l’avantage en nature véhicule

CALCULER L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE

Le calcul de l’avantage en nature peut parfois être rude. Comprenez comment évaluer l’avantage en nature pour votre entreprise

DÉFINITION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE

Dans le cadre de l’avantage en nature véhicule, l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction (utilisé pour ses trajets professionnels et personnels). Son utilisation dans le cadre privé constitue un avantage en nature et fait l’objet d’une déclaration.

Que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du véhicule importe peu.

La mise à disposition du véhicule par l’entreprise n’est pas considérée comme un avantage en nature lorsque :

  • Le salarié restitue le véhicule lors de sa période de repos hebdomadaire et pendant ses congés
  • Le salarié dispose d’un véhicule utilitaire de manière permanente
  • Le véhicule est une voiture particulière aménagée dans un but professionnel, sous réserve que l’employeur précise par écrit que la mise à disposition est uniquement à des fins professionnelles

CALCUL DE L’AVANTAGE EN NATURE

Une entreprise a la liberté de fournir à ses salariés des biens et services gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Cette pratique peut s’expliquer par la fonction/le poste du collaborateur, les usages de la société ou par un événement ponctuel. Qu’en est-il de l’avantage en nature véhicule ? Comment s’effectue son calcul ?

Selon le choix de l’employeur, cet avantage en nature est évalué soit sur la base des dépenses réelles, soit sur la base d’un forfait annuel.

Certains paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’avantage en nature véhicule : véhicule acheté ou loué et prise en charge du carburant.

TABLEAU DE CALCUL DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE

 

Véhicule acheté de 5 ans ou moinsVéhicule acheté de plus de 5 ansVéhicule en location (avec ou sans option d’achat)
FORFAIT ANNUEL
L’employeur prend en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise)6% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise)30% du coût global annuel de la location + assurance (évaluation plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté)
FORFAIT ANNUEL
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + les frais de carburant dans le cadre personnel ou 12% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)6% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + les frais de carburant dans le cadre personnel ou 9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)30% du coût global annuel de la location + assurance + les frais de carburant utilisé à des fins personnelles ou 40% du coût global annuel de la location +assurance (tout frais de carburant inclus, cadre professionnel comme personnel)
DEPENSES REELLES L’employeur prend en charge le carburant20% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + l’assurance + l’entretien20% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + l’assurance + l’entretienCoût global annuel de la location + entretien + assurance
DEPENSES REELLES
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
Ajouter les frais de carburant utilisé à des fins personnellesAjouter les frais de carburant utilisé à des fins personnellesAjouter les frais de carburant utilisé à des fins personnelles

FORMULE DE CALCUL DE L’AVANTAGE EN NATURE:

Résultat obtenu après addition des valeurs selon la situation citée dans le tableau (R) multiplié par le nombre de kilomètres effectués en trajet privé (km TP), puis divisé par le nombre total de kilomètres parcourus sur l’année (km année).

Soit (R x km TP) / km année = montant avantage en nature véhicule

Ces informations sont données à titre indicatif. Compte tenu de la complexité de l’avantage en nature véhicule, il est utile de faire valider le calcul par une personne habilitée.

AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ET IMPÔT

Tout avantage en nature accordé par l’employeur constitue un élément de rémunération et est alors imposable sur le revenu L’avantage en nature véhicule est par conséquent soumis à l’impôt.

Il est à noter que l’avantage en nature est à déclarer uniquement si vous avez le statut de salarié.

 

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