Essence ou diesel : quel carburant pour ma voiture de fonction ?

Si la motorisation diesel domine toujours le parc automobile français (58,7 % au 1er janvier 2020), l’essence n’a pas dit son dernier mot. Alors, quelle est la différence de composition entre carburant diesel et essence ? Quel type de motorisation choisir pour un véhicule professionnel ? Quel tarif attendre en 2022 aux stations-service ? Quid de l’impact environnemental des véhicules essence et de ceux fonctionnant au diesel ? Le choix se limite-t-il réellement à ces véhicules à carburant ?

DIESEL OU ESSENCE : QUELLE COMPOSITION ?

C’est premièrement la composition chimique de ces deux carburants automobiles qui les différencie. En effet, alors que l’essence contient un mélange d’hydrocarbures légers, le diesel contient des hydrocarbures plus “lourds”.

La nature de la combustion diffère également entre les véhicules diesel et essence : ces derniers sont dotés d’une bougie d’allumage qui vient enflammer les mélanges air-carburant. Le moteur diesel profite d’un auto-allumage permis par une compression de l’air très élevée.

TRAJETS COURTS OU LONGUES DISTANCES ?

Si votre activité professionnelle tourne autour de la livraison ou du transport de personnes en ville par exemple, nécessitant des trajets urbains quotidiens mais courts, alors le moteur essence est la meilleure option pour votre véhicule de fonction. L’essence monte en température rapidement, évitant une consommation excessive de carburant.

En revanche, les gros rouleurs, tel le commercial qui roule plusieurs centaines de kilomètres par semaine, peuvent se tourner sans hésiter vers un moteur diesel. Un circuit d’injection diesel qui ne monte pas suffisamment en température consomme beaucoup de carburant automobile. Mais, en effectuant de longs trajets toute l’année, le moteur diesel permet une économie de 15 % par rapport à un véhicule essence.

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Voiture de fonction : connaître la réglementation pour les travailleurs frontaliers

La France métropolitaine partage ses frontières avec 8 pays différents : la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, Monaco, Andorre et l’Espagne au sud. Si le siège de votre entreprise est situé à la frontière d’un de ces pays, il est alors probable que vos collaborateurs aient à effectuer régulièrement des trajets transfrontaliers. Si vous envisagez d’allouer une voiture de fonction à un ou plusieurs travailleurs frontaliers, voici les informations utiles en termes de fiscalité et de droit du travail.

Attribuer une voiture de fonction à un employé frontalier

Voiture de fonction ou de société : quelle différence pour les collaborateurs frontaliers ?

En attribuant un véhicule de fonction à l’un de vos collaborateurs, vous consentez de fait à ce que cette voiture ne soit pas utilisée uniquement à des fins professionnelles. À la différence d’un véhicule de service, la voiture de fonction peut en effet être utilisée à la fois pour les déplacements professionnels et personnels, comme les trajets domicile-travail. Un véhicule de fonction est ainsi considéré comme un avantage en nature, soumis aux charges sociales, inscrit dans le contrat de travail du collaborateur et intégré à sa rémunération.

Impact du véhicule de fonction frontalier sur les impôts et charges de l’entreprise

Si votre salarié utilise sa voiture de fonction à des fins privées, vous devez déclarer cet avantage en nature à l’Urssaf, ce qui aura un impact sur le montant des cotisations sociales. Côté collaborateur, le véhicule de fonction est imposable à l’impôt sur le revenu et déductible du bénéfice imposable pour l’entreprise. Si le siège de votre entreprise est basé en France, vous devrez également vous acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

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Comment bien gérer la vente d’une voiture de société ?

Si une entreprise peut vouloir se séparer de certains de ses véhicules d’occasion, les démarches à suivre pour la revente sont parfois complexes et ne doivent pas être négligées. Voici un petit guide reprenant les étapes à suivre pour assurer la vente d’une voiture de société en toute simplicité.

À qui vendre une voiture de société ?

