l’avantage en nature véhicule

CALCULER L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE

Le calcul de l’avantage en nature peut parfois être rude. Comprenez comment évaluer l’avantage en nature pour votre entreprise

Définition de l’avantae en nature véhicule

Dans le cadre de l’avantage en nature véhicule, l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction (utilisé pour ses trajets professionnels et personnels). Son utilisation dans le cadre privé constitue un avantage en nature et fait l’objet d’une déclaration.

Que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du véhicule importe peu.

La mise à disposition du véhicule par l’entreprise n’est pas considérée comme un avantage en nature lorsque :

  • Le salarié restitue le véhicule lors de sa période de repos hebdomadaire et pendant ses congés
  • Le salarié dispose d’un véhicule utilitaire de manière permanente
  • Le véhicule est une voiture particulière aménagée dans un but professionnel, sous réserve que l’employeur précise par écrit que la mise à disposition est uniquement à des fins professionnelles

La voiture de fonction et le contrat de travail

Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction constitue un élément de rémunération. Pour autant, le contrat de travail du salarié mentionne-t-il obligatoirement l’existence de la voiture de fonction ? Élément de rémunération, la voiture de fonction fait alors partie intégrante du contrat de travail. Cet avantage en nature n’est cependant pas toujours inscrit au contrat de travail. En effet, bénéficier d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail du collaborateur, une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage.

Il faut savoir que la jurisprudence considère que l’employeur ne peut pas décider unilatéralement de retirer l’usage de la voiture de fonction au salarié. Il s’agit là d’une modification du contrat de travail. De même, la Cour de Cassation estime qu’en cas de suspension du contrat de travail, le salarié peut conserver l’usage de sa voiture de fonction.

Calcul de l’avantage en nature

Une entreprise a la liberté de fournir à ses salariés des biens et services gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Cette pratique peut s’expliquer par la fonction/le poste du collaborateur, les usages de la société ou par un événement ponctuel. Qu’en est-il de l’avantage en nature véhicule ? Comment s’effectue son calcul ?

Selon le choix de l’employeur, cet avantage en nature est évalué soit sur la base des dépenses réelles, soit sur la base d’un forfait annuel.

Certains paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’avantage en nature véhicule : véhicule acheté ou loué et prise en charge du carburant.

Tableau de calcul de l’avantage en nature véhicule

 

Véhicule acheté de 5 ans ou moinsVéhicule acheté de plus de 5 ansVéhicule en location (avec ou sans option d’achat)
FORFAIT ANNUEL
L’employeur prend en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise)6% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise)30% du coût global annuel de la location + assurance (évaluation plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté)
FORFAIT ANNUEL
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + les frais de carburant dans le cadre personnel ou 12% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)6% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + les frais de carburant dans le cadre personnel ou 9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)30% du coût global annuel de la location + assurance + les frais de carburant utilisé à des fins personnelles ou 40% du coût global annuel de la location +assurance (tout frais de carburant inclus, cadre professionnel comme personnel)
DEPENSES REELLES L’employeur prend en charge le carburant20% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + l’assurance + l’entretien20% du prix d’achat du véhicule (prix TTC réglé par l’entreprise) + l’assurance + l’entretienCoût global annuel de la location + entretien + assurance
DEPENSES REELLES
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
Ajouter les frais de carburant utilisé à des fins personnellesAjouter les frais de carburant utilisé à des fins personnellesAjouter les frais de carburant utilisé à des fins personnelles

Formule de calcul de l’avantage en nature:

Résultat obtenu après addition des valeurs selon la situation citée dans le tableau (R) multiplié par le nombre de kilomètres effectués en trajet privé (km TP), puis divisé par le nombre total de kilomètres parcourus sur l’année (km année).

Soit (R x km TP) / km année = montant avantage en nature véhicule

Ces informations sont données à titre indicatif. Compte tenu de la complexité de l’avantage en nature véhicule, il est utile de faire valider le calcul par une personne habilitée.

Avantage en nature véhicule et impôt

Tout avantage en nature accordé par l’employeur constitue un élément de rémunération et est alors imposable sur le revenu L’avantage en nature véhicule est par conséquent soumis à l’impôt.

Il est à noter que l’avantage en nature est à déclarer uniquement si vous avez le statut de salarié.

Comment valoriser un véhicule de fonction ?

Valoriser un véhicule de fonction n’est pas toujours chose aisée pour une entreprise. Avantage en nature pour le salarié, ce dernier peut y préférer le remboursement d’indemnités kilométriques ou encore la mise à disposition d’une voiture de service.

Cependant pour valoriser un véhicule de fonction, rien de tel que d’aborder le sujet l’indéniable force managériale qu’affiche un tel avantage. L’employeur doit réussir à mettre en avant deux atouts majeurs du véhicule de fonction :

  • Le collaborateur n’engage aucune trésorerie personnelle
  • Le salarié n’a pas la contrainte d’avoir à remplir des décomptes de frais kilométriques

Il faut noter que réussir à valoriser un véhicule de fonction constitue un moyen efficace de recruter et fidéliser ses collaborateurs.

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