QUELS SONT LES VÉHICULES EXONÉRÉS DE TVS ?

QUELS SONT LES VÉHICULES EXONÉRÉS DE TVS ?

Les entreprises possédant des véhicules professionnels doivent payer la TVS. Certaines peuvent bénéficier d’abattement de TVS, voire d’une exonération.

La taxe sur les véhicules de société (TVS) doit être acquittée par toute entreprise chaque année. Elle concerne les véhicules utilisés par la société ou ceux qu’elle possède. Le Code général des impôts (article 1010 à 1010 B) prévoit cependant des exceptions. Dans certains cas bien spécifiques, les véhicules ne sont pas soumis au paiement de la taxe. La liste des véhicules exonérés de TVS est fonction du type de véhicule, de l’activité de la société mais aussi de l’avantage tiré de la location courte durée pour les professionnels.

Exonération de TVS en fonction de l’activité de la société

l’exonération de la taxe sur les véhicule de société (TVS) dépend de l’activité

Lorsque l’activité de l’entreprise entre dans les exceptions fixées par la loi, l’exonération de TVS est permanente. Sont concernés les véhicules dont l’utilisation sert exclusivement à :

  • La vente (concessionnaires, revendeurs automobiles, etc.)
  • La location (si l’objet de la société est de louer les véhicules)
  • L’enseignement de la conduite automobile (auto-écoles) et du pilotage automobile (écoles de pilotage)
  • L’usage lors de compétitions sportives (excepté pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit)
  • Au transport à la disposition du public (taxis, VTC, etc.)À un usage agricole (véhicules de tourisme exclusivement à usage agricole)

Exonération de la TVS avec la location courte durée professionnels

les Avantage de la location professionelle

La location courte durée de véhicule pour les professionnels présente de nombreux avantages dont celui de se soustraire au paiement de la TVS.

La période d’imposition de la TVS court du 1er janvier N au 31 décembre N. Une société qui choisit la location de courte durée sera exonérée de TVS si la location ne s’étend pas au-delà d’un mois civil ou 30 jours consécutifs au cours de la période d’imposition.

Bon à savoir : La loi prévoit un abattement de 15 000 € sur le montant total de la TVS au titre des véhicules possédés ou loués par les collaborateurs de l’entreprise (salariés et dirigeants).

Liste des véhicules exonérés de tvs

Quels véhicules sont exonérés de tvs?

Le Code général des impôts établit une liste des véhicules exonérés de TVS de manière définitive. Ces derniers sont regroupés en 3 catégories.

Véhicules électriques

Dans cette catégorie, sont concernés par l’exonération de TVS les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique et dont le rejet de CO2 est inférieur à 60 g/km.

Véhicules à essence et gaz

Les véhicules exonérés de TVS sont ceux combinant essence et gaz à la condition que le rejet de CO2 soit inférieur à 60 g/km.

Véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)

Ce dernier cas d’exonération de la TVS concerne les véhicules permettant une accessibilité aux personnes en fauteuil roulant. Ils doivent obligatoirement relever de la catégorie M1.

L’exonération de la TVS est un sujet qui concerne toutes les sociétés et qui n’est pas toujours simple à saisir. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le texte de référence au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

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