50 €
  • 6,50 €
  • 13 €
  • 19,50 €
  • 29 €

Pour estimer votre TVS 2019, vous pouvez consulter le barème de la puissance fiscale et celui des émissions de polluants atmosphériques sur service-public.fr .
Ils viennent compléter le barème CO2 et vous donnent un aperçu de la TVS redevable.

Les véhicules concernés par la TVS

La taxe sur les véhicules de société va s’appliquer aux véhicules:

  • dont la société est propriétaire, loués par celle-ci ou mis à sa disposition,
  • immatriculés au nom de la société,
  • possédés ou pris en location par les dirigeants et les collaborateurs de l’entreprise et pour lesquels des frais kilométriques sont remboursés.

Cette taxe n’est applicable qu’aux véhicules immatriculés dans la catégorie voitures particulières ou ceux à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 (transport de voyageurs).

TVS, CO2 et cas d’exonération

La réglementation prévoit des cas d’exonération de taxe sur les véhicules de société.

Outre le taux d’émission de CO2 du véhicule, l’exonération peut porter sur:

  • l’activité exercée par l’entreprise
  • les véhicules pris en location courte durée
  • le type de carburant
  • le type de véhicule