Lorsqu’une personne morale décide de vendre une ou plusieurs voitures d’occasion, elle peut s’adresser à plusieurs types d’acheteurs :

  • un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, etc.) : cette solution est la plus simple dans le cadre de la vente d’une voiture de société. Elle peut être choisie quels que soient l’âge et la marque du véhicule de la flotte en question ;
  • un négociant, un mandataire ou un loueur sous la forme d’un véhicule d’occasion : la mise en circulation dudit véhicule doit alors dater de moins de cinq ans ;
  • un salarié : en optant pour cette alternative, le vendeur doit céder la voiture au prix de l’argus, selon la cote dudit véhicule ;
  • un particulier : dans le cas d’une vente d’une voiture de société à un particulier, il est essentiel de demander un contrôle minutieux de l’état d’une voiture d’occasion, afin que l’entreprise puisse se protéger des risques de vices cachés.

Les démarches administratives à suivre pour la vente d’une voiture de société

Lorsque la personne morale a trouvé un acquéreur au véhicule, la personne physique en charge du véhicule doit alors procéder à la déclaration de cession, afin de régulariser la situation administrative. Cette déclaration de cession s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et doit être réalisée au maximum 15 jours après la vente de la voiture de société à l’acheteur.

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Achat d’un véhicule de société : les différentes solutions de financement

Vous souhaitez devenir propriétaire d’une voiture de société ? Autofinancement, crédit auto, crédit-bail ou location longue durée : comparez les différentes solutions de financement d’un véhicule de société en fonction de la structure de votre entreprise, de ses besoins et de ses moyens.

AUTOFINANCER SON VÉHICULE PROFESSIONNEL

Si la trésorerie de votre entreprise vous le permet, vous pouvez tout à fait envisager de financer votre nouveau véhicule de société en payant comptant. Il s’agit de la solution la plus rapide et la plus rapide, et qui n’entraînera pas de coûts supplémentaires, comme pourrait le faire un prêt. Selon les ressources de votre société et en fonction de ses projets d’avenir, investir une partie de sa trésorerie peut cependant présenter des risques.

UN CRÉDIT AUTO

En contractant un crédit auto professionnel, vous devenez propriétaire du véhicule, tout en échelonnant vos dépenses dans le temps. Avec ou sans apport, vous pouvez solliciter un établissement de crédit, afin d’obtenir la validation du financement du véhicule. Une fois votre demande de prêt acceptée, vous recevez la totalité du montant accordé et pouvez ensuite commencer à rembourser vos mensualités, selon un échéancier préétabli.

OBTENIR UN CRÉDIT-BAIL

Un contrat de crédit-bail s’apparente à un location avec option d’achat (LOA) ou à un leasing auto, à l’exception près que ces deux options sont réservées aux particuliers. Ce mode de financement permet à votre société de devenir locataire d’un véhicule pendant une durée déterminée. A l’issue du contrat, vous pouvez opter pour le rachat du véhicule au montant de sa valeur résiduelle fixée par le contrat, pour le renouvellement de la location ou pour la restitution du véhicule au concessionnaire.

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Véhicule de société

vehicule de societe
Aussi appelée voiture de service, le véhicule de société est mis à disposition des employés dans le cadre professionnel. Elle fait généralement partie d’une flotte de véhicules mise à disposition par le chef d’entreprise. Définition : qu’est-ce qu’un véhicule de société ? Un véhicule de société ne peut être utilisé que dans le cadre professionnel. Il ne peut pas servir pour des déplacements privés, ni pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail d’un employé sauf sur autorisation officielle de l’employeur. Il ne doit pas être utilisé en dehors des heures de travail. Tous les frais liés à son utilisation sont donc pris en charge par l’entreprise : frais de carburant, frais d’entretien et la carte grise est au nom de l’entreprise. Le même véhicule peut être utilisé par plusieurs employés. Différence entre la voiture de société et la voiture de fonction La voiture de fonction est un avantage en nature. Un employé peut donc s’en servir également pour un usage privé : partir en week-end ou se déplacer pendant un jour férié, etc. L’utilisation personnelle faite d’une voiture de fonction doit être inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Véhicule de société et contrat de travail La voiture de société n’est pas un avantage en nature et ne figure donc pas sur le contrat de travail d’un employé. Cela veut dire qu’un employeur peu...
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